Emploi. La DGAPR va recruter 700 assistants-surveillants

Ces deux concours auront lieu le 6 juillet prochain à Rabat (500 postes) et à Marrakech (200) pour renforcer les effectifs de la DGAPR dans l’ensemble des établissements pénitentiaires.

Les candidats admissibles doivent être âgés de 21 à 30 ans, être titulaires du baccalauréat et répondre aux exigences demandées pour ce genre de postes. Seront priorisés ceux des candidats qui ont passé leur service militaire ou qui justifient de compétences techniques (arts martiaux par exemple).

Les candidats présélectionnés seront soumis à des examens écrits, des épreuves sportives (dont le 1.200 mètres haies), un examen oral et/ou pratique.

Ce recrutement serait-il lié à la prochaine entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives avec un rôle de premier plan pour la DGAPR ?

« Il s’agit d’un recrutement normal, comme la DGAPR en organise chaque année », nous répond une source à l’administration pénitentiaire.

Dans la loi des finances de 2025, cette administration a eu droit à 1.000 postes budgétaires.

Peines alternatives : ce que contient le décret sur les modalités d’application

Un décret fixant les modalités d’application des peines alternatives a été adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 22 mai. Ce texte encadre l’ensemble des aspects liés à l’organisation des missions de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), tant au niveau central que local, dans le cadre du suivi et de l’exécution des peines alternatives.

L’un des objectifs majeurs du décret est d’assurer une coordination efficace et une homogénéité entre les différents acteurs impliqués dans l’application de ces peines, notamment la DGAPR, le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Des procédures précises

Le décret précise les responsabilités de la DGAPR, qui sera chargée de désigner les établissements pénitentiaires habilités à assurer le suivi de ces peines. Il prévoit également l’instauration d’un registre électronique dédié aux peines alternatives, tenu au sein des établissements pénitentiaires et encadré par des conditions strictes de gestion et de traçabilité.

Ce registre doit contenir l’identité de la personne condamnée, sa situation familiale et toutes les données relatives à la peine de prison initiale prononcée à son encontre, ainsi que celles relatives à la peine alternative et aux références de la décision de son application. Il faudra également consigner dans ce registre la date du démarrage de l’exécution de la peine alternative ou la somme d’argent qui y correspond, et joindre les documents qui prouvent le paiement des sommes dues.

Les pages du registre devront être numérotées en amont. Il sera signé par le juge d’application des peines au niveau de la première et de la dernière page. La DGAPR a la possibilité de digitaliser ce registre. Mais en cas de contradiction avec le registre manuscrit, il faudra se référer à ce dernier, à moins que des éléments probants confirment la version digitale.

Le décret énumère les obligations à respecter par les agents de la DGAPR chargés de la surveillance des personnes condamnées à des peines alternatives. Il liste également toutes les missions à la charge de la DGAPR, qui devra notamment participer à préparer le programme de réinsertion des condamnés à des peines alternatives pour les réinsérer dans la société, en coordination avec les autorités judiciaires compétentes et les secteurs et institutions concernées.

À travers ce décret, la DGAPR est habilitée à signer des conventions et des contrats de partenariat avec les services étatiques, des collectivités territoriales ou des institutions et instances de protection des droits et des libertés et de bonne gouvernance ; ou encore des institutions publiques et institutions caritatives ou religieuses. C’est auprès de ces institutions que seront appliquées des peines alternatives, précisément les travaux d’intérêt général (TIG).

La DGAPR est également chargée de préparer des guides sur les peines alternatives, de présenter des recommandations pour améliorer la pratique et de préparer des statistiques relatives au suivi de l’application des peines alternatives. Elle devra également développer des programmes informatiques pour faciliter les tâches de suivi et de contrôle.

Le décret désigne le directeur de l’établissement pénitentiaire comme le responsable du suivi de l’application des peines alternatives. Il devra coordonner avec les services décentralisés de l’État pour tout ce qui relève du suivi et du contrôle de l’application des peines alternatives. Il peut se référer au juge d’application des peines ou à la DGAPR, en cas de besoin.

De plus, le texte encadre la procédure de gestion des demandes de modification des peines privatives de liberté initiales, en vue de leur conversion en peines alternatives. La DGAPR est, dans ce sens, habilitée à demander de convertir la peine privative de liberté en peine alternative. Elle devra adresser cette demande à la juridiction concernée ou au juge d’application des peines, à condition de joindre à sa demande des documents précis.

