Le retour en force des sacs en plastique

À Derb Milan, un quartier populaire implanté au cœur de la capitale économique, les produits en plastique sont de toutes les tailles et couleurs : sacs poubelles, cellophanes, scotchs, sacs de congélation et à usage agricole…

Les échoppes de grossistes offrent une variété de sacs en plastique « autorisés » et vendus en gros ou par unité, ainsi que des sacs en papier et en tissu, alternatives vantées par les autorités depuis l’entrée en vigueur de la loi 77-15.

À première vue, les commerçants du quartier sont tous des grossistes reconvertis, qui ont abandonné la vente des sacs en plastique « interdits » par la loi 77-15. À notre question de savoir si les sacs en plastique utilisés dans les souks et épiceries de proximité sont en vente dans ce quartier, tous nient leur existence et parlent de leur interdiction avec beaucoup d’amertume.

Le retour des sacs en plastique noirs « telfaza »

Il a fallu demander à acheter « telfaza » (nom d’emprunt communément utilisé dans le quartier pour faire référence aux sacs en plastique noirs), pour être dirigé vers une échoppe, qu’on peut facilement confondre avec les autres, et où « telfaza » n’est pas exposée, mais disponible dans un grand sac en tissu au fond du magasin et vendue sur demande.

Sacs en plastique noirs, surnommés « telfaza » chez un grossiste de Derb Milan. Crédit : Médias24

Le paquet contenant « beaucoup de sacs en plastique » est vendu à 260 dirhams, précise le vendeur. À l’unité, le prix de vente s’élève à 1 dirham. Les grands sacs noirs avec poignées sont, pour leur part, vendus à 15 dirhams le kilogramme, poursuit-il.

Les petits sacs noirs achetés ont été emballés dans un sac en plastique rose, lui aussi interdit par la loi. « Je ne sais plus ce qui est autorisé et ce qui est interdit. On vend souvent à l’aveuglette, et on s’adapte à la réaction des autorités qui change d’un jour à l’autre », déplore le vendeur.

Grands sacs en plastique sans poignées, noirs et verts, interdits par la loi mais tolérés par les autorités. Crédit : Médias24

On nous a d’ailleurs soufflé à l’oreille que les commerçants n’ont pas tous abandonné la commercialisation des sacs en plastique, désormais interdits par la loi. Ils se sont plutôt « adaptés » à cette interdiction et ont développé des pratiques qui permettent de contourner la loi.

Les commerçants n’exposent pas les sacs en plastique dans leur échoppe pour éviter le risque d’être soumis à des amendes colossales, mais les cachent dans des entrepôts à proximité, ou encore chez eux.

La veille, les autorités locales ont effectué une descente à Derb Milan et ont trouvé chez le voisin de notre interlocuteur 3 kilogrammes de sacs en plastique interdits par la loi. Une amende de 700 dirhams le kilogramme lui a été infligée, nous raconte-t-on.

Des sacs en plastique qui courent les rues

Derb Milan est incontestablement un des hauts lieux des sacs en plastique. S’ils sont difficilement dénichés dans le quartier au vu des conséquences de l’interdiction qui planent sur les commerçants, ils sont bel et bien présent dans les échoppes et ensevelis sous les packs de sacs en tissus ou dans des réserves cachées.

Ces sacs en plastique, qui ont disparu quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi 77-15 en 2016, ont rapidement refait surface et servent aujourd’hui à plusieurs types d’usage : jeter les ordures, transporter des aliments (épices, olives, fromage, fruits et légumes…) ou encore emballer des objets.

Dans les faits, l’interdiction des sacs plastique a surtout été effective dans les grandes surfaces et chez les bouchers. Ils sont toutefois toujours présents chez les épiciers et envahissent les marchés. Ajoutons à cela la réapparition des sacs en plastique noirs.

Les sacs en plastique sont omniprésents dans la vie quotidienne des Marocains. Crédit : Médias24

Cette recrudescence de l’utilisation et de la production des sacs en plastique pose la question de l’impact de la loi 77-15. D’autant plus que celle-ci a été modifiée en 2019, à la suite de l’approbation du projet de loi 57-18, dont l’objectif est de renforcer le contrôle et la sanction.

Rappelons que, selon la loi 57-18, seuls les sacs à usage agricole ou industriel, les sacs isothermiques, les sacs de congélation et les sacs pour la collecte des déchets ménagers et autres types de déchets sont autorisés à la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation. Le reste est interdit.

