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Affaire des pétroliers : la TGR a entamé le recouvrement de l’amende

1,8 milliard de DH : c’est le montant de l »amende transactionnelle que devront payer l’ensemble des pétroliers concernés par le dossier des ententes sur les prix des hydrocarbures (gasoil et essence). Fixé en novembre 2023 par le Conseil de la concurrence, ce montant doit être versé au Trésor public.

Selon nos informations, la Trésorerie générale du Royaume a déjà entamé le processus de recouvrement.

« L’avis de payer a été transmis dès décembre 2023, soit moins d’un mois après la décision du régulateur », rapporte une source proche du dossier. Parmi les neuf sociétés concernées, au moins un opérateur a soumis une demande d’échelonnement du paiement, apprend-on de même source.

Les 1,8 MMDH ont été répartis entre l’ensemble des opérateurs impliqués, ainsi que leur organisation professionnelle. La quote-part de chaque pétrolier n’a pas été rendue publique. Médias24 sait, de source sûre, que Afriquia, Total et Vivo Energy assument à eux trois plus de la moitié de l’amende, soit plus de 900 MDH.

Une hausse des prix du carburant prévue ce jeudi 31 août

Selon une source professionnelle, la hausse moyenne sera de 0,27 DH/ litre pour le gasoil. Le prix de l’essence, quant à lui, augmentera de 0,49 DH/litre.

Carburant. Pratiques anticoncurrentielles : Dossier prêt pour les délibérations

Au Conseil de la Concurrence, le dossier des hydrocarbures entame sa dernière ligne droite. Selon nos informations, la phase d’instruction a été bouclée et le rapport final sera soumis à l’instance de délibération, qui devra prendre une décision.

La séance de délibération sera tenue à l’issue de l’état d’urgence sanitaire. « Le Conseil préfère qu’elle se fasse dans des conditions normales, et non à distance, la visioconférence n’étant légalement pas appropriée pour une étape aussi décisive », nous indique une source proche du dossier.

Le régulateur a fait ce choix lors de la 6ème session de sa formation plénière, organisée le 14 mai. Il concerne d’autres saisines également en instance, et non pas uniquement celles des hydrocarbures. Mais ce dossier est de loin le plus délicat et attendu.

L’affaire porte sur des soupçons de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des hydrocarbures. Il est précisément question d’ententes anticoncurrentielles sur les prix des carburants.

10 opérateurs sont soupçonnés, entre autres, « d’échange d’informations sensibles », « d’actions concertées » et de « décisions de coalitions » ayant pour « objet et pouvant avoir pour effet de restreindre le jeu de la concurrence sur le marché ». Des actes qui tombent sous le coup de l’article 6 de la loi 104-12.

Notifiés en mai 2019 aux opérateurs, ces griefs ont été confirmés dans un deuxième rapport, transmis début 2020. Selon nos sources, toutes les entreprises en cause ont soumis leurs observations quant au contenu du rapport. La majeure partie des pétroliers réfutent les éléments soulevés par les enquêteurs du Conseil.

Le dossier fait suite à une saisine contentieuse initiée en 2016 par le syndicat national des professionnels du transport (CDT). Cette saisine débouchera sur une décision du Conseil de la Concurrence, et non sur un simple avis (à ne pas confondre avec l’avis rendu en février 2019 au sujet du plafonnement des prix).

En matière de pratiques anticoncurrentielles, « le montant maximum de la sanction est, pour une entreprise, de 10% du montant du chiffre d’affaires mondial ou national, pour les entreprises n’ayant pas une activité à l’international, hors taxes, le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont été mises en œuvre. »

Concurrence : La suspension des délais impacte-t-elle le dossier des pétroliers?

L’article 6 du décret-loi 2.20.292, relatif à l’état d’urgence sanitaire, suspend tous les délais légaux et réglementaires. Théoriquement, cette mesure n’exclut pas les procédures en cours devant Conseil de la concurrence. Mais a-t-elle un impact sur le dossier des hydrocarbures ?

