EN CE MOMENT

Nador West Med Feuille de route maritime Dessalement Eaux usées Jazzablanca UE-EUROPE Cannabis Verdict CAF Aéroports Barrage Al Wahda AMO Barrages

SIEL 2025. Le SGG reçoit le prix du stand accessible et inclusif pour les personnes en situation de handicap

Cette distinction vient saluer les efforts du SGG en faveur de l’accessibilité, notamment en matière d’accès à l’information juridique. À ce titre, la Direction de l’imprimerie officielle a développé plusieurs applications et programmes numériques permettant de consulter l’ensemble de ses publications. Ces outils sont dotés d’un moteur de recherche intégré avec fonction de reconnaissance vocale, facilitant l’accès aux contenus pour les personnes en situation de handicap visuel.

Dans cette même dynamique, la Direction de l’imprimerie officielle a également procédé à la transcription en braille de plusieurs textes juridiques, en plus de l’interprétation en langue des signes des différentes activités organisées durant les journées du SIEL.

Organisé chaque année par le ministère de la Solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, en collaboration avec le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication, ce prix vise à sensibiliser les participants et les organisateurs à l’importance de prendre des mesures appropriées pour assurer l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

À cet effet, le ministère de la Solidarité a constitué un jury chargé de visiter et d’évaluer l’ensemble des stands, espaces et installations du SIEL en vue de distinguer le stand offrant le meilleur niveau d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, selon des critères relatifs à l’accès aux espaces, aux services et aux contenus.

Le nouveau cadre juridique des actions caritatives en débat au SIEL

Dans le cadre de sa participation à la 30e édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), le Secrétariat général du gouvernement (SGG), à travers sa Direction des associations, des professions réglementées et des ordres professionnels, a organisé une rencontre interactive autour des dernières avancées législatives du cadre juridique régissant l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives.

À cette occasion, Nezha Hafidi, cadre au sein de la Direction des associations, a présenté les principales dispositions de la loi n° 18.18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives, ainsi que de son décret d’application n°2.25.152.

Son intervention a permis d’éclairer les participants sur les obligations légales désormais imposées aux associations, les mécanismes de contrôle prévus, ainsi que les garanties destinées à renforcer la crédibilité et la transparence des actions de solidarité, indique un communiqué du SGG.

La rencontre a également donné lieu à des échanges entre les cadres du SGG et les représentants d’associations, autour des défis concrets rencontrés sur le terrain. L’objectif est de promouvoir des pratiques caritatives responsables, transparentes et conformes au nouveau cadre réglementaire en vigueur.

Ce moment de dialogue a contribué à lever plusieurs ambiguïtés d’ordre juridique et opérationnel, tout en consolidant une compréhension partagée des responsabilités des différents acteurs impliqués, conclut la même source.

En dix ans, les litiges impliquant l’État ont presque doublé

Les 1ères Assises nationales sur « La gestion et la prévention du contentieux de l’Etat : prélude pour la préservation de la légalité, la stabilité de l’investissement et la rationalisation des dépenses publiques », se sont ouvertes mardi 15 avril à Rabat.

Organisée sur deux jours par le ministère de l’Économie et des finances (Agence judiciaire du Royaume), en coordination avec plusieurs partenaires institutionnels, cette rencontre vise à établir une conception unifiée de la gestion du contentieux de l’État, en misant sur la prévention des risques, la veille juridique et le renforcement des capacités administratives.

Selon les organisateurs, la gestion du contentieux de l’État constitue un enjeu stratégique, en raison de ses répercussions sur plusieurs politiques publiques. Les rapports officiels pointent une tendance haussière du contentieux impliquant l’État, avec un impact financier conséquent.

Explosion des litiges en dix ans

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a souligné l’ampleur croissante des litiges impliquant l’État. Le nombre de nouvelles affaires reçues par l’Agence judiciaire du Royaume est passé de 14.505 en 2014 à 21.218 en 2024, soit une hausse de près de 100% en dix ans. Or, ce chiffre ne représente qu’un tiers du contentieux global de l’État, puisque les juridictions administratives enregistrent près de 60.000 affaires par an.

