Délais de paiement. Ce que prévoit la loi et comment les PME peuvent se protéger

Pour une PME, le respect des délais de paiement est vital pour assurer sa stabilité financière et répondre à ses obligations courantes : paiement des salaires, loyers, fournisseurs, ou encore remboursement des crédits contractés. Cependant, lorsqu’un client, particulièrement un gros donneur d’ordre, tarde à régler ses factures, les conséquences sont souvent désastreuses.

Ce phénomène déclenche un effet domino qui fragilise l’entreprise à plusieurs niveaux :

Les PME, positionnées en bout de chaîne dans de nombreux secteurs, disposent généralement d’une faible marge de manœuvre face à des clients dotés d’une puissance financière supérieure. Cette situation est d’autant plus critique que certains secteurs tolèrent encore des pratiques où les délais de paiement atteignent 90 à 120 jours, au-delà du plafond fixé par la loi. Ces délais peuvent être allègrement dépassés sans que l’entreprise, qui se trouve dans un état de dépendance économique, puisse faire quoi que ce soit à part subir.

Or, une grande partie des PME devront désormais payer leurs propres fournisseurs dans des délais de 60 ou 90 jours.

Ce que dit la loi : un cadre strict pour les délais de paiement

La législation marocaine, renforcée par la Loi n°69-21 amendant le Code de commerce, encadre strictement les délais de paiement entre professionnels. Par défaut, ces délais ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Cependant, des conventions particulières peuvent fixer des délais plus longs, sous réserve qu’ils respectent certaines conditions :

En l’absence d’accord explicite entre les parties, le délai de paiement est automatiquement fixé à 60 jours. Si un délai inférieur est convenu, il doit impérativement être respecté. Toute dérogation abusive ou non formalisée expose le débiteur à des sanctions.

Les recours à la disposition des PME : voici comment réagir face aux retards de paiement ?

Bien que la loi 69-21 encadre strictement ces situations, certaines démarches préalables, comme la relance amiable, ne sont pas explicitement prévues par le texte mais restent des pratiques courantes pour tenter de résoudre le problème sans recourir à des actions légales immédiates.

Cette approche est à privilégier pour préserver la relation commerciale, particulièrement si le retard est dû à une difficulté passagère ou à une mauvaise organisation côté client.

La mise en demeure : formaliser votre demande

Si la relance amiable ne donne pas de résultat, la mise en demeure constitue une étape clé pour formaliser votre réclamation :

Pour une plus grande efficacité, il est conseillé de confier la rédaction de ce document à un avocat ou à une société spécialisée.

Faire appel à une société de recouvrement

Si vous manquez de temps ou d’expertise pour gérer le recouvrement, vous pouvez externaliser cette tâche à une société spécialisée :

Ce recours est particulièrement utile pour traiter des créances complexes ou lorsque plusieurs clients présentent des retards de paiement.

L’action judiciaire : le dernier recours

Si toutes les solutions amiables échouent, il est possible de passer par la voie judiciaire pour récupérer les créances impayées :

Cas pratique : la non signature du bon de réception par le maître d’ouvrage

Passons maintenant à un cas pratique fréquemment rencontré dans le quotidien des PME : lorsqu’une entreprise livre un bien ou réalise un service, la validation par la signature du bon de livraison constitue une étape décisive. Cependant, que se passe-t-il si le maître d’ouvrage temporise ou reporte cette signature ? Cette situation crée une ambiguïté juridique majeure : sans validation formelle, la livraison reste non reconnue, mettant en péril la capacité du fournisseur à exiger un paiement dans les délais légaux.

Contacté à ce sujet, Issam Maguiri, expert-comptable, insiste sur le rôle crucial du bon de livraison dans le cadre de la loi 69-21. « Si le maître d’ouvrage ne signe pas le bon de livraison, le fournisseur est juridiquement considéré comme n’ayant pas effectué la livraison. Cela place l’entreprise dans une position de vulnérabilité, car sans ce document, elle ne peut prouver que la vente a bien eu lieu et donc exiger le paiement », explique-t-il.

Par ailleurs, Rachid Abbih, également expert-comptable, apporte une importante nuance à ce sujet. « Le délai de paiement commence automatiquement à courir à la fin du mois de livraison, sauf si le maître d’ouvrage conteste la prestation ou le bien livré. Cependant, une contestation valide doit être accompagnée d’un bon de retour ou d’une justification formelle ».

Autrement dit, même en l’absence de bon de livraison signé, le cadre légal protège le fournisseur. L’article 78-2 de la loi 69-21 précise que si la réception du bien ou du service n’est pas formalisée, le délai de paiement est automatiquement déclenché à la fin du mois où la livraison ou l’exécution ont été effectuées, même en l’absence de facture émise ou de bon de réception signé, à condition que :

En d’autres termes : si le bon de livraison n’est pas signé mais que la livraison est prouvée, le délai légal de paiement (60 jours par défaut, ou 120 jours si convenus contractuellement) commence à la fin du mois où la livraison a eu lieu.

Comment réagir face à une absence de validation 

Les experts s’accordent à dire qu’une absence de signature du bon de livraison n’est pas une impasse définitive.

Voici les étapes à suivre pour les PME :

  1. Émettre une mise en demeure formelle
    • Exiger la validation du bon de livraison ou le paiement sous un délai précis.
    • Envoyer ce document par recommandé avec accusé de réception.
  1. Recueillir des preuves supplémentaires
    • Utiliser des correspondances, des photos, des enregistrements de livraison ou tout autre document pour démontrer que la prestation ou la livraison ont bien été effectuées.
  1. Privilégier la voie judiciaire en cas de blocage persistant
    • Si le maître d’ouvrage persiste dans son refus ou son silence, une action en justice peut être engagée. Sur la base des preuves présentées, le tribunal peut valider la réception et ordonner l’application des délais de paiement ainsi que des pénalités pour retard.

Anticiper pour éviter les litiges

Pour éviter ces blocages, les entreprises doivent intégrer des mécanismes préventifs dans leurs contrats :

Bien que la loi 69-21 prévoit des sanctions strictes pour les retards de paiement, leur application nécessite une action proactive de la part du créancier. La prestation ou le bien livrés doivent être dûment documentés, et le retard de paiement doit être constaté officiellement dans un cadre judiciaire.

