Justice : un opérateur télécom condamné pour atteinte à la propriété privée

Un opérateur de télécommunications ne peut installer un boîtier de fibre optique à l’entrée d’un immeuble qu’avec l’accord exprès du propriétaire. La demande des locataires ne suffit pas. C’est ce qui ressort d’un récent litige examiné par la justice commerciale marocaine.

Tranché fin 2024 par la cour d’appel de Casablanca, le conflit a opposé une société de télécommunications, l’un des principaux opérateurs du marché marocain, à une société immobilière propriétaire d’un immeuble à usage professionnel situé au quartier Benjdia.

Selon les éléments du dossier, dont Médias24 détient copie, l’opérateur a installé un boîtier de distribution de fibre optique sur la façade d’entrée de l’immeuble. Cette installation, réalisée en janvier 2022, a été effectuée sans autorisation du propriétaire des lieux. Le dispositif a été fixé au marbre de l’entrée au moyen de tiges métalliques, ce qui a, selon la société immobilière, causé des dommages matériels : fissures, affaiblissement de la structure et dégradation esthétique.

Saisie par le propriétaire, la juridiction commerciale de première instance avait déjà condamné l’opérateur à retirer le dispositif, à remettre les lieux en l’état et à verser 15.000 dirhams à titre de réparation. Cette décision a été contestée par les deux parties : l’opérateur par voie d’appel principal, la société immobilière par voie d’appel incident pour réclamer une indemnisation plus élevée.

Propriété privée contre service public

L’opérateur justifiait son intervention par la nécessité de répondre à la demande de plusieurs occupants de l’immeuble, dont trois entreprises clientes, souhaitant bénéficier d’une connexion haut débit. Il soutenait que l’installation du boîtier ne représentait aucun danger, ni préjudice esthétique ou structurel, s’agissant d’un équipement « léger, discret et installé selon des techniques modernes ». Il contestait également le montant du préjudice, arguant de l’absence de preuve formelle de détérioration.

De son côté, la société immobilière rappelait être l’unique propriétaire de l’immeuble, et donc seule habilitée à autoriser l’occupation ou la modification de ses parties communes. Elle insistait sur l’absence d’autorisation et invoquait une atteinte grave à son droit de propriété, un enrichissement sans cause au profit de l’opérateur et des nuisances réelles liées à la présence du dispositif.

Une atteinte au droit de propriété

La cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé le jugement de première instance dans son intégralité. Elle a souligné que le droit de propriété ne peut être restreint que pour des motifs d’intérêt public clairement établis, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

Dans ses attendus, la cour rappelle que : « Le droit de propriété est un droit constitutionnel et ne peut être restreint que si cela est justifié par une nécessité de développement économique ou social ».

Elle ajoute que : « le fait pour l’opérateur d’avoir fixé un boîtier réseau sur la façade de l’immeuble appartenant à la requérante sans en obtenir l’autorisation constitue une atteinte à son droit de propriété ». Et précise : « le fait que l’opérateur ait reçu des demandes d’abonnés ou d’entreprises situés dans l’immeuble ne peut en aucun cas remplacer le consentement du propriétaire, seul habilité à autoriser l’occupation de la façade de son bien ».

Concernant les dommages allégués, la cour estime que le constat d’huissier produit par la requérante, accompagné de photographies, suffit à établir l’existence de dommages réels, sans qu’il soit nécessaire d’ordonner une expertise complémentaire.

Selon nos informations, l’arrêt de la cour d’appel a bien été exécuté par l’opérateur, qui a retiré le dispositif et dédommagé le propriétaire. Un procès-verbal d’exécution a été dressé le 15 janvier 2025.

Deal IAM-Wana : les parties conseillées par Naciri & Associés A&O Shearman

Naciri & Associés A&O Shearman assiste IAM et Wana Corporate dans leur rapprochement historique, apprend Médias24 de sources sûres.

