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Le patron de Sintram condamné à 100 MDH au profit d’Attijariwafa bank

Patron de Sintram, Mouloudi Ben Hamane vient d’être condamné à verser 100,6 millions de dirhams à Attijariwafa Bank (AWB).

Ce jugement a été rendu le 22 septembre par le tribunal de commerce de Casablanca. Il porte sur un litige autour de crédits contractés au nom de l’entreprise de BTP, aujourd’hui en liquidation judiciaire.

Le montant jugé correspond exactement à la créance validée en avril dernier au profit d’AWB dans la procédure collective de Sintram. La banque avait déclaré 263 MDH, ramenés à 100,6 MDH.

Confrontée aux contraintes de la liquidation, où elle doit concourir au paiement aux côtés de nombreux créanciers, AWB semble avoir opté pour une voie de remboursement plus rapide, en visant directement le dirigeant.

La dette globale de Sintram dépasse 3,4 milliards de dirhams. Les banques en détiennent près de 800 MDH, tandis que l’Office des changes réclame à lui seul 1,3 MMDH. D’autres entités publiques comme la CNSS, la DGI ou le ministère de l’Équipement figurent aussi parmi les créanciers.

De son côté, Sintram ne reconnaît qu’environ 417 MDH et affirme avoir au contraire des créances clients de près de 700 MDH, dont plus de 400 imputées à l’ONCF.

Affaire Sintram : BP valide une grosse créance

Bonne nouvelle pour Banque Populaire. Au tribunal de commerce de Casablanca, l’établissement bancaire vient d’obtenir la validation de sa créance dans le cadre de la liquidation visant Sintram, ex-géant des BTP tombé en faillite.

Le montant fixé par le juge-commissaire dépasse les 670 MDH, selon le dispositif de l’ordonnance consulté par Médias24. Il est légèrement inférieur à la créance déclarée par la banque qui tablait sur un chiffre de 685,5 MDH. La décision date du 12 mai 2025.

La créance a été approuvée sur la base d’une expertise lancée début 2024. Elle a été retenue à titre « privilégié », BP étant titulaire de sûretés réelles. Ce statut met la banque en pole position dans la course au remboursement qui sera lancée après vérification de l’ensemble des créances déclarées.

La somme totale des créances déclarées dépasse les trois milliards de dirhams. BP devra concourir au paiement auprès de centaines de créanciers, dont une dizaine bénéficiant également d’un statut privilégié. Cette dernière catégorie accapare à elle seule 2,9 MMDH, selon les données consultées par nos soins.

L’ordonnance concernant BP intervient quelques semaines après la validation d’une autre créance bancaire : celle d’Attijariwafa bank, qui se positionne sur un montant de 100 MDH. Deux autres banques sont en attente. Il s’agit de BOA (111 MDH déclarés) et du Crédit du Maroc (10 MDH).

Au reste, les regards sont braqués sur le cas de l’Office des changes. Créancier principal de Sintram, l’établissement public ne réclame pas moins de 1,7 MMDH. Cette créance n’a toujours pas été validée.

Affaire Sintram : Attijariwafa bank confortée sur une partie de sa créance déclarée

100.611.660 DH. Ce chiffre correspond à la créance d’Attijariwafa bank (AWB) sur Sintram, ex-géant des BTP aujourd’hui en liquidation judiciaire. Le montant a été validé ce lundi 21 avril par le juge-commissaire Samoud Zakaria, chargé du dossier au tribunal de commerce de Casablanca.

La créance a été validée à la suite d’une expertise ordonnée par le juge-commissaire. Selon nos informations, le montant retenu est inférieur à celui déclaré initialement par AWB, à savoir 263 MDH.

L’établissement bancaire devra se joindre à une pléiade de banques qui se positionnent toutes pour récupérer d’importantes créances déclarées. On évoque notamment les cas de Banque centrale populaire, de Bank of Africa et du Crédit du Maroc, qui ont déclaré respectivement 685 MDH, 111 MDH et 10 MDH. Les vérifications sont en cours pour la validation éventuelle des montants déclarés.

On estime à plus de 3 MMDH les créances déclarées par les adversaires de Sintram. Les banques composent une partie substantielle de cet endettement, mais le débiteur doit également faire face à une créance publique des plus colossales.

