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Manifeste de l’Indépendance : grâce royale au profit de 1.304 personnes

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 948 détenus. Ils se répartissent comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 33 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 915 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 356 personnes, se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 260 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 19 personnes.

(Avec MAP)

Les prisons marocaines toujours en surpopulation : 102.000 personnes en détention

L’administration pénitentiaire marocaine fait face à des défis importants en matière de gestion carcérale, comme l’indiquent les derniers chiffres arrêtés au 31 décembre 2023 par la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). Le Maroc compte 75 établissements pénitentiaires, dont 67 prisons locales, 4 prisons agricoles, 2 prisons centrales et 2 centres de réforme et d’éducation.

En 2023, trois nouvelles institutions pénitentiaires ont été inaugurées : la prison locale d’El Jadida 2, la prison locale de Laâyoune 2 et la prison locale de Tamesna. Ces ouvertures ont permis d’ajouter 5.212 lits à la capacité d’accueil, portant la capacité totale du parc carcéral à 64.649 lits, correspondant à une superficie totale de 178.511 m² contre 173.590 m² en 2022, soit une amélioration d’environ 3%. Cependant, cela n’a pas suffi à réduire significativement le taux de surpopulation, qui est estimé à 159%, ni à augmenter la surface moyenne allouée à chaque détenu, qui atteint à peine 1,74 m²« , souligne le rapport

Le tout est géré par 13.605 fonctionnaires, dont 92% sont constitués de personnel de garde et de sécurité avec 12.548 membres. Le personnel administratif est constitué de 611 individus, tandis que le personnel technique comprend 446 membres.

Dans le but de renforcer ses ressources humaines, la délégation générale a recruté 1.251 nouveaux fonctionnaires. Toutefois, l’augmentation rapide du nombre de détenus a empêché toute amélioration du ratio de supervision, qui est resté stable à un employé pour 11 détenus. Le nombre de détenus est passé en effet de 86.384 à 102.653 entre 2019 et 2023, soit une hausse de 18,83%.

Les statistiques de 2023 révèlent aussi des mouvements significatifs au sein de la population carcérale, avec 111.697 nouvelles admissions et 106.835 libérations. La durée moyenne de détention a elle aussi augmenté, passant de 9,98 mois en 2022 à 11,03 mois en 2023.

Le nombre de détenus a crû de manière plus significative (7,8%) par rapport à la hausse du nombre de détenus (5,55%) entre 2022 et 2023. Ces deux taux représentant les plus hautes augmentations annuelles enregistrées au cours des dix dernières années.

Durant la même période, le nombre de détenus condamnés a augmenté de 11,49%, tandis que le nombre de détenus préventifs a diminué de 2,92%. Cela explique la réduction de la proportion des détenus préventifs parmi la population carcérale totale, passant de 40,85% à 37,56%.

Ces évolutions et les défis persistants en matière de surpopulation et de conditions de détention mettent en lumière la nécessité urgente de réformes continues dans le système pénitentiaire marocain, tout en promouvant une approche plus humanisée et efficace de la réinsertion sociale des détenus.

La prison de Aïn Sebaâ dément toute tentative d’assassinat du « Malien »

Dans une mise au point publiée en réaction aux informations relayées par certains médias nationaux et étrangers concernant deux tentatives d’assassinat du détenu (A.B.I.), de nationalité malienne, incarcéré à la prison locale Aïn Sebaâ pour des accusations de trafic international de drogue, la direction de cet établissement pénitentiaire a fait savoir que l' »intéressé n’a jamais fait l’objet d’une quelconque tentative de meurtre ou d’agression de la part de qui que ce soit », affirmant que « toutes les allégations formulées à cet égard sont infondées ».

Le détenu en question n’a jamais déposé de plainte auprès de l’administration de la prison concernant une quelconque tentative d’assassinat ou d’agression supposée à son encontre, précise la direction de la prison, notant qu’il « bénéficie de tous les droits qui lui sont légalement accordés, à l’instar des autres pensionnaires de l’établissement ».

Surpeuplement des prisons : mauvaise interprétation du communiqué, selon l’administration pénitentiaire

Le Club des magistrats a réagi au dernier communiqué, inhabituel et surprenant, de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), qui a pris l’opinion publique à témoin concernant le surpeuplement des prisons au Maroc. Les magistrats du Club ont vu dans le communiqué de la DGAPR une tentative d’influencer les décisions d’arrestations qui pourraient être prises à l’avenir. Un argument rejeté par la DGAPR, qui, jointe par nos soins, a affirmé appeler simplement les départements concernés ainsi que le pouvoir judiciaire à œuvrer pour trouver des solutions, et non pas les magistrats.

