Le ministère de la Transition énergétique a élaboré deux nouveaux avant-projets d’arrêtés, qu’il a déposés sur le portail du SGG pour avis. Le premier fixe les...
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Il s’agit du second report de ce projet, si le PLF 2026 est adopté en l'état. Prévu initialement en 2025, le projet de marquage des produits...
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Après l’échec de la tentative du précédent gouvernement, l’actuel exécutif a remis sur la table le projet de marquage fiscal des produits pétroliers. Après son report...
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21,16 milliards de dirhams. C’est le chiffre d'affaires réalisé, lors du troisième trimestre de 2024, par les neuf pétroliers surveillés par le Conseil de la concurrence....
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Le marquage fiscal pour les produits pétroliers devait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Pour sa mise en œuvre, un appel à la concurrence a...
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Ce jugement de prorogation de la "continuité de l'activité" a été rendu le jeudi 17 octobre, à la demande de Abdekbir Safadi, syndic judiciaire chargé de...
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Après une vaine tentative du précédent gouvernement, le projet de marquage fiscal pour les produits pétroliers a été remis sur le tapis par l'actuel exécutif. Il...
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Cette réunion, à laquelle ont participé des représentants du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Économie et des finances, s'est tenue avec des représentants d'entreprises...
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En réponse à une question centrale lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers, sur l’état du stock des matières énergétiques de...
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