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Encadrement de l’IA : la CNDP auditionne experts et institutions

Ces traitements, qui exigent une attention particulière en matière d’intégrité, de transparence, de loyauté et de lisibilité, doivent garantir aux citoyens l’accès à des voies de recours, a indiqué la CNDP dans un communiqué, notant que la Commission veille ainsi à leur conformité avec les dispositions légales en vigueur, notamment la loi 09-08.

Dans ce contexte, un benchmark international a été réalisé et des consultations ont été menées auprès d’autorités et d’instances de protection des données à l’échelle internationale, ajoute la même source.

Ainsi, la CNDP prévoit d’auditionner une diversité d’acteurs, incluant des experts nationaux et internationaux, des organisations scientifiques et professionnelles, des institutions, des associations de la société civile, ainsi que toute personne ou entité capable d’apporter un éclairage sur le sujet.

Les acteurs intéressés sont invités à manifester leur intérêt en adressant un message à l’adresse suivante : auditions-ia@cndp.ma, conclut le communiqué.

Données personnelles : après les biologistes, la CNDP reçoit les dentistes

Lors d’une deuxième réunion tenue le mercredi 17 juillet, il a été convenu d’accompagner les médecins dentistes dans leurs démarches de conformité à la loi n° 09-08 et de produire dans le cadre d’un groupe de travail commun un guide de conformité à cette loi spécifique aux médecins dentistes du secteur privé, indique un communiqué de la CNDP et de l’Ordre.

Aussi, il a été question de faire un suivi commun des actions de mise en conformité identifiées en généralisant cette démarche à tous les médecins dentistes du secteur privé, ajoute le communiqué.

Les médecins dentistes ayant déjà reçu un courrier de mise en conformité sont encouragés à prendre contact avec la CNDP, précise-t-on.

La CNDP prendra contact avec le ministère de la Santé et de la protection sociale pour faire assurer cette conformité aux médecins dentistes du secteur public, conclut le communiqué.

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La CMR adhère au programme « Data Tika » de la CNDP

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et la Caisse marocaine des retraites (CMR) ont signé, jeudi 18 avril à Rabat, une convention de partenariat d’adhésion au programme « Data Tika », paraphée par le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, et le directeur de la CMR, Lotfi Boujendar.

Ce partenariat entre les deux institutions se traduira notamment par des sessions de formation sur la protection des données à caractère personnel et l’accès à l’application en ligne de dématérialisation des notifications à la CNDP. Il est aussi question d’accompagner la CMR dans la mise en conformité de ses processus de traitement de données à caractère personnel en interne et avec son écosystème de plus en plus digitalisé.

La convention « Data Tika » porte sur trois volets, dont le premier concerne la conformité du partenaire dans toutes ses déclarations, ses demandes d’autorisations préalables et ses traitements des données à caractère personnel. Le deuxième se rapporte à la prise en compte de ce qui est à venir avec le partenaire. Enfin, le troisième volet concerne une lecture transverse de ce qui est traité avec ce partenaire.

(Avec MAP)

Akhanouch reçoit le président de la CNDP

Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a tenu, le mercredi 4 avril, une réunion avec Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et président de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI).

Les discussions ont porté sur les mécanismes et les perspectives visant à renforcer la protection des données personnelles, en particulier la mise à jour de la loi 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Cette rencontre a également abordé les efforts des deux commissions pour protéger les données personnelles des individus, en évitant de porter atteinte à leur vie privée, à leurs libertés et à leurs droits fondamentaux, et pour garantir le droit des citoyens à l’accès à l’information.

La MDJS et la CNDP signent une convention d’adhésion au programme Data-Tika

Ce partenariat, pour une durée de quatre années, vise à accompagner la mise en conformité de l’écosystème de la Marocaine des jeux et des sports (MDJS) en matière de protection des données à caractère personnel, indiquent les deux entités dans un communiqué.

Elle a été signée par Younes El Mechrafi, directeur général de la MDJS, et Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)

Cette convention formalise l’adhésion de la MDJS au programme Data-Tika. Ce dernier a été mis en place par la CNDP le 9 juillet 2020, dans le but de « protéger le citoyen marocain au sein de l’écosystème numérique et de renforcer les mesures de protection des données à caractère personnel », poursuivent les deux entités.

Ce partenariat portera sur trois volets stratégiques : le renforcement de la conformité à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ; l’inversion du paradigme et projets de la MDJS liés à la donnée à caractère personnel ; et l’alimentation des lignes directrices pour les briques de confiance au service de différents usages, tels que l’hébergement des données en matière de jeux en ligne, la création et le déploiement d’une application de jeu dédiée à la protection des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée.