Il s’agit d’une fiche personnelle sur le détenu et sa situation pénale, d’un certificat ou rapport médical concernant son état de santé, si besoin, et d’une fiche sur son habilitation et son assiduité au sein de l’établissement pénitentiaire, ainsi que d’un rappel de ses antécédents judiciaires.

L’un des apports majeurs du texte concerne la mise en place d’une plateforme nationale de suivi de la surveillance électronique, avec la possibilité de créer des déclinaisons régionales ou locales, afin de garantir un pilotage efficace et une coordination continue.

Les agents de la DGAPR devront s’assurer que le détenu respecte l’espace qui lui est dédié durant les horaires déterminés, mais aussi traiter les alertes émanant des appareils de surveillance électronique ; et contacter directement le détenu, et même se déplacer sur les lieux si nécessaire.

Une commission locale de coordination

Dans un souci d’harmonisation et de coordination entre les différentes parties prenantes, le décret prévoit la création d’une commission locale, placée sous la présidence du gouverneur de la province concernée par le lieu d’exécution de la peine. Cette instance de coordination regroupera les représentants des établissements pénitentiaires, des services déconcentrés de l’État, des collectivités territoriales, ainsi que des établissements et entités auprès desquels les peines alternatives pourront être appliquées.

Pour rappel, le ministre de la Justice avait annoncé en janvier dernier qu’une commission était consacrée à l’élaboration des décrets d’application de la loi qui entrera en vigueur en août 2025, au plus tard.

En effet, le gouvernement a pour objectif d’accélérer l’application de ce texte et avait tablé sur le mois de mai 2025. Il convient de préciser que, durant ces derniers mois, plusieurs rencontres ont été organisées par le ministre de la Justice, le président délégué du CSPJ et le précédent chef du parquet, El Hassan Daki.

Ces rencontres avaient pour but d’expliquer les peines alternatives aux professionnels du droit. Un guide a même été élaboré par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, contenant plusieurs cas pratiques.

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Les détenus autorisés à recevoir un panier-repas dès le 2ᵉ jour de Aïd al-Fitr (DGAPR)

Les détenus pourront, à titre exceptionnel, recevoir des paniers de denrées alimentaires de la part de leurs proches, ainsi que de la part des agents des représentations diplomatiques et consulaires, pour les détenus étrangers, lors de leurs visites à partir du 2ᵉ jour de Aïd al-Fitr, une seule fois durant une semaine, indique un communiqué de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).

La réception des paniers-repas, d’après la même source, se fera selon un calendrier défini par les directions des établissements pénitentiaires.

Les établissements en question promettent d’offrir toutes les facilités nécessaires à leurs pensionnaires pour contacter leurs familles et les informer de la date programmée et des conditions requises pour livrer leurs paniers, ajoute la même source.

DGAPR. El Arjat accueillera une 3e prison locale

La localité d’El Arjat, dans la banlieue de Salé, va accueillir une troisième prison locale. La DGAPR vient, dans ce sens, de confier les études techniques et le suivi des travaux de construction de ce futur établissement (El Arjat 3), tous corps d’état, à la société Beta Etudes pour un budget dépassant 3,4 millions de dirhams.

La DGAPR, contactée par Médias24, n’a pas répondu à nos sollicitations pour plus d’informations sur ce projet.

Selon des sources informées, ce nouveau projet fait partie de la stratégie de construction de nouveaux centres pénitentiaires pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale et alléger la pression sur les établissements situés en milieu urbain.

Beta Etudes, une SARL basée à Témara sous forme de cabinet d’études techniques en génie civil, collabore déjà avec la DGAPR sur un autre projet : le suivi de la construction de la prison locale de Chichaoua. Cet établissement est en cours de construction pour un budget de 156 MDH.

La plateforme de prise de rendez-vous « Ziara » généralisée à l’ensemble des établissements pénitentiaires

« Le projet a été mis en œuvre de manière progressive, en commençant par le complexe pénitentiaire d’Ain Sebaâ à Casablanca comme expérience pilote avant sa généralisation à tous les établissements pénitentiaires à partir du 10 mars 2025 », a annoncé la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) dans un communiqué.