Une mauvaise interprétation, selon la DGAPR

« Nous avons constaté une mauvaise interprétation de notre communiqué du 7 août sur les défis posés par le surpeuplement croissant des prisons, dévalorisant ainsi les efforts continus déployés par la Délégation générale dans ce domaine », fait savoir la DGAPR dans un communiqué publié ce mercredi 9 août.

« Le surpeuplement recensé dans les établissements pénitentiaires n’a pas empêché la Délégation générale de mobiliser toutes les ressources matérielles, logistiques et humaines pour atteindre ces objectifs. La Délégation générale a en effet délégué la fourniture de repas aux détenus à des entreprises spécialisées, ce qui a permis d’améliorer la qualité et la variété des repas servis aux détenus. Il convient de noter que ce processus de délégation a permis de dispenser les familles des coûts liés aux paniers de denrées alimentaires, permettant à la Délégation générale de réduire considérablement l’infiltration de drogues dans les établissements pénitentiaires », note la DGAPR.

La qualité des services médicaux fournis aux détenus s’est améliorée, observe la DGAPR

« En ce qui concerne les soins de santé, des avancées significatives ont été enregistrées en termes de nombre et de qualité des services médicaux fournis aux détenus. Ces services ont dépassé ceux offerts à l’échelle nationale », poursuit l’administration pénitentiaire.

« Pour ce qui est de l’éducation, de la formation professionnelle et de la lutte contre l’analphabétisme au titre de l’année 2022-2023, 6.748 détenus ont bénéficié de programmes d’éducation et d’enseignement non formels. Le nombre de détenus ayant obtenu le baccalauréat s’élève à 633 femmes et hommes, tandis que 1.685 détenus sont inscrits dans diverses filières universitaires. Au cours des cinq dernières années, 602 détenus ont obtenu des diplômes universitaires et 43.966 détenus ont bénéficié du programme de lutte contre l’analphabétisme », ajoute la même source.

« En plus des programmes classiques précités, la Délégation générale a développé de nouvelles initiatives, notamment l’événement ‘L’université en prison’, qui en est à sa 12e édition, et la ‘Conférence nationale au bénéfice des détenues’, qui en est à sa quatrième édition. De plus, le programme ‘Réconciliation’, destiné aux détenus impliqués dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, a atteint sa 12e édition, auquel s’ajoute le programme ‘Camp pour mineurs’, qui en est à sa 6e édition, ainsi que le programme ‘Prisons sans récidive’, destiné aux jeunes détenus, dont la première édition a récemment été lancée », note encore le communiqué.

« Le succès des divers programmes lancés par la Délégation générale en faveur des détenus des établissements pénitentiaires dépend de l’amélioration des conditions de détention en réduisant le surpeuplement. La Délégation générale souligne à cet égard que la mise en place et la réalisation de ces programmes n’auraient pas été possibles sans l’engagement total de tous les cadres et employés de ce secteur, ainsi que leurs sacrifices et leur dévouement malgré toutes les contraintes liées à la nature de leur travail », conclut la DGAPR.

Ouahbi : certains condamnés pourront « racheter » leurs peines de prison

Interrogé le lundi 16 janvier à la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a dévoilé quelques détails sur le projet de texte instaurant les peines alternatives.

L’avant-projet contient 38 articles et sera contenu dans un texte indépendant du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Parmi les mécanismes annoncés, la possibilité pour un condamné de « racheter » une peine privative de liberté, moyennant une somme d’argent qu’il règlera au Trésor public.

« Si une personne est condamnée à une peine de prison inférieure à deux ans, elle pourra, au lieu de purger cette peine, payer son prix à l’Etat. Elle rachète ses jours [de prison] à raison de 100 à 2.000 dirhams par jour », a déclaré Abdellatif Ouahbi.

« Les peines alternatives concernent davantage l’enfant et le mineur en conflit avec la loi », a-t-il expliqué, précisant qu’il sera « interdit d’incarcérer un enfant âgé de moins de 15 ans. A la place, il pourrait effectuer quelques travaux d’intérêt général. Le juge ne pourra ordonner la détention que dans le cas d’infractions graves et sous réserve de motiver cette décision ».

