Nouveaux horaires des trains durant le Ramadan

A l’occasion de l’avènement du mois sacré, le programme de circulation des trains subira de légères modifications pour s’adapter aux horaires administratifs et mieux répondre aux besoins particuliers des voyageurs durant Ramadan, indique un communiqué de l’ONCF

Voici les principaux changements apportés :

Ligne Tanger – Casablanca (Al Boraq) : 20 trains par jour avec une fréquence horaire de 7h à 10h et de 14h à 17h. Un train supplémentaire est prévu à 22h après la rupture du jeûne, ainsi qu’un départ additionnel le dimanche à 21h.
Ligne Casa Port – Rabat – Kénitra (TNR) : Un départ toutes les 30 minutes du lundi au vendredi, de 6h20 à 18h00, puis un service de nuit entre 20h30 et 22h00.
Lignes Casa – El Jadida et Casa – Settat : Un départ toutes les 60 minutes en période de pointe, avec un service nocturne.
Aéroport Mohammed V : Maintien d’un train par heure de 5h00 à 23h00.
Ligne Fès – Casablanca – Marrakech (Al Atlas) : 22 trains entre Fès et Casablanca avec une cadence horaire de 5h à 18h. Vers Marrakech, un train circulera chaque heure en milieu de journée et toutes les deux heures le reste de la journée.

TNR, régionalisation et valorisation des RH : les priorités des nouveaux dirigeants de la santé

Le 18 octobre dernier, trois nouveaux dirigeants d’agences stratégiques dans le secteur de la santé ont été nommés en Conseil des ministres. Ces nominations ont été suivies, le 23 octobre, par la désignation d’un nouveau ministre de la Santé, dans le cadre du remaniement ministériel, en remplacement de Khalid Ait Taleb.

Ces professionnels, forts d’une longue expérience dans le secteur de la santé et ayant occupé divers postes stratégiques, sont attendus de pied ferme sur des dossiers clés, à leur tête la réforme du secteur, avec toutes les contraintes qu’elle implique.

Sondés par nos soins, médecins et syndicalistes du secteur espèrent que les nouveaux arrivants, en particulier le nouveau ministre, Amine Tahraoui, continueront sur la même voie et accélèreront surtout ce qui a déjà été entamé avec le ministre sortant pour éviter de nouvelles tensions.

Si les médecins espèrent être conviés à de nouveaux rounds de discussion avec la nouvelle équipe du ministère pour échanger sur les dossiers chauds, les syndicats insistent, eux, sur la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de l’accord conclu avec le gouvernement le 23 juillet dernier, évitant ainsi de revenir au point de départ.

« La révision du TNR doit être l’un des chantiers prioritaires du nouveau président de la HAS »

Mustapha Aboumaarouf est le nouveau président de la Haute Autorité de santé (HAS), qui remplacera, à son entrée en service, l’Agence nationale de l’Assurance maladie (ANAM), et qui se chargera notamment de l’encadrement technique de l’AMO, de l’évaluation des médicaments et des produits de santé, ainsi que des services des institutions de santé privées et publiques.

« C’est un chirurgien pédiatrique, titulaire d’un doctorat de la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca. C’est également un ex-doyen de la Faculté de médecine et de la pharmacie, un ancien coordinateur des doyens des facultés, et le premier vice-président de la Société marocaine des sciences médicales (SMSM), qui regroupe dans son Conseil d’administration 53 sociétés, notamment de médecine générale et de différentes spécialités », nous apprend-on. « Il connaît donc particulièrement bien le secteur de la santé ».

D’après nos sources, « Mustapha Aboumaarouf est attendu par les professionnels pour avancer sur le chantier de la réforme, aux côtés des ministres de la Santé, des Finances et du Budget. La priorité devra être donnée à la révision du Tarif national de référence (TNR), un dossier qui a déjà pris beaucoup de retard ».

En effet, le dossier du TNR traîne depuis de nombreuses années. Malgré les différentes réunions tenues par le passé à ce sujet entre les différentes parties concernées, le blocage persiste.

« Aujourd’hui, les patients paient 300 DH pour une consultation chez un médecin spécialiste, et sont remboursés sur la base de 150 DH. Pour préserver l’équilibre de l’AMO, notre médecine doit être basée sur la prévention, qui commence par la consultation », nous explique-t-on. « Si le reste à charge continue de représenter les deux tiers du prix de la consultation, les citoyens seront de moins en moins nombreux à aller consulter, d’autant que le pouvoir d’achat continue de s’affaiblir », ajoutent nos sources.

« Le TNR doit alors être révisé et calculé sur la base des coûts réels de chaque prestation, soit 300 DH en ce qui concerne les consultations chez un médecin spécialiste et 200 DH pour un généraliste ».

Et nos interlocuteurs de poursuivre : « Selon les statistiques, 3% des assurés consomment 52% du budget de l’AMO. Il s’agit des patients atteints de cancers, de maladies chroniques, de maladies rénales et de maladies cardiaques. Si ces patients consultaient davantage, le diagnostic aurait été fait plus rapidement et les médecins auraient procédé à des traitements précoces, d’autant que la consultation ne représente que 4% du budget de l’AMO ».