En janvier dernier, le Conseil présidé par Driss Guerraoui avait transmis son rapport final aux pétroliers mis en cause suite à une saisine contentieuse pour ententes anticoncurrentielles. Ces derniers disposaient d’un délai de deux mois pour présenter leurs observations. Chose faite, avant l’entrée en vigueur du décret-loi, selon l’avocat de l’un des pétroliers, contacté par Médias24 ce jeudi 26 mars.

« Toutes les parties concernées ont déposé leurs observations. La plupart des délais devaient expirer, approximativement, vers la première quinzaine du mois de mars. Cependant, personne n’a voulu prendre le risque et tout le monde a déposé les observations le plus tôt possible », nous confie la même source.

Cela signifie que le dossier suit son court normal en attente d’une décision définitive du Conseil de la concurrence. Sachant que du côté du régulateur, on insiste sur « la continuité de l’activité » malgré un contexte délicat.

« Le conseil continue à fonctionner normalement. Nous continuons à recevoir des dossiers et à les traiter comme d’habitude, excepté les documents que nous ne recevons plus afin de nous adapter à la législation en vigueur et réduire au maximum le contact », explique une source autorisée.

Autrement dit, le Conseil n’arrête pas son activité, mais l’adapte à la situation actuelle. C’est ce qui ressort d’un communiqué en date du 24 mars 2020, où le Conseil affirme avoir décidé, jusqu’à nouvel ordre, de supprimer « la transmission des documents sous format papier, en main propre ou par voie postale ». En attendant la levée de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil de la Concurrence ne fonctionne désormais que par voie électronique.

Carburants: baisse des prix à la pompe prévue pour ce lundi 16 mars

Notre source prévoit:

-une baisse située entre 0.80 DH et 1 DH le litre pour le gasoil.

-une baisse d’environ 1,20 DH le litre pour l’essence sans plomb.

LIRE EGALEMENT

CARBURANTS: VOICI POURQUOI UNE BAISSE DES PRIX EST ATTENDUE POUR LE 16 MARS

Prix des carburants : les pompistes dénoncent une pression de Winxo et Oilibya

Un communiqué de la Fédération est parvenu à Médias24 en fin d’après-midi de ce jeudi 12 mars. Nous en avons vérifié l’authenticité auprès du secrétaire général en début de soirée.

Selon ce communiqué, Winxo et Ola Energy Maroc (Oilibya) ont distribué des engagements « opaques » aux propriétaires et gérants de stations services en leur demandant de les signer avec effet rétroactif. Ces engagements stipulent, selon la Fédération, qu’ils sont responsables de la fixation des prix des carburants, et donc des marges bénéficiaires.

La fédération attire l’attention que cette décision intervient quelques semaines avant la publication du rapport annuel du Conseil de la Concurrence qui comprendra la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution des hydrocarbures et qui sera présenté au Roi et au Parlement. Pour rappel, une enquête du conseil sur la concurrence dans le secteur est sur le point d’être finalisée.

Les pompistes dénoncent cette décision « unilatérale » en précisant que le rapport des forces est déséquilibré entre stations-services et distributeurs desquels elles dépendent entièrement.

La fédération demande à tous les propriétaires et gérants de ne pas signer cet engagement et annonce avoir saisi le Conseil de la concurrence.

Médias24 reviendra dans un prochain article avec la position des deux distributeurs s’ils souhaitent s’exprimer.

Carburants: Les prix du diesel sous les 9 DH, la baisse devrait continuer

Depuis quelques jours les prix des carburants au Maroc ont entamé une baisse. Actuellement, le litre du diesel est affiché chez certains distributeurs à moins de 9 DH le litre. Selon les données de Mahatati, les prix du gasoil varient entre 8,90 DH et 9,10 à Casablanca, selon les opérateurs et les stations-services. Les prix du litre d’essence varient, quant à eux, entre 10,36 DH et 10,50 DH.