Les enfants en infraction avec la loi seront passibles de 40 à 600 heures de travaux d’intérêt général dans des endroits dédiés, à raison de deux heures de travail contre chaque jour de peine de prison.

Au Maroc, des détenus confectionnent des masques sanitaires en prison (AFP)

« Nous avons le sentiment de contribuer à l’effort collectif, même derrière les murs de la prison », confie à l’AFP cet homme qui travaille en blouse blanche, protégé par un masque. La production maison sera bientôt distribuée aux 80.000 détenus du pays.

L’objectif du programme, lancé début mai à Ain Sebaa, est aussi de « nourrir l’esprit citoyen » des détenus et de les « aider à gérer leur détention pendant le confinement », selon la direction de l’administration pénitentiaire.

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire dans le pays mi-mars, les visites aux prisonniers ont été suspendues, tout comme les différentes activités impliquant des intervenants extérieurs. Les transferts vers les hôpitaux sont limités aux cas d’extrême urgence, ceux vers les tribunaux ont été suspendus et les audiences se tiennent à distance.

Khalid, lui, quitte sa cellule tous les jours pour rejoindre l’atelier de couture en passant par de longs couloirs imprégnés d’une forte odeur de désinfectant. Il passe la journée à s’occuper des finitions, tandis que d’autres découpent le tissu ou emballent les produits dans des sacs plastique.

Dans l’atelier de l’aile réservée aux femmes, Meriem, 35 ans, se dit aussi « heureuse de faire un travail utile aux autres », même avec une « contribution modeste ».

Actuellement, une centaine de prisonniers et prisonnières fabriquent chaque jour 20.000 pièces dans une vingtaine d’établissements pénitentiaires.

Prévention sanitaire

Le Maroc a prolongé le confinement obligatoire jusqu’au 10 juin. Toute sortie est soumise à autorisation et port du masque, avec des contrôles policiers fréquents. Les contrevenants risquent jusqu’à trois mois de prison et/ou jusqu’à 1.300 dirhams d’amende.

A ce jour, le Royaume a enregistré officiellement 7.185 cas de contamination, dont 196 décès. Les prisons n’ont pas été épargnées avec plus de 300 cas chez les détenus et 70 chez le personnel, répartis dans quatre établissements, selon les chiffres officiels.

La prison d’Ain Sebaa, où aucun cas de la maladie Covid-19 n’a été recensé, applique « rigoureusement » les mesures de prévention sanitaire, souligne son directeur Abderrahim Kerrari.

Des bacs de désinfection sont disposés à l’entrée principale de l’établissement et dans les espaces menant aux cellules. Les détenus doivent systématiquement décontaminer leurs chaussures et des gels hydro-alcooliques sont disposés sur chaque table de l’atelier de confection.

« Solidarité »

Ceux qui fabriquent des masques ont reçu une formation de deux jours, mais tous suivaient déjà des ateliers de couture au sein de la prison. L’administration les a sélectionnés pour leur « bonne conduite », en privilégiant les courtes peines, selon M. Kerrari.

Car un des objectifs du programme pilote est de « préparer les détenus à réintégrer la société en leur inculquant des valeurs comme la solidarité », dit-il. Les participants perçoivent une rémunération, dont le montant n’a pas été précisé, en fonction du nombre de jours travaillés.

Parmi eux figurent des artisans qui travaillaient dans la couture avant leur arrestation. Comme Mustafa, 54 ans, heureux d’être « utile à la société », en tant que « patriote ».

Les détenus fraîchement formés se voient confier des tâches annexes comme la découpe du tissu. C’est le cas de Wafaa, 37 ans, qui s’est inscrite pour « développer ses compétences et acquérir de l’expérience ».

(AFP)

Covid-19: décès d’un détenu à la prison locale de Tanger 1

Le nombre de détenus infectés dans cet établissement s’élève à 63, avec trois nouveaux cas de contamination enregistrés vendredi, selon un communiqué de la DGAPR.

La prison locale de Ouarzazate a connu pour sa part 268 cas cumulés de Covid-19, dont 235 guérisons. 64 fonctionnaires ont également été infectées dans cet établissement, dont 59 sont guéris.