Les médecins sondés par nos soins soulignent également que « la convention relative à la révision du TNR doit être dynamique au profit des patients ».

« En ce qui concerne la prise en charge, elle doit être accordée en 48 heures. Actuellement, elle arrive en retard, ce qui contraint les patients à déposer des chèques de paiement et non de garantie. Si la prise en charge arrivait au bout de 48 h, les patients ne paieraient que le tiers payant, et seraient plus nombreux à consulter », ajoutent-ils, notant qu’en ce qui concerne « la prise en charge de l’ambulatoire, elle doit être accordée dans la journée, et ses actes doivent être définis ».

L’autre dossier important sur lequel le nouveau président de la HAS est attendu a trait au chantier des profils-métiers, initié récemment par la SMSM en coordination avec le ministère de l’Enseignement supérieur, et établi sur la base d’une approche par compétences. « Nous devons définir ce que doit savoir chaque médecin de chaque spécialité, ainsi que son cursus scolaire. C’est une importante refonte de la formation du troisième cycle, à laquelle tout le monde doit participer ».

Plus de génériques et facilitation de l’octroi des AMM

Outre le président de la HAS, deux autres dirigeants dans le secteur ont été nommés en Conseil des ministres. Il s’agit de Samir Ahid, directeur de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, et de Kamal Doghmi, directeur de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.

« Samir Ahid est professeur de pharmacologie. Il était doyen fondateur honoraire de la Faculté de médecine et de pharmacie à l’Université Mohammed V des sciences de la santé de Casablanca, avant d’occuper, depuis 2023, le poste de doyen de la Faculté Euromed de Pharmacie de Fès », rappellent nos sources.

« Parmi les chantiers qu’il doit accélérer, figure celui des génériques, dont la pénétration doit être revue à la hausse. Le médicament représente 30% du budget de l’AMO. C’est donc un lot très important sur lequel nous avons besoin d’une gestion irréprochable ». « Nous devons aller sur plus de génériques », estiment les médecins contactés par nos soins, « qui représentent actuellement à peine une pénétration de 40% à 44% dans le Royaume, contre plus de 70% dans d’autre pays ».

« À la tête de cette grande institution, Samir Ahid doit également favoriser les laboratoires nationaux qui nous permettent de couvrir entre 65% et 70% du besoin national actuel. Ce taux doit être augmenté à au moins 80%, notamment avec l’arrivée de l’usine de Benslimane qui sera spécialisée dans la production des vaccins et des biosimilaires, l’objectif étant de donner au Maroc une autonomie importante« .

Les professionnels du secteur insistent aussi sur la nécessité de faciliter l’octroi des Autorisations de mise sur le marché (AMM) et d’en diminuer les lourdeurs, mais aussi de faciliter l’accès aux produits innovants avec les laboratoires internationaux.

À son entrée en service, cette agence viendra remplacer la Direction des médicaments et de la pharmacie (DMP) qui relève du ministère de la Santé, dont les fonctions ont évolué en termes de qualité et de quantité et qui n’est plus en mesure d’assurer la gestion du secteur, ni de suivre les développements et transformations aux niveau national et international.

Pour ce qui est de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, « le nouveau directeur doit instaurer une meilleure gouvernance pour faire face aux multiples problématiques, à leur tête la disponibilité du sang dans le Royaume. Kamal Doghmi est un militaire. C’est un homme compétent et de rigueur, et il va y veiller », estiment nos interlocuteurs.

Cette future agence remplacera le Centre national de transfusion sanguine et ses centres régionaux. À son entrée en service, elle devra mobiliser tous les moyens possibles pour fournir le sang dans le pays.

Ces trois nouveaux dirigeants devront désormais constituer leurs équipes et préparer le terrain à l’entrée en service de leurs agences.

Régionalisation avancée et valorisation des ressources humaines

Si ces trois agences ont désormais à leur tête des professionnels dans chaque domaine, ce n’est nullement le cas du nouveau ministre de la Santé qui venait à peine d’être désigné secrétaire général de la chefferie du gouvernement.

Amine Tahraoui a intégré un secteur en pleine réforme, en cours de négociations avec diverses parties prenantes, et au moment où se concrétise un accord majeur signé en juillet dernier avec les syndicats qui a pour principal but d’apaiser les tensions.

S’il connaît bien l’administration, le nouveau ministre de tutelle devra à présent maîtriser le secteur de la santé pour en accélérer la réforme. « Les ressources humaines sont le principal élément de notre système de santé. Il faut les valoriser et les gratifier pour éviter d’en perdre davantage », soulignent nos sources, qui rappellent que « 600 à 700 médecins quittent le Maroc chaque année pour exercer dans des pays étrangers ». Une loi a déjà été adoptée dans ce sens, dont il ne manque à présent que la mise en œuvre.