Cette baisse dans les stations-services marocaines s’explique par la chute des prix du baril à l’international. Une chute qui se poursuit depuis quelques semaines. Ce vendredi 28 février, le baril de Brent est tombé sous les 50 dollars et s’échangeait à 49,70 dollars peu avant 11h, en repli de 3,7% par rapport à la veille et au plus bas depuis juillet 2017, écrit BFM Bourse.

Cette baisse pourrait bien se poursuivre au regard du risque croissant de propagation du coronavirus et son impact sur l’économie mondiale.

Avant l’arrivée de Covid-19, le marché du pétrole subissait une pression due à l’entrée en jeu de la production américaine. Les prévisions d’un excédent d’offre de 1 million de barils / j au premier semestre 2020 en raison de l’expansion continue aux États-Unis, au Brésil, au Canada et en Norvège perturbaient le marché. La décision de l’OPEP de réduire sa production allait permettre de créer un certain équilibre sur le marché.

Cet équilibre précaire a été totalement perturbé par le coronavirus. « La demande mondiale de pétrole a été durement touchée par le nouveau coronavirus (Covid-19) et l’arrêt généralisé de l’économie chinoise. La demande devrait chuter de 435.000 barils/jour en glissement annuel au premier trimestre de 2020, la première contraction trimestrielle en plus de 10 ans. Nous avons réduit notre prévision de croissance pour 2020 de 365.000 barils/j, à 825.000 barils/j, le plus bas depuis 2011. L’épidémie de coronavirus nous a également amenés à revoir à la baisse les perspectives de fonctionnement des raffineries mondiales « , explique l’Agence Internationale de l’Energie (IEA) dans une note publiée ce mois de février.

« Du point de vue des producteurs, avant la crise de Covid-19, le marché devait s’équilibrer au second semestre 2020 en raison d’une combinaison des baisses de production mises en place en début d’année et d’une demande plus forte. Maintenant, le risque posé par la crise de Covid-19 a incité les pays de l’OPEP+ à envisager une réduction supplémentaire de la production de pétrole de 0,6 mb / j comme une mesure d’urgence en plus des 1,7 mb / j déjà promis », conclut l’IEA.

Carburants: quels sont les griefs du Conseil de la concurrence?

Médias24 en sait davantage sur les griefs notifiés par le Conseil de la Concurrence aux distributeurs de carburants, et plus précisément à ceux formant le Groupement des pétroliers au Maroc (GPM). Selon des sources informées, la plupart des griefs, s’ils étaient confirmés, tombent sous le coup de l’article 6 de la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.

Entre autres accusations, on soupçonne les opérateurs « d’actions concertées » et de « décisions de coalitions » (groupement d’entreprises) ayant pour « objet et pouvant avoir pour effet de restreindre le jeu de la concurrence sur le marché ».

Parmi les indices, les enquêteurs du Conseil ont retenu des déclarations attribuées au président du GPM où ce dernier annonçait la baisse générale des prix du carburant, avec une estimation plus ou moins précise de cette baisse. L’une de ces déclarations a été contenue dans un article daté du 26 janvier 2017, paru dans le journal « Akher Saa ».

Selon nos informations, les agents du Conseil ont interprété ces annonces comme étant un mécanisme de coordination entre les opérateurs et une manière de fixer tacitement les prix des carburants. Un comportement qui aurait pour effet d’éliminer les aléas inhérents à la « modification autonome des prix » par les opérateurs en concurrence sur le marché.

Echanges d’informations sensibles

L’enquête du Conseil a par ailleurs conclu à l’existence éventuelle de « collecte, échanges et diffusions d’informations commerciales sensibles » entre les membres du GPM. Ce groupement aurait collecté, de manière mensuelle, les données de vente réalisées par ses membres. Lesquelles données auraient été échangées entres les opérateurs concurrents pour être utilisées à des fins commerciales, affirment nos sources.