Rappelons que 11 fonctionnaires, exerçant dans différents établissements pénitentiaires du Royaume, ont été exclus du travail suite à leur contamination. Il s’agit de 3 fonctionnaires à la prison locale de Loudaya à Marrakech, 2 à la prison locale d’Essaouira, 2 à la prison locale de Taounate et un dans chacune des prisons locales de Benguerir, Ait Melloul 1, Ait Melloul 2 et Ain Borja.

La DGAPR assure par ailleurs que par mesure de précaution, les nouveaux détenus sont soumis à des tests de dépistage du covid-19. 3.972 fonctionnaires exerçant dans 74 établissements pénitentiaires ont également été soumis au test de dépistage avant de rejoindre leurs postes, dans le cadre du système de rotation adopté.

Coronavirus: le personnel des prisons mis en quarantaine

« Cette décision s’inscrit dans le cadre des mesures préventives contre la propagation de l’épidémie du coronavirus prises par le Maroc et vient en application des dispositions légales relatives à la quarantaine », a indiqué la DGAPR dans un communiqué, soulignant qu’elle est « consciente de la nécessité de l’application correcte et efficace de ces dispositions ».

A cet effet, le personnel a été divisé en deux groupes, travaillant chacun pendant deux semaine entières, précise le communiqué.

Des espaces aménagés dans leurs lieux de travail et équipés de tous les moyens nécessaires ont été mis à leur disposition pour y séjourner et ce, afin d’exercer leurs fonctions à bon escient.

Prisons: un seul visiteur, une fois par mois

Cette décision intervient dans le cadre des efforts continus visant à protéger les détenus et le personnel de ces établissements contre le coronavirus.

« Ces mesures préventives ont été accueillies avec grande compréhension et coopération de la part des détenus et de leurs familles, » indique la DGAPR dans un communiqué.

« Un certain nombre de visiteurs ont pris l’initiative de verser les sommes d’argent au profit des membres de leur famille détenus et de renoncer à la visite physique, ce qui reflète une prise de conscience et une compréhension des décisions prises », ajoute la même source.

La DGAPR affirme dans ce sillage qu’aucun cas de contamination au Covid-19 n’a été enregistré parmi les détenus et le personnel, insistant sur la nécessité de maintenir la mobilisation au plus haut niveau de la part de ses employés et de son personnel médical pour faire face à toute évolution possible, et ce en coordination permanente avec les autorités compétentes.

Prisons: la lutte contre la surpopulation peine à donner ses effets

La DGAPR dispose depuis 2012 d’un programme de réduction de la surpopulation qui vise à assurer un meilleur traitement aux détenus. Ce programme consiste en la construction de nouveaux établissements pénitentiaires en remplacement d’autres en état de délabrement. Il permet également le réaménagement et la réhabilitation des prisons existantes afin de les rendre conformes aux normes de traitement des détenus.

Dans son rapport annuel 2018, la Direction a annoncé l’ouverture d’un établissement pénitentiaire “nouvelle génération” à Nador en remplacement à l’ancienne prison de la ville. Elle a également noté le lancement des travaux pour la construction d’un nouveau centre pénitentiaire à El Jadida d’une capacité de 1.400 lits, et la poursuite de la construction de 5 nouvelles prisons d’une capacité totale de 6.000 lits à Oujda, Berkane, Asilah, Larache et Tan-Tan. En parallèle à ces travaux de construction, 14 centres pénitentiaires ont été réhabilités en 2018, et 14 autres sont en cours de réaménagement.

Coûts exorbitants et efficacité insuffisante

Les efforts annoncés par la DGAPR pour réduire la surpopulation dans les prisons peinent à donner leurs effets. La surface moyenne allouée à chaque détenu est de seulement 1,89m², loin derrière la norme de 3m². La Cour des comptes notait que cette surface atteignait parfois 1,20 m² dans certaines prisons de la région de Casablanca-Settat. Quant au surpeuplement, il atteint un taux de 36,9%.

Pourtant, 14 nouveaux établissements pénitentiaires ont été construits entre 2012 et 2017. Ils ont coûté 1,8 milliard de dirhams. Dans son rapport annuel de 2018, la Cour des comptes avait souligné la non-maîtrise des coûts de construction de ces établissements. Les magistrats de la Cour ont mis l’accent sur la différence entre le coût initial estimé par la DGAPR et le coût de construction final. Cette différence a varié entre 4 millions de dirhams dans le cas de la construction de la prison locale de Taourirt, et 32 millions pour la construction de la prison de Tanger.

