Gel des aides américaines : la Cour suprême tranche temporairement en faveur de Trump

« L’urgence fait que le procès avance vite », confie à Médias24 Stéphanie Bordat, cofondatrice de l’association MRA (Mobilising for Rights Associates), au sujet de l’affaire en cours devant le tribunal fédéral de première instance pour le District of Columbia.

Ce procès oppose plusieurs plaignants à l’administration Trump, qu’ils accusent d’avoir illégalement gelé des financements approuvés par le Congrès.

Le 26 février, en l’espace de vingt-quatre heures, plusieurs décisions cruciales ont été rendues, certaines favorables aux plaignants, d’autres à l’administration Trump. En dernière instance, la Cour suprême a suspendu temporairement une décision de justice qui contraignait l’administration Trump à débloquer les financements, le temps d’examiner le dossier plus en détail.

La demande de l’administration Trump rejetée en appel

Le 25 février, le juge fédéral Amir H. Ali avait ordonné au gouvernement américain de débloquer les paiements dus au titre de contrats et subventions conclus avant la décision présidentielle de gel des financements. L’administration Trump disposait alors d’un délai de vingt-quatre heures, soit jusqu’à minuit, le 26 février, pour s’exécuter.

Plutôt que de se conformer à cette injonction, le gouvernement a immédiatement contesté la décision en demandant sa suspension, le temps d’un recours en appel. Cette requête a été rejetée par le juge Amir H. Ali, le même 26 février. L’administration Trump a alors saisi la cour d’appel, qui a également refusé de suspendre l’ordonnance du juge. Face à ces refus, l’affaire a été portée devant la Cour suprême.

La Cour suprême temporairement favorable à Trump

Le président de la Cour suprême, seul habilité à examiner ce type de dossiers en urgence, a décidé de suspendre temporairement l’ordonnance du juge Amir H. Ali afin d’examiner davantage les éléments du dossier. Entre-temps, le délai fixé par le tribunal de première instance pour l’exécution du paiement s’est écoulé.

Cela ne signifie pas pour autant la fin de la procédure. Les plaignants ont jusqu’au 28 février pour soumettre des documents à la Cour suprême, qui n’a pas encore rendu de décision définitive.

Dans tous les cas, la décision de la Cour suprême ne concerne que l’ordonnance restrictive temporaire qui vise à débloquer en urgence la situation des bénéficiaires des financements.

En effet, l’affaire qui avait été initiée le 11 février 2025 par plusieurs plaignants, dont Global Health Council, Small Business Association for International Companies, Chemonics International et American Bar Association, etc., est toujours en cours.

Pour rappel, ces plaignants ont intenté une action en justice contre Donald Trump et diverses agences fédérales américaines pour contester leur autorité à suspendre la quasi-totalité des financements d’aide étrangère approuvés par le Congrès et à démanteler l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).

En attendant un jugement sur le fond, les plaignants ont engagé cette procédure d’urgence pour obtenir le remboursement des dettes contractées par les associations et organismes bénéficiaires des aides américaines.

Dans ce cadre, une ordonnance restrictive temporaire bloquant la suspension des financements avait été obtenue le 13 février auprès du juge Amir H. Ali, mais elle a ensuite été contestée par l’administration Trump. Le 25 février, le juge a exigé son exécution sous vingt-quatre heures, ce qui a déclenché l’offensive judiciaire du gouvernement pour la faire suspendre.

Si la Cour suprême estime que l’ordonnance du juge Ali est légale, ce dernier pourra la faire appliquer avec l’aval de la plus haute juridiction du pays.