Comme le souligne Issam Maguiri : « Sans preuves solides, il est difficile pour le tribunal d’ordonner l’application des pénalités. Les PME doivent donc veiller à sécuriser toutes les étapes de leur transaction. »

Important : les exceptions prévues par la loi

Les dispositions de la loi 69-21 ne s’appliquent pas aux transactions effectuées avec des personnes non résidentes, à condition que ces dernières ne possèdent pas de siège social, de domicile fiscal ou d’établissement au Maroc.

De plus, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes (HT) est inférieur à 2 MDH sont également exclues du champ d’application de cette loi.

OMTPME. Les EPMA génèrent 2.636,7 MMDH de CA et 528,44 MMDH de VA en 2023

Dans sa cinquième édition, l’Observatoire Marocain de la TPME a présenté les indicateurs économiques relatifs aux entreprises personnes morales actives (EPMA), en mettant l’accent sur deux mesures principales : le chiffre d’affaires (CA) et la valeur ajoutée (VA).

Chiffre d’affaires des EPMA

En 2023, le chiffre d’affaires global des EPMA a atteint 2.636,7 MMDH. Cette performance marque une hausse de 6,4% par rapport à l’année précédente. Cette progression s’inscrit dans un contexte de reprise économique amorcée après la pandémie de Covid-19. En effet, en 2020, le chiffre d’affaires avait chuté de 8,4%, ce qui montre les impacts profonds de la crise sanitaire sur le tissu entrepreneurial.

Cependant, dès 2021, une forte croissance de 18% a été enregistrée. Cette reprise s’est poursuivie en 2022 et 2023, bien que les taux de croissance aient légèrement ralenti.

La répartition du CA par taille d’entreprise met en évidence une forte concentration économique au profit des grandes entreprises (GE). En 2023, ces dernières, bien qu’elles ne représentent qu’une fraction infime des EPMA, ont généré 66% du chiffre d’affaires global.

En revanche, les Très Petites et Moyennes Entreprises (TPME) ont contribué à hauteur de 34% au chiffre d’affaires total. Ce chiffre, relativement modeste au regard de leur importance démographique, révèle des défis structurels auxquels les TPME continuent de faire face, notamment en termes de compétitivité et d’accès aux marchés.

Sur le plan sectoriel, le commerce reste le secteur dominant, représentant 35,2% du chiffre d’affaires global en 2023. Cependant, cette part reste stable par rapport à celle de 2017.

L’industrie manufacturière, a vu sa part augmenter, passant de 23% en 2017 à 24,1% en 2023. En revanche, le secteur de la construction a enregistré une baisse significative, passant de 13,6% à 12,4% sur la même période.

Au niveau régional, Casablanca-Settat reste la locomotive économique du Maroc. En 2023, cette région a généré 60,5% du chiffre d’affaires total des EPMA. Bien que cette part demeure dominante, elle est en légère diminution par rapport aux années précédentes.

La région de Rabat-Salé-Kénitra a vu sa part croître, passant de 14,9% en 2017 à 15,4% en 2023. De son côté, la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a connu une progression notable en matière de contribution au CA des EPMA. En 2017, sa part représentait 8,4%, pour atteindre 9,4% en 2023.

À l’inverse, les régions du sud continuent de jouer un rôle marginal, avec une contribution de 0,4%.

En 2023, la répartition du chiffre d’affaires cumulé des EPMA selon leurs formes juridiques met en avant la prédominance des sociétés anonymes (SA), bien que leur part ait légèrement diminué au fil des années. Les SA représentent 47,6% du CA total en 2023, contre 50,9% en 2017. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) suivent avec une part de 33,5%, stable par rapport aux années précédentes. Cependant, la progression la plus notable provient des SARL à associé unique (SARL-AU), dont la contribution au CA a triplé en six ans, passant de 4,8% en 2017 à 10,2% en 2023

Valeur ajoutée des EPMA

La valeur ajoutée  des EPMA, quant à elle, s’est établie à 528,44 MMDH en 2023, affichant une croissance de 8% par rapport à l’année précédente. Cette augmentation est légèrement supérieure à celle du chiffre d’affaires.

Toutefois, à l’instar du chiffre d’affaires, la répartition de la valeur ajoutée reste marquée par une forte concentration au niveau des grandes entreprises. En 2023, ces dernières ont généré 67,6% de la valeur ajoutée totale, tandis que les TPME ont contribué à hauteur de 32,4%. Cette répartition, bien que stable sur les dernières années, reflète des disparités persistantes entre les catégories d’entreprises.

Les secteurs de l’industrie manufacturière et du commerce se distinguent par leur contribution à la valeur ajoutée. En 2023, l’industrie manufacturière représentait 21,3% de la VA totale, maintenant une part relativement stable depuis 2017. Le commerce, a vu sa part dans la VA cumulée baisser de 21% en 2017 à 20,6% en 2023.

Sur le plan régional, les tendances observées pour la valeur ajoutée sont similaires à celles du chiffre d’affaires. Casablanca-Settat reste la principale région contributrice (63,4%). La région de Rabat-Salé-Kénitra suit avec une contribution de 15,5%, tandis que Tanger-Tétouan-Al Hoceima a vu sa part croître régulièrement pour atteindre 8,8% en 2023.

Par formes juridiques, les SA génèrent toujours la majeure partie de la VA des EPMA, bien que leur part ait diminué, passant de 58,8% en 2017 à 55,1% en 2023. Les SARL représentent 29,5% de la VA totale, un chiffre en progression par rapport à 28,3% en 2017. Les SARL-AU, quant à elles, affichent une croissance marquée, leur part atteignant 7,6% en 2023 contre seulement 2,6% en 2017.

BANK OF AFRICA. Tout savoir sur les avantages de l’offre Supply Chain Finance, dédiée aux entreprises

 

M24 Brand Studio : La Supply Chain Finance, c’est quoi ?

