Parlement : le gouvernement a répondu à seulement 15% des questions orales des députés

L’Association « SimSim-Participation Citoyenne » a récemment publié un rapport sur le bilan du contrôle parlementaire de l’action du gouvernement. Ce document évalue la performance de la Chambre des représentants durant la troisième année de la onzième législature (sessions d’automne d’octobre 2023 et de printemps d’avril 2024).

Le rapport recense les questions écrites et orales posées par les membres de la Chambre des représentants aux membres de l’exécutif. Il met également en évidence les réponses du gouvernement aux différents groupes parlementaires.

Le document révèle que les députés de la Chambre des représentants ont posé un total de 4.356 questions écrites, parmi lesquelles 3.914 ont reçu une réponse de la part du gouvernement, représentant un taux de réponse de 89,83%.

Selon le rapport, un total de 3.045 questions orales ont été posées, dont 465 ont reçu une réponse de la part du gouvernement, soit un taux de réponse de 15,38%. Ce taux relativement faible met en évidence des défis persistants dans la réactivité du gouvernement aux interrogations des parlementaires.

Cette publication s’inscrit dans le cadre du projet « Renforcement de l’ouverture, de la reddition des comptes et de l’accès à l’information parlementaire », soutenu par l’Initiative de partenariat des Etats-Unis au Moyen-Orient (MEPI).

« SimSim-Participation Citoyenne » est une association marocaine indépendante et à but non lucratif, qui a pour mission d’utiliser les technologies et les moyens de communication pour renforcer la participation des citoyennes et citoyens à la gestion des affaires publiques, tout en soutenant les institutions publiques pour répondre à ce droit fondamental conformément aux principes de bonne gouvernance.

Sahara : dans un rapport, Guterres constate l’impasse et rappelle l’importance d’une « solution politique »

En application du paragraphe 7 de la résolution 78/85 concernant la question du Sahara, adoptée sans vote par l’Assemblée générale (AG) le 11 décembre 2023, le Secrétaire général de l’ONU a soumis son rapport à l’AG de l’ONU, couvrant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Réalisé à la demande de l’Assemblée générale de l’ONU, le rapport comporte, comme les autres rapports annuels du Secrétaire général destinés au Conseil de sécurité, d’une part, un descriptif des événements et, d’autre part, des conclusions et appréciations.

Sur la partie ‘conclusions, appréciations et perspectives’, le rapport daté du 24 juillet 2024 ne diffère pas du rapport de l’année dernière adressé au Conseil de sécurité. C’est dire qu’il constate l’impasse dans laquelle se trouve le processus onusien et l’absence de progrès de l’envoyé personnel Staffan de Mistura qui n’est pas parvenu à relancer les table rondes.

Pour rappel, la résolution 78/85, dans la lignée des résolutions antérieures du Conseil de sécurité, réitère l’importance d’une solution politique mutuellement acceptable basée sur le compromis.

La situation au Sahara marocain reste inchangée. Le dernier rapport du Secrétaire général, traite brièvement des provocations du polisario, qui se poursuivent, notamment dans la région de Mahbas, sans qu’aucune initiative diplomatique ne vienne apaiser les tensions. L’attaque contre la ville de Smara survenue le 29 octobre 2023, lorsque des roquettes tirées par le polisario ont touché une zone civile, causant la mort d’une personne et en blessant trois autres, est à peine signalée dans le rapport.

Ni le rapport du Secrétaire général ni la résolution 78/85 ne proposent de nouvelles initiatives ou approches pour sortir de l’impasse. Ils se contentent de réitérer des principes et des engagements déjà formulés dans les résolutions antérieures, sans apporter de solutions concrètes.

La nouvelle prise de position française n’est pas citée dans ce rapport qui s’arrête au 30 juin, et qui est lui même daté du 24 juillet 2024.

Voici les liens pour accéder aux documents :

Rapport du Secrétaire général de l’ONU au Conseil de sécurité de l’ONU en octobre 2023

Rapport du Secrétaire général de l’ONU daté du 24 juillet 2024 adressé à l’Assemblée générale de l’ONU

Voici les impacts du capital-investissement sur les entreprises investies (AMIC)

L’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC) a diffusé un rapport d’impact du capital-investissement au Maroc entre 2000 et 2023.

Le document revient sur les bénéfices tirés par les entreprises investies sur la période, et l’évolution de leurs revenus et effectifs. Il ressort que le capital-investissement accélère la croissance des entreprises, notamment celles en phase d’amorçage.

Le TCAM du chiffre d’affaires des entreprises investies est de 18,8% à fin 2023

Il s’avère qu’à fin 2023, sur les entreprises investies, le taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires est de 18,8%. Par stade de maturité d’entreprise, cela varie beaucoup. Pour les 55 entreprises accompagnées en phase d’amorçage/risque, le taux de croissance a été en moyenne de 100%. Pour les 98 entreprises en développement, le taux de croissance moyen des revenus a été de 16%, et de 7% pour les 26 entreprises au stade de transmission.

Le rapport fait également ressortir que les entreprises investies par des fonds affichent, en 2023, une croissance de leur chiffre d’affaires de l’ordre de 22,3%, alors que les entreprises cotées ont, sur la même période, affiché une croissance de leurs revenus de 4,4%.