« La régionalisation avancée doit également être concrétisée dans le secteur de la santé » par le nouveau ministre. « Nous avons 11 facultés de médecine et une université privée à Dakhla. Nous devons désormais étudier le besoin dans chaque région, et former les profils adéquats ».

« Il s’agit là de l’un des chantiers stratégiques dans le secteur, dont l’aboutissement se fera à travers la création et la mise en œuvre des groupements territoriaux de santé » qui intègreront les Centres hospitaliers universitaires (CHU) et l’ensemble des unités hospitalières régionales en un seul établissement autonome, et sur lequel les désaccords entre les décideurs et les ressources humaines sont nombreux, notamment sur le volet de la représentativité au niveau du Conseil d’administration.

« Avant l’adoption du récent décret d’application de ces groupements, nous avons été consultés pour avis, et nous avons estimé que le conseil d’administration de chaque groupement devrait être composé d’au moins sept professionnels de santé. Après son adoption, nous avons été surpris. Ledit conseil ne sera composé que de trois professionnels de santé, à savoir un médecin et deux infirmiers, en plus de trois enseignants chercheurs. Nous constatons alors que malgré l’approche participative empruntée par le ministère, nos avis ne sont pas pris en considération lors de l’application », ce qui pose un grand problème de confiance, déplore Mustapha Jaa, président du Syndicat indépendant des infirmiers et membre de ladite coordination, joint par Médias24.

« Nous espérons que le nouveau ministre continuera à concrétiser l’accord conclu avec le gouvernement

Les syndicats espèrent malgré tout que le nouveau ministre poursuivra les négociations entamées par Khalid Aït Taleb. « Il y a un accord entre le gouvernement et les six syndicats constituant la Coordination syndicale nationale du secteur de la santé, dont on doit poursuivre la concrétisation », nous confie Mustapha Jaa.

« Nous avons fait un courrier dans ce sens au nouveau ministre deux jours après sa désignation, mais nous n’avons, à ce jour, reçu aucun retour, ni été conviés à une rencontre de prise de contact, contrairement à l’UMT qui s’est retirée de la coordination il y a plusieurs mois, et qui a été reçue ce lundi par M. Tarhaoui ».

Les syndicats espèrent également que le nouveau ministre de tutelle agira au niveau du PLF 2025, qui prévoit que lorsque les groupements seront créés, les salaires des différents fonctionnaires seront versés du budget de ces groupements, « contrairement à ce qu’on avait convenu avec l’ancien ministre. Nous avions convenu que les salaires continueraient à être versés depuis le Budget général de l’Etat », conclut notre interlocuteur.

L’ONCF lance une fonctionnalité de choix de la place en ligne à bord des trains Al Boraq et Al Atlas

« Dans la continuité des mesures déjà lancées, visant à améliorer l’expérience de voyage, en rehaussant la qualité de service dans les gares et à bord des trains, l’ONCF continue d’œuvrer pour alléger les files d’attente en gare et rendre l’achat de billet plus accessible, plus flexible et plus fluide à travers de nouvelles actions », indique un communiqué de l’Office.

Il s’agit notamment d’une opération d’achat plus accessible, avec le lancement d’une nouvelle fonctionnalité de choix de la place en ligne à bord des trains Al Boraq et Al Atlas depuis fin juillet 2024. Grâce à cette nouvelle fonctionnalité, les passagers pourront sélectionner leur siège préféré directement depuis le site marchand.

Les clients peuvent ainsi opter pour l’étage en salle haute, ou pour la salle basse (disponible sur Al Boraq), avec des options d’emplacement adapté pour les voyageurs individuels, en siège côté fenêtre, côté couloir, ou en place isolée en 1re classe, fait savoir le communiqué.

S’agissant des voyages en familles ou entre amis il est également possible de choisir les emplacements en carré offrant 4 sièges face à face, ou en duo côte à côte, ou encore en duo vis-à-vis.

De plus, les clients peuvent réserver à côté d’une personne, d’un ami, d’un proche qui a déjà son billet, en précisant les informations de ce dernier lors de la réservation pour obtenir le siège le plus proche en fonction des disponibilités.

En outre, l’ONCF a introduit la tarification modulable à partir du 4 août 2024, sur l’axe de proximité Casablanca-Rabat qui permettra, notamment en période de pointe, d’assurer une meilleure répartition de la demande entre toutes les gammes de trains desservant cet axe, à savoir le train navette rapide (TNR), Al Boraq et Al Atlas.

Cette approche permettra à l’ONCF de mieux rééquilibrer le taux d’occupation entre les différents types de trains, tout en offrant aux voyageurs la possibilité d’opter pour le train et le tarif qui leur conviennent le mieux, et de là, réduire la surcharge sur les TNR en période de pointe pour un meilleur confort et une qualité de service pour l’ensemble des usagers.

À titre d’exemple, pour le trajet Casablanca-Rabat en 2e classe, le client aura le choix entre 3 tarifs : 40 DH sur Al Atlas ; 45 DH sur le TNR ; 60 DH sur Al Boraq.