Afin d’assurer l’accompagnement de cette opération, des formations ont été organisées au profit des fonctionnaires appelés à travailler avec ce système, outre l’équipement de l’ensemble des établissements pénitentiaires avec le matériel logistique nécessaire, dans la perspective d’y intégrer d’autres services, à l’instar des achats en ligne, note la même source.

Parallèlement, des campagnes de sensibilisation ont été lancées dans les différents établissements pénitentiaires à l’adresse des détenus et des visiteurs afin de leur faire découvrir les services qu’offre « Ziara », à travers la communication directe, la pose d’affiches et autres moyens.

Cette plateforme numérique permet aux visiteurs de réserver un rendez-vous pour une visite d’un proche, dans la perspective d’assurer la fluidité et d’éviter les encombrements et les longues périodes d’attente, note le communiqué.

Elle facilitera l’accès à l’information dont les conditions pour bénéficier de la visite et les documents requis pour l’obtention de cette autorisation, outre des services en ligne à même de les dispenser de faire le déplacement dans les établissements pénitentiaires.

La DGAPR a lancé la plateforme « Ziara », avec le soutien du ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration et de l’Agence de développement numérique (ADD), dans le but de garantir aux usagers des parcours de visite équitables et transparents dans les établissements pénitentiaires.

Compte tenu du rôle de cette plateforme numérique dans l’amélioration de l’accueil des visiteurs et la création de conditions adéquates permettant aux détenus de bénéficier des visites de leurs proches, la DGAPR invite les familles à réserver désormais leurs rendez-vous sur ce portail. Ce dispositif est désormais disponible dans l’ensemble des établissements pénitentiaires, lesquels restent à disposition des familles des détenus afin de leur fournir les informations nécessaires et de faciliter leur accès à cette plateforme, conclut le communiqué.

Lancement d’un diplôme de médecine en milieu carcéral, une première en Afrique et dans le monde arabe

Ce diplôme universitaire, mis en place en partenariat avec l’Université Hassan II et la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca et avec le soutien du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), constitue une « initiative pionnière et inédite en Afrique et dans le monde arabe, reflétant l’importance de cette spécialité médicale unique », indique la DGAPR dans un communiqué.

Le programme du diplôme a été élaboré de manière à être global et pluridisciplinaire, permettant ainsi au personnel médical exerçant dans les établissements pénitentiaires d’acquérir les compétences nécessaires adaptées aux exigences de leur environnement professionnel, tout en tenant compte des dimensions éthique, réglementaire et médicale en la matière.

Dans ce cadre, poursuit la même source, la première unité de formation de ce diplôme sera lancée les 21 et 22 février à la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca, au profit de 20 médecins de la DGAPR, sélectionnés pour constituer la première promotion de ce programme.

Ce diplôme universitaire, qui représente une étape majeure dans le processus de formation du personnel de santé travaillant en milieu carcéral au Maroc, ouvre des perspectives prometteuses de coopération, notamment dans le cadre de la coopération Sud-Sud, conclut le communiqué.

Les cas de rougeole grimpent à 79 dans les prisons du Maroc

Dans un communiqué, la DGAPR a rapporté 25 cas de rougeole à la prison locale de Tanger II, dont 24 détenus ont été placés en quarantaine, tandis qu’un patient est pris en charge dans un hôpital public. Par ailleurs, 5 cas ont été signalés à la prison locale de Mohammedia et 3 cas à la prison locale Al Arjat.

En outre, 2 cas ont été recensés dans la prison centrale de Kénitra, ainsi que dans les prisons locales de Bourkaiz à Fès, de Benslimane et de Souk El Arba. Un cas unique a également été enregistré dans chacune des prisons locales de Bouarfa, El Kelaâ des Sraghna, Tétouan, Berkane et Tan-Tan.

Selon la même source, 7 employés, dont une femme médecin, ont été testés positifs et suivent le protocole sanitaire en vigueur. 27 personnes infectées ont pu se rétablir après avoir suivi le protocole en vigueur, fait savoir la DGAPR.

Dans le cadre des efforts conjoints entre la DGAPR et le ministère de la Santé pour prévenir la propagation de la maladie dans les établissements pénitentiaires, 11.620 détenus et 332 employés ont bénéficié d’une vaccination volontaire, supervisée par les équipes des délégations régionales de la santé, note le communiqué.

