Des dividendes fictifs à l’importation clandestine de pétrole iranien, Al Amoudi face à ses déboires judiciaires au Maroc
Au CIRDI, le Maroc a eu gain de cause sur la plus grande partie des demandes faites par Al Amoudi. Le Royaume doit verser au moins 154 M$ de dédommagements à Corral Morocco Holding, société dirigée par l’homme d’affaires saoudien. C’est l’énoncé de la sentence arbitrale rendue le 18 juillet.
La défense marocaine étudie l’opportunité d’un recours en annulation contre cette décision dont les motivations restent confidentielles. Si on sait pourquoi Corral avait initialement saisi le CIRDI contre le Maroc, on ne sait pas pourquoi ce dernier a été précisément condamné.
La somme accordée par le tribunal arbitral correspond à 5,6% du montant réclamé par Al Amoudi (2,7 MM$). Cela confirme qu’une bonne partie de ses griefs ont été rejetés. Néanmoins, le dédommagement qui lui sera versé reste substantiel pour les caisses de l’Etat. Surtout eu égard au passif lourd du demandeur qui, pour beaucoup, semble avoir surfé sur ses propres turpitudes.
Al Amoudi, « commerçant » déchu
Au Maroc, les déboires d’Al Amoudi ont été largement documentés, notamment par la presse. Certains faits ont donné lieu à des procédures judiciaires qui sont aujourd’hui encore d’actualité. D’autres, moins connus, revêtent une dimension sécuritaire et diplomatique.
Dans l’opinion publique, le nom du businessman est d’abord associé à la gestion calamiteuse de la Samir, raffineur qu’il avait acquis à l’issue de la privatisation de 1997. La justice marocaine a officiellement établi la corrélation entre les « fautes de gestion » d’Al Amoudi et la chute du raffineur, placé en liquidation depuis 2016. Cette liquidation sera d’ailleurs étendue au patrimoine personnel du dirigeant, qui a également écopé de la « déchéance commerciale ».
Démarrée en novembre 2019, l’extension de la liquidation aux biens d’Al Amoudi est aujourd’hui en cours d’exécution. La justice a recensé les biens de l’intéressé qui sont progressivement mis à la vente. On compte notamment des biens immobiliers, mais aussi des participations dans plusieurs sociétés (ex. : société Britannic Hotels et Corral Hotel Resort & Company).
De l’avis de plusieurs experts, le Maroc peut traquer les biens de l’intéressé en dehors du territoire national. Une piste qui demeure compliquée puisqu’il faudra obtenir des exequatur dans les pays concernés, à condition que ces derniers soient liés par une convention de coopération judiciaire avec le Royaume.
Dividendes fictifs
Epinglées dans plusieurs rapports officiels, les fautes de gestion imputées à Al Amoudi vont de la tenue d’une comptabilité irrégulière à la distribution de dividendes fictifs, en passant par la poursuite « abusive » d’une exploitation déficitaire.
2014, la situation de la Samir est déjà catastrophique, ce qui n’empêchera pas la société, sur proposition du conseil d’administration, de distribuer 93 MDH de dividendes. Et ce, sans tenir compte du refus opposé par les créanciers (BCP et Attijariwafa bank notamment). Or, la même année, le raffineur enregistrera une perte de plus de 3,4 MMDH.
« Distribuer des dividendes à un moment où la Samir était en crise implique forcément la satisfaction d’intérêts personnels, en l’occurrence ceux de l’actionnaire majoritaire Corral Holding, détenue par M. Mohamed Hussein Al Amoudi, qui est aussi président du conseil d’administration du raffineur », estime le juge Mehdi Salem, président de la formation qui a émis le jugement d’extension dont Médias24 détient copie.
En clair, « les dirigeants ont fait des biens de la société un usage contraire aux intérêts de de celle-ci, et ce à des fins personnelles« , tranche le juge.
Retour à 2008. Impactée par la baisse des cours du brut à l’international, la Samir accuse une grosse perte (1,19 MMDH). Un tel résultat pouvait être évité si le raffineur avait souscrit une assurance contre les risques liés à la volatilité des prix du pétrole. Le management ne remédiera pourtant jamais à cette lacune. La conséquence s’en ressentira quelques années plus tard. En 2014, la chute brutale des prix cause à la Samir une perte qui culminera cette fois-ci à 3,4 MMDH.
Qui est responsable ? Si les juges retiendront la faute directe de Jamal Ba-Amer, alors directeur général de l’entreprise, celle de Hussein Al Amoudi est également établie puisqu’à aucun moment, « il n’est intervenu pour contrôler l’action de son directeur général ». Les deux ont poursuivi « l’exploitation commerciale, malgré le risque de défaillance », tranche le jugement.
À cela s’ajoutent des mouvements douteux – et à coups de dizaines de millions de dirhams – entre la Samir et des sociétés où Al Amoudi détient des intérêts personnels.