En parallèle, cette approche prévoit de maintenir inchangés les prix des abonnements sur tous les axes, et ce, dans le but d’encourager les clients fréquents à opter pour l’une des formules proposées (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle), qui offrent des réductions allant jusqu’à 60% tout en assurant un parcours fluide en gare et en permettant de soulager les files d’attente aux guichets, relève le communiqué.

Santé : publiée au BO, la nouvelle classification des actes médicaux doit être tarifée

Le ministère de la Santé a publié au Bulletin officiel (BO) du 18 janvier son arrêté fixant la classification commune des actes médicaux.

La nouvelle classification a pour but de mettre fin à l’assimilation

Il s’agit d’un inventaire scientifique des actes médicaux, qui vise à décrire et coder tous les actes entrant dans le cadre de l’exercice de la profession médicale, tant générale que spécialisée.

L’ancienne nomenclature des actes médicaux date des années 1970, et n’a plus été révisée depuis, malgré les avancées scientifiques et technologiques dans le secteur de la santé.

De nombreux actes n’y étaient donc pas répertoriés, et pour fixer leurs coûts, les professionnels recouraient à l’assimilation. Autrement dit, ils assimilaient l’acte en question à celui qui s’en rapprochait le plus dans l’ancienne nomenclature.

L’élaboration de cette nouvelle classification par le ministère de la Santé et l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) part d’un constat sur le terrain, qui faisait état d’une augmentation significative du nombre d’assimilations.

Chaque acte professionnel a ainsi été décliné sur plusieurs niveaux, pour prendre en considération les spécificités qu’implique chacun d’entre eux, notamment en termes de coût pour le patient.

« Cette nouvelle classification est une étape technique qui vise à codifier les actes médicaux », nous a expliqué le Dr Tayeb Hamdi, vice-président de la Fédération nationale de la santé.

« Tout acte se voit ainsi attribuer un code par acte technique, avec un libellé par système, et par organe notamment, dans l’objectif d’énumérer tous les actes que peut faire un médecin, et les codifier, pour simplifier le partage, l’usage et le suivi des dossiers/actes médicaux, notamment avec les caisses d’assurance maladie ».

Près de 7.000 actes médicaux

« Nous sommes passés de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) à la classification commune des actes médicaux (CCAM)« , nous confie pour sa part un autre acteur du secteur de la santé, joint par nos soins.

« Nous sommes ainsi passés à près de 7.000 actes« , grâce à cette déclinaison, « contre environ 3.400 actes professionnels dans la NGAP », ajoute notre source, qui déplore toutefois le fait que cette nouvelle classification ne soit pas tarifée. « C’est bien d’avoir une nouvelle nomenclature, mais ce n’est pas suffisant ».

« Chaque acte doit être tarifé, en concertation avec les parties signataires de la convention de 2020, notamment les médecins spécialistes et généralistes, pour que cette nouvelle nomenclature soit prise en compte par les caisses d’assurance dans les dossiers de remboursement ».

« En soi, telle que présentée au BO, cette liste n’apporte rien aux médecins, tant qu’elle n’est pas tarifée« , soutient un autre médecin spécialiste contacté par Médias24.

Une base technique pour les concertations autour du TNR

D’après nos informations, ce texte doit à présent retourner à l’ANAM, qui se chargera avec d’autres partenaires de fixer les tarifs de chaque acte professionnel. Une fois ces tarifs fixés, on parlera de nomenclature tarifaire.

La fixation de ces tarifs se basera notamment sur des questionnaires qui seront envoyés aux secteurs privé et public, aux fondations et aux Centres hospitaliers universitaires (CHU). Les données seront ensuite exploitées via une application qui donne une fourchette de coût par rapport à ce qui a été collecté comme information.

Une fois achevée, cette nomenclature tarifaire constituera la base des nouvelles concertations autour du Tarif national de référence.

« C’est sur cette base technique que se fonderont le remboursement par les caisses et la tarification nationale de référence », nous confirme le Dr Hamdi. « C’est sur cette base également que seront décidés le taux de remboursement, ainsi que les modalités de remboursement et, le cas échéant, le ticket modérateur ».

« Cette tarification sera toutefois fixée sur la base de conventions entre les prestataires de services et les caisses de l’assurance maladie sous le contrôle de l’ANAM. Ainsi, la première étape après cette nouvelle classification est donc de décider des actes remboursables ou pas, de fixer les tarifs (TNR), et du taux de remboursement de chaque acte médical », conclut notre interlocuteur.

Cette nouvelle classification constitue alors un premier pas vers le déblocage du dossier de la TNR.

Prise en charge, délais de paiement, incitations aux médecins… Les nouveautés du cadre conventionnel de l’AMO

Les conventions nationales entre les prestataires de soins et les organismes de gestion de l’AMO (CNSS/CNOPS) sont un important instrument régissant les relations entre ces parties. Le cadre conventionnel type en cours de finalisation sera la base sur laquelle les futures conventions avec les différents prestataires de soins (cliniques, médecins spécialistes, médecins généralistes, biologistes, pharmaciens…) seront négociées.