La DGAPR a également précisé que toutes les institutions pénitentiaires restent « pleinement mobilisées » pour prévenir et limiter la propagation de la rougeole, conformément aux dispositions de la circulaire émise à cet effet et en coordination avec les autorités compétentes.

47 cas de rougeole dans neuf prisons marocaines

Dans un communiqué, la DGAPR précise que 7 personnes infectées se sont rétablies après avoir été soumises au protocole sanitaire en vigueur, notant que le nombre de contaminations s’élève actuellement à 40, dont 38 cas ont été mis en quarantaine et deux soumis au traitement à l’hôpital public.

La DGAPR fait état de 16 cas à la prison locale de Tanger 2, dont 15 ont été mis en quarantaine et un patient suit le traitement à l’hôpital public, 9 cas à la prison locale de Mohammédia et 7 cas à la prison locale Aïn Borja, dont 6 ont été mis en quarantaine et un autre suit le traitement à l’hôpital public, précise la même source.

Selon la même source, 2 cas ont été également enregistrés à la prison centrale de Kénitra et à la prison locale Bourkaiz de Fès, tandis qu’un seul cas a été enregistré dans chacune des prisons locales de Bouâarfa, El Kelaâ des Sraghna, Benslimane et Tétouan.

Par ailleurs, 5 cas ont été enregistrés parmi le personnel des établissements pénitentiaires, dont un seul a pu se rétablir, tandis que les autres ont été soumis au protocole sanitaire en vigueur.

Dans le cadre des efforts déployés par la DGAPR, en partenariat avec le ministère de tutelle, pour prévenir la propagation de cette maladie dans les établissements pénitentiaires, 3.788 détenus et 84 fonctionnaires ont bénéficié d’une opération de vaccination volontaire contre la rougeole, sous la supervision d’un staff médical relevant des délégations provinciales du ministère de la Santé et de la protection sociale.

La DGAPR a également souligné que « l’ensemble des établissements pénitentiaires poursuivent leur mobilisation afin de prévenir et d’endiguer la propagation de cette maladie, en application des dispositions de la note diffusée à cet effet et en étroite coordination avec le département compétent ».

41 cas de rougeole dans les prisons au Maroc

Selon un communiqué de la DGAPR, les 41 cas ont été recensés à la date de ce mercredi 8 janvier, et plus de la moitié (23 cas) ont été enregistrés à la prison locale Tanger II. Parmi ces 23 cas, on retrouve deux fonctionnaires de la DGAPR.

La même source fait état de 7 cas à la prison locale de Mohammédia, de 5 cas à la prison locale de Aïn Borja (Casablanca), de 2 cas à la prison centrale de Kénitra et à la prison locale Bourkayz à Fès, et d’un seul cas pour chacune des prisons locales de Tétouan et de Kelâat Sraghna.

La DGAPR explique avoir diffusé une circulaire, le 3 janvier, dans tous les établissements pénitentiaires rappelant les mesures et les précautions à observer, ainsi que le protocole à suivre pour préserver la santé des prisonniers, des fonctionnaires et des visiteurs, et ce, en coordination avec les autorités sanitaires compétentes.

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DGAPR. La construction de la prison locale de Chichaoua coûtera 156 MDH

Le choix de la DGAPR s’est porté sur l’Entreprise Cherrarda de construction (ENCEC), une SARL basée à Rabat qui va s’en charger en contrepartie de plus de 156 millions DH.

En juillet dernier, la DGAPR avait confié le suivi des travaux de cette nouvelle prison locale à Beta Etudes pour près de 2,5 MDH.

La construction de ce nouvel établissement pénitentiaire intervient dans le cadre d’un plan de la DGAPR pour le renouvellement et la mise à niveau des établissements existants, et pour atténuer la surpopulation carcérale qui a atteint dernièrement des records inédits.

Application des peines alternatives : quel rôle pour la CDG ?

Le mercredi 20 novembre, Aziz Akhannouch a présidé une première réunion dédiée à la discussion des mécanismes de mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives. Outre Mohamed Salah Tamek, patron de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), cette réunion a connu la participation du directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), Khalid Safir.

Un communiqué du département du chef du gouvernement indique qu’un « comité de pilotage et des commissions thématiques » seront mis en place prochainement. Ces entités auront la charge d’étudier « les problèmes techniques et pratiques liés à cet ambitieux chantier, avec la perspective d’élaborer les décrets organiques relatifs auxdites peines, dans un délai n’excédant pas cinq mois, dans le plein respect de l’entrée en vigueur stipulée dans la loi susmentionnée ».

