Produits pharmaceutiques de contrebande : trois arrestations à Béni Mellal et Casablanca

Selon un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), ces arrestations, intervenues jeudi 13 mars en soirée à Béni Mellal et à Casablanca, ont été rendues possibles grâce au travail de l’unité de veille informatique de cette institution qui a détecté, sur les réseaux sociaux, des annonces de vente de produits pharmaceutiques de contrebande mettant en péril la santé publique.

Les enquêteurs ont saisi 5.812 unités de ces produits pharmaceutiques.

Dans la commune rurale de Feryata, aux environs de Béni Mellal, les enquêteurs ont arrêté un premier membre présumé de ce réseau en possession de 1.702 unités de produits pharmaceutiques douteux.

Les investigations entreprises par la suite ont conduit à l’interpellation de deux autres individus à Casablanca en possession de 4.110 unités (comprimés).

Selon la même source, les produits en question étaient présentés comme étant des stimulants sexuels.

Les trois prévenus ont été écroués pour les besoins de l’enquête qui se déroule sous la supervision du parquet compétent.

Cessions de molécules: les explications de Sanofi Maroc

Après avoir cédé, en septembre dernier, un portefeuille de produits pharmaceutiques au laboratoire anglais Atnahs Pharma UK, Sanofi annonce la cession d’une nouvelle activité médicamenteuse, notamment le Bléomycine, qui sera acquise par la société britannique Hikma, à travers sa filiale Promopharm.

« Le produit en question, notamment le Bléomycine, ne fait pas partie du portefeuille produit de Sanofi Maroc mais du laboratoire Laprophan qui gère historiquement ce médicament suite à un partenariat avec le Groupe Sanofi. Sanofi a conclu un accord de cession au niveau international avec le laboratoire jordanien Hikma, présent au Maroc à travers sa filiale Hikma Maroc. C’est un médicament anticancéreux (cancer de la peau) avec des volumes de ventes limités », nous explique une source autorisée à Sanofi Maroc.

L’opération est notifiée au Maroc, car le produit y est commercialisé et que les deux entreprises Sanofi et Promopharm y ont une présence.

Contrairement à cette opération, celle qui l’a précédé concerne bien le marché marocain. Le portefeuille de produits pharmaceutiques et d’actifs connexes cédé fin 2023 à Atnahs Pharma concerne deux produits pharmaceutiques fabriqués au Maroc. 

Une réorientation stratégique internationale

La multiplication des cessions s’inscrit dans le cadre de la stratégie de Sanofi ‘Play to Win’ initiée en 2019. « Sanofi procède à une rationalisation de son portefeuille à travers, soit la cession de certaines molécules matures et non stratégiques à des opérateurs pharmaceutiques internationaux ou nationaux, soit l’arrêt de certaines molécules s’il existe une offre suffisante d’équivalents thérapeutiques sur le marché », souligne Sanofi Maroc.

La filiale marocaine rassure : « Bien entendu, ces transferts n’ont aucun impact sur la disponibilité ou le prix des médicaments concernés. Ces cessions de molécules, finalisées avec des opérateurs pharmaceutiques internationaux, sont implémentées et deviennent effectives dans l’ensemble des 90 pays où Sanofi est présent. »

Et d’ajouter, « l’objectif de cette rationalisation est de dégager des ressources pour augmenter les investissements en R&D et devenir un pure player biopharmaceutique dans trois aires thérapeutiques majeures : Médecine de Spécialités ; Médecine Générale et vaccins ».

Sanofi opère, donc, une concentration stratégique sur trois aires thérapeutiques au lieu de quatre précédemment. Il abandonne la « santé grand public », un segment sur lequel opérait le laboratoire pharmaceutique. Et l’annonce est faite en septembre 2023, via un communiqué de l’entreprise marquant le démarrage d’une nouvelle phase de sa stratégie Play to Win.

Un désengagement de la santé de famille dont plusieurs produits sont fabriqués au Maroc

Elle explique ainsi son intention de séparer son activité Santé Grand Public au plus tôt au quatrième trimestre 2024, à travers la création d’une entité cotée en bourse, ce qui permettra d’adapter encore davantage la gestion et l’allocation des ressources aux besoins de l’activité biopharmaceutique.

Dans cette activité, on retrouve des familles de produits relatives aux allergies, à la toux, au rhume et grippe, la santé digestive, aux douleurs, aux antispasmodiques ou encore au bien-être physique et mental.

Quid alors des bases industrielles marocaines de Sanofi puisqu’une partie des médicaments fabriqués localement, comme No-Dol Codeine, Rhinathiol ou Toplexil…, appartient à ces familles de produits ?

« Nous avons moins de dix produits représentant la santé familiale dans notre portefeuille de fabrication locale. Ces produits, conformément à la stratégie, seront externalisés sous une forme qui sera communiquée en temps voulu », nous répond notre interlocuteur.