Selma Kadiri Hassani : Dans le cadre du développement de l’offre digitale de la Global Transaction Banking, BANK OF AFRICA a lancé, en synergie avec sa filiale Maroc Factoring, l’offre Supply Chain Finance intégrant l’ensemble des écosystèmes, donneurs d’ordre et fournisseurs. Il s’agit de solutions de financement et d’accompagnement innovantes permettant d’optimiser les flux de trésorerie des entreprises, à travers une plateforme collaborative en ligne, 100% digitale et en Selfcare, intitulée SCF by BANK OF AFRICA.

– Quelles sont les raisons pour lesquelles une entreprise peut recourir à la SCF ?

– À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les délais de paiement, le donneur d’ordre, en tant que client Grande Entreprise de notre banque, a besoin d’optimiser son poste fournisseur. La SCF permet au client donneur d’ordre de déléguer la gestion de son poste fournisseur à la banque en termes de paiement et de gestion de l’échéancier. Grâce à cette solution, le donneur d’ordre offrira à ses fournisseurs un accès à une source de financement alternative compétitive et à moindre coût, avant l’échéance et à la demande. Avec cette option de paiement anticipé de la facture, les fournisseurs peuvent accéder à leur fonds de roulement immédiatement, de 100% du montant de la facture.

– Comment se fait le traitement des factures sur la plateforme digitale SCF ?

– Une opération SCF est structurée autour de quatre acteurs : le donneur d’ordre, le fournisseur, la banque et Maroc Factoring. Tous collaborent via la même plateforme digitale, avec chacun sa propre vision. Elle est sécurisée et accessible à l’ensemble des acteurs 24 h/7 j. Elle permet aux utilisateurs une expérience digitale en parfaite autonomie.

Pour le donneur d’ordre, il charge via un interfaçage avec son SI, ses factures validées au préalable, et les transmet à la banque via la plateforme digitale.

Le fournisseur est notifié par rapport à la validation de sa facture et a le choix d’attendre la date d’échéance pour être réglé ou de demander un paiement anticipé de sa facture, qui lui permet d’être crédité de façon immédiate. Le donneur d’ordre et le fournisseur peuvent suivre en temps réel les statuts des factures.

Aujourd’hui, la plateforme prend en charge le confirming et le reverse factoring. Demain, le receivable finance et l’escompte dynamique.

– Quels sont les avantages de l’offre SCF de BANK OF AFRICA ?

– La SCF favorise la collaboration au sein de l’écosystème de la chaîne de valeur et offre plusieurs avantages aux parties prenantes.

Pour le donneur d’ordre, les avantages sont :

Et pour le fournisseur :

– Y a-t-il des prérequis pour qu’une entreprise puisse en bénéficier ?

– Aucun prérequis n’est nécessaire. L’accès à la plateforme est gratuit et est ouvert aux clients comme aux non-clients de notre banque. La PME souhaitant bénéficier du paiement anticipé a besoin d’ouvrir un compte chez Bank of Africa.

– Quelles sont les perspectives de développement de la SCF sur le marché marocain ?

– Le marché marocain offre un environnement riche en opportunités pour le développement de la SCF. À terme, avec une digitalisation croissante, la généralisation des mécanismes SCF améliorera la compétitivité des entreprises marocaines, facilitera leur intégration dans les chaînes de valeur et soutiendra la croissance économique nationale.

 

Contenu proposé par BANK OF AFRICA

 

La CGEM relance les Matinales de la TPE-PME

La première session des Matinales de la TPE-PME a été l’occasion de discuter des sujets centraux pour la très petite, petite et moyenne entreprises (TPME), comme les délais de paiement, le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’accès aux marchés publics, le financement, la fiscalité ou encore le code du travail, indique la CGEM dans un communiqué.

A l’ouverture de cette rencontre, le président de la Confédération, Chakib Alj, a affirmé que la reprise de cette série de rencontres mensuelles, « dans un format convivial, a pour objectif d’offrir un nouvel espace d’échange, d’information et de discussion autour des défis quotidiens que rencontrent les petites et moyennes entreprises ».

Il s’agit également d’une occasion pour recueillir les remontées de cette catégorie d’entreprises qui représente 95% des membres de la CGEM, a-t-il ajouté.

L’événement a aussi permis de rappeler l’importance de l’accompagnement des TPME, maillon essentiel de notre tissu économique. « Nous sommes conscients que le manque d’information et d’accompagnement constituent un frein majeur pour le développement des TPE, d’où la mise en place de la plateforme Intaliq qui vient apporter des réponses concrètes aux chefs d’entreprise sur les différentes phases de leurs projets » a fait remarquer la présidente de la commission Entrepreneuriat et TPME de la CGEM, Meriem Zairi.

Cette première édition des matinales de la TPE-PME a porté sur le thème du financement bancaire, un sujet essentiel pour l’activité de nombreuses TPME. Elle a été animée par des experts du financement bancaire et a réuni une vingtaine d’entrepreneurs et de dirigeants de petites entreprises venus chercher des solutions pratiques pour optimiser leurs démarches de financement bancaire.

IFC accorde un prêt d’un milliard de DH à Crédit du Maroc

Cette ligne, qui est destinée à promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises (PME), de l’entrepreneuriat féminin et des projets verts, s’inscrit dans le cadre mondial des Objectifs de développement durable (ODD) tels que répertoriés dans l’agenda 2030 de l’ONU.

Cet accord est en phase avec la stratégie d’IFC au Maroc, qui vise à soutenir la croissance économique via la création d’emplois, en favorisant l’essor des PME, l’épine dorsale de l’économie du pays et à développer des projets en mesure d’atténuer les effets du changement climatique, explique un communiqué conjoint.

Les PME représentent plus de 90% des entreprises et contribuent à plus de 20% du PIB du Maroc, selon les données de la Banque mondiale. Toutefois, elles peinent à accéder aux financements pour croître et créer de l’emploi. En effet, peu ont accès à un prêt bancaire ou à une ligne de crédit.

En outre, le Maroc fait face à d’importants besoins de financement pour atteindre son objectif de porter la part des énergies renouvelables à 52% de son mix énergétique d’ici 2030, et pour poursuivre ses efforts dans les domaines de l’efficacité énergétique, des bâtiments écologiques et de l’agriculture climato-intelligente, selon la même source.