Là aussi, les services du Conseil considèrent ces échanges d’informations comme une atteinte au libre jeu de la concurrence, indiquent nos sources, sans préciser la période durant laquelle les opérateurs s’adonnait à ces pratiques.

Où est l’entente ?

Dans ces griefs, le terme « entente » semble absent. Pourquoi donc, dans les médias, s’acharne-t-on à l’utiliser ?

Dans sa signification la plus basique, la notion d’entente renvoie à un accord. Mais l’usage de ce terme générique « s’explique vraisemblablement par le fait que l’entente entre entreprises ne recouvre pas une seule forme »[1].

Dans son article 6, la loi 104-12 prohibe « les actions concertées », les « accords » et les « ententes ou coalitions expresses ou tacites ». Notifiés par le Conseil, les griefs « d’actions concertées » et de « décisions de coalitions » ne sont que des catégories distinctes d’ententes. Ou, plus précisément, des degrés de formalisation de l’entente. La première est dite « silencieuse » (mimétisme de comportement sur le marché sans accord express), la deuxième est dite « organique » (L’entente illicite peut également s’opérer par le biais de structures qui lui servent de couverture[2]).

Non-contestation ne vaut pas aveu

Pour l’heure, le Conseil n’a pas encore statué sur l’existence ou pas de pratiques anticoncurrentielles. Les griefs ont été transmis fin mai 2019. Comme indiqué dans un communiqué publié mi septembre, les hommes de Guerraoui examinent actuellement les observations des opérateurs, transmises durant l’été.

En septembre, des sources sûres rapportaient que sur les 10 opérateurs concernés, trois, parmi les plus importants dans le secteur, ont opté pour la procédure de « non contestation » des griefs. Selon nos sources, cette démarche a été enclenchée unilatéralement par un opérateur, avant qu’il soit imité par deux autres.

Ce choix ne signifie pas forcément un aveu des griefs. Dans leurs observations, les pétroliers nient d’ailleurs en bloc les accusations de pratiques anticoncurrentielles.

La non-contestation ouvre la voie à des négociations avec le Conseil, l’idée étant d’obtenir une réduction substantielle des sanctions potentielles. Une mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon litige… A ce stade, on ne sait pas où en sont les tractations.

[1] Marie-Anne Frison-Roche et Marie-Stéphane Payet. Droit de la concurrence. Dalloz.2006. page 147

[2] Yves Serra. Le droit français de la concurrence. Dalloz. 1993. Page 82

Carburants: Les prix de l’essence augmentent, ceux du diesel stagnent

Sur la route d’El Jadida à Casablanca, les prix à la pompe du gasoil n’ont pas changé ce premier avril 2019 dans les stations-service à une exception près. Shell a baissé son prix au litre de 9,57 DH à 9,53 DH, s’alignant ainsi sur les prix affichés par ses concurrents depuis le 15 mars dernier.

Pour les autres stations, les prix varient toujours entre 9,48 DH pour la moins cher, à savoir Winxo et 9,56 DH chez Total. Afriquia, quant à elle, a maintenu son prix au litre à 9,51 DH. Idem pour Pertrom qui garde le même tarif de la dernière quinzaine à savoir 9,53 DH.

Cela dit, les prix de l’essence ont quant à eux explosé. Ils ont augmenté de plus de 0,40 DH environ. Chez le moins cher, Winxo, le litre est affiché à 10,71 DH contre 10,28 DH la dernière quinzaine. Afriquia se positionne à 10,74 DH (10,31 DH). Petrom et Total affichent le même tarif à 10,75 DH contre respectivement 10,33 et 10,32 au mois de mars.

Enfin, Shell est la plus chère des 5 stations avec un tarif au litre de 10,77 DH (10,34 DH).