Selon les éléments officiels dont nous disposons – encore valables à fin 2024 –, les créanciers privilégiés, parmi lesquels des entités publiques, avaient déclaré un total de 2,9 MMDH.

Des créanciers publics tels que le ministère de l’Équipement, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ou encore la Perception des grandes entreprises, organe rattaché à la DGI, ont été déboutés pour incompétence du juge-commissaire. Ils devront diriger leurs demandes auprès des juridictions administratives.

Cette situation s’applique également à l’Office des changes, qui se positionne avec la créance déclarée la plus importante du dossier : 1,3 MMDH.

Dans le cas de l’ONCF, qui réclame un montant de 240 MDH, le dossier a été classé en décembre 2024. Le juge-commissaire a constaté un litige parallèle en cours, opposant la compagnie ferroviaire à Sintram.

Précision importante : il s’agit des montants déclarés par les créanciers. Ces déclarations sont soumises à la vérification du syndic et du juge-commissaire chargés de la procédure.

Sur les 3,4 MMDH de dettes, Sintram ne reconnaît que 417 MDH. Son management invoque même des créances sur des clients pour près de 700 MDH, dont 407 dus par l’ONCF sur des marchés en lien avec la ligne à grande vitesse (LGV) Tanger-Kénitra.

Sintram reste en liquidation

Sintram n’échappera pas à sa liquidation judiciaire. La Cour d’appel de commerce de Casablanca vient de confirmer, à la fin de la matinée de ce lundi, la procédure ouverte depuis février 2024 contre ce poids lourd du secteur des BTP.

Rendu ce lundi 14 octobre, l’arrêt de la juridiction de second degré confirme la situation « irrémédiablement compromise » de Sintram, qui croule sous un endettement de plus de 3 MMDH. Il conforte également les investigations pour faute de gestion visant les dirigeants de l’entreprise, un volet qui avait été activé parallèlement au jugement de première instance actant la liquidation.

En cessation de paiement, Sintram avait d’abord été placée en redressement, avant de basculer dans la faillite après la résiliation de son plan de continuation par le tribunal de commerce.

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En liquidation, Sintram joue son avenir à la cour d’appel

Sintram se prépare à recevoir un verdict crucial sur l’annulation ou le maintien de sa mise en liquidation judiciaire. Le dossier est en délibéré à la cour d’appel de commerce de Casablanca depuis dix jours, avec une décision attendue le lundi 14 octobre. Ce jugement déterminera si ce poids lourd des BTP au Maroc pourra retrouver la possibilité d’un redressement.

L’entreprise a perdu son statut de redressement en raison d’une situation qualifiée d' »irrémédiablement compromise », avec un endettement dépassant les 3 milliards de DH. Sintram, qui a introduit l’appel, cherche à stopper la liquidation et à restaurer un « plan de continuation » de neuf ans, permettant ainsi le rééchelonnement de ses dettes.

Le procès, ouvert en mars dernier, a été clos par la cour d’appel après une enquête menée lors d’une audience en juillet. Cette enquête a rassemblé les avis des parties prenantes, notamment des créanciers comme la Banque centrale populaire et le Crédit du Maroc, qui réclament respectivement 685 millions de DH et 10 millions de DH.

La situation de Sintram est alarmante. En février 2024, l’entreprise a été contrainte de basculer en liquidation après la « résolution » de son « plan de continuation ». Homologué en février 2022, ce plan avait permis à Sintram de rééchelonner une dette colossale de 3,4 milliards de DH, dont près de la moitié est constituée de dettes publiques. Pour convaincre le tribunal d’accorder ce plan, Sintram avait mis en avant des contrats en cours d’une valeur totale de 5 milliards de DH, tentant ainsi de prouver sa capacité à se redresser.

Ahmed Fellah, désigné syndic, a la responsabilité de mener une enquête sur d’éventuelles fautes de gestion en parallèle au jugement de liquidation. Si des manquements sont constatés, cela pourrait entraîner des sanctions contre les dirigeants, y compris une extension de la liquidation à leur patrimoine personnel. En revanche, si l’appel de Sintram est accepté et que la liquidation est annulée, cela pourrait également entraîner l’abandon de cette enquête.