« Une réunion historique »

La révision du cadre conventionnel type n’est pas anodine. Elle vise à intégrer plusieurs nouveautés. Ce qui fait dire à deux représentants du secteur privé présents à la dernière réunion, vendredi 6 janvier – le Dr Saïd Afif, président du CSNMSP, et le Dr Tayeb Hamdi, président de la SNMG –, qu’il s’agit d’une réunion « historique ».

« Ce cadre répond à 95% des demandes des syndicats représentatifs du secteur privé de la santé. Cette mouture nous a été transmise pour avis. Nous avons un délai de dix jours, à l’issue desquels une nouvelle réunion aura lieu pour discuter des petites remarques que nous souhaitons y apporter », indique le Dr Afif.

« Une fois ce cadre conventionnel acté, la seconde étape sera entamée. Il s’agit de la concrétisation de la convention de 2020 » révisant la tarification nationale de référence (TNR) de plusieurs actes qui, rappelons-le, a été signée le 13 janvier 2020 entre la CNSS et les professionnels de la santé, sous l’égide de l’ANAM, mais n’a jamais été appliquée pour des raisons restées ambiguës.

« Durant cette rencontre, nous avons discuté d’un cadre conventionnel pivot de la réussite du chantier de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire. Ce cadre traite principalement de l’aspect juridique de la chose. Il précise entre autres sa durée (3 ans), les normes et les engagements des médecins », mais aussi les mesures à mettre en place pour maîtriser les dépenses, nous explique pour sa part le Dr Hamdi.

Et d’ajouter : « Outre la TNR, il faut également assurer l’équilibre des caisses, à travers notamment le respect du protocole thérapeutique, afin d’éviter l’escalade thérapeutique, la prescription des génériques et le respect du parcours de soins. Ce sont là des outils pour assurer une maîtrise médicalisée des dépenses et donc l’équilibre financier des caisses de manière médicale. »

Sur la base de ce cadre conventionnel type, l’ANAM va donc amorcer, lors de la prochaine étape, l’encadrement des négociations au sujet de la TNR avec les différentes parties prenantes. La concrétisation de la convention de 2020 sera ainsi le point de départ des négociations sur la TNR.

Ce cadre conventionnel type va ouvrir la voie à l’adoption d’une nouvelle méthodologie d’élaboration des conventions nationales entre les organismes gestionnaires de l’AMO et les prestataires de soins. Il est le fruit d’une série de rencontres de concertation qui ont été tenues, sur instruction de Khalid Ait Taleb, entre les différents acteurs du système de l’AMO, sous l’égide de l’ANAM, conformément aux missions qui lui sont dévolues.

Selon nos deux sources, « le point de départ a été la réunion du 17 mars, présidée par Khalid Ait Taleb. Par la suite, la mission de l’élaboration de ce cadre conventionnel a été confiée au directeur général de l’ANAM, dans un cadre participatif avec tous les acteurs concernés. De nombreuses autres réunions ont été tenues de mai à juin« .

« Une première mouture devait être rendue vers la fin octobre, mais avec toutes les lois entrant dans le cadre de la réforme du système de la santé à préparer, il y a eu un décalage de deux mois », nous explique le Dr Afif. « C’est la première fois que nous parvenons à quelque chose de tangible ».

Voici les principales nouveautés

Les mesures de ce nouveau cadre conventionnel visent essentiellement à améliorer l’accès de l’assuré aux soins et à lui permettre de bénéficier d’une bonne prise en charge des frais des soins médicaux. Ces mesures garantiront aussi l’équilibre financier des caisses gestionnaires des régimes de l’AMO.

D’après le président du CSNMSP, « il y aura une séparation des conventions. Au total, il y aura quatre types de conventions : avec le généraliste privé, le spécialiste privé, la clinique privée et le chirurgien-dentiste ». C’est la première nouveauté de ce nouveau cadre conventionnel.

Le second point est relatif à la prise en charge. « Afin d’éviter les ambiguïtés avec les patients, notamment les dépôts des chèques de garantie, la prise en charge doit être délivrée au bout de 48 heures. Si au bout de 72 heures celle-ci n’est toujours pas délivrée, on considère que le patient est pris en charge. Il ne paiera donc que le ticket modérateur. On n’a pas à lui demander de payer les prestations et d’attendre le remboursement par les organismes concernés. »

Ainsi, l’organisme gestionnaire, après avoir procédé à la vérification de la conformité des actes et biens médicaux prescrits au TNR, doit se prononcer par tout moyen (courrier, courriel…) sur la prise en charge dans les 48 heures ouvrables suivant la réception de la demande. Le bénéficiaire est préalablement informé de la partie restant à sa charge (ticket modérateur), augmenté le cas échéant des extras, qu’il règle directement.

Toujours dans l’objectif d’éviter les relations tendues avec les patients, « le délai de paiement pour les cliniques ne devra plus dépasser trois mois. Actuellement il varie entre 6 et 9 mois ; une situation qui impacte leur trésorerie ».