Le deal a été scellé le 27 mars dans les locaux du cabinet dirigé par Me Hicham Naciri. Ce dernier a piloté les négociations qui ont abouti, entre autres, à la signature de la transaction mettant fin au conflit judiciaire opposant les deux opérateurs de télécommunications.

Le même cabinet intervient également dans la création des deux joint-ventures destinées à mutualiser les infrastructures d’IAM et de Wana pour accélérer le déploiement de la 5G et de la fibre optique au Maroc. Les équipes de Me Hicham Naciri s’occuperont notamment de la notification de ce projet à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), qui devra donner son aval avant la concrétisation de l’accord.

« La mise en œuvre de ce partenariat restera soumise à l’obtention de l’autorisation de l’ANRT au titre du contrôle des opérations de concentration », lit-on dans le communiqué annonçant le rapprochement. La phrase, où l’on reconnaît la précision du juriste, est une information distillée sciemment par le cabinet. Elle pose une suite au dossier et précise l’instance en charge de son instruction.

L’ANRT dispose d’une compétence exclusive en matière de contrôle des concentrations économiques intervenant dans son secteur. Le Conseil de la concurrence n’a donc pas la main sur l’opération IAM/WANA et sera seulement « informé » de la décision de son homologue, régulateur sectoriel (voir article 8bis de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée).

« L’ANRT est en charge du dossier. Le Conseil sera informé de la décision en fin de parcours« , nous déclare une source autorisée, confirmant les déclarations de plusieurs interlocuteurs impliqués dans le deal.

« Les télécommunications sont le seul secteur dont le Conseil ne contrôle pas les concentrations. Même les secteurs des banques et des assurances, qui sont pourtant soumis à de puissants régulateurs tels que BAM ou l’AMMC, doivent passer par le Conseil », ajoute, sur un ton critique, un spécialiste du droit de la concurrence.

« Les compétences du Conseil en matière d’application du droit de la concurrence dans le secteur des télécoms ont été transférées provisoirement à l’ANRT en 2006, sous la direction de Mohamed Benchaâboun, à une époque où le Conseil n’était pas encore opérationnel. Cette exception unique au monde a été maintenue au Maroc », précise un fin praticien, qui a déjà traité d’importantes affaires de concurrence.

Depuis 2016 (voir décret n° 2-16-347), l’ANRT régule les opérations de concentration économique dans le secteur des télécommunications, conformément à la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence. En la matière, l’Agence obéit donc aux mêmes règles de procédure applicables au Conseil de la concurrence. Les parties d’une concentration doivent donc notifier dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités.

Théoriquement, la finalité du contrôle reste la même : empêcher que la concentration ne débouche sur la création d’une position abusivement forte sur le marché. Après notification, l’ANRT peut valider ou refuser le projet, ou donner sa validation sous conditions.

Comme le Conseil de la concurrence, l’ANRT intervient également lorsque des opérations de concentration sont réalisées sans notification ou avec des informations incorrectes. L’ANRT peut imposer des mesures correctives si une décision d’autorisation n’est pas respectée. En cas d’abus de position dominante ou de dépendance économique, l’ANRT peut contraindre les entreprises concernées à modifier ou annuler des accords, sous astreinte, pour rétablir la concurrence.

Télécom. L’ANRT fixe de nouvelles règles de partage des infrastructures fibre optique

Un opérateur téléphonique peut aujourd’hui offrir des services de raccordement en fibre optique sans disposer de réseaux dans un quartier. C’est en gros la portée de la dernière décision de l’ANRT datée du 4 mars.

Avec cette décision, DG/05/2025, portant sur les offres techniques et tarifaires relatives au partage des infrastructures FTTH exploitées par les trois opérateurs et dont Médias24 détient copie, le régulateur veut mettre à profit l’expérience du partage de l’infrastructure cuivre (ADSL).