Total Maroc: la pression sur les marges fait baisser les bénéfices de 24%

La pression sur les marges s’est faite ressentir sur les résultats annuels de Total Maroc pendant l’année 2018.

Le chiffre d’affaires a progressé de 25,87% en passant de 9,91 MMDH en 2017 à 12,48 MMDH au 31 décembre 2018.

En dépit de cette hausse, le résultat opérationnel s’est dégradé de 27,27% à cause de la hausse des Achats de plus de 38% et des charges d’exploitation de 13,31%.

Selon la communication financière du groupe, le contexte baissier des marges s’explique par :

> La forte hausse des cours du pétrole au cours des dix premiers mois de l’année, non entièrement répercutée sur les prix de vente ;

> Un effet de stocks négatif au 31 décembre 2018, consécutif à la chute des prix enregistrée à fin 2018 ;

> La poursuite de l’effort d’investissement en infrastructures pétrolières et logistiques notamment dans les capacités de stockage et le transport, conduisant à une hausse des frais variables.

Ceci dit, l’effet négatif de baisse des marges a été partiellement compensé par une croissance soutenue des volumes, tirée par :

> La dynamique favorable sur l’ensemble des activités, y compris les ventes réseau qui progressent de 6% en données comparatives;

Total Maroc dispose aujourd’hui d’un large réseau de 319 points de vente actifs au 31 décembre 2018, renforcé par les 12 nouvelles ouvertures effectuées en 2018 et les 14 ouvertures de 2017 ;

> La hausse du taux de pénétration des produits et services à forte valeur ajoutée tels que Total Excelluim, Total Card, La Croissanterie, Total Wash, Hard Auto, Carglass, Total Quartz, Auto Service et Starbucks ;

> La progression de 4% des ventes de Lubrifiants ;

>L’activité Aviation a également connu une augmentation significative des ventes de 44%.

Par ailleurs, le groupe a pu améliorer son coût de l’endettement financier qui passe de 13,61 MDH à 7,65 MDH.

Au vu de ces évolutions, le résultat net consolidé a reculé de 24,26%, à 781,75 MDH contre 1,03 MMDH en 2017.

Compte tenu de ses résultats, le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale, qui se tiendra le 2 mai 2019, la distribution d’un dividende d’un montant global de 501,76 MDH, soit 56 DH par action, au même niveau que celui de l’année dernière.

Carburants: Les prix augmentent pour la quatrième fois consécutive

Les prix à la pompe ont enregistré une nouvelle hausse à partir du 16 mars. L’augmentation moyenne est de 10 centimes pour le gasoil, situant ainsi les prix au-dessus de la barre des 9,5 DH d’après ce que Médias24 a constaté ce lundi 18 mars au niveau des différentes stations-services sises sur la route d’El Jadida à Casablanca.

Le moins cher est Winxo qui vend le litre à 9,48 DH contre 9,39 DH, quinze jours plus tôt.

Chez Afriquia, le litre est à 9,51 DH (9,41 DH). A Petrom le litre de gasoil est à 9,53 DH (9,41 DH) tandis qu’il est à 9,56 DH (9,46 DH) chez Total. Le prix le plus élevé a été constaté chez Shell : 9,57 DH (9,47 DH).

Pour ce qui est de l’essence, la hausse est également de 10 centimes en moyenne.

Carburants : Tensions en vue entre le gouvernement et le Conseil de la concurrence ?

Pour sa première sortie médiatique après son dégel, le Conseil de la concurrence a réussi à faire sortir de ses gonds le ministre chargé des affaires générales et de la gouvernance.

Lahcen Daoudi qui a sollicité l’avis du conseil sur le plafonnement des marges des distributeurs de carburants a fait plusieurs sorties médiatiques pour dénoncer « ses prises de position politiques contre le gouvernement ».