Fondée dans les années 1980 et comptant près de 600 employés, Sintram a longtemps été un leader du secteur des BTP au Maroc. Mais la question se pose : peut-elle espérer un revirement ?

Au Maroc, sur dix entreprises en redressement, neuf finissent en liquidation. Les cas de sociétés réussissant à inverser cette tendance demeurent rares. À la cour d’appel de commerce de Casablanca, les annulations de liquidation sont peu fréquentes, mais pas impossibles. Le dernier exemple en date concerne l’Entreprise Oulad Zerrad pour les Travaux divers, un autre acteur majeur des BTP. Le 5 juin, cette société a obtenu la levée de la liquidation et un redressement, assorti d’un plan de continuation de dix ans.

Liquidation : Sintram sur les traces d’Oulad Zerrad ?

Sintram joue sa survie en justice. La cour d’appel de commerce (Casablanca) vient d’ordonner une enquête pour décider du maintien, ou non, de la liquidation prononcée en février contre cet important opérateur BTP.

Cette mesure d’instruction a été actée le 24 juin. Elle permettra au juge d’y voir plus clair avant de rendre une décision au fond. Le juge-rapporteur, Imane Amsaad, entendra les parties à partir du 15 juillet.

Qui sont les parties ? Face à Sintram et son dirigeant, qui sont à l’origine de l’appel en avril, une cohorte d’intimés composée du syndic chargé de la liquidation, Ahmed Fellah, d’une dizaine de salariés et de certains créanciers.

Banque Centrale Populaire et Crédit du Maroc font partie du lot. Ces deux banques réclament respectivement 685 MDH et 10 MDH. Soit une partie d’une dette colossale estimée à 3,4 MMDH.

Le recours de Sintram a un double enjeu : annuler la liquidation judiciaire et récupérer un « plan de continuation » qui lui avait été accordé au moment où elle était encore en redressement. L’entreprise bénéficiait, à ce titre, d’un rééchelonnement de dettes étalé sur près d’une décennie.

À ces éléments s’ajoute un détail majeur : en première instance, le tribunal avait également chargé le syndic de lancer des investigations pour élucider d’éventuelles fautes de gestion imputables aux dirigeants. Le risque pour ces derniers est, entre autres, de voir étendre la liquidation de l’entreprise à leur patrimoine personnel. Sans parler de la déchéance commerciale.

Aujourd’hui, la liquidation est déjà en cours d’exécution. Sintram a introduit une demande pour suspendre provisoirement cette mesure, le temps que la justice se prononce, en appel, sur la confirmation ou l’infirmation de la procédure. Cette requête a été rejetée début mai.

À la cour d’appel de commerce de Casablanca, les cas d’annulation de la liquidation sont rares. Mais ils existent. Le dernier exemple est récent. Il concerne Entreprise Oulad Zerrad pour les Travaux divers, un autre grand groupe des BTP. Le 5 juin, cet opérateur avait obtenu la levée de la procédure couplée à un plan de continuation de dix ans.

Sintram rejoint Oulad Zerrad sur un autre point. Comme son homologue, elle est également en litige avec un de ses financeurs qu’elle attaque en « responsabilité bancaire ». Si Oulad Zerrad a déjà perdu son procès, Sintram, qui attaque précisément BCP, attend toujours la décision du tribunal. Ce volet était sur le point d’être jugé le 6 juin, avant son retrait des délibérés. Les débats se poursuivront le 11 juillet.

BTP : comme Sintram, Oulad Zerrad s’en prend également à ses banques

Entre Sintram et Oulad Zerrad, destins et stratégies similaires. Tous les deux en liquidation, les deux anciens poids lourds des BTP veulent faire condamner leurs banques dans le cadre de la « responsabilité bancaire »

Médias24 avait révélé le litige opposant Sintram à Banque centrale populaire, action en cours d’examen au tribunal de commerce de Casablanca. Nous apprenons que l’entreprise Oulad Zerrad a également déposé des recours similaires contre deux de ses financeurs.

Initiée en juillet 2023, la première action vise Société Générale Maroc. Ce dossier n’a pas encore débouché sur un jugement. En janvier 2024, il était placé en délibéré avant son retrait à la suite de la constitution de Me Abdelkbir Tabih pour la représentation de la banque. Depuis, l’affaire a fait l’objet de plusieurs audiences. La prochaine se tiendra le 7 mai prochain.

