12 septembre 2024
Le 10 septembre 2024, le Conseil économique, social et environnemental a tenu une session extraordinaire de son assemblée générale, présidée par Ahmed Réda Chami, président du...
16 juillet 2024
Au début de cette réunion, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur le rapport initial relatif à la mise en œuvre de...
03 mai 2024
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 3 mai à Rabat, a adopté le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47-18 portant réforme des...
26 avril 2024
Adopté en Conseil de gouvernement, le projet de loi 02.24, relatif à la sécurité sociale, est une mise en œuvre des accords entre le gouvernement et...
04 mars 2024
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant modification du Dahir formant Code des obligations et des contrats. Le Conseil examinera...
22 février 2024
Le marché de défaisance des créances en souffrance semble se mettre en place doucement mais sûrement. Un premier volet de cet écosystème semble s’approcher à grand...
22 février 2024
Au vu du nombre important d’élus faisant l’objet de poursuites judiciaires, dont une bonne partie est impliquée dans des affaires de crimes financiers, l’incrimination de l’enrichissement...
12 décembre 2023
Les groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), qui avaient maintenu ces derniers jours le suspense sur leur vote, ont dévoilé leur intention d'approuver la...
13 novembre 2023
L’octroi du carnet professionnel de la pêche maritime à des étrangers résidant au Maroc suscite un vent de contestation chez les marins-pêcheurs marocains. Cette disposition est...
18 septembre 2023
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré que son ministère a présenté un projet de loi n° 019.13 modifiant l’article 10 du Code de la...
14 août 2023
Le domaine privé de l’Etat s’est élargi de 56% en 2022. Plus de 1,5 million d’hectares ont récemment été intégrés par la Direction des domaines de...
17 janvier 2023
Lors d’une session législative, la Chambre des représentants a adopté le lundi 16 janvier, à l’unanimité, le projet de loi n°69.21 modifiant la loi n°15.95 formant...