« Crédit du Maroc, désormais filiale du groupe marocain Holmarcom, est plus que jamais déterminée à jouer un rôle moteur dans la construction d’une économie inclusive et durable. Avec cette 2e ligne de financement, notre partenariat stratégique avec IFC se renforce et nous permet d’adresser des sujets qui nous tiennent à cœur et qui cadrent avec nos ambitions stratégiques », a déclaré Ali Benkirane, président du directoire de Crédit du Maroc, cité dans le communiqué.

Cet accord est le deuxième partenariat en moins d’un an entre Crédit du Maroc et IFC. En décembre 2022, les deux institutions avaient signé un accord pour la mise en place d’une ligne de financement de 50 millions de dollars afin de répondre à la demande croissante de financement du commerce dans le pays.

https://medias24.com/2023/02/08/ifc-accorde-un-pret-de-50-millions-de-dollars-a-credit-du-maroc/#:~:text=La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20financi%C3%A8re%20internationale%20(IFC,financement%20du%20commerce%20au%20Maroc.

 

229 PME ont intégré le cercle des grandes entreprises marocaines en 2021

L’Observatoire marocain de la TPME (OMTPME) a rendu public, ce 2 octobre 2023, son rapport annuel au titre des années 2021-2022. Il renseigne sur l’évolution de la situation démographique, économique et financière des entreprises, avec comme toile de fond le contexte marqué par les crises successives liées à la Covid-19 et à la guerre en Ukraine.

La nouveauté de cette quatrième édition a trait aux nouvelles analyses sur l’emploi et les salaires en fonction du genre et à l’accès des entreprises au financement bancaire par genre de leurs dirigeants.

Près de 370.000 EPMA recensées

En 2021, la documentation indique que 369.635 EPMA ont été recensées dans la base consolidée de l’Observatoire, contre 342.137 en 2020. Ce qui représente une hausse annuelle de 8%. Au chapitre de la prédominance des TPME dans le tissu entrepreneurial, les auteurs du rapport font état d’une part de 99,6% en termes de nombre. Les grandes entreprises représentent une infime partie avec une part de 0,4%. Dans le détail, 88% des TPME ont généré un chiffre d’affaires ne dépassant pas 3 MDH en 2021.

Entre 2020 et 2021, 17.233 EPMA ont changé de catégorie. A titre illustratif, 7.360 microentreprises sont devenues des TPE ; 2.563 TPE ont grossi pour devenir des PME ; et 229 PME ont pu intégrer le club très select des grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 175 MDH.

Autre caractéristique phare concernant les EPMA en 2021 : l’axe Tanger-El Jadida, qui a généré une part de près de 59% du PIB au plan national, a accueilli environ 63,3% de leur effectif total. A noter que 50% des EPMA sont relativement jeunes et fragiles avec un âge ne dépassant pas cinq ans.

Le rapport annuel, qui mentionne que le secteur tertiaire concentre près de 67,5% des EPMA (dont 16,% sont dirigées par des femmes au Maroc), a contribué à hauteur de 52% au PIB en 2021. Pour sa part, le secteur manufacturier a généré 15% du PIB et représenté 6,3% des EPMA au cours de la même période.

La forme juridique SARL à associé unique séduit de plus en plus

Le document relève une tendance haussière du nombre des EPMA ayant adopté la forme juridique SARL-AU, avec une progression de près de 19% en 2021. Notons tout de même que pour la même année, 56,9% des EPMA ont adopté la forme juridique SARL ; 35,4% d’entre elles ont opté pour la forme juridique SARL-AU ; et seules 2,7% de ces entreprises ont choisi la forme juridique société anonyme (SA).

Par ailleurs, l’année 2021 a été plus dynamique que 2022 en termes de créations d’entreprises. Pour preuve, les auteurs du document font état de prés de 105.000 créations d’entreprises personnes physiques (PP) et personnes morales (PM) en 2021 contre 93.550 entreprises PP et PM, soit un repli de près de 11% en 2022. Comme on peut s’y attendre, la région Casablanca-Settat, principal poumon économique du Royaume, abrite à elle seule 35,5% des créations en la matière.

Pour ce qui est des dissolutions d’entreprises, on dénombre un nombre de 9.740 en 2022, représentant ainsi une hausse de près de 18% par rapport à 2021. 53% des dissolutions ont touché les entreprises ayant moins de cinq ans d’existence, réputées pour leur fragilité. Les secteurs les plus touchés par la dissolution sont le commerce, la construction et l’hébergement et la restauration.

Progression des emplois déclarés à la CNSS en 2022

« Les emplois déclarés à la CNSS en 2022 ont totalisé 3.800.000, soit une hausse annuelle de 8,9%, évolution plus marquée que celle de l’année précédente, qui était de 5,4% », renseigne t-on. Même son de cloche pour les EPMA déclarantes, dont le nombre total a atteint 315.453, (contre 294.000 en 2021), soit une évolution de 7,3%.

Autre précision de taille : 76,4% des emplois ont été déclarés par les TPME, contre 73% en 2021. Ce qui conforte l’importance de la TPME dans l’emploi déclaré. Pour leur part, les GE ont déclaré 27% des emplois en 2022. Il ressort notamment de l’évolution annuelle du nombre d’emplois déclarés par région que Drâa-Tafilalet a enregistré une hausse de 100% contre une baisse de 25% pour la région Fès-Meknès. De plus, 86,6% des entreprises ont déclaré moins de 10 salariés durant l’année étudiée et près de 58% des emplois sont déclarés par des entreprises matures, ayant plus de dix ans d’existence. Dans le même ordre d’idées, 75,8% des employés déclarés à la CNSS ont perçu un salaire inférieur à 4.000 DH et 44% ont touché une rémunération n’excédant pas 2.800 DH.

L’analyse par genre des emplois conforte les inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes. En 2022, les employées femmes, qui représentent 32,8% de l’effectif déclaré en 2022, ont perçu un salaire moyen de 5.000 DH et un salaire médian de 2.800 DH. Pour leur part, les hommes, qui constituent 67,2% de l’effectif susmentionné, ont perçu un salaire moyen de 5.600 DH et un salaire médian 2.900 DH.