Déposée simultanément, la deuxième action visait quant à elle Bank of Africa. Cette demande d’Oulad Zerrad a été rejetée par le tribunal de commerce qui a statué le 29 février. La copie du jugement n’est pas encore prête, ce qui signifie que la décision n’a toujours pas été notifiée aux parties, démarche qui peut ouvrir la voie à un éventuel appel.

Les actions en responsabilité bancaire viennent souvent mettre en cause des fautes réelles ou supposées de l’établissement bancaire, qui peuvent se traduire par des ruptures abusives de crédit ou, à l’inverse, des concours financiers supposés abusifs ou encore des manquements supposés au devoir de conseil, de vigilance, d’information…

Dans les faits, ces actions ne sont pas rares mais elles n’aboutissent pas systématiquement à des condamnations. Nos recherches nous ont menés à une condamnation datant de 2021 et confirmée en appel en 2023. Dans ce dossier, BCP, qui avait vu sa responsabilité engagée, avait été condamnée à restituer 20 MDH à une entreprise en difficulté, en plus d’un dédommagement de 100.000 MDH.

Sintram vs BCP : dossier retiré des délibérés

Le tribunal de commerce de Casablanca n’a pas rendu son verdict dans le litige opposant Sintram à Banque centrale populaire. Le dossier a été retiré des délibérés pour permettre à l’avocat de l’opérateur BTP de corriger la saisine.

L’objectif est d’actualiser la demande à l’aune de la récente mise en liquidation de Sintram, qui souhaite engager la responsabilité bancaire de BCP. Lorsque la requête avait été initiée en avril 2023, l’entreprise bénéficiait encore d’un redressement judiciaire. En février dernier, cette procédure a été convertie en liquidation avec désignation d’un nouveau syndic, en la personne d’Ahmed Fellah. Ce dernier représente aujourd’hui légalement Sintram.

Ces nouveaux éléments doivent figurer dans la version actualisée de la requête. S’ensuivra une expertise judiciaire pour vérifier les prétentions de Sintram contre BCP, qu’elle accuse d’avoir failli à ses engagements en tant que banque.

L’expertise a été confiée en décembre dernier à Mourad Nait Ali. Cet expert-comptable assermenté auprès des tribunaux est un spécialiste du secteur bancaire, passé notamment par Attijariwafa bank et Bank of Africa. On retrouve son nom dans des dossiers complexes, notamment celui de la Samir. Il avait alors dressé un rapport permettant de fixer la créance de BCP à 1,9 MMDH vis-à-vis du raffineur.

La vérification des créances est d’ailleurs un autre volet du contentieux entre Sintram et BCP. Parallèlement, l’établissement bancaire réclame plus de 685 MDH de créances à son débiteur. Ce volet fait lui-même l’objet d’une procédure auprès du juge-commissaire chargé de la liquidation de Sintram.

Si le montant est validé, BCP, fort de ses sûretés réelles, se positionnera comme créancier « privilégié » dans la course au remboursement, qui compte une centaine d’autres créanciers. Dans cette course, l’Office des changes fait office de figure de proue avec plus d’un milliard de dirhams déclarés.

Sintram vs BCP : procédure corrigée, le syndic entre en jeu

Mise en délibéré pour le 18 avril, l’action en responsabilité bancaire de Sintram contre BCP ne débouchera probablement pas sur un jugement au fond.

Les avocats de l’opérateur BTP ont déposé un mémoire correctif qui prend en considération le nouveau statut de l’entreprise, récemment mise en liquidation judiciaire.

Sintram avait déposé une action pour engager la responsabilité bancaire de BCP, son principal financeur. Initiée courant 2023, la demande avait été déposée alors que l’entreprise était encore en redressement. Or, la liquidation érige désormais le syndic qui représente Sintram devant les juridictions, explique cette source proche du dossier.

La fonction de syndic de la liquidation de Sintram est actuellement occupée par Ahmed Fellah.