Dépasser les échecs de l’ADSL

En d’autres termes, l’ANRT veut passer au-delà des échecs de ce partage en proposant un cadre nouveau. En effet, après la série de plaintes, de procédures judiciaires et de sanctions concernant le partage des réseaux cuivre, le régulateur passe à une nouvelle phase où il oblige les trois opérateurs à « mutualiser leurs infrastructures de fibres existantes ou à venir » tout en « coordonnant leurs efforts pour l’exploitation et le déploiement » de la fibre.

À travers cette décision, chaque opérateur peut être un opérateur d’infrastructure (détenteur de l’infrastructure) ou OC, opérateur commercial. Des OTT (offres techniques et tarifaires) doivent fournir toutes les informations techniques et financières permettant de raccorder un client final, de suivre sa consommation, voire d’assurer les services après-vente (SAV) pour le compte des uns et des autres.

Ainsi, avec cette décision, chaque opérateur pourra avoir deux rôles : opérateur commercial (OC) et/ou d’infrastructure (OI). Chaque opérateur OI devra louer – dans des conditions assurant la non-discrimination et l’objectivité permettant une concurrence loyale – à un opérateur OC qui le demande, chaque segment de l’infrastructure, y compris les câbles arrivant chez le client final.

Donc un opérateur commercial peut demander de louer toute la ligne depuis le serveur de l’opérateur infrastructure (OI) jusqu’au PTO (la prise dans le domicile de l’abonné). Chaque opérateur OI devra traiter les demandes de SAV des OC dans des délais très réduits.

Pour ce faire, chaque opérateur OI publie sa liste des tarifs pour tout type d’infrastructure. L’OI devra aussi mettre à disposition de l’espace (physique) dans ses locaux/équipements s’il s’avère nécessaire de loger les équipements de l’OC. En gros, l’OI loue à l’OC le câble lui-même, ainsi que le service et le débit, ce qui peut aller jusqu’à l’équipement dans le domicile de l’abonné. Concrètement, si un client décide de changer d’opérateur, même si cet opérateur n’est pas installé dans la ville ou le quartier en question, son concurrent est obligé de lui louer l’ensemble de l’infrastructure nécessaire pour cette opération dans une limite où le débit ne dépasse pas les 1 Gb/s.

Le régulateur va encore plus loin dans le cas de la commande et du SAV, où il stipule une automatisation des processus avec des « webservices » à mettre en place pour « gérer les échanges entre l’OI et chaque OC ».

Concernant les tarifs, la décision préconise que les tarifs proposés par chaque OI doivent « contribuer à dynamiser la concurrence » au profit des utilisateurs finaux.

Pas de changements sur les tarifs

Comment cette décision se répercute-t-elle sur le marché ? Selon nos informations, les différents acteurs ont proposé des tarifs « symétriques », c’est-à-dire identiques. C’est d’ailleurs ce que nous avons pu constater sur les OTT des opérateurs, puisque aussi bien la dénomination de l’annexe concernant la tarification, son code couleur ou les tarifs affichés sont identiques.

Selon nos sources, Inwi a ouvert l’accès à ses infrastructures FTTH aux autres acteurs du marché à partir de ce jeudi 13 mars, ouvrant le bal de l’opérationnalisation des offres commerciales.

Toutefois, confie une de nos sources, « la tarification actuelle au client final est imposée par l’ANRT, mais avec l’augmentation de la couverture de la fibre et la rentabilisation des infrastructures, des baisses de prix graduelles devraient être perceptibles à moyen terme ».

C’est d’ailleurs un des enjeux majeurs de cette décision : la rationalisation et l’accélération des investissements dans l’extension du réseau de fibre optique. « Au lieu que chaque opérateur investisse séparément dans l’infrastructure dans un même quartier, chacun pourra se concentrer sur une zone et faire profiter les autres de l’infrastructure créée ».

Selon notre source, l’ANRT s’est conformée au souhait de sa tutelle pour accélérer la mise en place de la stratégie « Maroc Digital 2030 ». Celle-ci préconise de rendre 5,6 millions de foyers éligibles à la fibre optique d’ici 2030, contre 1,5 million en 2022.

