La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des...
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“L’augmentation des droits d'importation de smartphones va avoir des conséquences brutales sur le business des distributeurs locaux”, avertit le représentant des constructeurs et distributeurs de téléphonie...
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Dans le cadre du PLF 2024, certaines propositions suggèrent des hausses de la taxe intérieure de consommation (TIC). Ces propositions concernent notamment les boissons alcoolisées telles...
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Selon une source de ce groupe parlementaire, ce projet d’amendement, élaboré en concertation avec l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), portera sur l’ensemble de...
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Instauration d'un schéma de taxation sur les produits contenant du sucre. Prorogation du délai d’exécution des programmes d'investissement d'envergure. Exonération du droit d'importation pour certains médicaments...
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Le patronat vient de présenter, ce mardi 18 octobre, ses propositions pour le projet de loi de finances 2023. Chakib Alj, président de la CGEM, a...
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