L’Agence judiciaire gère actuellement un stock de plus de 200.000 dossiers, a précisé la ministre. Elle a rappelé qu’un diagnostic approfondi a été mené et qu’un plan stratégique 2024-2028 a été élaboré autour de 26 programmes et 73 mesures opérationnelles, avec pour objectifs : l’unification de la stratégie de défense de l’État, la prévention des litiges, l’instauration de dispositifs de veille et l’amélioration du pilotage juridique.

De son côté, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, El Hassan Daki, a souligné les efforts déployés pour mieux gérer les litiges impliquant les parquets. « Le ministère public a œuvré à dresser une cartographie des risques juridiques liés aux contentieux des parquets, afin d’identifier les sources potentielles de litiges, d’évaluer leurs risques et impacts, et de travailler à les réduire ou les éviter », a-t-il déclaré.

Il a précisé que cette stratégie proactive a permis de limiter considérablement les charges financières. « Grâce à la gestion stratégique des contentieux et à la défense efficace des intérêts des parquets, les montants réclamés et retenus par les tribunaux au profit des plaignants ont été réduits de plus de 94,4 MDH entre 2019 et 2024. Il s’agit de sommes importantes économisées au profit de la Trésorerie Générale du Royaume », a-t-il ajouté.

La séance inaugurale a été également marquée par la signature de la Charte portant création du Réseau de coopération et de coordination en matière de gestion du contentieux, conclue entre l’Agence judiciaire du Royaume, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, le ministère de l’Équipement et de l’Eau ainsi que le ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports.

Cette charte prévoit notamment la mise en place d’une plateforme numérique de centralisation des données contentieuses et la création de canaux de coordination entre administrations.

Dans le même esprit, une convention de partenariat a été signée entre l’Agence judiciaire du Royaume et l’École nationale supérieure de l’administration en vue de la mise en œuvre de programmes de coopération dans les domaines de la formation continue et du renforcement des capacités des administrations publiques en matière de gestion du contentieux.

Un programme riche autour des défis juridiques actuels

Avec la participation d’experts et de hauts responsables issus du Maroc, de la France, de l’Espagne, du Sénégal, de l’Égypte et du Royaume-Uni, ce cadre d’échange permettra d’approfondir l’examen des problématiques soulevées à travers quatre sessions plénières et quatre ateliers thématiques, articulés autour des axes suivants :

Les fondements d’une stratégie nationale de prévention et de gestion des litiges de l’État ;
L’anticipation des risques juridiques et financiers comme levier de bonne gouvernance, de préservation de la légitimité et de protection des droits des usagers du service public ;
L’adaptation du cadre juridique pour renforcer l’efficacité de la gestion du contentieux de l’État, prévenir les litiges et préserver les deniers publics ;
Le traitement des litiges liés à l’investissement et le recours aux modes alternatifs de règlement des différends ;
Le rôle de la gouvernance et de la transformation numérique dans l’optimisation de la gestion du contentieux et la prévention des litiges ;
Les défis liés aux litiges fonciers, à l’exécution des décisions de justice et au recouvrement des fonds publics.

Le Maroc élu vice-président du Forum international des secrétariats généraux des gouvernements

Cette élection a eu lieu lors du premier Forum international des secrétariats généraux des gouvernements, tenu du 8 au 11 avril à Conakry en République de Guinée, indique un communiqué du SGG.

Cet événement a réuni quatorze délégations en provenance de pays d’Afrique et d’Europe pour partager les expériences réussies et les bonnes pratiques, à renforcer la collaboration intergouvernementale et à développer des solutions innovantes adaptées aux défis de la gouvernance moderne, poursuit la même source.

A cette occasion, le Forum a désigné un bureau tournant du Forum et du Réseau africain des secrétariats généraux avec la République de Guinée comme président, et le Royaume du Maroc et la République du Tchad comme vice-présidents.

Au terme de trois jours d’échanges constructifs, le Forum a adopté la « Déclaration de Conakry » qui insiste sur l’importance du renforcement du rôle des SGG et de la consolidation de leurs capacités d’action en vue d’un meilleur encadrement juridique des activités des gouvernements, précise la même source.