Autre particularité : les employées femmes sont mieux rémunérées dans la région de Casablanca-Settat. Ainsi, 36% de ces femmes ont perçu un salaire supérieur à 4.000 DH contre une proportion variant entre 3,1% et 19,5% dans les autres régions.

Le crédit bancaire, principale source de financement des EPMA

Pour les 57.000 EPMA étudiées, le crédit bancaire représente 99,5% de leur dette financière à fin 2021, soit une légère diminution de 0,4 point par rapport à l’année précédente. Ceci dit, par catégorie d’entreprises, les dettes envers les associés représentent tout de même la première source de financement pour les microentreprises et les TPE. La même source renseigne que les fonds propres sont la deuxième source de financement des microentreprises (18,2%) et des TPE (28,3%), sachant que les fonds propres représentent la principale source de financement pour les PME et les GE.

Par ailleurs, en 2022, près de 142.000 EPMA ont bénéficié d’un crédit bancaire (+10% par rapport à 2021), avec un encours total de plus de 609 MMDH accordés aux EPMA non financières. Les deux tiers de ce montant sont captés par la région Casablanca-Settat.

Au final, la part des EPMA dirigées par des hommes ayant eu accès au crédit bancaire en 2022 est de 86,6%, contre 13,4% pour les EPMA dirigées par les femmes.

Délais de paiement : les grandes leçons à retenir suite à la première déclaration

La question urgente des délais de paiement a été au centre des débats dans les milieux d’affaires ces dernières semaines. En effet, le 31 octobre dernier marquait le dernier délai pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires de 50 MDH ou plus pour effectuer la première déclaration suite à la publication, au Bulletin officiel, de la loi 69.21 édictant les dispositions particulières relatives aux délais de paiement.

Dans un précédent article, Médias24 a donné un premier aperçu des chiffres clés suite à cette première date limite de déclaration, concernant les dépôts de dossiers et les montants globaux payés.

Après des échanges avec plusieurs commissaires aux comptes et des chefs d’entreprises, voici les principaux messages à retenir suite à cette première déclaration et ses implications sur le tissu économique.

Sanctionner les payeurs de mauvaise foi, mais quid de celles qui sont réellement en difficulté?

Voyons les principaux enseignements à tirer de la première déclaration des délais de paiement. Premièrement, il convient de rappeler que la loi instaure désormais pour ces entreprises un délai de 60 jours.

Son objectif, fondamentalement, est de sanctionner les payeurs de mauvaise foi. Mais parfois, ceux qui sont réellement en difficultés en paieront le prix. Si une grande entreprise fait face à des difficultés importantes de trésorerie, par exemple parce qu’elle-même n’a pas encaissé ses factures, le fait de se mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la loi et d’être sanctionnée par des amendes pourrait aggraver ses difficultés.

Une forte dépendance économique des TPE/PME envers les grandes entreprises

La loi a également mis en exergue la forte vulnérabilité économique des TPE et PME face aux grandes entreprises. Nombre d’entre elles ont été obligées [elles n’avaient pas le choix] de changer des dates de factures pour que les grandes entreprises clientes ne soient pas pénalisées par le dernier délai du 31 octobre. Par exemple pour une facture émise par une PME ou TPE envers une grande entreprise datant de plus de 120 jours, un changement de la date de facture, soit un faux, a été imposé dans plusieurs cas.

Le directeur de la Direction générale des impôts (DGI) a d’ailleurs voulu protéger les fournisseurs, dont les petites entreprises particluièrement vulnérables par défintion, notamment à travers la mesure concernant la date de règlement. « La date de règlement, c’est celle de l’encaissement« , annonçait-il le 25 octobre dernier lors de son passage à la CGEM. Une manière d’empêcher les grandes entreprises d’imposer un délai à leur fournisseur avant l’encaissement. Cependant, dans cette phase d’adaptation et de transition, c’est la date d’envoi du chèque qui a été retenue par de nombreuses entreprises avons-nous constaté.

Une réorganisation de la structuration des entreprises sera nécessaire

L’un des enseignements de cette loi et de cette première déclaration, c’est également le besoin pour les grandes entreprises de s’adapter à ce nouveau fonctionnement. Malgré leur taille et leurs moyens, l’instauration de la déclaration trimestrielle a mis en avant la nécessité pour les entreprises, même importantes, de structurer leur département de paiement.

Certaines d’entre elles ont dû du demander à leurs commissaires aux comptes d’élaborer cette première déclaration. Même si ce premier trimestre marque une phase de transition qui laissera une certaine souplesse aux entreprises concernées, ces dernières devront se mettre en conformité au niveau de leur département de facturation pour éviter les sanctions au long cours.

L’un des points saillants à retenir est également le rôle des commissaires aux comptes dans cette démarche de réduction des délais de paiement. La directive de l’Ordre des experts-comptables (OEC) publiée le 9 octobre a planté le décor.

Le CAC n’a pas à faire de l’audit

Les experts-comptables et les commissaires aux comptes auront également leur importance dans les délais de paiements.

La directive de l’OEC a fixé la mission à un rôle clair : vérifier la concordance de la déclaration des clients avec les données de l’entreprise et par la suite, y apposer leur visa. Rappelons que pour les entreprises n’ayant pas de CAC (établissements publics, succursales, etc.), la mission est réalisée par l’auditeur externe en exercice, explique l’OEC.

Le visa, auquel est annexé l’état joint à la déclaration signé par la direction de l’entité, est délivré :

Cependant, le CAC n’a pas vocation à chercher d’autres éventuelles factures non payées. Il ne s’agit pas d’un travail d’audit ou de certification des comptes, mais de contrôle des points de concordances annoncés par l’OEC, dont l’intégralité est disponible ici.

MIC Consulting réalisera les études de la zone d’activités économiques d’Essaouira pour 1,4 MDH

La Chambre de Commerce, d’industrie et de services de la région Marrakech-Safi avait lancé un appel d’offres dans ce sens pour la création d’une zone d’activités économiques à Douar Laarab, dans la province d’Essaouira.

