Présentant ce projet de loi, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi, a rappelé que ce...
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La Commission des Affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des conseillers, a approuvé ce lundi 30 octobre,...
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Présenté par Abdellatif Loudiyi, ministre délégué chargé de l'administration de la Défense nationale, ce projet de loi a été élaboré en exécution des instructions royales, en...
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Le statut de pupille de la Nation est régi par la loi n° 33-97, publiée au Bulletin officiel le 2 septembre 1999. Ce statut est réservé...
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