Rapport d’activité 2023 de l’ACAPS : ce qu’il faut retenir

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a publié son rapport d’activité 2023. Au cours de cette année, le total des produits de l’ACAPS a atteint 244,3 MDH, soit une hausse de 8,7%, principalement portée par l’augmentation des contributions des entreprises d’assurances et de réassurance, reflétant une croissance de 4% du chiffre d’affaires du secteur.

Les charges totales se sont élevées à 198 MDH, avec 105,3 MDH consacrés aux charges de personnel, représentant une hausse de 7,4%, et 34,6 MDH affectés aux charges externes, enregistrant une progression de 20%. L’excédent annuel des produits sur les charges, estimé à 46,6 MDH, a été intégralement alloué à la constitution d’un fonds de réserve destiné à renforcer la résilience financière de l’Autorité en 2024.

Du côté des opérateurs, le secteur des assurances a démontré sa capacité d’adaptation. Les primes émises ont atteint 55,9 MMDH, affichant une progression de 3,9%. Les primes vie ont contribué à hauteur de 25,9 MMDH, tandis que les primes non-vie se sont élevées à 30,1 MMDH. En parallèle, les prestations et frais ont atteint 50,1 MMDH, enregistrant une hausse de 13,6%, traduisant une meilleure couverture des sinistres. Les provisions techniques, élément clé de la solidité financière, se sont établies à 203,6 MMDH, marquant une croissance de 6%.

Des avancées dans la modernisation et la digitalisation

L’année 2023 a également été marquée par des avancées significatives dans la régulation et la modernisation du secteur. L’ACAPS a intensifié ses efforts pour accompagner les entreprises d’assurances dans leur transformation digitale avec le lancement d’une nouvelle version de la plateforme « Échange EAR », facilitant l’échange des données et améliorant la transparence.

L’Autorité a continué à déployer le nouveau cadre prudentiel de solvabilité basée sur les risques (SBR). Ce projet majeur, en progression conforme aux attentes, vise à renforcer la capacité des opérateurs à résister aux chocs extrêmes, devenus plus fréquents.

Par ailleurs, l’assurance Takaful a connu une expansion notable, avec une augmentation spectaculaire des produits d’exploitation de 403%, témoignant de l’élargissement de l’offre et de son adoption croissante. L’ACAPS a également soutenu la micro-assurance, un levier essentiel pour renforcer l’inclusion financière.

La généralisation de la couverture maladie obligatoire (AMO-Achamil) constitue l’une des réalisations phares de l’année. Ce dispositif inclut désormais des populations non salariées, avec pour objectif d’améliorer l’accès aux soins. Par ailleurs, la promotion de la micro-assurance a permis d’offrir des garanties adaptées à des segments vulnérables, renforçant ainsi l’inclusion sociale.

L’ACAPS a également déployé des campagnes d’éducation financière pour sensibiliser le grand public à leurs droits en matière d’assurance et encourager une meilleure compréhension des produits. Sur le plan opérationnel, l’Autorité a traité 4.767 dossiers de réclamations en 2023, soit une augmentation de 13% par rapport à 2022, dont 67% liés à l’assurance automobile.

Une régulation renforcée pour un secteur résilient

En matière de régulation et de supervision, l’ACAPS a consolidé son rôle en renforçant le contrôle des pratiques commerciales des intermédiaires et des entreprises d’assurances, menant à des sanctions pour non-conformité. L’amélioration des processus de validation interne des contrats a également été un axe majeur pour garantir des produits mieux adaptés et plus transparents. La gestion des risques systémiques, notamment les risques climatiques et cybernétiques, a été un autre point central, avec l’élaboration de régulations spécifiques pour anticiper ces menaces.

Enfin, l’ACAPS a activement participé à la réforme systémique du système des deux pôles de retraite, avec des simulations approfondies et des recommandations visant à garantir la pérennité des régimes existants. Ces initiatives, combinées à la digitalisation et aux efforts d’éducation financière, témoignent de l’engagement de l’Autorité à accompagner les transformations du secteur et à répondre aux attentes des citoyens.