Les objectifs de cette zone économique sont les suivants :

– valoriser les ressources locales par un développement économique harmonieux et bien intégré ;

– accroître l’offre foncière à vocation économique ;

– favoriser le développement des entreprises.

Cette zone sera conçue comme un espace d’accueil dédié aux projets de petites et moyennes industries et des unités de services qui pourront jouer le rôle d’espace de sous-traitance et de soutien au développement de PME/PMI au sein de la région.

Ces études sont divisées en 3 modules :

– Module 1 : cadrage stratégique et étude d’opportunité (étude de marché, de positionnement et de placement) des différentes composantes du projet. Ce module doit être finalisé dans un délai de 45 jours ;

– Module 2 : études techniques au stade d’avant-projet sommaire (APS), qui doivent être réalisées dans un délai de 30 jours ;

– Module 3 : études juridiques et financières, pour un délai de 30 jours.

Ces études doivent donc êtres réalisées dans un délai de 3 mois et demi.

Ryad Mezzour cherche des solutions à l’insuffisance de fonds propres des entreprises industrielles

« Plusieurs projets industriels portés par des entreprises ne se concrétisent pas à cause de l’absence de garantie ou de l’indisponibilité de fonds propres suffisants. » Ce constat est celui de Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du commerce, livré lors de la cérémonie de signature de la convention entre le Crédit agricole du Maroc (CAM) et l’Association marocaine pour  l’industrie et la construction automobile (Amica), qui s’est déroulée ce jeudi 15 juin à Rabat.

L’occasion pour le ministre de donner plus de détails sur la nature des mécanismes actuellement en réflexion afin d’apporter des solutions à l’insuffisance de fonds des entreprises industrielles.

« Nous sommes en train de réfléchir ensemble pour répondre à cette problématique, d’autant qu’il existe d’ores et déjà des mécanismes d’accompagnement de l’Etat pouvant permettre aux entreprises de disposer de fonds propres ou de quasi-fonds propres », a indiqué le patron du département de l’Industrie.

Notons que les mécanismes évoqués précédemment sont des subventions versées par l’Etat, selon des critères à respecter par l’investisseur, sur la base d’une convention. Donc le risque de non-versement des subventions étatiques n’est pas nul.

Vers la mise en place d’un tronc commun d’évaluation des risques

Selon Ryad Mezzour, le but est de voir comment garantir le crédit jumelé aux subventions publiques avec l’implication de l’écosystème financier.

« Le risque relatif au versement des subventions a certes un coût, mais moins important en comparaison au coût du risque global du projet », fait-il observer.

Selon lui, il sera question de rassurer et d’évaluer le coût du risque lié au déblocage des subventions publiques, susceptibles d’atteindre 30% du montant de l’investissement global d’un projet.

« Nous réfléchissons à la mise en place d’un stream commun avec l’écosystème financier (fonds d’investissement, banques, investisseurs) afin d’avoir un tronc commun d’analyse et de scoring des dossiers d’investissement susceptibles de mobiliser des subventions publiques », a noté Ryad Mezzour.

Et d’ajouter : « Pour la partie fonds propres, nous étudions avec plusieurs fonds, notamment le Fonds Mohammed VI pour l’investissement, la possibilité qu’une partie des subventions publiques puisse garantir la dette subordonnée, laquelle constitue du fonds propre assimilé. Un tel mécanisme permettra aux entreprises d’améliorer leur ratio d’endettement, et donc leur capacité d’investissement. »

Le vice-président de la BEI en visite au Maroc du 22 au 24 février

Cette seconde visite officielle du vice-président au Maroc sera ponctuée par des entretiens, visites de projets et annonces, indique la Banque européenne d’investissement (BEI) dans un communiqué.

Mourinho Félix présidera une conférence de presse à Rabat pour présenter l’activité et les perspectives de la Banque dans le Royaume aux côtés de Lionel Rapaille, directeur des opérations des financements des pays de voisinage à la BEI, et d’Anna Barone, cheffe du bureau de la BEI au Maroc, fait savoir la même source.

Il se rendra également à Tanger pour visiter le port de Tanger Med et la société Tintcolor, où la BEI a contribué au financement d’une station d’épuration biologique.

Le soutien aux petites et moyennes entreprises exportatrices sera également au cœur de cette visite.

Le vice-président donnera le coup d’envoi à un nouveau guide sur la décarbonation en partenariat avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), dans le cadre du programme « Trade and Competitiveness ». Cofinancé par l’Union européenne, il vise à améliorer la compétitivité et l’accès au financement des petites et moyennes entreprises (PME) actives dans des chaînes de valeur exportatrices.

« Je suis très heureux de me rendre en visite officielle au Maroc avec lequel nous avons développé des liens forts de coopération depuis de nombreuses années », a déclaré le vice-président, cité dans le communiqué.

« Cette visite officielle revêt une importance particulière à l’heure où nous développons BEI Monde, notre nouvelle branche dédiée à notre activité hors de l’Union européenne. Avec BEI Monde, notre objectif est d’intensifier les actions à fort impact pour les populations et sur des secteurs clefs pour l’économie, tout en développant de nouveaux partenariats à un niveau local, national et international », a-t-il ajouté.

(Avec MAP)

La Bourse de Casablanca lance un nouvel indice regroupant les petites et moyennes capitalisations

Le 24 janvier, la Bourse de Casablanca a organisé une conférence sur les nouveaux indices Masi. Elle a en effet procédé à un regroupement de tous ses indices sous la signature Masi, et a annoncé l’arrivée d’un nouvel indice rassemblant les « Mid et Small Cap ».

De fait, tous les indices seront uniformisés en termes de dénominations et s’intituleront donc Masi., Masi.20, Masi.esg et Masi.mid small cap.

Source : Bourse de Casablanca

Mettre en avant les entreprises de taille moyenne

A travers le lancement de ce nouvel indice boursier dénommé « Masi.mid small cap« , présenté par Ayoub Youssefi, Senior Manager Market Data à la Bourse de Casablanca, la bourse cherche à encourager le segment des PME. « L’objectif est de mettre en valeur les petites et moyennes entreprises cotées à la Bourse de Casablanca et de renforcer la liquidité de ce secteur. Il faut d’ailleurs savoir qu’historiquement, c’est ce segment qui propose, en général, des rendements supérieurs au reste du marché », souligne Ayoub Youssefi.