Encore une fois, ce sont les 33 entreprises en phase d’amorçage/risque qui affichent la croissance la plus importante, avec 55% contre 10% de croissance pour les 45 entreprises au stade de développement et, enfin, 6% pour les 6 entreprises au stade de transmission.

« Les secteurs investis par les fonds, ayant connu la plus forte croissance de leur chiffre d’affaires en 2023, sont la santé (45%), les TIC (29%) et les services (28%). Le taux de croissance enregistré par l’ensemble des secteurs investis par les fonds en 2023 se situe à 22% », indique le rapport.

Une amélioration de la profitabilité et de la contribution fiscale

Concernant cette même année 2023, tous secteurs confondus, les entreprises investies par des fonds ont affiché une croissance de chiffre d’affaires de 22%, et une hausse de 17% de leurs effectifs. Le secteur de la santé est celui qui a affiché la plus forte hausse de revenu, avec 45% de croissance, alors que le secteur de l’industrie affiche la plus forte croissance de ses effectifs, avec une progression de 26%.

Au global, l’EBITDA des entreprises investies a été multiplié par 2,3, à 6,77 milliards de DH entre la date d’entrée et celle de sortie du fonds.

Les entreprises investies présentent une contribution fiscale plus importante entre l’année d’entrée et l’année de sortie du fonds (ou 2023 pour les entreprises encore investies). « Sur près de 180 PME accompagnées entre 2000 et 2023, la contribution fiscale du secteur a augmenté de près de 3 milliards de DH [à 4,9 MMDH, ndlr] pour une durée moyenne de détention de 6 ans. En 2023, le montant total des impôts et taxes collectés auprès des entreprises investies a enregistré une hausse de 450 millions de DH en comparaison avec les données de 2022 », souligne le rapport.

En 2022, les émigrés marocains ont représenté 8,1% de la population marocaine (OIM)

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a publié mardi 7 mai l’édition 2024 de son rapport sur l’état de la migration dans le monde. Ce rapport révèle des changements importants dans les schémas migratoires mondiaux, notamment un nombre record de personnes déplacées et une augmentation importante des rapatriements de fonds internationaux.

Les envois de fonds internationaux restent significatifs pour l’Afrique du Nord et constituent des sources majeures de devises étrangères pour plusieurs pays de la sous-région, constate l’OIM. Les remises migratoires sont devenues encore plus importantes après la pandémie de Covid-19, car les recettes touristiques en Afrique du Nord − vitales dans certains pays nord-africains comme l’Egypte − ont chuté en raison des restrictions de mobilité, explique l’organisation onusienne.

Le Maroc, qui figure parmi les 20 premiers pays bénéficiaires d’envois de fonds internationaux dans le monde, a reçu plus de 11 milliards de dollars américains en 2022, soit l’équivalent de 8% de son PIB, souligne le rapport de l’OIM.

En 2022, les émigrés marocains ont représenté 8,1% de la population marocaine

Selon les données disponibles (2021), le Maroc est classé deuxième pays africain d’origine après l’Egypte.

En 2020, le Maroc figurait parmi les 20 pays les plus émetteurs d’immigrants au monde, se classant au 18e rang, avec 3,25 millions d’émigrés, représentant 8,1% de l’ensemble de la population marocaine.

Dans son rapport, l’OIM dresse également l’état de la migration environnementale en Afrique du Nord.

« L’Afrique du Nord est vulnérable aux impacts du changement climatique, la sous-région étant affectée à la fois par des événements à déclenchement lent et rapide, entraînant des déplacements importants ces dernières années. Elle a connu un réchauffement significatif au cours des dernières décennies, tout en voyant simultanément ses précipitations diminuer pendant la saison des pluies, notamment dans des pays comme la Libye, l’Algérie et le Maroc… À la fin de 2022, les incendies de forêt ont entraîné 9.500 déplacements dans certaines zones du nord du Maroc« , note l’OIM.

CDM 2022 : le Maroc et le Qatar comptaient dans leurs équipes nationales le plus grand nombre de joueurs nés à l’étranger

Le Mondial 2022 a mis en lumière quelques avantages de la migration avec de nombreux joueurs d’origine ouest-africaine, par exemple, se révélant essentiels pour les équipes nationales en Europe, souligne en outre la même source.

« Les équipes nationales à travers le monde sont composées de joueurs de différents backgrounds, y compris des joueurs représentant des pays dans lesquels ils ne sont pas nés, et d’autres qui sont enfants de migrants. La Coupe du monde 2022 au Qatar a enregistré la plus grande part de joueurs nés à l’étranger de l’histoire du tournoi, avec 137 des 830 joueurs (17 %) représentant des pays dans lesquels ils ne sont pas nés. Des pays comme le Maroc et le Qatar comptaient le plus grand nombre de joueurs nés à l’étranger« , précise-t-on.

Au Maroc, le « quick commerce » connaît une croissance à grande vitesse (Hamza Bennani)

Glovo Maroc a récemment publié son premier rapport sur les tendances de livraison au Maroc. Ce dernier recense les évolutions des habitudes de consommation des utilisateurs de Glovo en 2023, et fournit également une analyse approfondie des comportements qui ont modelé le secteur de la livraison.

Les données clés fournies par Glovo Maroc font état de plus de 50 millions de connexions sur mobile au Maroc en 2023. Casablanca se place en tête de liste en termes de commandes passées, suivie respectivement de Rabat, Marrakech, Tanger et Agadir.

