Recours plafonnés : Abdellatif Ouahbi défend sa réforme face aux députés
Le projet de Code de procédure civile a été adopté ce mardi 17 juin, en deuxième lecture, par la Chambre des représentants. Avec 100 voix pour et...
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Les avocats continuent de plaider contre le projet de code de procédure civile
C’est ce qui ressort d’un nouveau débat au sujet du projet de code de procédure civile à l’occasion d’une conférence organisée par l’Association des avocats pour...
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Argent du justiciable entre barreaux et CDG : l’ABAM s’exprimera bientôt
Sollicitée par le ministère de la Justice, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) se chargera de la gestion de l’argent du contribuable dans le...
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Avocats vs Ouahbi : un énième bras de fer
Pour les robes noires, nul doute que l’union fait la force. C’est ce que les avocats ont démontré le samedi 21 septembre à travers un rassemblement...
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Une réforme majeure dans le Code de procédure civile : l’argent du justiciable sera déposé à la CDG au lieu des barreaux
Le projet de Code de procédure civile adopté par la première chambre et rejeté par la avocats prévoit une disposition en matière d’exécution qui vient chambouler...
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Le plafonnement des recours. Voici ce qui a été dit en commission
Lors de la conférence de presse tenue le 22 juillet, l’association des barreaux du Maroc a mis en exergue quelques unes des dispositions qu’elle juge problématiques...
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Code de procédure civile. Sit in des barreaux le 27 juillet
Après la conférence de presse et la suspension des activités pendant 72 heures, l’association des barreaux du Maroc annonce la programmation d’un sit in devant le...
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Code de procédure civile. Les avocats suspendent leurs activités 72h
Le texte a été adopté par la chambre des représentants ce mardi 23 juillet. Mais en parallèle, les avocats décident de suspendre leurs activités. Une première...
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Code de procédure civile. Le projet de loi adopté par la chambre des représentants
Avec 104 voix pour et 35 contre, le projet de code de procédure civile a été adopté, ce mardi 23 juillet, par la chambre des représentants....
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Les barreaux du Maroc vent debout contre le projet de Code de procédure civile
“Nous sommes prêts à emprunter tous les moyens possibles de protestation”, a déclaré le président de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), Houssine Ziani, lors de...
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Code de procédure civile : les barreaux du Maroc s’opposent au texte
Après l’annonce de la tenue d’une séance plénière de la Chambre des représentants, le mardi 23 juillet, pour procéder au vote du Code de procédure civile,...
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