Et d’expliquer, « les cessions de molécules n’ont pas d’impact à court terme sur les volumes de production. Généralement, les accords industriels comprennent un maintien de la production chez le laboratoire cédant pour une période pouvant atteindre 5 ans. Et puis, il y un autre facteur qui rentre en jeu, c’est la capacité industrielle de l’acquéreur. Il existe deux cas de figures. Le nouvel acquéreur n’a pas d’usine. Il laisse donc la production aux fabricants locaux. Ou alors, il dispose d’une usine, mais le transfert de production ne peut pas se faire du jour au lendemain. C’est un tech transfert qui prend du temps ».

Et à moyen et long termes ? « Sanofi est présent au Maroc avec deux unités de production : une unité 100% Sanofi et l’unité industrielle de Maphar (51% à CFAO Healthcare et 49% Sanofi). Cette dernière fabrique certains médicaments pour Sanofi, mais aussi pour d’autres laboratoires internationaux. Elle a une production variée ».

Près de 21 millions de boîtes de médicaments fabriqués au Maroc en 2023

Notre source ajoute qu’en 2023, Sanofi Maroc a livré 27,5 millions d’unités (boîtes de médicaments) dont 76%  sont fabriqués localement, dans les unités industrielles de Sanofi Maroc et Maphar à Casablanca Zenata.

« Les aires thérapeutiques des médicaments fabriqués localement contiennent, entre autres, les antidiabétiques oraux (Amarel…), les antihypertenseurs (Triatec ; Tritazide…), les antiépileptiques (Dépakine…), les antipyrétique (Aspegic), les anti paludéens (Asaq Winthrop)… », précise-t-il.

« 9% des volumes fabriqués localement sont destinés à l’export vers plus de 30 pays d’Afrique subsaharienne », nous assure-t-on. Le tout sur des classes de produits variés qui ne concerne pas que la santé grand public.

Les explications de la DGI sur l’exonération de la TVA sur les produits pharmaceutiques

La suppression de la TVA sur les médicaments présente quelques défis aux industriels, les prix TTC étant réglementés et fixés par les autorités. L’application immédiate de l’exonération et donc de la baisse des prix n’a pas été possible à cause des délais de renouvellement des stocks. D’où la question fiscale qui a été soulevée, y compris sur le site de Médias24.

La note circulaire de la Direction générale des impôts (DGI) consacre un passage à l’exonération des produits pharmaceutiques pour expliquer et détailler la mise en œuvre de cette disposition de la loi de finances 2024.

Les conditions à satisfaire pour bénéficier de l’exonération

Avant la loi de finances 2024, certains médicaments étaient déjà exonérés de la TVA à l’intérieur avec droit à déduction et à l’importation, à savoir :

Le reste des produits pharmaceutiques ainsi que les matières premières, les produits entrant dans leur composition et les emballages non récupérables ainsi que les produits et matières entrant dans leur fabrication, bénéficiaient du taux réduit de 7% à l’intérieur et à l’importation.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, tous les produits pharmaceutiques sont exonérés de la TVA avec droit à déduction, à l’intérieur et à l’importation. Pour bénéficier de l’exonération de la TVA, les produits en question doivent satisfaire aux trois conditions suivantes :

La DGI précise que « tout produit qui ne répond pas aux trois critères ci-dessus ne peut être considéré comme un produit pharmaceutique, tel est le cas des produits parapharmaceutiques« .

Autre précision de l’administration fiscale : les matières premières et les produits entrant intégralement, ou pour une partie de leurs éléments, dans la composition des produits pharmaceutiques ainsi que les emballages non récupérables des produits pharmaceutiques et les produits et matières entrant dans leur fabrication, qui étaient soumis au taux de 7%, sont désormais soumis à la TVA au taux de 20%, à compter du 1er janvier 2024.

Le cas de la TVA collectée à partir de janvier 2024

La note revient également sur la TVA collectée à partir de janvier 2024 du fait de la vente du stock avec les anciens prix TTC. Elle confirme l’explication précédemment donnée par Médias24 : « Le crédit de taxe né à compter du 1er janvier 2024, relatif aux opérations de vente des produits pharmaceutiques exonérées avec droit à déduction à compter de cette date, ouvre droit au remboursement prévu à l’article 103-1° du CGI. »

Un exemple d’illustration présenté par la DGI

Voici un cas de remboursement de crédit de la TVA issu de la vente des médicaments exonérés avec droit à déduction.

Les déclarations de CA en matière de TVA d’une entreprise pharmaceutique spécialisée uniquement dans la production et la vente des médicaments, présentent un crédit de TVA comme suit :

Période

CA HT

TVA collectée

Crédit antérieur

Crédit de la période

4e trimestre 2023

1.000.000 DH

70.000 DH

150.000 DH

60.000 DH

1er trimestre 2024

800.000 DH

0 DH

210.000 DH

70.000 DH

Ainsi, l’entreprise peut demander le remboursement du crédit de la TVA relatif au 1er trimestre 2024 au titre duquel elle a réalisé un chiffre d’affaires exonéré avec droit à déduction, comme suit :

Plafond de remboursement : 800 000 DH X 20% = 160 000 DH
Crédit de TVA remboursable : 70 000 DH

Par ailleurs, le crédit antérieur de 210.000 DH demeure imputable mais non remboursable.