Le montant du panier moyen pour les commandes restauration est de 116 DH. Quant au montant du panier moyen des commandes « quick commerce », sa valeur est de 142 DH.

Essor des paiements par carte bancaire 

97% des partenaires sont des TPME locales qui ont gagné de 15% à 20% de chiffre d’affaires additionnel en moyenne grâce à Glovo.

« Notre rapport révèle une tendance principale : les services de livraison sont désormais ancrés dans la routine des Marocains, qui favorisent de plus en plus la commodité dans leur quotidien », commente à Médias24, Hamza Naciri Bennani, directeur général de Glovo Maroc.

« Cette tendance est rendue possible par un réseau solide de 6.500 partenaires, majoritairement constitué de TPME locales, et par l’engagement de plus de 4.500 coursiers qui opèrent via notre plateforme à travers le Royaume. Depuis notre implantation au Maroc en 2015, on estime qu’environ un Marocain sur sept a déjà fait appel à nos services. Casablanca mène le classement en termes d’activité, suivie de près par Rabat et Marrakech (nous opérons dans 48 villes à travers le Royaume) », poursuit-il.

« En 2023, plusieurs chiffres intéressants sont à retenir, notamment l’essor des paiements par carte bancaire qui a atteint 56% sur notre plateforme ».

Le rapport dégage en effet une prépondérance des paiements par carte : 56% des utilisateurs Glovo préfèrent payer par carte, soit 16% de plus par rapport à 2022.

La ville marocaine avec la plus forte pénétration de ce type de paiement est Dar Bouazza.

Au Maroc, le « quick commerce » fait ses preuves 

« Aujourd’hui, on observe une évolution intéressante dans les comportements de consommation, où notre plateforme devient un carrefour d’achat et de livraison diversifié, allant au-delà des repas pour inclure une variété de produits du quotidien », précise le patron de Glovo au Maroc.

« Cette évolution s’inscrit dans le mouvement du « quick commerce », une nouvelle forme de e-commerce en plein essor au Maroc, qui répond à la demande croissante des consommateurs pour des services de livraison immédiats et des délais d’attente réduits ».

C’est un segment très dynamique qui connaît une croissance importante et qui ouvre la voie à de nouvelles perspectives de croissance pour le commerce local.

Ce qui se confirme dans les données de Glovo. « Plus d’un utilisateur sur quatre utilise notre plateforme non seulement pour des services de restauration, mais s’aventure également dans un éventail diversifié de nouvelles catégories. Cela inclut la livraison de courses, le petit électroménager, les produits de beauté, et plus encore, offrant ainsi une expérience d’achat comparable à celle d’un vaste centre commercial », indique Hamza Naciri Bennani.

« Ces segments connaissent une croissance significative et deviennent de plus en plus prépondérants sur notre plateforme, témoignant de notre engagement à diversifier et enrichir l’expérience d’achat de nos clients ».

Pour illustrer ce propos, un chiffre intéressant ressort dans le rapport de l’opérateur : 255 smartphones ont été commandés sur Glovo en 2023.

Les commandes des produits de parapharmacie et beauté ont augmenté de 330%, par rapport à 2022, tandis que les commandes de produits animalerie ont connu une augmentation de 205% par rapport à 2022.

L’ambition de Glovo Maroc pour 2024

En 2024, l’entreprise de livraison prévoit d’élargir son réseau de partenaires, d’introduire de nouvelles catégories et fonctionnalités, et de renforcer ses liens avec la communauté pour créer une expérience de livraison « sans précédent ».

« Le Maroc est un marché stratégique pour Glovo, se classant comme le 4e plus grand marché de l’entreprise à l’échelle mondiale, et comme porte d’entrée sur le continent africain », souligne le patron de l’antenne marocaine.

« Jusqu’à présent, nous sommes ravis de constater que notre activité a maintenu une trajectoire de croissance soutenue, et l’année 2023 a été particulièrement remarquable pour Glovo Maroc. Nous sommes confiants dans notre capacité à poursuivre notre croissance et à positionner le Maroc parmi les trois premiers pays au niveau mondial pour Glovo dans un avenir proche ».

« Notre ambition en 2024 est de continuer d’élargir notre réseau de partenaires et de fournir des expériences encore plus diverses et personnalisées, rapides et sans accroc à nos utilisateurs », conclut Hamza Naciri Bennani.

La Cour des comptes pointe l’inefficacité du système actuel de déclaration de patrimoine

En ce qui concerne l’activité de réception des déclarations déposées auprès des juridictions financières, leur nombre a atteint, au cours de la période allant du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2023, un total de 104.214 déclarations réparties entre 91.163 déclarations relatives à la catégorie des fonctionnaires et agents publics, 12.378 déclarations concernant la catégorie des élus des conseils locaux et des chambres professionnelles et 673 déclarations liées aux catégories restantes, lit-on dans le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2022-2023.

Il en résulte que le nombre cumulé de déclarations, déposées depuis 2010 à fin octobre 2023, a atteint un total de 450.648 déclarations, soit une moyenne annuelle de 32.577 déclarations, provenant principalement des fonctionnaires et agents publics (88%) et des élus des conseils locaux et des chambres professionnelles (11%), fait savoir la Cour des comptes.