Protection des données personnelles: mise en place des programmes DATA-TIKA (CNDP)

Ces programmes se déclinent en trois formules, à savoir DATA-TIKA Entreprises, DATA-TIKA Institutions publiques et DATA-TIKA associations & ONG, destinés aux secteurs privé et public ainsi qu’à la société civile, fait savoir jeudi 9 juillet un communiqué de la CNDP.

Les programmes DATA-TIKA permettront à l’adhérent d’alimenter, de façon proactive, les approches terrain de la CNDP, au lieu de se contenter de comprendre les actions à mener pour être en conformité avec la loi 09-08.

Il s’agira d’élaborer, suite à quelques ateliers de travail avec la CNDP, un rapport pour répondre à trois questions, en l’occurrence les leviers nécessaires pour l’émergence d’une économie de la donnée, et la place occupée par les données à caractère personnel ainsi que la manière de valoriser les « actifs data » existants et les mécanismes de protection à envisager pour assurer, à la fois, respect de la vie privée, encouragement de l’innovation et incitation à l’investissement, poursuit-on.

Selon le communiqué, le rapport devra également évoquer la manière de « mettre à jour nos compréhensions et nos acceptations au sujet des frontières entre vie privée et vie publique, entre données à caractère personnel et données à caractère non personnel ».

Affaire de DTI: la BNPJ boucle son enquête après la plainte de Maroc Telecom

L’étau se resserre autour des 12 mis en cause dans l’affaire du détournement de trafic de communications internationales (DTI). Après la procédure lancée par Wana Corporate, celle initiée par Maroc Télécom est en passe d’aboutir. L’enquête des services de police vient d’être bouclée, apprend-t-on de source bien informée.

A l’instar de la plainte déposée par Wana Corporate, Maroc Telecom a également assigné les sociétés SIART, FUD OUAD, AH COM et CBC dans le cadre du DTI. Comme nous l’avait indiqué précédemment le représentant légal de l’opérateur historique, Salaheddine Berrahal, avocat inscrit au barreau de Casablanca, «l’an passé, en 2013, Maroc Télécom avait déposé une plainte pour détournement de trafic de communications internationales. Le dossier est actuellement entre les mains des services de police», avait-il déclaré, ce 9 mai, à Médias24. Il avait refusé de communiquer sur le détail de l’affaire, «pour ne pas influer sur le cours des investigations», disait-il.

Contacté ce jeudi 22 mai par Médias 24, Me Salaheddine Berrahal maintient toujours sa position. Toutefois, de sources concordantes, nous savons que les personnes soupçonnées de détournement de trafic de communications internationales sont les mêmes que dans l’enquête de la plainte de Wana.

Pour rappel, dans le cadre de l’action enclenchée par Wana Corporate, ces 12 personnes sont actuellement en état de détention à la prison civile de Oukacha en attendant les conclusions du parquet général. Il statuera sur la base des commentaires du juge d’instruction. Il s’ensuivra soit une ordonnance de renvoi devant la chambre correctionnelle, soit un non-lieu.

«Les enquêteurs de la BNPJ ont auditionné les 12 personnes déjà interpellées dans le cadre de la plainte de Wana Corporate. Elles ont aussi bien défilé une à une dans les locaux de la préfecture de police de Casablanca, que reçu des visites au centre pénitencier de Oukacha», nous confie une source très proche du dossier.

Inexorablement, comme l’impose la procédure, le dossier sera soumis au procureur du roi près du tribunal de 1^ère instance de Casablanca.

Voyages aériens: comment gérer vos horaires

La décision du gouvernement de reporter d'un mois le retour à l'heure d'hiver a créé des perturbations.

Dimanche 29 septembre, c’était l’incompréhension générale dans les aéroports. Par précaution, les passagers sont venus pour la plupart une heure supplémentaire à l’avance. Il n’y a pas eu de vols ratés, puisque la décision du gouvernement revenait à reculer l’heure par rapport à ce qui était écrit sur les billets.

Comment gérer vos vols ? Jusqu’au 27 octobre, il faut rajouter une heure à l’heure marocaine (départ du Maroc ou arrivée au Maroc), au cas où votre billet a été émis AVANT le 29 septembre 2013. Si par exemple, votre départ est à 11h45 (sur le billet), votre vol est de fait à 12h45. Les horaires des aéroports étrangers ne changent pas.

Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le call center de la RAM au 089000 0800 / 089000 0700 / 089000 0600, votre agence de voyages, ou la compagnie qui a émis le billet. Le call center de l'ONDA est également utile: 0522 43 58 58