Par ailleurs, « lors d’une prise en charge, le cachet de la clinique, mais aussi du ou des médecins traitants, seront désormais obligatoires. Actuellement, on retrouve seulement le cachet de la clinique alors qu’il est important pour le patient de prendre connaissance des noms des médecins qui l’ont soigné ».

Les cotisations des médecins à l’assurance maladie prises en charge

Autre point important évoqué par le Dr Saïd Afif : les médecins adhérents à ce cadre conventionnel et respectant les engagements pris en commun accord avec tous les signataires, bénéficieront d’une prise en charge de leurs charges sociales dont les taux et modalités seront fixés par avenant. Il s’agit d’une avancée majeure pour les professionnels du secteur.

« Au Maroc, le taux des cotisations des médecins à l’assurance maladie est de 6,37% contre 6,5% en France. Or dans l’Hexagone, 6,4% des cotisations sont prises en charge pour les médecins qui respectent le cadre conventionnel. Ils ne paient en réalité que 0,1% », nous explique notre source.

« Au Maroc, on demande que la CNSS prenne en charge 50% des cotisations. C’est un montant dérisoire par rapport aux gains que vont réaliser les adhérents de la Caisse. »

Notre source souligne par ailleurs que « l’adhésion reste volontaire. Les médecins du privé adhèreront d’office à ce cadre conventionnel après son entrée en vigueur. Si l’un d’eux souhaite s’en retirer, il devra en informer l’ANAM ».

En effet, selon les dispositions de l’article 23 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, lorsqu’une convention nationale est approuvée, tout prestataire de soins est réputé adhérant d’office à celle-ci. L’adhésion vaut acceptation inconditionnelle à ses obligations, avec un engagement ferme à les respecter tout en bénéficiant de tous les droits qui en découlent.

Selon nos informations, les prestataires de soins qui ne désirent pas y adhérer doivent en faire la déclaration à l’ANAM par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour que l’assuré s’informe sur l’état du conventionnement du prestataire de soin, ce dernier doit afficher de manière visible pour l’assuré son adhésion à la convention nationale et les tarifs. Le prestataire de soins non-adhérent a pour sa part l’obligation d’afficher son statut. La procédure et les modalités d’affichage seront fixées par la suite.

Les médecins s’engagent à la digitation du système de santé

« Le dernier point discuté et sur lequel tous les acteurs présents à la réunion se sont engagés, c’est la digitalisation du système de santé. Cette étape nous permettra, entre autres, d’augmenter la prescription des génériques. Celle-ci s’établit au Maroc à 30% contre 70% en France, 80% en Allemagne et 85% aux Etats-Unis », poursuit le Dr Saïd Afif.

Et d’ajouter : « Les médicaments représentent 30% des dépenses de l’AMO. L’augmentation de la prescription des génériques permettra ainsi de revoir à la baisse ce pourcentage et d’élargir le panier de soins. »

Le Dr Hamdi note pour sa part que l’aspect technique sera discuté par la suite, notamment « les mesures de mise en place, le partage des données personnelles et les logiciels utilisés ».

« La convention de 2020 constituera la base des discussions sur la TNR »

Une fois acté, ce cadre conventionnel permettra de démarrer les discussions autour de la TNR, « qui se feront sur la base de la convention de 2020, étant donné que les tarifs de la convention de 2006, actuellement en vigueur, ne sont plus d’actualité », nous indique Tayeb Hamdi .

« Cette tarification doit être revue pour le privé et le public. D’un côté, on doit donner au privé ses droits pour pouvoir réguler ses tarifs correctement. De l’autre, en ce qui concerne le secteur public, notre interlocuteur nous explique que « le ministère de la Santé est un prestataire de services. Il a donc besoin d’une TNR valable ; sinon il se retrouvera à pratiquer des prix en dessous des tarifs réels. »

Et de poursuivre : « Les soins prodigués par le ministère de la Santé doivent être assurés par l’Assurance maladie obligatoire au même titre que ceux prodigués dans le privé. Et pour ce faire, la TNR doit être raisonnable et donc révisée. »

La nouvelle nomenclature des actes professionnels toujours sur la table du SGG

« Nous appelons à la libération de la nouvelle nomenclature des actes professionnels, qui est toujours sur la table du secrétariat général du gouvernement », conclut le Dr Afif.

Rappelons que dans celle-ci, le ministère de la santé entend doubler le nombre d’actes répertoriés dans l’ancienne nomenclature, qui date des années 70, passant d’environ 3.400 à plus de 7.000.

Santé : bientôt une nouvelle nomenclature des actes professionnels, un projet sur la table du SGG

L’annonce a été faite lundi 21 novembre par Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la protection sociale, en réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur « la non-adoption et le non-affichage d’un tarif référentiel dans les cliniques privées ».

La révision du TNR nécessite la mise en place d’une nouvelle nomenclature des actes professionnels

« Ce tarif référentiel (le TNR, ndlr) accuse un certain retard, n’ayant pas été révisé depuis 1998, hormis un petit panier de soins qui a fait l’objet d’une révision en 2006″, a-t-il fait savoir.