Baisse des droits de douane sur certains médicaments après l’impact négatif de la précédente hausse

Réuni le jeudi 13 juillet, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.23.590 relatif à la modification des droits d’importation imposés sur certains produits pharmaceutiques.

« Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des stratégies nationales en matière de médicament visant à promouvoir l’industrie nationale et à faciliter l’accès des citoyens à ce type de produits« , a précisé Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la protection sociale, lors de sa présentation.

En réalité, selon des professionnels de l’industrie pharmaceutique sondés par nos soins, ce texte vise à éviter la rupture de certains médicaments qui ne sont pas produits au Maroc, et auxquels un droit d’importation de 40% a été imposé par la loi de Finances 2023, contre 2,5% auparavant. C’est donc d’un retour partiel en arrière qu’il s’agit.

Ne parvenant plus à absorber cette hausse, les industriels pharmaceutiques ont alerté les ministères de la Santé, de l’Industrie et des Finances, et déposé des demandes pour arrêter la commercialisation des produits concernés, n’étant plus rentables, voire vendus à perte pour certains.

Il s’agit donc d’une révision des taux pour assurer l’approvisionnement du marché local en produits pharmaceutiques.

Les nouveaux taux appliqués à l’entrée en vigueur de ce texte

A l’issue du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement et porte-parole de l’exécutif, n’a utilisé ni les termes baisse, ni rétropédalage mais plutôt « restructuration du tarif des droits de douane, opérée en vue de réviser les tarifs des droits d’importation appliqués à certains produits pharmaceutiques finis, en tenant compte des composantes inclues dans les matières premières utilisées dans la fabrication ».

« Ce projet de décret vise à éviter toute perturbation dans l’approvisionnement du marché local, tout en assurant l’exécution des contrats d’approvisionnement conclus par le département de la Santé dans les meilleures conditions », a encore indiqué Mustapha Baitas.

Les droits d’importation imposés sur les produits exclusivement importés ont ainsi baissé à 2,5% et sont passés à 10% ou à 17,5% pour les produits qui sont à la fois importés et localement produits.

Eviter les ruptures de produits pharmaceutiques vitaux

Joint par nos soins, Mohamed El Bouhmadi, président de la Fédération marocaine de l’industrie et de l’innovation pharmaceutiques (FMIIP), explique : « Dans le cadre de la loi de finances 2023, même les produits pharmaceutiques qui n’existent pas au Maroc ont connu une augmentation des droits de douane, passés à 40% contre 2,5% auparavant, alors que les prix homologués desdits produits sont restés inchangés. Nous nous sommes donc automatiquement tournés vers les laboratoires propriétaires de ces produits pour qu’ils acceptent de partager ou de supporter cette perte que nous avons subie. Lorsqu’il s’est avéré qu’aucune de ces options n’était possible, nous avons été obligés de demander l’arrêt de la commercialisation de ces produits, mais nous ne les avons pas arrêtés. Nous ne pouvons pas le faire sans l’autorisation du ministère de la Santé ».

« Cette mesure constituait un risque de rupture des produits vitaux ; les laboratoires marocains n’ayant pas assez de marge pour absorber cette augmentation », poursuit Mohamed El Bouhmadi.

Même son de cloche auprès de Mohamed Houbachi, président de l’Association marocaine du médicament générique (AMMG). « Le droit de douane des produits fabriqués au Maroc est de 40%. Il est normal qu’il soit élevé par rapport à l’importation pour protéger la production nationale« , nous explique-t-il.

« En 2023, ce taux de 40% a été appliqué également aux produits qui n’existent pas au Maroc, générant ainsi des problèmes pour certains appels d’offres qui se sont basés sur le taux appliqué auparavant, soit 2,5%. Une fois ces marchés attribués, les titulaires étaient dans l’obligation de dédouaner les produits concernés avec le nouveau taux appliqué, ce qui a engendré des tensions pour de nombreux marchés« , a poursuivi notre interlocuteur ». « L’AMMG a été la première à alerter les ministères de la Santé, des Fiances et de l’Industrie sur cette problématique au début de l’année 2023 », précise Mohamed Houbachi.

Vu les nombreux problèmes qu’a causées cette mesure, une révision était donc obligatoire. Celle-ci devait alors faire l’objet d’un décret ou d’une nouvelle mesure dans la loi de finances de 2024. Vu l’urgence, le gouvernement a opté pour le décret.

« Les pays avec lesquels nous avons des accords de libre-échange ne sont pas concernés »

Une précision toutefois, et pas des moindres : cette mesure « ne concerne que les pays avec lesquels nous n’avons pas d’accord de libre-échange, tels que l’Inde et la Chine par exemple. Elle ne concerne donc pas l’Europe ni l’Egypte, avec lesquels nous disposons de tels accords », conclut Mohamed El Bouhmadi.