Aide directe au logement : 48.000 bénéficiaires et 3,8 MMDH déjà octroyés

La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima-Zahra Mansouri, a indiqué lundi 29 avril à la Chambre des représentants que le nombre de demandes d’aide directe au logement a atteint 128.528, dont 48.000 dossiers bénéficiaires.

S’exprimant lors de la séance des questions orales, la ministre a précisé que 22% des demandes ont été présentées par des Marocains résidant à l’étranger, soulignant l’importance de ce programme tant sur les plans social qu’économique.

Mme Mansouri a fait savoir que l’enveloppe globale des aides octroyées s’élève à 3,8 milliards de DH, ajoutant que 54% des bénéficiaires ont reçu une subvention de 70.000 dirhams, tandis que 46% d’entre eux ont bénéficié d’une aide de 100.000 dirhams.

Au plan économique, la ministre a relevé que ce programme a favorisé la relance du secteur et permis l’ouverture du marché aux petites et moyennes entreprises (PME) pour proposer une offre diversifiée, répondant aux besoins des citoyens.

Et d’ajouter que les indicateurs économiques font ainsi ressortir une hausse de 11,64% de la consommation de ciment en février 2025, comparativement à la même période de l’année précédente.

De même, les crédits alloués au logement ont progressé de 2%, tandis que ceux destinés aux promoteurs immobiliers ont augmenté de 6,62%, a-t-elle indiqué, notant que les PME représentent, pour leur part, plus de 80% des projets de logements engagés.

Concernant la répartition géographique des bénéficiaires, la ministre a souligné que 35% des demandes se concentrent dans la région de Casablanca-Settat, 31% dans la région de Fès-Meknès et 12% dans la région de Rabat-Salé-Kénitra, ajoutant que le programme a également permis de répondre aux besoins de certaines villes qui n’ont pas suffisamment bénéficié des programmes de logement précédents.

Évoquant le nouveau programme lancé le 2 janvier 2024, Mme Mansouri a rappelé ses cinq piliers fondamentaux : passer d’une logique d’exonération fiscale à un appui direct au pouvoir d’achat, cibler la classe à revenu modeste et la classe moyenne, diversifier l’offre de logements (permettant l’acquisition de maisons individuelles en plus des appartements), supprimer la condition du seuil de 500 unités pour encourager les petites et moyennes entreprises (notamment dans les villes moyennes et petites), et digitaliser l’ensemble des démarches afin de garantir la transparence et simplifier les procédures.

Aide directe au logement : 30.848 bénéficiaires, nouvelles mesures de simplification à venir

En réponse à une question orale sur « l’aide au logement et son impact économique et social », le secrétaire d’Etat chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, a souligné que le programme a bénéficié à 26% de Marocains résidant à l’étranger, 46% de femmes et 35% de jeunes (moins de 35 ans).

Et de relever que que la superficie de 70% des logements acquis oscille entre 60 et 100 m2, tandis que le nombre moyen de chambres par logement s’élève à trois.

S’agissant de l’impact économique, Adib Benbrahim a fait savoir que ce programme a contribué, depuis janvier 2024 jusqu’à novembre, à la hausse de 8,88% des ventes de ciment et à la création de 57.000 emplois.

Par ailleurs, il a souligné que le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville poursuit ses efforts visant à encourager et à faciliter l’opération d’acquisition des logements par un grand nombre de citoyens. Il a ainsi été procédé à la signature d’une convention avec la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) pour mettre en place une plateforme numérique dédiée à la gestion des demandes d’aide directe au logement et d’une convention avec la Direction générale des impôts, la Trésorerie générale du Royaume et la Conservation foncière. Le but étant de faciliter, de simplifier et de dématérialiser les procédures et démarches, ainsi que de réduire les délais de réponse et d’améliorer les performances du programme.

Adib Benbrahim a également évoqué la signature d’une convention avec le Conseil national de l’Ordre des notaires pour suivre les dossiers des citoyens tout au long de l’opération d’octroi d’aide directe au logement, en plafonnant à 2.500 dirhams les honoraires des notaires pour les acquéreurs d’un logement de moins de 300.000 dirhams et en intégrant le programme d’aide directe au logement au fonds « Damane Assakane » pour permettre aux bénéficiaires de profiter des crédits Fogarim.

Aide au logement : 29.000 bénéficiaires au 11 novembre 2024

Répondant à une question sur les « mécanismes de mise en place du programme d’aide directe au logement », la ministre a souligné que le programme d’aide au logement a favorisé une tendance positive des indicateurs portant sur le décollage du secteur du bâtiment grâce à une augmentation de 14% du nombre de projets autorisés, de 24,8% des ventes de ciment et de 12,1% du nombre de transactions immobilières.

Les crédits accordés au logement ont également augmenté de 1,49%, tandis que ceux destinés aux promoteurs immobiliers se sont inscrits en hausse de 5,57%, a-t-elle ajouté, précisant que 97% des unités de logement sont produites par des petites et moyennes entreprises.

La ministre a mis l’accent sur le « succès » de ce programme qui, au cours de la première phase de son lancement (janvier-juin), a atteint une moyenne de 2.500 bénéficiaires par mois, alors qu’au cours des derniers mois (août-octobre), le nombre de bénéficiaires s’est élevé à 3.500, se félicitant de cette « cadence significative ».

Mme El Mansouri a rappelé que l’État a contribué à hauteur de 30% pour les classes à faibles revenus, ajoutant que le ministère a signé un accord avec les notaires pour réduire les droits d’enregistrement, notant que dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, une plate-forme numérique a été mise en ligne pour permettre l’inscription via la carte d’identité nationale uniquement.

En réponse à une autre question sur la plateforme numérique destinée aux permis de construire, la ministre a fait savoir que son département tient des réunions périodiques avec les services du ministère de l’Intérieur chargés de superviser cette plateforme afin de procéder à l’évaluation notamment de ses performances, ce qui a permis de réduire les délais, simplifier les procédures et garantir la transparence à la faveur d’une batterie de mesures.

Ces mesures, a-t-elle expliqué, ont porté notamment sur l’amélioration des rendez-vous et la réduction des délais en application du principe du « silence de l’administration vaut acceptation » conformément à la loi n°55-19 portant sur la simplification des procédures et formalités administratives.

En matière de préservation des archives , la ministre a indiqué que la plateforme permet aux architectes d’accéder aux archives de l’avis technique des membres de la commission, en recevant par courrier électronique les procès-verbaux détaillés des commissions.

Elle a fait part de la disposition du ministère à proposer de nouvelles améliorations à cette plateforme et à hisser ses performances et la qualité des services fournis.

(Avec MAP)

15.194 bénéficiaires du programme d’aide au logement

Le nombre de demandes d’aide directe au logement a atteint environ 80.000, provenant de différentes régions du Royaume, dont 89% remplissent les conditions d’éligibilité, a précisé la ministre, ajoutant que 20% de ces demandes sont soumises par des Marocains résidant à l’étranger.

Ce rythme a un impact positif sur l’économie nationale, notamment sur les ventes de ciment qui ont augmenté de 21%, les prêts au logement de 1,4% et les prêts aux promoteurs immobiliers de 4,2%, a-t-elle précisé.