La même source évoque aussi « la définition du cadre général de la convention qui réunira la CDG et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, et qui portera notamment sur le suivi de la mise en œuvre des peines alternatives, aux niveaux central ou local », sans fournir plus de détails. Quel sera alors le rôle exact de la CDG?

De la technicité et des financements

Joint par Médias24, le ministre de la Justice nous apporte un début de réponse. « C’est cette institution qui dispose des moyens financiers et de la technicité pour faire aboutir plusieurs aspects de ce chantier », explique Abdellatif Ouahbi.

« Qui d’après vous est habilité, techniquement et financièrement, à négocier par exemple l’acquisition de la plateforme nécessaire pour gérer les bracelets électroniques et qui pourrait coûter plusieurs milliards (en centimes, ndlr)? », s’interroge le responsable gouvernemental.

Selon nos sources, les contours de la collaboration entre la DGAPR et la CDG seront arrêtés prochainement à travers une convention.

De toutes les manières, le temps presse pour tous les intervenants, étant donné que la loi sur les peines alternatives doit entrer en vigueur dans une année après sa publication au Bulletin officiel (22 août 2024).

La complainte de Tamek

L’intervention de la CDG dans ce dossier semble la réponse adéquate trouvée par l’Etat pour faire face aux écueils qui pourraient entraver la mise en place des peines alternatives.

Au début de ce mois de novembre, Mohamed Salah Tamek avait d’ailleurs fait part de ses doutes concernant le devenir de ce chantier. Devant les parlementaires, à l’occasion de la présentation du budget de son administration, il avait affirmé que pour que la DGAPR supervise l’exécution des peines alternatives (puisque telle est sa mission selon la loi), il lui faudrait quelque 4.000 fonctionnaires supplémentaires dotés de conséquents moyens financiers et logistiques dont les moyens de mobilité.

Peines alternatives : les réserves de Mohamed Salah Tamek

L’option des peines alternatives serait-elle vouée à l’oubli, tout simplement ? Mohamed Salah Tamek ne va pas aussi loin dans son argumentaire, mais émet de sérieux doutes quant à leur application, du moins dans un avenir proche.

Le 1er novembre, devant les députés membres de la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, en présence du secrétaire d’Etat Lahcen Saâdi, le patron de la DGAPR a déclaré que l’application des peines alternatives était impossible actuellement.

Selon ce dernier, cette application nécessite la mobilisation de moyens financiers, logistiques et humains conséquents. Moyens dont la DGAPR ne dispose pas.

Mohamed Salah Tamek a déclaré qu’en ce qui concerne son administration, il lui faudra embaucher 4.000 nouveaux fonctionnaires (le PLF 2025 octroie à la DGAPR 1.000 nouveaux postes budgétaires) ayant acquis une formation en la matière et disposant de moyens logistiques et financiers pour s’acquitter de leur mission, qui consiste en l’exécution et le suivi des peines alternatives.

Car le législateur a été on ne peut plus clair. Selon les amendements introduits au Code pénal (Article 647-1), il revient à la DGAPR d’assurer l’exécution et le suivi des peines alternatives. Les contours des missions de la DGAPR devraient être fixés par voie réglementaire (décrets d’application).

Le patron de la DGAPR a évoqué un autre problème d’ordre organisationnel : la nécessité de créer au sein de cette administration une nouvelle direction centrale dédiée aux peines alternatives.

En attendant une éventuelle solution miracle, il a conseillé aux autorités gouvernementales de réfléchir à des alternatives aux peines alternatives pour remédier aux problèmes de la surpopulation carcérale qui a atteint quelque 1o5.000 prisonniers à fin octobre 2024.

Au-delà de la question des moyens financiers et humains, Mohamed Salah Tamek a aussi émis des doutes sur la relation entre l’application des peines alternatives et la diminution de la population carcérale. Pour souligner qu’il n’y en a pas, comme l’attestent les expériences de plusieurs pays à l’instar de la Pologne, la France, la Turquie et les Etats-Unis. Et de conclure, au-delà d’appeler à approfondir la réflexion autour d’autres solutions, qu’il faudra construire davantage de prisons dans les années à venir.

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