Tous les membres du gouvernement ont déposé leur déclaration de patrimoine 

L’année 2022 a coïncidé avec le renouvellement périodique des déclarations des assujettis de la catégorie des fonctionnaires, ainsi que celle des élus des conseils locaux et des chambres professionnelles, ce qui explique le nombre important de déclarations déposées au cours de cette année (99.912 déclarations), souligne le rapport.

À ce titre, la Cour avait indiqué dans son rapport de 2021 que tous les membres du gouvernement, en plus de 7 personnalités assimilées, ont déposé leur déclaration de patrimoine, alors que deux personnalités, dont l’une est le président d’une institution constitutionnelle et l’autre est le président d’une commission nationale relevant de la primature, n’ont pas encore déposé leur déclaration.

S’agissant des chefs de cabinet des membres du gouvernement, 9 parmi eux ont déposé leurs déclarations préliminaires, tandis que 5 n’ont pas encore accompli cette obligation, malgré le fait que la Cour ait avisé, depuis le 22 avril 2022, le Secrétariat général du gouvernement de la situation des déclarations de cette catégorie d’assujettis. À noter que la Cour n’a pas encore reçu la liste des chefs de cabinet relevant de six départements ministériels, et que ce poste est toujours vacant au niveau de deux autres.

Le modèle actuel de déclaration ne permet pas un suivi efficace de l’évolution du patrimoine

Concernant le suivi des déclarations de patrimoine, et suite à l’effort de notification des mises en demeure mené par les juridictions financières, 80% des assujettis, ayant failli à leurs obligations déclaratives, ont régularisé leur situation, soit 4.563 assujettis de la catégorie des fonctionnaires et agents publics, et 3.711 de la catégorie des élus des conseils locaux et chambres professionnelles, indique la Cour des comptes.

La mise en œuvre du protocole de coopération entre la Cour des comptes et la Direction générale de la Sûreté nationale a été déterminante en la matière, en permettant de disposer de données actualisées et plus fiables portant sur les adresses des assujettis concernés. La rapport souligne que 35 fonctionnaires n’ont pas encore régularisé leur situation, malgré l’information donnée à leur sujet aux autorités gouvernementales dont ils relèvent, et l’expiration des délais légaux pour régulariser leur situation après réception des mises en demeure. Compte tenu de la gravité des sanctions disciplinaires encourues (révocation ou résolution du contrat), la Cour a entrepris une dernière démarche auprès desdites autorités, en vue de rappeler les assujettis à se conformer à leurs obligations déclaratives.

En outre, les réponses parvenues à la Cour, concernant les suites réservées aux mises en demeure envoyées aux autorités administratives pour notification aux personnes concernées, ont confirmé un certain nombre d’insuffisances que la Cour avait déjà signalées dans ses rapports annuels précédents. Ainsi, sur les 903 assujettis auxquels les mises en demeure n’ont pu être notifiées, il s’est avéré que les données concernant 850 personnes n’ont pas été actualisées dans les listes des assujettis chargées dans la plateforme électronique dédiée à la déclaration obligatoire de patrimoine, mise en place par la Cour.

Dans le cadre des activités d’examen des déclarations, la Cour a procédé, au cours des années 2022 et 2023, à l’examen d’un échantillon de 172 déclarations déposées, dans l’objectif d’analyser dans quelle mesure lesdites déclarations, en leur forme en vigueur, comportaient les éléments nécessaires permettant à la Cour de relever des incohérences entre l’évolution du patrimoine de l’intéressé et celle de ses revenus. Cet examen a révélé que les informations contenues dans lesdites déclarations ne permettent pas de tirer des conclusions fiables.

Compte tenu de ce qui précède, la Cour œuvre à la préparation d’un rapport exhaustif portant sur l’évaluation du bilan de l’exercice de ses compétences en matière de déclaration obligatoire de patrimoine, et ce depuis son entrée en vigueur. Ce rapport comprendra les principales conclusions et recommandations en vue de l’amélioration du système de déclaration de patrimoine dans sa globalité, et l’augmentation de son efficacité.

Dans un rapport, ICOMOS Maroc évalue l’impact du séisme sur le patrimoine

Un groupe d’experts d’ICOMOS Maroc a été mobilisé pendant la première semaine qui a suivi le séisme survenu le 8 septembre dernier pour effectuer des visites des sites patrimoniaux de la région et pour dresser, après l’analyse et la comparaison de l’état de ces différents sites, un premier état des lieux.

ICOMOS − Conseil international des monuments et des sites − est une association mondiale de professionnels dédiée à la conservation et à la protection des monuments, des ensembles et des sites du patrimoine culturel.

Les principaux constats 

Son rapport fait état de dégâts majeurs au niveau de la mosquée de Tinmel : « Le minaret surplombant le Mihrab est très impacté. La salle de prière et le Sahn sont devenus un amas de décombres. Les arcades intérieures ainsi que tout le mur arrière sont effondrés. De fissures importantes parcourent les murs porteurs ainsi que les murs de soutènement et les quelques arcades encore debout présentent des traces de fragilité accrue », indique ICOMOS Maroc.

Les Kasbahs des Caïds du XIXe n’ont pas été épargnées. « Si certaines Kasbahs ont connu des dommages importants à l’image de la Kasbah de Tamsloht dont le mur extérieur est devenu instable, les Kasbahs des Goundafas, situées dans la vallée de l’Oued N’fis à proximité de l’épicentre du séisme, ont été les plus affectées par le tremblement de terre », explique la même source, citant l’exemple de la Kasbah de Talat n’Yaakoub, effondrée à hauteur de 80%.