Le SGG célèbre la Journée mondiale de la femme

Dans son allocution à cette occasion, le ministre a salué le dévouement et les efforts déployés par la composante féminine afin d’assurer l’excellence dans l’accomplissement des missions confiées au SGG.

Il a également mis en avant les efforts déployés par le SGG visant à instaurer un environnement juste et équitable et à renforcer l’accès de la femme aux postes de responsabilité, et ce, à travers l’intégration de l’approche genre dans le plan d’action du SGG, soulignant le rôle essentiel et déterminant de la femme dans la mise en œuvre des grands chantiers initiés par le Roi Mohammed VI.

Dans ce cadre, un séminaire a été organisé autour de cette question, l’objectif étant de mettre en avant l’évolution de l’accès des femmes aux postes de responsabilité dans l’administration publique ainsi que les progrès réalisés en la matière.

Intervenant à cette occasion, Noureddine El Azrak, secrétaire général de l’Observatoire national du développement humain (ONDH), a dressé un état des lieux détaillé concernant l’accès des femmes aux postes supérieurs dans la fonction publique ainsi que les enjeux associés au renforcement de leur présence dans ces fonctions.

Cet événement a également été l’occasion de mettre à l’honneur des femmes retraitées aux parcours professionnels exemplaires. Dans cette même optique, et dans un esprit d’ouverture sur des expériences enrichissantes, Rabha Zeidguy, professeure et experte en gouvernance publique, a partagé son expérience et son parcours, en abordant les défis rencontrés et les étapes marquantes de sa carrière.

La représentation des femmes dans les administrations publiques ne dépasse pas 36,3%

Lors de cette conférence, organisée sur le thème « La femme et la haute fonction publique », le secrétaire général de l’Observatoire national du développement humain, Noureddine El Azrak, a présenté un exposé sur l’état des lieux concernant l’accès des femmes aux postes supérieurs au sein de l’administration publique, notant que nonobstant les progrès notables en matière d’accès des femmes marocaines à la fonction publique, leur impact reste limité.

Selon les derniers chiffres, la représentation des femmes dans les administrations publiques ne dépasse pas 36,3%, contre 63,7% pour les hommes, a-t-il expliqué, notant que ce taux s’est inscrit en baisse à cause notamment du choix de près de 74% des femmes soit de créer leur propre entreprise ou de partir en retraite anticipée.

Dans une déclaration à la presse, la conseillère juridique auprès des administrations et coordinatrice du comité sur le genre au secrétariat général du gouvernement, Faten Chaouati, a passé en revue les principales réalisations du secrétariat général dans le domaine de la promotion et de la consécration des droits des femmes, y compris la création du comité sur le genre au niveau de cette institution.

À cet égard, elle a souligné que la représentation du Secrétariat général du gouvernement a été activée au sein du comité interministériel chargé de l’approche genre créé au sein du ministère de la Solidarité, de la famille et de l’intégration sociale, ainsi qu’au sein du réseau de concertation interministériel pour l’égalité entre les sexes.

Dans un esprit d’ouverture sur des expériences enrichissantes, cette rencontre a vu la présentation de l’expérience pionnière du professeur et experte en gouvernance publique, Rabha Zeidguy, qui s’est arrêtée sur son parcours professionnel, en évoquant les étapes phares de sa carrière et les défis auxquels elle a été confrontée.

La conférence a également été l’occasion de présenter des témoignages inspirants de femmes retraitées du Secrétariat général du gouvernement avec un parcours professionnel distingué, en signe de reconnaissance des services qu’elles ont rendus tout au long de leur carrière professionnelle.

Code de la route : de nouveaux changements vont être introduits dans la loi 52-05

Après la promulgation du Code de la route en 2010, Abdessamad Kayouh s’apprête à lui donner un nouveau souffle. Cet avant-projet de loi, actuellement en consultation publique sur le site du SGG, s’inscrit dans une démarche globale visant à améliorer la réglementation en vigueur afin de combler certaines lacunes relevées au fil des années, et d’introduire de nouvelles mesures plus adaptées aux réalités du terrain.

