03 novembre 2023
Présentant ce projet de loi, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi, a rappelé que ce...
30 octobre 2023
La Commission des Affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des conseillers, a approuvé ce lundi 30 octobre,...
27 septembre 2023
Présenté par Abdellatif Loudiyi, ministre délégué chargé de l'administration de la Défense nationale, ce projet de loi a été élaboré en exécution des instructions royales, en...
14 septembre 2023
Le statut de pupille de la Nation est régi par la loi n° 33-97, publiée au Bulletin officiel le 2 septembre 1999. Ce statut est réservé...
