Régularisation spontanée : un dispositif d’accompagnement mis en place par l’Office des changes

12 janvier 2024

Ce programme intervient suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour l’année budgétaire 2024, notamment son article 8 ayant institué une contribution libératoire...

Avoirs et liquidités à l’étranger : l’Office des changes définit les modalités de régularisation (document)

04 janvier 2024

L’Office des changes a publié une circulaire définissant les modalités de gestion des comptes bancaires et des avoirs détenus dans le cadre de la régularisation des...

Situation fiscale et avoirs à l’étranger : le PLF 2024 propose des mesures de régularisation spontanée

21 octobre 2023

Sur le registre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger, le gouvernement propose d'instituer la contribution libératoire relative à la régularisation spontanée au titre des avoirs et...