Une loi « appliquée avec fermeté »

En 2022, l’Administration des Douanes et des impôts (ADII) rapportait la saisie de 133 tonnes de sacs en plastique prohibés, et le démantèlement de plusieurs ateliers clandestins de fabrication où ont été confisquées diverses machines et fournitures de production de sachets en plastique prohibés. Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2016, les saisies douanières ont évolué de +405 % en 2021, ressort-il du rapport d’activité de 2022 de l’ADII.

Une source autorisée au sein du ministère de l’Industrie et du commerce reconnaît que « les unités clandestines de production de sacs en plastique pullulent et qu’on assiste dans les zones urbaines à une adhésion inégale quant à l’utilisation des produits alternatifs aux sacs en plastique, d’autant plus que les Marocains font face à des problématiques qui les inquiètent plus que celle de la pollution plastique ».

Toutefois, face à ces défis « la loi est appliquée avec fermeté », assure notre interlocutrice, et les derniers chiffres en date du 31 juillet 2023, qu’elle nous communique, en témoignent.

Depuis le 1er juillet 2016, « 7.337 opérations de contrôle ont été menées au niveau des unités de production formelles. Selon la même source, 16.003 infractions ont été relevées suite au contrôle d’un total de 1.737.952 points de vente. Ces opérations de contrôle ont donné lieu à la saisie de 456 tonnes de sacs interdits ».

Traçabilité, contrôle et dissuasion

Dans l’ensemble, « la loi 57.18 a considérablement renforcé la lutte contre la circulation des sacs en plastique en apportant des dispositions plus strictes, une traçabilité accrue, des sanctions dissuasives et une meilleure réglementation du secteur », se réjouit notre source.

Le travail du ministère repose ainsi sur le triptyque « traçabilité, contrôle et dissuasion », qui ont tous les trois été renforcés au lendemain de la mise en oeuvre de la loi 57.18 :

– La traçabilité : Il s’agit de mettre en place un système d’information unifié pour faciliter la surveillance et le suivi en coordination avec le ministère de l’Intérieur. Les entreprises du secteur plastique pourront ainsi saisir directement leurs données liées aux activités sur un support électronique. « Cela a considérablement amélioré la traçabilité des sacs autorisés et de la matière première utilisée », nous précise-t-on.

– Le contrôle : La loi a autorisé la saisie des matières premières plastique, des rouleaux en plastique, des matières issues du recyclage du plastique, ainsi que des matériels et équipements qui ont servi ou devraient servir à l’infraction. Elle a par ailleurs habilité les autorités locales, notamment les walis et les gouverneurs, à fermer provisoirement une société pendant six mois à la demande de l’administration concernée. « Cela a renforcé la capacité des autorités locales à prendre des mesures immédiates en cas de non-conformité », assure-t-on.

– La dissuasion : Il s’agit dans ce cadre de l’adoption de sanctions dissuasives strictes pour les contrevenants aux dispositions de cette loi. À titre d’exemple, toute personne détenant des sacs en plastique dédiés à la vente ou à la distribution écope d’une amende de 2.000 DH à 500.000 DH. Une amende allant jusqu’à un million de DH peut être infligée à toute personne détenant des matières premières dédiées à la fabrication de sacs en plastique. « Cela a renforcé l’incitation à la conformité et a dissuadé les acteurs du secteur de s’engager dans des pratiques illégales », ajoute notre interlocutrice au sein du ministère.

Nouveaux défis, nouvelle stratégie

Notre source nous confie que le ministère s’engage dans une nouvelle stratégie de lutte contre la circulation des sacs en plastique, »en combinant des mesures juridiques, numériques, de contrôle et de sensibilisation ». La sensibilisation et l’amélioration de la qualité des alternatives aux sacs en plastique sont les deux volets phares de cette stratégie.

Un plan de communication ciblant le grand public est prévu pour sensibiliser à cette cause, en plus d’un guide des bonnes pratiques qui est en cours d’élaboration et réalisé en collaboration avec l’Institut marocain de normalisation (IMANOR). Dans ce sens, « des normes spécifiques aux sacs non tissés seront établies », explique-t-on. Enfin, « trois arrêtés sont en cours de publication pour renforcer davantage les contrôles ».

Douanes : saisie de près de 120 tonnes de sacs en plastique

Cette opération a eu lieu entre les villes de Tit Melil et El Gara, à l’intérieur de magasins renfermant 9 ateliers clandestins.

