Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?
Le doute profite à l'accusé quand bien même ses aveux auraient été consignés, noir sur blanc, dans un procès-verbal (PV) de police. Cette leçon de procédure...
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Amendes pour les piétons n’empruntant pas les passages dédiés: la loi n’a pas été abrogée (Source sécuritaire)
Ces derniers jours, essentiellement sur les réseaux sociaux, on reparle du retour aux amendes contre les citoyens qui ne respectent pas les passages piétons. Plusieurs auraient...
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