Tout en concédant qu’il existe des différences tarifaires entre les cliniques, Aït Taleb a annoncé que « son département planchait actuellement sur une nouvelle réforme concernant le tarif référentiel et sa révision« , ajoutant que celle-ci « doit d’abord être précédée par la mise en place d’une nouvelle nomenclature des actes professionnels, qui est actuellement sur la table du Secrétariat général du gouvernement (SGG)« .

« L’implication de l’ensemble des cliniques dans le respect de ce tarif référentiel est à même de mettre un coup d’arrêt à toutes les pratiques non conventionnelles », a-t-il déclaré, soulignant que « le succès du chantier de la couverture sociale nécessite l’engagement de tous les intervenants, y compris les cliniques privées, et ce pour assurer de façon effective la complémentarité tant souhaitée entre les secteurs public et privé ».

Doublement des actes répertoriés

Selon nos informations, cette nouvelle nomenclature doit regrouper l’ensemble des actes professionnels réalisés au Maroc. La nomenclature actuelle date des années 70 et n’a plus été révisée malgré les avancées scientifiques et technologiques dans le secteur de la santé. De nombreux actes n’y sont donc pas répertoriés, et pour fixer leurs coûts, les professionnels recourent à l’assimilation. Autrement dit, ils assimilent l’acte en question (non répertorié) à celui qui s’en rapproche le plus dans la nomenclature actuellement en vigueur.

Une source sûre, jointe par Médias 24, nous explique que « des experts ont travaillé, en collaboration avec le ministère de la Santé et l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), sur l’élaboration de la première mouture de la TCAM, la tarification commune des actes médicaux, qui remplacera la NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels). Cette mouture est appelée ‘nomenclature descriptive’ ».

« Nous sommes passés d’environ 3.400 actes professionnels » actuellement répertoriés à « plus de 7.000 actes », soit le double pratiquement.

« La loi stipule que cette nomenclature doit d’abord être approuvée par l’Ordre des médecins ; une étape qui a été effectuée. Elle a ensuite été signée par le ministère de la Santé, qui l’a transféré au SGG il y a quatre mois environ. A présent, nous attendons sa publication au Bulletin officiel (BO). »

« Une fois acté, le document reviendra à l’ANAM, qui se chargera de fixer les tarifs de chaque acte professionnel. A ce moment-là, on parlera de ‘nomenclature tarifaire‘ ».

Une tarification sur la base des prix réels pratiqués

Notre interlocuteur nous explique par ailleurs que la fixation de ces tarifs par le ministère de la Santé et l’ANAM, « se basera sur des questionnaires envoyés aux secteurs privé et public, aux fondations et aux Centres hospitaliers universitaires (CHU). Les données seront ensuite exploitées via une application qui donne une fourchette de coûts par rapport à ce qui a été collecté comme information ».

« Une fois achevée, cette nomenclature tarifaire constituera la base des nouvelles concertations autour du Tarif national de référence. »

Et de noter : « Sur instructions du ministre de la Santé, une réunion a été tenue le 17 mars avec l’Ordre des médecins et les syndicats du secteur pour l’élaboration du cadre conventionnelle type, avec comme dernier délai la fin de l’année. Ce cadre a déjà été élaboré et se trouve actuellement sur la table d’Ait Taleb pour approbation, avant de l’envoyer au SGG pour publication au BO. Il s’agira par la suite de la référence de laquelle nous allons nous inspirer pour la signature de chaque convention, dans les secteurs public et privé. »

Alignement de la tarification entre le privé et le public

Toujours d’après notre interlocuteur, « pour avoir un accès équitable aux soins et préserver la qualité et les normes de prise en charge internationales, il y aura un alignement de la tarification entre les secteurs public et privé« .

Il s’agit ici d’une condition sine qua none pour améliorer le service et la qualité des prestations dans le secteur public. « Ses actes doivent être valorisés, ce qui lui fera gagner les ressources de l’assurance-maladie et permettra de garantir la transparence et de lutter contre la fraude dans le Royaume ».

Mise à jour du panier de soins

Dans ce sens, l’ANAM, sous l’égide du ministère de la Santé, travaille avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis plus d’une année sur la « mise à jour du panier de soins, qui représente tout ce qui est couvert par l’assurance maladie« , nous confie notre source.

« L’élaboration de ce panier représente l’étape la plus importante dans la vie de l’assurance maladie au Maroc, qui se fera sur la base d’études et de modèles incluant de nombreux paramètres, notamment les capacités de financement, la qualité, l’innovation et la participation inclusive du patient ».

« Ce panier de soin doit être la base de la contractualisation entre l’assuré et l’organe organisateur. » Les choses ont évolué dans le secteur, alors que « le dernier panier de soin au Maroc remonte à 2006. Il sera donc amélioré, à la lumière de ce qui est aujourd’hui disponible. L’ANAM fixera ainsi des protocoles thérapeutiques et procèdera à des gymnastiques par rapport aux prix des médicaments pour donner la possibilité au patient de profiter d’un bon panier de soin, tout en optimisant les ressources de financement ».