Aujourd’hui, on compte moins d’un million d’abonnés à la fibre. Avec la mutualisation de l’infrastructure, cet objectif peut être atteignable.

Le régulateur répond aussi à un principe de réalisme : on ne peut pas lancer la 5G (qui est d’ailleurs dépendante du réseau de fibre), alors que les opérateurs sont encore pleinement investis dans le développement de la technologie fibre. Avec cette décision, une partie des milliards de dirhams prévus dans le développement de la fibre optique (plus de 20 MMDH) pourrait mieux se disséminer sur le territoire national au lieu de rester cantonnée dans les quartiers les plus rentables.

Une décision qui devrait dégager des ressources financières pour le lancement imminent des appels d’offres pour la 5G, qui pourrait survenir en marge du GITEX Africa le mois prochain à Marrakech.

En attendant, depuis février dernier, les nouveaux OTT ont bien été publiés sur les sites respectifs des opérateurs télécoms, comme stipulé par la décision de l’ANRT.

Maroc Telecom : des résultats en croissance dépassant les objectifs

Maroc Telecom a publié ses résultats financiers pour l’exercice 2024. Le groupe a élargi sa base de clients pour atteindre 79,3 millions de clients, en croissance de 4,5% par rapport à 2023.

« Le groupe Maroc Telecom affiche des résultats en croissance, dépassant ainsi ses objectifs opérationnels et financiers, ce qui témoigne à nouveau de la résilience et de la pérennité de ses fondamentaux », affirme Maroc Telecom.

>> Indicateurs financiers

Le chiffre d’affaires consolidé du groupe a atteint 36,7 MMDH en 2024, enregistrant une croissance de 1,2% à change constant. Cette dynamique est principalement soutenue par la progression de 4,6% des revenus des filiales Moov Africa et par une hausse de 2,3% du segment fixe au Maroc.

Le résultat opérationnel avant amortissement « EBITDA » ajusté s’établit à 19,2 MMDH, en hausse de 0,3%. La marge EBITDA du Groupe demeure élevée à 52,3%, ce qui montre la bonne maîtrise des coûts opérationnels.

Le résultat opérationnel « EBITA » ajusté s’est établi à 12,2 MMDH, enregistrant une croissance modeste de 0,7%. Quant au résultat net ajusté part du Groupe, il ressort à 6,1 MMDH, stable par rapport à 2023.

Toutefois, le résultat net a chuté à 1,8 MMDH, en raison de l’impact exceptionnel du litige avec Wana Corporate, qui a coûté 6,4 MMDH à Maroc Telecom.

>> CAPEX

Le Groupe a poursuivi sa stratégie d’investissement avec 11,2 MMDH de CAPEX en 2024 (hors licences et fréquences), soit 20,8% du chiffre d’affaires. Cette enveloppe a été principalement consacrée au développement des infrastructures du très haut débit fixe et mobile.

Concernant la dette nette, elle atteint 22,4 MMDH, soit 1,1 x l’EBITDA, traduisant une augmentation de 37,1% sur un an.

Le parc mobile a reculé de 3,1% à 19,1 millions de clients, avec une baisse de 4,3% sur le prépayé, tandis que le postpayé progresse de 5,0%. En parallèle, le chiffre d’affaires de la Data Fixe a enregistré une forte progression de 9,2%, grâce à une expansion de 29% du parc FTTH.

>> Filiales Moov Africa

Les activités africaines affichent une croissance soutenue avec un chiffre d’affaires de 18,7 MMDH, en hausse de 4,6%. Cette progression repose sur la croissance de 15,6% de la data mobile, l’essor de 21,1% de l’Internet fixe, ainsi que l’expansion du Mobile Money (+14,4%).

>> Cash flow

Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) ajustés progressent de 8,4% pour atteindre 10,9 MMDHen 2024. Cependant, la dette nette du Groupe augmente significativement à 22,4 MMDH (contre 16,4 milliards en 2023), portant le ratio Dette/EBITDA à 1,1 x.

