Peines alternatives : El Hassan Daki détaille les rôles essentiels du parquet
Le parquet se prépare à l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives prévue pour août 2025, même si la présidence du gouvernement oriente...
Lire l'article ↗Surveillance électronique
Peines alternatives. Ce que prévoit le texte qui réintroduit le rachat des jours de prison
Amende journalière, travaux d’intérêt général, surveillance électronique… Le projet de loi sur les peines alternatives a fait l’objet d’amendements lors de son passage en commission de...
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