Réalisée en coordination avec la Gendarmerie Royale et les autorités locales, l’opération s’est soldée par la saisie de sacs en plastique interdits d’usage, de polyéthylène, de rouleaux en plastique et de déchets ainsi que de 40 appareils d’extrusion, gonflage, de soudure, de découpage et de broyage de déchets en plastique.

Douane: saisie de plus de 10 tonnes de sacs en plastique à Agadir

Suite à une opération de surveillance d’un magasin de vente en détail à Inzegan, les éléments d’un détachement de la Brigade mobile d’Agadir prennent en filature un camion chargé de marchandises qui les mènera vers un dépôt au niveau de douar Laazib à Laqliaa, Aït Melloul.

Le contrôle opéré à l’intérieur du dépôt en question a permis de découvrir 10.255 kg de sacs en plastique.

Réalisée en coopération avec la Gendarmerie royale et sous la supervision du Parquet, l’affaire est prise en charge au niveau du tribunal de 1ère instance à Inzegan, précise un communiqué.

Fès: saisie de 8 tonnes de sacs en plastique

Cette saisie fait suite à une opération de suivi et de filature menée par la subdivision des douanes de Fès, en collaboration avec le Service régional des enquêtes douanières, précise un communiqué.

Datant du 28 janvier, d’importantes quantités de sacs en plastique stockés ont été donc saisies dans un dépôt situé dans la ville de Fès. Le poids total des sacs saisis s’élève à plus de 8,1 tonnes accompagnés de 19 kg de granulés de polyéthylène.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du dahir n°1.15.148 du 7 décembre 2015 portant promulgation de la loi n° 77.15 publié au Bulletin officiel du 10 décembre 2015, interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique.

Salé: Démantèlement d’un atelier clandestin de fabrication de sacs en plastique

L’atelier se trouvait au douar Brahma dans la commune rurale de Amer, à Salé.

Lors de cette opération, la commission de contrôle a procédé à la saisie de près de 2,3 tonnes de rouleaux et de sacs en plastique, de 196 kg de matière première (polyéthylène) emballée dans des sacs en papier sans indications sur l’origine et de 4 machines utilisées dans la fabrication des sacs interdits.

Il est à rappeler qu’une opération de contrôle, effectuée au mois d’octobre dernier à la même préfecture, a permis le démantèlement d’un atelier clandestin de fabrication de sacs en plastique et la saisie de 2,4 tonnes de polyéthylène et de sacs plastiques interdits d’usage.

Sacs en plastique: démantèlement d’une usine clandestine à Tanger

L’usine a été démantelée par la commission provinciale mixte composée de la délégation du ministère de l’Industrie, la wilaya et la Gendarmerie royale.

L’opération a permis la saisie de 11,19 tonnes de produits en plastique, dont 4 tonnes de polyéthylène et 7,34 tonnes de sacs en plastique en produit fini, ainsi que trois appareils de fabrication de ces articles interdits.

Les autorités ont mis sous scellé les outils de production et ouvert une enquête judiciaire à cet effet.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du suivi assuré par le ministère, à travers ses délégations provinciales, des unités de production des sacs en plastique, des recettes et de la distribution de la matière première susceptible d’être utilisée dans la production des sacs plastiques interdits.

Sacs en plastique: le ministère de l’Industrie s’attaque enfin à la source

Si les sacs en plastique interdits d’usage sont définitivement bannis des segments de la moyenne et grande distribution et du commerce de proximité organisé, leur utilisation persiste dans les souks et le commerce informel qui s’approvisionnent auprès de réseaux clandestins et de la contrebande.

Les démantèlements des ateliers clandestins de fabrication et les saisies de produits de contrebande se multiplient, mais rien n’y fait.

Le ministère a fini par sanctionner une société qui fournissait ces ateliers en matière première. Il s’agit de Plader, entreprise marocaine spécialisée dans l’emballage et conditionnement en matières plastiques.

Dans un courrier adressé aux fournisseurs de Plader, le ministère annonce la suspension de l’approvisionnement de cette société en polyéthylène (PE), matière première servant à la production de sacs interdits. Le ministère leur interdit de vendre cette matière à Plader à compter du 27 septembre 2019.

Le ministère a mis en place un système de contrôle pour assurer la traçabilité du polyéthylène importé.

La soumission à licence des importations de polyéthylène a permis, selon les données du ministère, de réduire sensiblement le volume importé.

Pour rappel, en janvier 2019, le Conseil de gouvernement a adopté un nouveau projet de loi 57-18, visant à s’attaquer aux nouvelles méthodes de production des sacs en plastique ainsi qu’à l’import de matières premières dédiées à cet effet, en durcissant le contrôle et les sanctions.