Quand Al Amoudi importait clandestinement du pétrole d’Iran…
Ces « fautes » ont compromis essentiellement la Samir. Ils s’ajoutent à des griefs à caractère pénal, comme les infractions douanières en lien avec des importations frauduleuses de fuel ou avec des infractions de change. Ces volets-là ont valu à l’entreprise des amendes respectives de 37 et 18 milliards de dirhams.
D’autres faits, revêtant une gravité inouïe, ont failli hypothéquer des intérêts stratégiques de l’Etat marocain.
Versé devant la Justice, un rapport de Mohamed Krimi, ancien syndic de la Samir, décrit comment le raffineur a importé clandestinement des millions de tonnes de pétrole à partir de l’Iran et du Kurdistan irakien, alors pourtant sous embargo des Etats-Unis.
Le 18 mars 2013, la Samir a conclu un contrat avec Ferland, une société rattachée à l’Iran. À l’époque, ce pays était encore sous embargo économique imposé par les Etats-Unis (IRAN ACT). L’objet de la transaction était l’acquisition d’un million de tonnes de pétrole brut, pour un montant de 113,7 millions de dollars.
Comment contourner l’embargo ? En inscrivant, dans le certificat d’origine, que le pétrole provient d’Iraq. Mais en réalité, c’est bien de pétrole iranien qu’il sera question. Des navires iraniens sont approvisionnés et prennent la direction du port Khor Fakkan, aux Emirats arabes unis. Là-bas, le pétrole est chargé dans un tanker affrété par Ferland.
La combine ne passe pas inaperçue. Les autorités américaines ont vent de l’opération. Elles alertent à leur tour le ministère marocain des Affaires étrangères. La direction de la Samir est convoquée pour une réunion qui a eu lieu le 16 juillet 2013.
Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, le wali directeur des frontières et des crises au sein du ministère de l’Intérieur, trois représentants des services sécuritaires américains prennent part à cette réunion. La Samir est représentée par son directeur général, Jamal Ba-amer, le directeur du pôle ressources et celui du pôle commercial.
L’affaire est grave. Ferland est une société écran qui commercialise du pétrole pour le compte de l’Iran. Dealer avec cette entité inscrite sur la liste noire des Etats-Unis, c’est exposer les sociétés marocaines elles-mêmes à des sanctions économiques. Autrement dit, la direction de la Samir a joué avec les intérêts stratégiques du Maroc.
D’où cette réunion d’urgence, où les services du ministère de l’Intérieur se montreront fermes : la Samir ne doit pas payer le montant objet du contrat et doit cesser toute relation commerciale avec les sociétés iraniennes (du moins jusqu’à la levée de l’embargo).
Ce qui est certain, c’est que ce pétrole iranien a été déchargé et consommé, et la facture de Ferland figure bien dans les comptes de la Samir.
Le 11 décembre 2013, Philip Nelson, consul chargé des affaires économiques à l’ambassade américaine, rappelle cette affaire au cours d’une réunion tenue au siège de la Samir. Le chapitre iranien est bouclé. Moins d’un an plus tard, s’ouvre celui du Kurdistan irakien.
… et du Kurdistan irakien
Le 22 mai 2014, la Samir entreprend l’acquisition d’un million de barils de pétrole brut, moyennant 106 millions de dollars. Le fournisseur est la société R.B. OIL, compagnie pétrolière rattachée à la province du Kurdistan irakien, territoire sous la souveraineté de l’Iraq.
Le 2 juin 2014, le bateau est arrivé dans les zones maritimes marocaines, lorsque le ministère irakien du pétrole adresse un avis au ministère de l’Energie et des mines. Là aussi, la cargaison de pétrole à destination de Mohammédia est illégale, le pétrole transporté appartenant à la République d’Iraq et non à R.B. Oil. Or, le pétrole a été acheminé illégalement du Kurdistan sur le navire United Leader, à travers le port Jihan situé en Turquie.
La correspondance venue d’Iraq est menaçante. Ses rédacteurs promettent d’engager les responsabilités civile et pénale de toute partie qui vendrait la cargaison sur le territoire marocain. Nous n’avons pas pu établir si cette cargaison avait été déchargée au profit de la Samir ou si elle avait fait demi-tour. La seconde hypothèse nous paraît la plus probable.
Selon nos sources, ces modes opératoires sont utilisés pour servir les mêmes objectifs. On se tourne vers des régions douteuses d’où l’on importe du pétrole brut à prix bas, pour ensuite le revendre au prix du marché.
Ces épisodes sombres du passage d’Al Amoudi à la Samir avaient également été présentés au tribunal de commerce lors de l’examen de la demande d’extension de la liquidation aux dirigeants. Particulièrement sensibles, ils n’ont pas été repris parmi les griefs, les juges s’étant contentés des irrégularités de gestion.