Parmi les changements majeurs, le texte prévoit une refonte du système des permis de conduire, une révision des infractions et des sanctions, ainsi que des ajustements concernant la mise en fourrière des véhicules et le contrôle des équipements obligatoires.

Permis de conduire et formation des conducteurs

L’un des axes majeurs de cette réforme concerne l’obtention et l’usage du permis de conduire. Désormais, les titulaires d’un permis de catégorie « B » auront la possibilité de conduire certains véhicules nécessitant un permis de catégorie « C1« , après avoir suivi une formation spécifique en auto-école. Cette mesure vise à offrir plus de flexibilité aux professionnels et à adapter la réglementation aux évolutions du marché du transport.

Par ailleurs, une période probatoire de deux ans sera instaurée pour les nouveaux détenteurs du permis de catégorie « AM« , destiné aux cyclomoteurs. L’objectif est de renforcer l’apprentissage et la sensibilisation à la sécurité routière dès les premières années de conduite.

Un cadre plus strict pour les infractions et les sanctions

L’avant-projet de loi introduit des sanctions renforcées et une révision du système des amendes. Certaines infractions, comme le dépassement du poids total autorisé de plus de 10%, seront désormais considérées comme des délits. De plus, la liste des infractions entraînant le retrait de points sur le permis sera élargie, notamment pour les conducteurs ne respectant pas l’obligation de port du casque.

Autre nouveauté majeure : la suppression de la mise en fourrière systématique sur simple ordre administratif après constatation d’une infraction. Désormais, seules certaines situations spécifiques, comme le refus d’obtempérer aux forces de l’ordre ou la surcharge excessive de véhicules de transport en commun, justifieront cette mesure.

Nouvelles technologies et contrôle routier

Avec l’évolution technologique, le projet de réforme entend moderniser les méthodes de constatation des infractions. L’utilisation accrue des dispositifs de surveillance électronique et des outils numériques permettra une meilleure application de la loi et un suivi plus précis des comportements des conducteurs.

Le texte prévoit également de faciliter le paiement des amendes en prolongeant à 45 jours le délai accordé aux propriétaires de véhicules immatriculés au nom de personnes morales pour identifier le conducteur responsable d’une infraction.

En adaptant le Code de la route aux évolutions sociétales et technologiques, cette réforme vise à garantir une meilleure fluidité du trafic tout en renforçant la sécurité des usagers.

Installation du président de la Commission nationale de la commande publique, Mohamed Ait Hassou

Dans son allocution, M. Hajoui a félicité M. Ait Hassou pour « la confiance placée en sa personne », tout en rappelant son riche parcours et sa parfaite maîtrise du droit des marchés publics et de ses exigences. Il a également rendu hommage à son prédécesseur, Thami Oulbacha, pour ses efforts et le dévouement dont il a fait preuve dans la conduite de la CNCP.

S’adressant au nouveau président, aux membres de la commission et à son staff administratif, Mohamed Hajoui a rappelé l’importance majeure accordée par le gouvernement à cette instance qui, selon lui, joue un triple rôle : le concours au respect de la réglementation relative à la commande publique, la contribution à une gestion responsable des fonds publics et la participation à l’effort de moralisation de la vie publique.

Le secrétaire général du gouvernement a mis en exergue l’importance, pour une instance comme la CNCP, d’inscrire son effort d’étude et d’analyse dans une démarche marquée par la constance, qui est à même d’asseoir et de renforcer sa crédibilité auprès des pouvoirs publics.

Mohamed Ait Hassou, président de la Commission nationale de la commande publique.

Né en 1968 dans la ville de Kelaat M’Gouna, Mohamed Ait Hassou est titulaire de diplômes en droit civil, droit des affaires et droit privé. Il s’est spécialisé dans le contentieux administratif et, plus particulièrement, dans les contrats administratifs.