>> Dividende

Maroc Telecom propose la distribution d’un dividende de 1,43 dirham par action, soit un montant global de 1,26 milliard de dirhams. Ce niveau de rémunération des actionnaires reste cohérent avec la politique de distribution du Groupe.

Perspectives 2025

Le groupe anticipe une croissance modérée de son chiffre d’affaires en 2025. « En se basant sur les évolutions récentes du marché et dans la mesure où aucun nouvel événement exceptionnel majeur ne viendrait perturber l’activité du groupe », précise Maroc Telecom.

Le groupe maintient un niveau élevé d’EBITDA. Également, il prévoit un CAPEX à hauteur de 20% du chiffre d’affaires en 2025, avec une priorité donnée à la modernisation des infrastructures et à l’extension du très haut débit.

Pour y parvenir, le Groupe s’appuiera sur plusieurs axes stratégiques. Tout d’abord, le renforcement des investissements dans les infrastructures fixes et mobiles afin d’améliorer la qualité des services et de répondre à la demande croissante en connectivité.

Ensuite, Maroc Telecom entend accélérer sa transformation digitale, notamment par l’adoption de l’intelligence artificielle dans ses processus internes, visant ainsi une optimisation des coûts et une meilleure expérience client.

Enfin, l’expansion des activités africaines, notamment via Moov Africa, reste un levier clé de croissance, avec des opportunités de développement dans les services de téléphonie mobile, d’internet fixe et de mobile money.

Coopération numérique : le Maroc et la France misent sur la fibre optique et la 5G

La ministre de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Amal El Fallah Seghrouchni, a rencontré le mardi 29 octobre à Rabat une délégation d’hommes d’affaires, entrepreneurs et investisseurs français, dans le but de renforcer la coopération maroco-française dans les domaines du numérique et des technologies de pointe.

Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange, a exprimé l’engagement de son groupe à soutenir la transformation numérique du Royaume, notamment en matière de développement de la fibre optique et de la 5G. « Nous comptons poursuivre nos investissements pour accompagner la montée en puissance des infrastructures numériques, essentielles pour le futur du Maroc », a-t-elle déclaré.

Elle a également évoqué la perspective de la Coupe du monde de football 2030, que le Maroc coorganisera avec l’Espagne et le Portugal, soulignant que cet événement représente une opportunité majeure pour renforcer l’image du pays grâce à des infrastructures numériques modernes et attractives.

Pour Amal El Fallah Seghrouchni, cette visite illustre un partenariat stratégique entre le Maroc et la France, fondé sur une volonté commune de renforcer les relations dans des secteurs clés comme le numérique.

« Cette rencontre s’inscrit dans la dynamique de développement de partenariats vertueux et durables dans le domaine du digital », a-t-elle indiqué, mettant en avant la transformation économique du Maroc, devenue une destination prisée des entreprises internationales investies dans l’innovation numérique et les technologies avancées.

Cette démarche s’aligne sur la Stratégie nationale « Maroc Digital 2030 », qui vise à positionner le Maroc en tant que leader régional de la digitalisation et à renforcer son rôle dans l’économie mondiale.

Amal El Fallah Seghrouchni a conclu en affirmant que cette rencontre marque une étape importante dans la coopération bilatérale, misant sur les acquis du partenariat franco-marocain pour promouvoir de nouvelles initiatives dans le secteur numérique. Elle a souligné que ce secteur représente un levier fondamental pour répondre aux défis futurs, tels que la digitalisation des services publics et la création d’emplois pour la jeunesse marocaine.

IAM Vs Inwi : l’opérateur historique a payé

Epinglée pour abus de position dominante sur le marché des télécommunications, IAM a exécuté l’arrêt d’appel ayant confirmé sa condamnation à dédommager son concurrent Wana Corporate pour un montant de 6,3 MMDH, apprend Médias24 de plusieurs sources sûres.