« Le tribunal avait ordonné une expertise pour vérifier les prétentions de Sintram contre BCP. L’expert avait convoqué les parties mais, entre-temps, Sintram est tombé en liquidation. Par conséquent, elle n’est plus représentée par son dirigeant mais plutôt par le syndic chargé de la procédure. La requête a été corrigée en ce sens », ajoute notre source, qui précise que l’expertise n’a pas encore été réalisée.

En liquidation, Sintram pointe la responsabilité de son premier financeur

Officiellement en faillite, Sintram règle ses comptes avec l’un de ses principaux créanciers. L’opérateur BTP veut engager la « responsabilité bancaire » de Banque Centrale Populaire. Au tribunal de commerce de Casablanca, une action judiciaire est en cours d’examen. L’affaire sera mise en délibéré le jeudi 18 avril.

Sintram réclame un dédommagement du préjudice en lien avec des agissements « fautifs » qu’elle impute à BCP. Le montant réclamé n’a pas été rendu public. En décembre, le tribunal avait ordonné une expertise pour élucider les prétentions du demandeur.

Ce type d’action vient souvent sanctionner des cas de rupture abusive de contrat de crédit ou de violation des obligations des banques (ex. : devoir de conseil, devoir d’information), ou encore des cas de concours financier abusifs.

La requête de Sintram avait été déposée alors qu’elle bénéficiait encore d’un redressement judiciaire. Selon des sources proches du dossier, cette démarche est venue en réplique à des actions de BCP qui avait attaqué son débiteur sur plusieurs fronts, notamment au pénal.

Selon nos informations, BCP, qui officie comme contrôleur dans la procédure de difficulté de Sintram, accusait son management ainsi que l’ancien syndic de violations liées à la tenue du dossier.

Depuis, Sintram a été placée en liquidation judiciaire. Ce jugement a été prononcé le 22 février 2024. Le tribunal a parallèlement chargé le liquidateur d’enquêter sur d’éventuelles fautes de gestion commises par la direction de l’entreprise.

BCP est le premier banquier de Sintram. Avec 685 MDH déclarés, il est également son deuxième plus grand créancier, derrière l’Office des changes (1,3 MMDH), selon des documents consultés par nos soins.

La créance constitue un autre point de divergence avec le débiteur qui ne reconnaît que 226,8 MDH. Ce volet du dossier est entre les mains du juge-commissaire en charge de la liquidation. Une expertise est en cours.

Au tribunal de commerce de Casablanca, les actions en responsabilité bancaire ne sont pas rares. Dans le cas particulier de BCP, nous avons relevé une condamnation en 2021 au profit d’une autre entreprise en difficulté. La banque a été astreinte à restituer 20 MDH de bons de caisse, en plus d’un dédommagement pour préjudice de 100.000 DH. Le jugement a été confirmé en appel en janvier 2023.

Jugé en 2022, un deuxième litige opposait une branche régionale de la banque (Fès-Meknès) à Dimagaz, entreprise dirigée par Najib El Jirari. Acculée par une dette de plus d’un milliard de DH, cette entreprise avait tenté d’invoquer la responsabilité de la banque pour « soutien financier abusif » et violation des « obligations d’information et de conseil ». Cette demande a débouché sur un jugement d’irrecevabilité (dossier n° 2021/8222/2511) confirmé en appel.

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Sintram n’a pas su redresser la barre. Ce poids lourd des BTP vient d’apprendre la « résolution » de son « plan de continuation » par le tribunal de commerce de Casablanca. L’entreprise, qui était jusque-là en redressement judiciaire, bascule désormais dans la liquidation.

Le jugement a été rendu le jeudi 22 février 2024. Il valide une demande initiée trois mois plus tôt par Crédit du Maroc, un des nombreux créanciers de Sintram.

Ahmed Fellah a été nommé en tant que syndic chargé de la liquidation judiciaire. Il mènera cette procédure sous la supervision du juge-commissaire Mohammed Amine Jalibi, qui assurait déjà ces fonctions lors de la tentative de redressement.

Tout en gérant la liquidation, le syndic a reçu une mission supplémentaire : enquêter sur l’existence d’éventuelles fautes de gestion ayant provoqué les difficultés de Sintram. Un constat positif pourrait impliquer l’extension de la faillite aux biens personnels des dirigeants. Des créanciers avaient déjà tenté d’activer cette sanction patrimoniale, mais leur demande avait été jugée irrecevable.