Le second objectif de ce nouvel indice est d’accompagner le lancement du marché alternatif, dans le cadre de son nouveau règlement général adopté en septembre 2019. Désormais, l’indice « Masi.mid small cap » rassemblera un ensemble de 30 valeurs pour les investisseurs intéressés par ce segment. Les capitalisations boursières des groupes inscrits dans l’indice sont comprises entre 561 MDH et 5,6 MMDH. « Cet indice de 30 valeurs donne plus de flexibilité aux gestionnaires de fonds pour respecter les dispositions prudentielles proposées par l’AMMC », note Ayoub Youssefi.

Cet indice rassemble des valeurs de tous types de secteurs, avec en tête le secteur Matériels, Logiciels et Services Informatiques, qui représente 15,2% du poids de l’indice, puis les Sociétés de Placement Immobilier à 13,5% et les Bâtiments et Matériaux de Construction avec 11,3%. Les trois plus grandes capitalisations sont HPS, Aradei Capital et Mutandis, qui comptent pour 29,2% du total du Masi.mid small cap.

La conférence a également été l’occasion d’annoncer l’élargissement de l’indice anciennement dénommé Casablanca ESG 10. Il sera désormais appelé Masi.esg et sera composé de 15 valeurs.

Cinq groupes cotés en plus dans l’indice Masi.esg

L’indice initial a été lancé en 2018 dans le but de devenir un indice de référence Environnement, Social et Gouvernance (ESG). « Nous avons remarqué, avec beaucoup de satisfaction, que le score des sociétés cotées dans cet indice a grandement progressé. Nous avons donc réfléchi à la possibilité de l’élargir de façon à répondre favorablement à la demande des émetteurs pour intégrer l’indice, mais aussi de s’orienter vers des stratégies ESG très claires », explique Ayoub Youssefi. En effet, les entreprises marocaines détiennent un score global de 31/100 en 2021, alors que les scores ESG des entreprises de l’indice atteignent 56,2/100 la même année.

Désormais, l’indice Masi.esg sera élargi de cinq valeurs. Taqa Morocco, Cosumar, Marsa Maroc, TotalEnergies Marketing Maroc et Salafin y font leur entrée. « Cet élargissement donne également à l’utilisateur des indices, et donc au gestionnaire de fonds la possibilité de bénéficier de plus de flexibilité pour respecter les dispositions prudentielles de l’AMMC, diversifier leurs portefeuilles et proposer à leurs clients une répartition sectorielle un petit peu plus riche », poursuit le Senior Manager Market Data à la Bourse de Casablanca. Près de 43% du poids de cet indice est drivé par Maroc Telecom, Attijariwafa bank et Bank of Africa.

Au-delà de la présentation de ce changement de dénomination des indices et du lancement de celui spécialisé sur les mid et small cap, la conférence a également été l’occasion pour le président de l’Association professionnelle des sociétés de bourse (APSB), Younes Sekkat, de dresser quelques perspectives attendues en 2023 d’un point de vue boursier.

Une année 2023 potentiellement perturbée sur le marché actions

Après une année 2022 très perturbée, principalement par la guerre en Ukraine, la forte inflation qui en a découlé et la hausse du taux directeur, il est encore très difficile d’avoir une lecture claire du déroulement de l’année 2023.

Pour Younes Sekkat, « nous aurons cette année des corrections de l’inflation du fait des resserrements monétaires. La mauvaise nouvelle, c’est qu’un certain nombre d’économies seront en récession. Par la suite, nous pourrons imaginer une baisse des taux et un retour à la croissance », explique-t-il.

Dans sa présentation, le président de l’APSB a notamment souligné que les facteurs les plus importants à surveiller seront les observations que va recueillir Bank Al-Maghrib pour prendre ses décisions quant au taux directeur. Ce premier trimestre donnera globalement le ton, et montrera si le resserrement monétaire opéré par BAM a eu des effets sur les prix et la solvabilité des entreprises.

A noter que le 23 janvier, Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, a annoncé que la BCE allait poursuivre « de façon continue » sa hausse du taux directeur pour juguler l’inflation, toujours trop élevée dans la zone euro.

Entretien. « Les femmes doivent déconstruire les stéréotypes » (Amal Idrissi)

Ce mardi 8 mars 2022, l’Observatoire dirigé par Amal Idrissi a publié la première étude exhaustive sur l’entrepreneuriat féminin et les femmes dirigeantes au Maroc.

Médias24 : Commençons par votre parcours professionnel. Comment êtes-vous arrivée à la tête de l’Observatoire marocain de la très petite, petite et moyenne entreprise (OMTPME) ?

Amal Idrissi : Avant d’être nommée directrice exécutive de l’Observatoire, j’ai été responsable du département des statistiques et de l’information décisionnelle à Bank Al-Maghrib, en charge de la production de statistiques et d’outils d’aide à la décision.

Avant cela, j’ai occupé le poste de responsable du département intelligence économique et data mining (exploration de données, ndlr) au sein d’IBM à Paris. J’ai débuté ma carrière en tant que consultante et ingénieure de recherche et développement à l’European Center of Applied Mathematics (Centre européen de mathématiques appliquées) d’IBM Europe, dédié à la recherche en data science. Dans ce cadre, j’ai publié des travaux de recherche dans plusieurs revues spécialisées, regroupant des méthodes et des algorithmes qui ont été intégrés aux logiciels de data mining d’IBM.

En parallèle, j’ai enseigné les mathématiques, les statistiques et les probabilités dans des universités et grandes écoles d’ingénieurs parisiennes. Je suis titulaire d’un doctorat en mathématiques-statistiques de l’Université Paris VI, d’un DEA de probabilités et statistiques de Paris VI, et d’un diplôme d’ingénieur en mathématiques appliquées et modélisation de Polytech Lyon.

– Les méthodes de l’Observatoire sont celles de la data science, la science des données. Pouvez-vous nous en expliquer le principe ?