Sacs plastiques: deux ateliers démantelés à Mediouna, 2,5 tonnes saisies

Lors de cette opération, effectuée à Douar Ouled Bouaziz et Douar Lahnanecha, commune rurale de Sidi Hajjaj Oued Hassar, la commission de contrôle a saisi plus de 1,5 tonne de sacs en plastique interdits d’usage, 888 kg de déchets en plastique, 100 kg de matières premières et 9 machines et outils utilisés dans la fabrication des sacs interdits, précise le ministère de l’Industrie dans un communiqué.

Les autorités ont procédé à la fermeture des deux ateliers et une enquête judiciaire a été ouverte à cet effet, a conclu la même source.

Saisie de plus d’une tonne de sacs en plastique à Aïn Atiq

L’opération de perquisition s’est soldée par la saisie de quatre machines dédiées à la production et à la découpe du plastique et d’une quantité totale de 1.200 kg de marchandises prohibées (sacs plastiques) destinées au marché local, indique un communiqué.

Pour rappel, la fabrication de sacs en plastique est prohibée en vertu de la loi n°77.15 du 07 décembre 2015, qui interdit la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique.

Cette intervention a été menée en coordination avec les services de l’Administration centrale et sous la supervision du Parquet.

Sacs en plastique: sanction de 7 unités industrielles à Casablanca

Cette décision a été prise suite au constat révélant que les 7 entreprises alimentaient, en polyéthylène, des ateliers clandestins de fabrication des sacs plastiques interdits.

Ces ateliers clandestins, situés à Had Soualem et Mohammedia, avaient été démantelés, en décembre 2018. L’opération avait donné lieu à la saisie d’une quantité importante de matières premières (polyéthylène).

Grâce au système de traçabilité mis en place par le ministère, la provenance de ces matières premières a pu être identifiée.

La suspension vient en application de la loi n° 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation de sacs en matières plastiques.

Il est à rappeler que le polyéthylènea été soumis au régime des licences d’importation depuis décembre 2016, afin d’assurer sa traçabilité et éviter son utilisation dans la fabrication des sacs plastiques interdits.

Nador: saisie de 7 tonnes de sacs en plastique au poste de Bario Chino

Des ballots supposés contenir des vêtements et chaussures usagés ont fait office de cachette à 7 tonnes de sacs en plastique en provenance de Mélilia, ont été découverts lors d’une opération de contrôle douanier, effectuée au niveau du poste de Bario Chino.

Rappelons que depuis l’entrée en vigueur le 1er juillet 2016, de la loi 77-15 portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs en matières plastiques, la Douane est habilitée à lutter contre ce fléau nuisible à l’environnement.

Droits d’auteurs et droits voisins: Les dispositions du nouveau projet de loi

Le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, a présenté, mardi 10 décembre à la Chambre des représentants, le projet de loi complétant la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins.

Ce projet, soumis à la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication, vise à transformer le Bureau marocain du droit d'auteur en un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le statut d'établissement public permettra également de jouer un rôle dynamique dans le domaine de la propriété intellectuelle et artistique, la recherche, la diffusion des informations techniques et de toutes données relatives aux auteurs et aux ayant-droit grâce au recours aux outils avancés et de systèmes informatiques modernes.

Le projet vise également à réparer les préjudices causés par le piratage et mettre un terme au piratage (copie) par les entités privées ou à des fins de commerce illégal.

Le Groupe Haraki (MP) à la Chambre des représentants a, pour sa part, soumis un projet de loi, modifiant et complétant la loi portant création de l'Agence Maghreb arabe presse (MAP), en vue de changer le nom de cette institution en "Agence marocaine de presse".

Et d'ajouter, qu'un nouveau contrat-programme est en cours de préparation et qu'une révision complète du cadre juridique de l'agence est également à l'horizon.

Le ministre a également évoqué la création d'un Conseil de rédaction, l'adoption de la charte d'éthique et de déontologie et la création du poste de "médiateur", qui est un mécanisme de suivi de la performance professionnelle de l'agence.

De son côté, Abdallah Bakkali du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme à la Chambre des représentants a présenté un projet de loi portant création d'une caisse de soutien et de distribution de la presse écrite.

Ce projet, a-t-il dit, vise l'augmentation des ventes des journaux marocains pour atteindre un million de copies par jour et la consécration de la liberté de la presse.

(Avec MAP)