La non-maîtrise des coûts a également concerné la restauration des centres pénitentiaires existants. Les travaux de réaménagement de ces derniers pour les adapter à la surpopulation ont coûté plus cher que le coût global de la construction d’une prison. De 2012 à 2017, la DGAPR a dépensé au total 442 millions de dirhams en travaux de restauration. Malgré cela, certaines prisons on vu le nombre de leurs populations augmenter. La Direction a justifié la persistance de la surpopulation dans les prisons par le manque des ressources humaines et financières dont elle souffre.

Une sous-traitance à risque

La construction ou le réaménagement des centres pénitentiaires s’effectuent par des entreprises privées sur la base de contrats de sous-traitance. Or, ces contrats sont parfois confrontés à des imprévus qui empêchent la poursuite des travaux. La Cour des comptes a révélé le cas de 3 établissements pénitentiaires dont les travaux ont accusé un retard important à cause de la faillite de la société en charge de la construction. Il s’agit en l’occurrence de 3 prisons dont la superficie totale est de 100.985 m² pour 3.884 détenus.

Dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes, la DGAPR a évité d’aborder le retard qu’ont connu ces travaux. Contactée par nos soins, la Direction n’a pas souhaité répondre à nos questions. Or, cette question est importante parce qu’elle permet de mesurer la capacité de la DGAPR à superviser les travaux de construction et de réaménagement des centres pénitentiaires. D’autant plus que l’on sait qu’environ 6 milliards de dirhams sont prévus pour la construction 36 établissements pénitentiaires pour la période 2017-2022.

Aïd Adha: autorisation de l’entrée des paniers-repas aux prisonniers

Dans un communiqué, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) précise que cette autorisation exceptionnelle intervient en application de sa décision d’exempter les fêtes religieuses de l’interdiction définitive de l’entrée des paniers de repas dans les prisons.

(Avec MAP)

4.080 détenus ont bénéficié de la grâce royale en 2018

4.080 détenus ont bénéficié des grâces royales en 2018, un chiffre en nette augmentation par rapport à l’année précédente où il s’est établi à 3.611. C’est ce qui ressort du dernier rapport de la délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, publié ce vendredi 12 avril.

Dans le détail, 3.786 bénéficiaires ont fait l’objet d’une remise de peine privative de liberté, emprisonnement ou réclusion. 226 ont bénéficié d’une grâce sur le reliquat de la sanction.

De même, 60 détenus ont vu leurs réclusions perpétuelles commutées en peine limitée. 5 condamnés à mort ont vu cette sanction convertie en peine à perpétuité. Condamnés à vie, trois détenus ont pour leur part bénéficié d’une commutation de peine qui a été limitée à 20 ans de réclusion.

Les graciés sont pour leur majeure partie des hommes (3.920), dont un seul détenu mineur. Elles sont 160 femmes à avoir bénéficié de la grâce royale en 2018.

Parmi les bénéficiaires, 22 font partie du programme « Moussalaha » (Réconciliation), dédié à l’encadrement et la réhabilitation des détenus impliqués dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme. 17 ont été concernés par la grâce sur le reliquat de la condamnation, tandis que 5 ont profité d’une remise de peine.

La grâce est une prérogative souveraine du Roi. Elle est individuelle ou collective. Dans le premier cas, elle est accordée soit de propre mouvement, soit sur la demande du condamné, de ses parents ou amis, du ministère public ou de l’administration pénitentiaire. Dans le deuxième, elle est prononcée à l’occasion des fêtes de l’Aïd-esSeghir, de l’Aïd-el-Kebir, du Mouloud et de la fête du Trône. Dans son rapport, la DGAPR ne précise pas le nombre de grâces accordées dans l’un ou l’autre cas.

A fin décembre 2018, le Maroc comptait 83.757 détenus, un nombre en légère augmentation par comparé à 2017 (83.102). Mais ce chiffre est en constante augmentation depuis 2015 où il s’établissait à 74.039, relève-t-on dans le rapport de la DGAPR.

Chiffrés à 81.850, les hommes constituent l’essentiel des personnes incarcérées, soit 91,72% de la population carcérale. En revanche, le rapport estime à 1.907 le nombre de femmes détenues (2,28%). Avec 1.224 cas, les mineurs représentent 1,4% des individus recensés.

La population carcérale est répartie sur un total de 76 établissements pénitentiaires, dont 65 prisons locales, 6 prisons agricoles, 3 centres de redressement et de rééducation (mineurs) et deux prisons centrales.