– La data science est un terme utilisé généralement pour désigner des méthodes apparentées à la data analytics, l’apprentissage automatique (machine learning), l’exploration de données (data mining), l’intelligence artificielle (IA), et tout un ensemble de méthodes mathématiques et informatiques. On peut aussi y inclure les méthodes Big data Analytics, qui permettent de traiter de grands ensembles de données structurées et non structurées (issues des images, des fichiers audio, des fichiers vidéo, etc.).

L’informatique est une composante importante dans la data science car les capacités de calcul et de stockage ont explosé ces vingt dernières années, permettant ainsi à des méthodes mathématiques anciennes d’être appliquées pratiquement sans aucune restriction sur la volumétrie traitée, et donc sans se limiter à un échantillon. L’exploitation de données brutes en grand volume grâce à la data science permet de ressortir des informations difficilement observables par analyse directe. Ces techniques rendent ces informations intelligibles, et permettent leur interprétation et la prise de décision.

C’est une manière de valoriser les données, afin de tirer profit de toute l’information sous-jacente. En effet, les utilisations de la data science sont multiples, et son potentiel est énorme. Avec l’explosion du volume des données, c’est devenu un enjeu technologique, économique et organisationnel pour les entreprises.

Ce marché enregistre d’ailleurs une croissance à deux chiffres et, d’après les prévisions, poursuivra dans ce sens. Les utilisations peuvent aller de la médecine pour la prédiction de maladies ou la production d’indicateurs, comme ce fut le cas pour la pandémie de Covid-19, jusqu’aux plateformes de streaming, comme Netflix qui utilise les données de ses utilisateurs pour découvrir des modèles de comportement de visionnage du contenu.

On peut aussi faire de la prédiction de phénomènes comme les comportements d’achat sur des produits spécifiques, l’optimisation de processus comme la détermination d’un prix ou encore l’automatisation de tâches.

– La data science est un domaine encore largement dominé par les hommes. Comment vous êtes-vous imposée en tant que femme ? A quelles difficultés, ou préjugés, avez-vous été confrontée ?

– J’ai eu la possibilité de faire des études dans un domaine pointu où il y a une forte demande de compétences. Je n’ai donc pas été confrontée à des difficultés d’intégration dans le monde du travail : bien au contraire, j’ai eu de nombreuses opportunités dans mon parcours professionnel. J’ai eu beaucoup de chance d’avoir été entourée par un management qui n’accorde de l’importance qu’à la qualité du travail fourni sans faire de distinction fondée sur le genre.

Cela dit, il y a effectivement un préjugé latent selon lequel les jeunes femmes ne sont pas douées dans les disciplines techniques et scientifiques, en particulier les mathématiques, ce qui fait qu’elles ne sont pas encouragées à poursuivre leurs études dans ces domaines.

Au début de votre carrière, avez-vous relevé, autour de vous, des parcours de femmes dont vous avez pu vous inspirer ?

– A vrai dire, le genre de la personne n’a jamais été pour moi un facteur en termes d’inspiration et de mentorat ; d’autant que, dans mon entourage professionnel actuel ou passé, ce sont plutôt des hommes qui m’ont inspirée. Hors contexte professionnel, il y a bien sûr des femmes qui m’inspirent. Je pense en premier lieu à Marie Curie, première femme à avoir reçu le prix Nobel et, à ce jour, seule femme à en avoir reçu deux (Physique et Chimie). J’ai aussi beaucoup d’admiration pour feue Malika El Fassi, seule femme signataire du Manifeste de l’Indépendance et qui a longtemps œuvré pour la scolarisation des jeunes filles.

Quels conseils donneriez-vous aux jeunes femmes qui visent la réussite professionnelle, de surcroît dans certains milieux encore très masculins ?

– Avoir confiance en soi, s’investir au maximum et être positive. Il faut aussi être une pro de l’organisation, surtout lorsque l’on cumule plusieurs rôles dont celui de mère. Les femmes ont leur place dans l’ensemble des milieux professionnels et doivent déconstruire les stéréotypes existants qui sont, malheureusement, encore ancrés dans nos sociétés.

Pouvez-vous commenter l’étude réalisée par votre Observatoire sur l’entrepreneuriat féminin au Maroc ? Quels en sont les principaux enseignements ?

– Je tiens, tout d’abord, à préciser que l’étude sur l’entrepreneuriat féminin et les femmes dirigeantes au Maroc, dont nous avons publié les premiers résultats à l’occasion du 8 mars, est la première de son genre au Maroc. Elle a été conduite sur une base de données quasi exhaustive qui regroupe 567.041 entreprises personnes morales et physiques actives, en plus de 49.160 auto-entrepreneurs, alors que les autres études menées sur le sujet se basent uniquement sur des échantillons limités et des enquêtes.

Nos chiffres montrent que la part des femmes entrepreneuses et dirigeantes est encore limitée dans notre pays

Qui plus est, la méthode utilisée est innovante car, pour faire face au manque de données sur le genre, dans les bases de données des administrations marocaines, l’Observatoire a développé des algorithmes de prédiction du genre du dirigeant/entrepreneur, à partir du prénom renseigné dans les bases de données reçues de ses partenaires (l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale et la Direction générale des impôts) ; et ce, en utilisant un dictionnaire de prénoms arabes et en effectuant un traitement manuel des prénoms non identifiés ou unisexes. Il s’agit là d’un bel exemple de l’utilisation concrète de la data science, pour une meilleure connaissance du tissu productif, et qui confirme le rôle stratégique de l’Observatoire.

Quant aux principaux enseignements de cette étude, on y constate que la part des femmes entrepreneuses et dirigeantes est encore limitée dans notre pays, à hauteur de 16,2%. Cette part régresse à 15,4% lorsque l’on exclut les auto-entrepreneurs. Nous souhaitons que ces résultats puissent inciter au développement de politiques publiques adaptées, qui insuffleront une nouvelle dynamique en faveur de l’accès des femmes aux organes de gouvernance des entreprises.

https://medias24.com/2022/03/08/tpme-15-des-entreprises-morales-dirigees-par-des-femmes/