Le rapport s’est également arrêté sur les dégradations qu’ont subies quelques monuments de la médina de Marrakech. « Si le minaret de la Koutoubia a vacillé mais n’a pas cédé, plusieurs fissures sont apparues dans d’autres monuments, notamment au palais Badii. Le Palais Bahia a également connu des dégradations menaçantes et des effondrements partiels. Plus grave encore, le minaret de la mosquée Kharbouch situé à proximité de la Place Jamaa El Fna ainsi que quelques maisons de la médina et du Mellah se sont effondrées », précise-t-on.

Les recommandations d’ICOMOS

L’impact sur les architectures vernaculaires et le patrimoine immatériel sont les autres points évoqués dans le rapport, qui se conclut par une série de recommandations. En voici quelques-unes :

– Etablir, en concertation inclusive, un diagnostic précis de l’état des monuments avec les experts nécessaires et élaborer des projets de restauration dans les règles de l’art ;

– Réaliser un travail spécifique sur le patrimoine « modeste », pour qu’une restauration sensée puisse se faire ;

– La reconstruction des douars (hameaux) doit se faire de manière raisonnée. Il ne s’agit pas de reconstruire tout ce qui a été démoli mais de reconstruire en utilisant des matériaux de construction locaux (terre, pierre, brique, bois, adobe…) tout en appliquant des dispositifs parasismiques.

Ci-dessous l’intégralité du rapport.

Testez notre chatbot pour explorer le rapport du commerce extérieur du Maroc pour 2022

Le rapport annuel de l’Office des changes sur le commerce extérieur du Maroc a été publié il y a quelques jours.

Médias24 saisit cette occasion pour mettre en ligne le chatbot qu’il a créé. Ce dernier, basé sur ChatGPT, permet de prendre connaissance du contenu sous forme résumée ou sélective, en fonction de l’intérêt de chaque lecteur.

Ceci est un test, une sorte de version bêta. Nous comptons sur nos lecteurs intéressés pour nous faire part de leurs remarques, recommandations et réactions en nous écrivant à cette adresse mail : contact@medias24.com (objet : Chatbot).

Ensemble, nous souhaitons faire évoluer ce produit.

Le Maroc, un « pôle d’affaires régional » selon le rapport américain sur le climat d’investissement en 2023

« Le Maroc cherche à se transformer en un pôle d’affaires régional en tirant parti de sa situation géographique stratégique, de sa stabilité politique et de ses infrastructures de classe mondiale pour se développer en tant que base régionale de fabrication et d’exportation pour les investissements étrangers », indique le Département d’État américain dans son rapport.

Ce positionnement du Maroc est tiré par son encouragement et sa facilitation active de l’investissement étranger, en particulier dans les secteurs d’exportation comme l’industrie manufacturière, par le biais de politiques macroéconomiques positives, de la libéralisation des échanges, d’incitations à l’investissement et de réformes structurelles, explique la même source.

Le rapport souligne également la politique nationale pour stimuler l’emploi, attirer les investissements étrangers et accroître les performances et la production dans les principaux secteurs générateurs de revenus : les énergies renouvelables, l’automobile, l’aérospatiale, le textile, les produits pharmaceutiques, l’outsourcing et l’agro-industrie.

« Le Maroc continue de réaliser d’importants investissements dans les énergies renouvelables et est en bonne voie pour atteindre son objectif de 52% de capacité installée totale d’ici 2030″, ajoute la même source.

Le département d’État américain rappelle par ailleurs que les IDE sont en croissance continue et que le Royaume continue de s’orienter comme la « porte d’entrée vers l’Afrique », entre autres à travers l’inauguration de l’extension de Tanger-Med, où une troisième phase augmentera la capacité de ce complexe portuaire à 4 millions d’équivalents vingt pieds (EVP). De plus, le Maroc a été retiré de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI) suite à ses efforts et à diverses réformes législatives contre le blanchiment de capitaux, rappellent les auteurs du rapport.

Cependant, la faible application des droits de propriété intellectuelle, l’inefficacité de la bureaucratie gouvernementale, la corruption et la lenteur des réformes réglementaires restent des défis à relever pour le pays, estime la même source.

Pegasus : ce que dit le rapport Jonathan Scott qui disculpe le Maroc

Jonathan Scott. Ce nom était jusque-là inconnu au Maroc. Se présentant comme un chercheur américain en Mobile, IOT & Crypto (Malware/Spyware/Forensics) et doctorant en Sciences informatiques et en Espionnage digital, il a annoncé, le samedi 18 février, sur son compte Twitter, la publication d’un document de recherche intitulé : « Exonérer le Maroc : réfuter les logiciels espions ». Il y défend l’idée selon laquelle « l’absence de preuves scientifiquement reproductibles de crimes numériques contre l’humanité sape les fondements de la Justice ».

Depuis, Jonathan Scott fait l’actualité au Maroc, où il sera prochainement accueilli par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

Des réunions auront lieu dans le cadre de la démarche de la CNDP, qui vise à auditionner tous les experts techniques, nationaux et internationaux disposés à présenter et à partager leurs analyses et conclusions, dès lors que celles-ci s’appuient sur des méthodologies rationnelles et des faits avérés. Et ce, au sujet des allégations techniques non prouvées de Citizen Lab, Amnesty International et Forbidden Stories, quant à l’outil de surveillance Pegasus, développé par la société israélienne NSO Group.