Créée dans les années 1980, l’entreprise, qui emploie près de 600 salariés, a été l’un des leaders du marché des BTP au Maroc. Le nom de Sintram est lié à son dirigeant El Miloud Benhammane, ancien président de la Fédération nationale des bâtiments et travaux publics. Son entreprise perd le bénéfice d’un plan de continuation qui devait s’étaler sur 9 ans.

Homologué en février 2022, le plan de continuation offrait à Sintram le rééchelonnement d’une dette colossale évaluée à 3,4 MMDH, dont 1,3 MMDH déclarés par l’Office des changes et 1,07 MMDH auprès du secteur bancaire.

Pour décrocher la continuation, Sintram avait invoqué une trentaine de marchés en cours pour un montant avoisinant les 5 MMDH. Son management avait également déclaré 1 MMDH de marchés concernant des travaux n’ayant pas encore été achevés.

Généralement, le plan de continuation est résilié lorsque l’entreprise n’arrive pas à honorer ses engagements vis-à-vis des créanciers. Sintram devait régler ses dettes suivant des délais qui différaient selon les montants réclamés (ex. : les sommes inférieures à 100.000 DH devaient être réglées au cours de la première année du plan, celles supérieures à 5 MDH lors de la neuvième année).

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L’agenda de Sintram, poids lourd du BTP, pour éviter la faillite

Jours difficiles chez Sintram. Créée dans les années 1980, l’entreprise, l’une des plus importantes sur le marché marocain des BTP, fait face à une dette déclarée de 3,4 milliards de dirhams. Depuis 2021, elle opère sous la protection du tribunal de commerce de Casablanca. Une procédure de redressement couronnée, une année plus tard, par l’adoption d’un plan de continuation.

Fixé en avril 2022, le plan astreint Sintram à régler l’intégralité des créances dans les neuf prochaines années. Avec un échelonnement qui diffère selon les montants en jeu. A titre d’exemple, les dettes inférieures à 100.000 DH doivent être obligatoirement payées la première année du plan. Celles supérieures à 5 MDH doivent l’être vers la neuvième année.

Le plan a été homologué par le tribunal, qui a estimé que la situation de l’entreprise pouvait être redressée. Sintram, qui emploie près de 600 salariés, invoque une trentaine de marchés en cours, d’un montant avoisinant les 5 milliards de dirhams. Le rapport évoque également près de 1 MMDH de marchés concernant des travaux n’ayant pas encore été achevés. Ce sont là les déclarations de l’entreprise, reprises par le syndic dans le rapport assorti à la proposition du plan de continuation.

Les praticiens le savent : le plan de continuation est facilement accordé, mais est tout aussi facilement résiliable. Son maintien dépend de la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements. Un faux pas et c’est la « résolution », synonyme de liquidation judiciaire. Les statistiques marocaines ne rassurent pas en ce sens. Sur dix entreprises en redressement, neuf basculent dans l’irrémédiable.

L’Office des changes est le plus gros créancier avec 1,3 MMDH

Dans le cas de Sintram, 600 créanciers sont à l’affût. Parmi les principaux, des entités publiques, des établissements bancaires et de nombreuses sociétés de leasing. Des créanciers « privilégiés » qui totalisent à eux seuls 2,9 MMDH.

Sur le papier et sous réserve de validation par le tribunal, l’Office des changes est le plus gros créancier avec 1,3 MMDH. Comment expliquer une telle somme ? Ce volet mérite en soi un article.

La procédure est gérée par le syndic Samir Tabet. Son mandat consiste aujourd’hui à s’assurer du respect du plan par Sintram. Il doit adresser au juge-commissaire un rapport quadrimestriel dans lequel il décrit la situation de l’entreprise et, surtout, remonter toute violation en lien avec le paiement des créanciers dans les délais impartis.

Sintram est présidée par El Miloud Benhammane, ancien président de la Fédération nationale des bâtiments et travaux publics. Le dossier de son entreprise confirme la situation morose d’un secteur qui subit encore les effets de la période Covid-19. Même si Sintram explique plutôt ses difficultés par des dépenses importantes engagées depuis quatre ans, notamment en équipements acquis en leasing. A cela s’ajoute une créance-client non recouvrée dépassant les 600 MDH.

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