Selon nos informations, le paiement a eu lieu il y a un mois, soit à peine quelques jours après la décision de la Cour d’appel de commerce de Casablanca datée du 3 juillet. On s’est gardé toutefois de nous préciser si le montant de la réparation a été réglé partiellement ou en intégralité.

Conforté par les juges du deuxième degré, Wana, propriétaire de la marque Inwi, avait sollicité l’ouverture d’une procédure d’exécution parallèlement à la notification de l’arrêt à l’opérateur historique.

Cette démarche a été engagée le 12 juillet devant le tribunal de commerce de Rabat. A la lecture du dossier sur le site public Mahakim.ma, on apprend que le dossier a été « exécuté« , ce qui corrobore les informations recueillies auprès de nos sources.

Pour autant, cette exécution ne signifie pas renonciation au pourvoi en cassation annoncé par IAM, qui conteste sa condamnation. Le recours a bien été déposé le 9 août 2024. Le litige se poursuivra devant la plus haute juridiction du Royaume, soit la Cour de cassation.

Télécoms. L’ANRT aux abonnés absents

Rien ne filtre sur l’état d’avancement de la feuille de route de l’ANRT sur le secteur des télécoms, ni d’ailleurs sur ce qui va venir après. La note d’orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications à l’horizon 2023, entrée en vigueur après trois ans de retard, en 2021, et qui arrive à terme fin 2023, est censée être le document de référence du secteur décidé par le gouvernement et porté par le régulateur. Or, aucun bilan d’étape, ni autre communication, n’émane de l’ANRT à ce sujet.

Des informations au compte-gouttes

Cette dernière se fait d’ailleurs de plus en plus discrète, que ce soit en termes de prise de parole publique ou de données de marché, à tel point que le dernier rapport annuel du régulateur remonte à 2017… L’enquête sur « L’accès et l’usage des technologies de l’information et de la communication par les individus et les ménages« , censée être une étude annuelle, marque des retards récurrents. La dernière a été récemment − et discrètement − publiée pour l’année 2021-2022, tandis que celle de 2020 a été publiée fin décembre 2021.

Pareil au niveau des données de marché. Celles-ci sont de plus en plus pauvres. Ainsi, on ne retrouve plus les données économiques, comme l’évolution du revenu moyen par usager (ARPU) et le revenu moyen par minute (ARPM), ou les indices des prix par type de consommation. Des données qui ne sont plus publiées de manière détaillée depuis 2016, ce qui enlève toute visibilité sur l’évolution des consommations et la rentabilité du secteur. Les seules données disponibles sont à trouver chez l’opérateur coté en bourse, tenu par l’obligation de transparence financière. L’application mobile de l’ANRT, Morocco ICT Data, contenant les données sectorielles, n’a plus été mise à jour depuis 2021. Autant dire qu’elle ne sert à rien.

« Il y a pas mal d’acteurs et d’enjeux dans le secteur. Il y a aussi beaucoup d’argent en jeu, ce qui rend le climat pas très propice à la communication. Par ailleurs, plusieurs chantiers sont à l’arrêt ou n’avancent pas », affirme un expert en télécom depuis plus de vingt ans sous couvert d’anonymat. Une source proche de l’ANRT, quant à elle, relève néanmoins la grande discrétion naturelle et personnelle du directeur général Az-El-Arabe Hassibi.

Pour s’en assurer, nous avons sollicité la communication de l’ANRT pour qu’elle nous indique un interlocuteur afin d’obtenir des réponses à nos nombreuses questions − en vain malgré notre insistance. En cherchant sur internet, nous n’avons trouvé aucune interview donnée à la presse du directeur général de l’ANRT, pourtant nommé en juin 2017, après près d’une année d’intérim à ce poste.