Jonathan Scott a également publié d’autres documents de recherche relatifs au logiciel Pegasus et à des affaires d’espionnage, notamment en décembre 2022 (« Exonérer le Rwanda : l’affaire des logiciels espions de Carina Kanimba »), ainsi qu’en novembre de la même année (« Examen de la validation du Catalangate Amnesty international ») et en janvier 2023 (« Catalangate vectors : une analyse de l’impact de WhatsApp sur la vie privée des citoyens et l’outil MVT d’Amnesty International »).

Comme toute production scientifique, le document de recherche publié par Jonathan Scott mérite d’être étudié. Taïb Hezzaz, expert en cybersécurité, s’est penché pour Médias24 sur les conclusions de ce rapport.

Faux positifs

Dans ce rapport, le chercheur américain se penche sur les méthodologies scientifiques, les données et les événements autour de cas présumés d’espionnage numérique, dont le gouvernement marocain est accusé par des organisations étrangères (Amnesty International et Citizen Lab).

Celles-ci ont mené des analyses forensiques que Jonathan Scott estime entourées d’interrogations inquiétantes, puisque les recherches de ces organisations « n’ont souvent pas été vérifiées ou reproduites de manière indépendante par quiconque en dehors de leur réseau de confiance ».

Pour le chercheur, les lacunes de ces analyses n’ont pas empêché leurs auteurs de nouer « des partenariats avec plusieurs médias mondiaux, dont la coalition de journalistes de Forbidden Stories ». Pourtant, il affirme que « les enquêtes menées par ces organisations manquent considérablement de rigueur. Plus précisément, il a été révélé que les résultats de la criminalistique mobile utilisés pour étayer les allégations de logiciels espions Pegasus sur Omar Radi, Claude Mangin et d’autres téléphones ont été trafiqués et falsifiés, au moyen de plusieurs résultats faux positifs qui n’ont pas été divulgués par les chercheurs ».

« Les faux positifs dans les analyses forensiques conduisent à des conclusions erronées, ce qui peut avoir des implications importantes pour les personnes impliquées, et le paysage politique au sens large. Il est également important de noter que les accusations de surveillance gouvernementale ont un poids considérable et peuvent avoir un impact profond sur les relations internationales, ce qui souligne encore la nécessité d’enquêtes approfondies et impartiales », indique-t-il.

Pour le chercheur, ce manque de transparence quant aux résultats faussement positifs, « remet en cause la crédibilité des conclusions tirées par Amnesty International et The Citizen Lab. Cela souligne la nécessité d’un contrôle accru et d’une validation indépendante des enquêtes portant sur des questions politiques sensibles ».

Pour l’expert marocain Taïb Hezzaz, les résultats « faux positifs » sont courants. « Cela arrive lorsque le programme de détection alerte sur l’existence de programmes malveillants dans l’appareil, alors qu’en réalité il n’y en a pas. »

« Plusieurs raisons peuvent expliquer les résultats faussement positifs. Parfois, les programmes permettant de détecter les virus et programmes malveillants utilisent des algorithmes basés sur une ‘signature’ qui identifie les menaces. Lorsqu’ils recherchent des modèles précis dans les dossiers de l’appareil, correspondant aux prédictions connues du programme malveillant, il est possible que ces algorithmes annoncent des résultats positifs par erreur », explique Taïb Hezzaz.

Selon lui, « les résultats faussement positifs peuvent être dus à des erreurs de programmation ou de l’utilisateur. Par exemple, si celui-ci fixe un programme qui utilise des critères similaires à ceux d’un programme d’espionnage, l’opération peut déclencher une alerte faussement positive ».

« Une adresse IP n’est pas une preuve irréfutable »

Le rapport du chercheur américain revient également sur d’anciennes accusations d’espionnage dirigées contre le Maroc depuis une dizaine d’années. Il fait notamment référence à un rapport datant de 2012 dans lequel The Citizen Lab a « déclaré que le gouvernement marocain avait utilisé la technologie de surveillance RCS (Remoting Control System, en français Système de contrôle à distance) de Hacking Team pour cibler le projet de journalisme Mamfakinch ».

« L’attaque présumée s’est produite lorsque quelqu’un a envoyé un message de phishing au groupe contenant un lien pour télécharger un document Microsoft Word (…). Le message a été soumis via un formulaire de contact WordPress sur le site Mamfakinch, et l’adresse IP du message envoyé a été associée à un bloc appartenant à Maroc Telecom. L’ancien chercheur principal du Citizen Lab, Morgan Marquis-Boire, a utilisé cette plage d’adresses IP pour attribuer le message de phishing au gouvernement marocain, mais n’en fournit aucune preuve », poursuit l’expert en cybersécurité.

Ce dernier ajoute que Citizen Lab a considéré cette adresse IP comme une « preuve irréfutable confirmant que le gouvernement marocain avait attaqué Mamfakinch ». Cependant, “les juridictions pénales du monde entier rejettent, sans équivoque, les affaires présentées avec rien de plus qu’une adresse IP comme preuve d’un crime ».

