L’Université Hassan II condamnée à dédommager un enseignant pour préjudice moral

La décision a été rendue le mercredi 12 juillet. L’université devra verser 50.000 DH au demandeur, qui accuse son employeur de l’avoir indûment sanctionné suite à une plainte pour harcèlement sexuel, qui débouchera finalement sur un acquittement.

Sur la base de cet acquittement, le professeur avait d’abord réussi à obtenir une annulation judiciaire de ladite sanction (suite à la plainte d’une étudiante, il avait consisté en sa révocation de ses fonctions d’encadrant au sein d’un master de droit). Il a ensuite déposé une action en responsabilité administrative contre l’université afin de lui réclamer une réparation.

Bien qu’il ait depuis récupéré ses fonctions, l’intéressé invoque un « grave dommage », à la fois « moral et matériel ». Il évoque ainsi le « lynchage médiatique » qu’il a subi suite à la révélation de l’affaire, mais aussi l’impact négatif sur « sa production scientifique », ayant été privé d’encadrer de nombreux chercheurs. Avec comme effet, des « retards au niveau de la promotion » et les opportunités d’augmentation qui en découlent.

Il s’agit d’une décision en appel. Elle annule le jugement de première instance où le tribunal administratif avait rejeté la demande du professeur.

https://medias24.com/2022/09/16/accuse-revoque-lynche-la-remontada-judiciaire-dun-professeur-universitaire/