Des retards multiples

Quoi qu’il en soit, ce manque de communication inquiète dans le microcosme des télécoms, d’autant que plusieurs échéances sont proches, sinon dépassées, et ce sans aucune explication. L’une des principales d’entre elles est le lancement de la 5G prévu en 2023, selon les engagements de la régulation, mais dont rien ne filtre concernant sa mise en œuvre effective ou pas. D’autant plus que le régulateur avait enjoint aux opérateurs de ne plus communiquer sur le sujet, il y a plus d’une année de cela, selon les informations parues dans la presse à l’époque et jamais démenties depuis.

Et bien que le sujet de la 5G soit complexe, aussi bien au niveau technique qu’économique, il n’en demeure pas moins que son déploiement et ses conditions sont des éléments qui méritent explications à quelques mois de la fin du délai que s’est imposé le régulateur…

Une autre échéance non encore tenue est celle du Plan national de fibre optique, qui devait être mis en place afin d’accompagner le secteur. En effet, l’objectif qu’a fixé le dernier conseil d’administration de l’ANRT, tenu en juin 2021, est de « fibrer » 50% du territoire national à l’horizon 2025. Aujourd’hui, la fibre compte moins de 700.000 clients, essentiellement dans les grandes villes du Royaume, alors que l’accès à internet est assuré pour plus de 34 millions de Marocains.

Ainsi, pour pouvoir accélérer la mise en place de la technologie FTTH (fibre), l’ANRT devait se doter d’un plan à même de préciser les engagements des uns et des autres, aussi bien de l’Etat que des opérateurs, pour tenir l’échéance 2025. Or, depuis, rien n’a été publié, laissant ce chantier sans feuille de route claire et à la discrétion des opérateurs. Pourtant, ce plan est fondamental pour la réalisation du premier objectif de la note d’orientation générale « l’accélération du déploiement du haut débit et très haut débit« , où le déploiement de la fibre est central.

L’autre sujet épineux, corollaire au premier, est le « renforcement de la mise en œuvre des leviers de régulation », où la mutualisation des infrastructures est un élément fondamental, tel que défini par la note d’orientation générale. Un sujet intimement en lien avec le dégroupage et les tarifs de terminaisons. Un chantier mis en marche depuis 2007 par le régulateur, mais qui n’a pas encore abouti, et ce malgré les efforts fournis ainsi que les batailles juridiques en cours et leur corollaire, les amendes astronomiques. Il continue à constituer selon les divers experts contactés un frein important au développement du secteur, à l’amélioration des services et à la baisse des prix des télécommunications au Maroc.

Ce qui fait dire à l’un de ceux-ci : « Cette situation n’est pas seulement due au régulateur, mais aussi au gouvernement, qui semble manquer de vision concernant le secteur« . En effet, depuis la réunion du conseil d’administration de 2021, aucune autre réunion de ce niveau n’a été tenue, alors que statutairement, elles devraient être annuelles. Une situation paradoxale lorsque l’on voit que l’architecture gouvernementale a dédié un ministère à la transition numérique ; transition dont le secteur des télécoms constitue l’infrastructure…

Ainsi, les déclarations du gouvernement se concentrent essentiellement sur le rôle du numérique dans la digitalisation de l’administration, parlant même de « révolution numérique » mais omettant souvent la partie infrastructure, ainsi que la façon de connecter les gens à cette nouvelle administration digitalisée. Contacté par nos soins, le cabinet de la ministre Ghita Mezzour nous a réorientés vers l’ANRT…

Bourse : IB Maroc demande sa mise en redressement

La société cotée dans le secteur des télécommunications et nouvelles technologies, IB Maroc, a demandé sa mise en redressement judiciaire.

La première audience a eu lieu ce jeudi 5 janvier. S’ensuivront l’étape de l’examen, puis celle du jugement.

Pour rappel, à fin 2022, la société avait été cotée durant 99 séances sur un total de 254. Son cours avait perdu 11,51% à 30,97 dirhams le titre.

Au titre de l’année 2021, dernière année entière pour laquelle les chiffres sont disponibles, la société affichait un chiffre d’affaires de 3,5 MDH et une perte de 23 MDH.