En 2018, il rejoint la Commission nationale de la commande publique, où il a occupé plusieurs postes de responsabilité. En 2019, il est nommé président de la commission des réclamations. En 2023, il est désigné président par intérim de cette institution.

Depuis 2019, il est membre du bureau exécutif du Réseau africain de la commande publique.

Le secrétaire général du gouvernement s’entretient avec son homologue gabonais

Cette rencontre a été l’occasion de passer en revue un certain nombre de questions d’intérêt commun, à même de contribuer à la dynamisation et au renforcement des liens d’amitié, de fraternité et de coopération qui caractérisent les relations séculaires entre le Maroc et le Gabon.

Dans une déclaration à la presse à l’issue de cet entretien, Abdul Razzaq Kambogo a indiqué que cette entrevue a porté également sur un certain nombre de sujets s’inscrivant dans le domaine d’activité du Secrétariat général du gouvernement, notamment la coordination de l’action gouvernementale.

Le responsable gabonais, qui a rappelé que son pays traverse une phase de transition à la suite de l’adoption par référendum d’une nouvelle Constitution, a affirmé que son département sera appelé à suivre l’adoption des différents textes d’application et de mise en œuvre de la Loi fondamentale, d’où l’intérêt de tirer profit de l’expérience marocaine en la matière.

Saluant l’expérience du Royaume dans le domaine de la production normative, le responsable gabonais a fait savoir qu’il a été convenu, lors de cette rencontre, d’échanger les expériences en matière d’élaboration, d’adoption et de diffusion des textes législatifs et réglementaires.

Le SGG poursuit son programme de réformes pour moderniser le système juridique

Lors de la présentation du projet de Budget sectoriel pour 2025 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le Secrétaire général du gouvernement a mis en avant les réformes en cours, « visant à renforcer les institutions de l’État moderne, favoriser la création d’emplois et améliorer la résilience face aux défis environnementaux, énergétiques et sanitaires ».

Leur mise en œuvre repose sur l’élaboration de systèmes juridiques adaptés, constitués de lois organiques, de lois cadres et de textes réglementaires, garantissant ainsi la cohérence et la convergence des différentes composantes du système juridique.

Le Secrétaire général a rappelé que les années passées ont permis l’émergence de systèmes juridiques intégrés dans des secteurs essentiels tels que la protection sociale, la santé, la justice et l’éducation, témoignant ainsi de la maturité du système juridique national. Néanmoins, certains secteurs comme l’eau, la transition énergétique et la digitalisation requièrent encore des interventions législatives et réglementaires innovantes.

Restructuration organisationnelle

Dans le cadre de cette dynamique réformatrice, le Secrétariat général du gouvernement a mis en place une stratégie d’action à moyen terme, adoptant un nouvel organigramme qui comprend la création d’une direction dédiée à la qualité du droit. Cette nouvelle entité a pour mission de renforcer la rédaction et la mise à jour des textes juridiques tout en facilitant leur accessibilité grâce à la numérisation, un enjeu crucial pour assurer la qualité des normes juridiques.

Le Secrétaire général a souligné, par ailleurs, les défis méthodologiques liés à l’accompagnement juridique des réformes, notamment la révision et la mise à jour des textes, ainsi que la consolidation législative. En 2024, environ 30 textes juridiques ont été consolidés et mis en ligne, facilitant ainsi l’accès aux lois et décrets pour les citoyens et les investisseurs, a-t-il noté.

Pour moderniser ses processus internes, le Secrétariat général a engagé une série de réformes structurelles, avec l’embauche de 30 nouveaux conseillers juridiques pour renforcer l’accompagnement des départements ministériels. Par ailleurs, un processus de digitalisation du Bulletin officiel est en cours, garantissant ainsi une meilleure accessibilité et transparence des textes législatifs.

Dressant le bilan législatif de l’année 2024, le responsable gouvernemental a cité l’adoption de 216 textes juridiques, dont :

– 15 lois, incluant une loi organique et 14 lois ordinaires ;
– 172 décrets, parmi lesquels 114 décrets d’application ;
– 15 accords internationaux, dont 14 accompagnés de lois d’approbation.