Jonathan Scott explique dans son rapport que l’équipe d’Amnesty Tech a créé un logiciel permettant de « détecter les infections à Pegasus » appelé MVT-Tool, dont « les détails » et « le raisonnement » n’ont pas été divulgués publiquement, remettant ainsi en question sa crédibilité.

De son côté, Taïb Hezzaz indique que les tests réalisés sur des téléphones portables démontrent que cet outil « recherche les virus connus et quelques noms de dossiers programmés ». Cela dit, il le juge « non fiable ».

Amnesty Tech a développé une méthodologie médicolégale que Jonathan Scott critique, en raison « des éléments fondamentaux et essentiels absents » parmi les composants des enquêtes forensiques.
Ces éléments manquants sont, selon Jonathan Scott, « le rapport de police ; l’ordonnance du tribunal ; les étapes reproductibles ; la chaîne de traçabilité ; l’examinateur et l’analyste qualifiés ».

Analyse de sauvegarde iCloud : utile mais insuffisante

De plus, l’expert en cybersécurité soulève une autre question quant à la méthodologie utilisée lors des analyses effectuées par ces organisations, notamment dans le cadre de l’affaire de Omar Radi : la sauvegarde iCloud. Selon lui, celle-ci « ne contient pas de mémoire pouvant être analysée ou reconstruite ».

« Une extraction physique des données de l’appareil mobile, la surveillance du réseau en direct, l’extraction et l’analyse du chipset, entre autres procédures d’environnement de laboratoire contrôlé, produisent un résultat plus complet et précis qui peut être reproduit par n’importe quel scientifique médico-légal et informaticien dans le monde », ajoute-t-il.

Selon Taïb Hezzaz, « l’utilisation des sauvegardes iCloud dans le cadre d’enquêtes peut s’avérer utile, mais elle peut être insuffisante pour des conclusions complètes et fiables. Les sauvegardes sur iCloud peuvent contenir beaucoup de données, mais elles peuvent être incomplètes ou anciennes. Tout dépend du nombre de fois où l’utilisateur sauvegarde ses données et de leur quantité ».

« Pour effectuer des analyses forensiques approfondies et plus fiables, il n’est pas nécessaire d’accéder directement à l’appareil matériel pour collecter les données de l’appareil. Mais ce dernier contient des données comme le journal d’appel, les SMS, les dossiers, le wifi, le registre d’accès au bluetooth, et d’autres éléments qui ne sont pas conservés dans la sauvegarde iCloud », ajoute-t-il.

Ainsi, l’expert marocain estime que même si la sauvegarde sur iCloud peut s’avérer utile pour effectuer des analyses numériques, elle n’est pas pour autant suffisante pour présenter des conclusions fiables et complètes. Selon lui, les enquêteurs ont généralement besoin d’utiliser divers moyens pour arriver à des résultats concluants.

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Pegasus : la CNDP reçoit Jonathan Scott, auteur d’un rapport qui disculpe le Maroc

Dans un communiqué publié ce mardi 21 février, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) annonce qu’elle va accueillir, cette semaine, Jonathan Scott, auteur du rapport « Exonerating Morocco – Disproving the Spyware », publié le 18 février 2023.

Un certain nombre de réunions sont prévues en présentiel pour traiter plusieurs questions, précise la Commission.

Depuis son communiqué du 4 août 2021, la CNDP instruit le sujet des allégations techniques non prouvées de Citizen Lab, Amnesty International et Forbidden Stories, selon lesquelles différents acteurs manient depuis plusieurs mois des faits supposés, sans fournir de preuves.

La Commission auditionne tous les experts techniques, nationaux et internationaux, disposés à présenter et à partager leurs analyses et conclusions, dès lors que celles-ci s’appuient sur des méthodologies rationnelles et des faits avérés, précise-t-elle.

C’est dans ce cadre qu’elle reçoit Jonathan Scott.

Par ailleurs, la CNDP continue d’échanger avec tous les experts nationaux et internationaux qui souhaitent partager leurs expériences sur le sujet.

Crise du lait : baisse de la production de 11% et du cheptel bovin laitier de 5% en 2022 (ministère)

La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants s’est réunie mardi dernier pour discuter de plusieurs thèmes ayant trait aux départements de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts. Parmi les points à l’ordre du jour figuraient l’état de la filière laitière, ses difficultés actuelles et les mesures mises en place pour les surmonter. Mohammed Sadiki, ministre de l’Agriculture, a présenté un rapport sur la filière en réponse à une question posée par la majorité.

90% des éleveurs disposent de moins de dix vaches

Ce rapport, consulté par Médias24, démontre que la filière laitière a été frappée de plein fouet par la crise du Covid-19, la sécheresse et la hausse des prix des aliments composés.

Les chiffres dévoilés par Sadiki font état d’une baisse de 5% du cheptel bovin laitier, qui est passé à 1,67 million de têtes à fin 2022, contre 1,7 million en 2021.

Avant la mise en place du contrat-programme lait, le cheptel bovin laitier était de 1,49 million de femelles reproductrices (en 2003). Depuis 2008, ce nombre a connu un accroissement important, passant de 1,61 million de têtes pour se stabiliser autour de 1,8 million de têtes depuis 2015.

Le nombre de têtes est reparti à la baisse depuis début 2021. Il a chuté à 1,72 million de têtes, puis à 1,67 million en 2022. Ce cheptel est détenu par 260.000 éleveurs, dont 90% disposent de moins de dix vaches.