Le ministre a sollicité l’avis du Conseil de la concurrence comme l’exige la loi. Un avis qui, rappelons-le, reste dans ce cas précis consultatif. En d’autres termes, le gouvernement reste libre de prendre la décision qui lui semble la plus pertinente.

Cela dit, le rapport du Conseil dévoilé vendredi dernier met le gouvernement et surtout Lahcen Daoudi dans une position délicate. Car il déconstruit la stratégie menée par le ministre des affaires générales depuis des mois.

Pour l’institution présidée par Driss Guerraoui, le plafonnement des marges serait un choix ni suffisant, ni judicieux du point de vue économique, concurrentiel et en terme de justice sociale. Il serait même illégal, car les conditions exigées dans l’article 4 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence ne sont pas toutes remplies.

« Le conseil n’est pas politique »

Que pensent les membres du Conseil de la concurrence des propos de Lahcen Daoudi ? « Nous savons tous que M. Daoudi a l’habitude de réagir à chaud. Cela ne m’a pas choqué mais nous sommes certains qu’une fois cette vague passée, il se rendra compte que l’avis du Conseil n’a rien de politique », nous confie l’un des 12 membres.

Pour notre source, le Conseil a fait un travail purement économique. « Je pense que tous les économistes du pays pourront attester de la qualité du travail fait », assure notre interlocuteur.

Pour ce membre du Conseil de la concurrence, « le public confond l’avis qui vient d’être publié à la demande du gouvernement avec le rapport tant attendu sur les soupçons de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur ».

« C’est ce dernier rapport qui est le plus important. Il fait suite à une plainte déposée pour des soupçons d’entente sur les prix dans le secteur », insiste notre source qui nous assure que le dossier est en cours d’étude et qu’il sera validé lors de la prochaine session qui aura probablement lieu en juin prochain.

Une autre source estime quant à elle qu’en tant qu’économiste, M. Lahcen Daoudi sait très bien que « tout phénomène a une justification historique. Le Conseil de la concurrence ne pouvait pas parler de plafonnement sans remonter à l’origine de cette situation, à savoir la libéralisation des prix en 2015 ».

En réponse à l’accusation selon laquelle cette institution constitutionnelle a outrepassé ses prérogatives en évaluant le travail du gouvernement, notre source assure que « la loi donne au conseil le droit d’évaluer toutes les politiques qui touchent à la concurrence ». Ce qui est le cas pour la réforme des prix des carburants.

«Parmi nos membres, il y a des juges, et tous ont prêter serment devant le tribunal. Nous ne sommes régis que par la loi. Mais nous avons également un avis à donner car nous essayons de protéger les intérêts des consommateurs marocains et de préserver les intérêts de l’économie nationale », a déclaré Driss Guerraoui lors de la conférence de presse tenue le vendredi 15 février.

« Oui, nous avons un avis à donner quand il s’agit de politique concurrentielle et nous croyons en la complémentarité entre institutions. Sachez que nous n’avons ni opposition ni majorité au sein du conseil. Nous sommes une instance constitutionnelle indépendante », a-t-il ajouté lors du même événement.

Silence des autres membres du gouvernement

Pour le moment, Lahcen Daoudi est le seul membre du gouvernement à avoir réagi au rapport du Conseil de la concurrence. Fait-il cavalier seul ou est-il le porte-parole de tout le gouvernement ?

La question reste posée car ni Aziz Rabbah, ministre de l’énergie concerné par la réforme de fond préconisée par le Conseil, ni le chef du gouvernement, concerné par la problématique des prix et qui a promis des solutions, n’ont réagi.

Sollicités par Médias24 pour savoir s’ils partageaient l’avis de leur collègue au gouvernement et au parti, ni Aziz Rabbah ni la primature n’ont donné suite à nos demandes.

Ce qui est sûr, c’est que leur silence peut être interprété comme une approbation tacite des propos de Daoudi et engendrer ainsi une inimitié entre le gouvernement et le Conseil de la concurrence deux mois à peine après son installation.