Le SGG accueille un colloque international sur la place des conventions internationales dans l’ordre juridique interne

Ce colloque intervient dans un contexte où le droit international occupe une place de plus en plus importante dans les lois fondamentales (les Constitutions), et où la question de l’harmonisation du cadre juridique national avec les normes internationales et régionales revêt une importance particulière, indique un communiqué du SGG.

Cette manifestation scientifique qui a connu la participation d’experts nationaux et internationaux venus d’horizons divers- Universités, administrations publiques, institutions internationales œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme et de la consolidation de l’Etat de droit, constitue un cadre d’échange et de réflexion autour de la place des conventions internationales dans l’ordre juridique interne, du statut du droit international dans les constitutions et de la plus-value de telles dispositions, au regard de la protection des droits de l’Homme et du renforcement des garanties de l’Etat de droit démocratique.

Le SGG accueille une délégation du Secrétariat général du gouvernement de Djibouti

À cette occasion, les deux responsables ont mis en exergue les liens solides d’amitié et de fraternité entre les deux pays, indique un communiqué du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Une visite qui s’inscrit, selon la même source, dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale entre les deux institutions et qui vise l’échange des bonnes pratiques dans le domaine juridique en particulier, en ce qui concerne la dématérialisation de la fabrique du droit.

Durant leurs diverses communications avec les responsables du SGG, les membres de la délégation djiboutienne ont pu s’imprégner de l’expérience du SGG en matière de modernisation des méthodes et des procédés relatifs à la production normative, poursuit le communiqué.

L’occasion de mettre en avant l’engagement du SGG dans le processus de transition numérique, et ce, à travers le lancement de plusieurs projets, notamment la mise en place de la solution numérique OPEN qui vise à numériser le processus d’élaboration et de suivi des textes législatifs et réglementaires.

La question de la diffusion et de l’accès au droit a occupé également une place importante lors des discussions bilatérales. L’accent a été mis sur les projets lancés par la Direction de l’imprimerie officielle, dont la numérisation du contenu du Bulletin officiel du Royaume du Maroc et sa mise en ligne. Un projet qui ne se limite pas à une simple modernisation technique, mais qui vise également à rendre les informations légales plus accessibles.

S’agissant de la gouvernance de la commande publique, les membres de la délégation djiboutienne ont également manifesté leur souhait de s’inspirer du modèle marocain dans ce domaine. Les efforts entrepris par la Commission nationale de la commande publique (CNCP) dans la consécration des principes de la transparence et de la libre concurrence ont été présentés.

Au terme de cette visite d’étude, les deux parties se sont félicitées de la qualité des échanges et ont exprimé la volonté conjointe de renforcer la coopération bilatérale entre les deux institutions.

Rencontre entre le Secrétariat général du gouvernement et les associations au SIEL 2024

Cette rencontre, qui vient conforter l’ouverture du SGG sur son entourage, vise à renforcer les canaux de communication avec les associations et à partager les vues sur des sujets ayant trait à l’action associative, notamment les procédures concernant l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique, l’instruction des demandes d’appel à la générosité publique et la déclaration de réception d’aide étrangère, indique un communiqué du Secrétariat général du gouvernement.

Cet évènement, auquel ont pris part plusieurs représentants d’associations des différentes régions du Royaume, a été l’occasion de faire connaître les droits et responsabilités relatives aux associations et de présenter les garanties juridiques du droit de création d’associations, en plus de mettre en avant les missions de la direction des associations au SGG, précise la même source.

Le Secrétariat général du gouvernement participe à la 29e édition du SIEL, qui se poursuit jusqu’au 19 mai, avec un stand placé sous le thème « Un arsenal juridique renouvelé : pilier de politiques publiques efficientes ».

A travers sa participation à cette manifestation culturelle, le SSG aspire à créer un cadre de réflexion et d’échange de vues autour de questions juridiques d’actualité résultant du développement continu du système législatif national pour, d’une part, répondre aux exigences des politiques générales de l’État sur les plans économique et social, et d’autre part, pour adapter l’arsenal législatif et réglementaire national aux engagements internationaux du Maroc.