Le cheptel bovin laitier a donc évolué de 22% entre 2003 et 2020, avant d’accuser une baisse de 10% entre 2020 et 2022. En deux années, pas moins de 150.000 têtes ont été perdues.

Le Royaume connaît un retour au niveau antérieur à l’établissement du contrat-programme de la filière laitière, perdant ainsi une douzaine d’années de travail acharné.

96% de la demande en lait et produits laitiers satisfaite en 2022

La baisse du cheptel a entraîné une baisse de 11% de la production de lait. Celle-ci s’élève à 2 milliards de litres en 2022, contre 2,25 milliards de litres en 2021 et 2,5 milliards de litres en 2020.

Plus en détail, la production de lait se situait aux alentours de 1,5 milliard de litres en 2003. Ce chiffre, qui a continué à grimper pour se stabiliser à près de 2,55 milliards de litres par an entre 2017 et 2019 – après la mise en place du contrat-programme de la filière lait- connaît une baisse depuis 2020. Durant cette année, la production s’est élevée à 2,5 milliards de litres, avant de baisser à 2,25 milliards de litres en 2021 puis à 2 milliards de litres en 2022.

La production de lait a donc progressé de 66% entre 2003 et 2019, mais a enregistré une baisse de 20% entre 2020 et 2022.

Selon le rapport, malgré sa baisse, la production en 2022 a contribué à la garantie de la sécurité alimentaire du pays, puisque près de 96% de la demande des citoyens en lait et produits laitiers a été satisfaite. Il a également précisé que la consommation s’élevait à 75 litres par personne par an.

Rappelons par ailleurs que 90% de la production de lait est concentrée au niveau de cinq régions, à savoir Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Rabat-Salé-Kénitra, Souss-Massa et Béni Mellal-Khénifra.

Pour ce qui est des aliments composés, la production s’élève à un million de tonnes par an, au niveau de 43 unités de production.

Baisse de 30% de la collecte de lait

Après avoir présenté la situation actuelle de la filière laitière, Mohammed Sadiki a expliqué ce qui l’a engendrée. Il a tout d’abord évoqué la sécheresse, qui a grandement impacté le secteur agricole avec ses différentes composantes, mais aussi le faible taux d’insémination artificielle durant la pandémie du Covid, ayant entraîné une baisse du nombre de vaches productrices de lait.

La filière a également été affectée par d’autres facteurs :

– la chute de la demande suite à la baisse du pouvoir d’achat, qui a poussé les industriels à baisser la quantité de lait collectée auprès des éleveurs ;

la hausse de 40% des prix des aliments composés, qui a entraîné la hausse du coût de production, alors que le prix de vente du litre de lait aux industriels est resté quasi stable ;

– les aliments composés représentant 70% du coût de production de lait, de nombreux éleveurs ont sacrifié leurs vaches laitières pour l’abattage, car l’activité n’était plus rentable ;

la baisse de 20% de la production de lait, suite à la baisse de la productivité des vaches et de leur nombre ;

– la stabilité du prix de vente du litre de lait aux industriels a poussé les éleveurs à se tourner vers l’informel, ce qui a entraîné une baisse de 30% de la collecte de lait ;

la cherté du lait en poudre à l’international (passant de 25 DH/kg à 50 DH/kg) a poussé les industriels à utiliser une partie du lait frais collecté dans la production des produits dérivés du lait.

Une 4e tranche de subvention d’aliments composés prévue en février

Pour faire face à l’hémorragie dans cette filière, de nombreuses mesures ont été mises en place par le ministère de l’Agriculture, à leur tête la subvention et la distribution d’aliments composés. Deux premières tranches ont eu lieu entre mars et septembre 2022. Elles ont connu la distribution de 1,6 million de quintaux. Une troisième tranche a eu lieu entre novembre 2022 et février 2023, avec la distribution de 476.000 quintaux, et une quatrième démarre au cours de ce mois. Le ministère prévoit de distribuer 476.000 quintaux d’aliments.

La deuxième mesure mise en place par le ministère a trait à la subvention des génisses importées, à raison de :

– 3.000 DH par tête pour les trois premières génisses importées ;

– 5.000 DH par tête, de quatre à dix génisses importées ;

– 2.500 DH par tête à partir de la onzième génisse importée.

En 2022, un total de 5.000 génisses ont été importées.

Le ministère a également subventionné la production locale des génisses, à hauteur de 4.000 DH par tête. Il a aussi interdit l’abattage des vaches laitières de moins de 4 ans, et a subventionné l’importation du lait en poudre et du beurre, qui sont à présent utilisés dans la production des produits dérivés du lait. Selon le ministère, le quota d’importation s’élève à 20.000 tonnes de poudre de lait et à 6.000 tonnes de beurre, subventionnés à hauteur de 300 millions de DH, au profit des industriels.

Par ailleurs, le ministère a exonéré la TVA sur les tourteaux et fourrages simples destinés à l’alimentation du bétail, notamment le foin et la luzerne séchée.

Enfin, il a préparé un projet d’arrêté déterminant les spécifications techniques de production, d’importation, de détention et de commercialisation des semences animales congelées, ainsi que les conditions pratiques d’insémination artificielle selon les types d’élevage. Le texte est en cours d’examen au niveau du Secrétariat général du gouvernement.

 

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