Notons par ailleurs que les actes professionnels qui figureront dans ce panier de soins ne seront pas systématiquement tous remboursables. « Nous ferons en sorte que le maximum d’actes soit remboursé, mais on peut par exemple y trouver la chirurgie esthétique, dont les actes ne sont pas pris en charge ».

Qu’est-ce qui explique le doublement du nombre d’actes professionnels répertoriés ?

C’est principalement dû à « la déclinaison de ces actes« , souligne notre interlocuteur.

A titre d’exemple, « actuellement, on parle d’accouchement par césarienne, alors que celle-ci regroupe plusieurs formes : césarienne sous anesthésie notamment et d’autres. Aujourd’hui, on attribue un forfait de 6.000 DH à la césarienne, alors que le recours à différentes techniques implique une hausse du prix de l’acte ».

L’acte professionnel a donc été décliné sur plusieurs niveaux, pour prendre en considération les spécificités qu’implique chacun d’entre eux, notamment en termes de coût pour le patient.

« Tout cela part d’un constat sur le terrain, qui est l’augmentation significative du nombre d’assimilation, puisque de nombreux actes professionnels ne figurent pas sur la nomenclature actuelle. »

Les principaux points de la convention du 17 mars

Comme indiqué par notre interlocuteur, une réunion a été tenue le 17 mars avec l’Ordre des médecins et les syndicats du secteur pour l’élaboration du cadre conventionnel type.

« Il s’agit notamment du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), de la Société nationale de médecine générale (SNMG) et du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) », nous confie le Dr Said Afif, président du CSNMSP, ajoutant que cette réunion a connu, « pour la première fois, la présence des représentants des directions de la réglementation, de la protection sociale et des hôpitaux, relevant du ministère de la Santé ».

« Ce cadre est à présent sur le bureau du ministre de la Santé, qui doit l’approuver pour qu’il puisse suivre le chemin réglementaire », nous a-t-il indiqué, confirmant les propos de notre première source.

Notre interlocuteur nous a par ailleurs listé les principaux points de ce cadre. « Tout d’abord, ce cadre doit déterminer les relations entre ses différents signataires« , a-t-il indiqué.

« Nous avons également discuté de la revalorisation du TNR, qui doit non seulement être respecté, mais dynamique aussi, dans l’intérêt du patient ».

« Nous avons ainsi estimé que la consultation chez un spécialiste devait être fixée à 300 DH et à 200 DH chez un généraliste. Actuellement, il n’y a plus de consultation à 150 DH. Ainsi, à ces prix, le patient, pris en charge à hauteur de 80%, ne paiera que 60 DH de sa poche chez un spécialiste, et 40 DH chez un généraliste. Cela implique l’augmentation du nombre de consultations, ce qui nous permettra d’éviter le retard de diagnostic, en particulier pour les maladies chroniques telles que le diabète, l’hypertension, le cancer et les maladies rénales qui consomment 50% du budget de l’AMO. Environ 330.000 personnes consomment 50% du budget de l’AMO. Le cancer à lui seul en consomme 28%. »

« Pour ce qui est des médicaments, ils représentent 30% des dépenses, parce que nous avons à peine 35% des prescriptions de génériques, contre 85% en Allemagne, 70% en France, et 80% aux Etats-Unis. »

« En ce qui concerne la consultation, elle ne représente que 3 à 4% du budget de l’AMO. Nous devons donc avoir une politique de santé basée sur la prévention et le diagnostic rapide. »

Séparation des conventions entre les opérateurs et les cliniques

« Ce cadre doit par ailleurs comporter une convention pour les opérateurs, et une autre pour les cliniques, pour permettre de sanctionner directement la partie concernée. Par exemple, si c’est le médecin qui ne respecte pas le TNR, c’est lui qui sera sanctionné. »

Et de poursuivre : « Pour éviter le chèque de paiement au niveau des cliniques, ce cadre considère que si au bout de 72% de demande de prise en charge aucune réponse n’est adressée au patient, il est considéré comme étant pris en charge. La loi 65-00 stipule que la prise en charge d’un patient doit normalement se faire en 48%. Actuellement, lorsque le patient ne reçoit pas de réponse, il devient otage de la clinique et rien n’est fait contre les caisses d’assurance suite à ces retards. »

Pour ce qui est des incitations, tout médecin signataire de la convention doit bénéficier d’incitations, dont une partie correspondant à la prise en charge de 50% de sa cotisation AMI par la CNSS ; et l’autre partie proportionnelle aux objectifs réalisés et/ou aux ententes forfaitaires sur certains aspects de la pratique professionnelle. « En France par exemple, cette partie s’élève à plus de 99%. De plus, un médecin dans l’Hexagone paie 6,5% pour son assurance-maladie, dont 6,4% pris en charge par la caisse d’assurance (CNAM). Réellement, il ne paie que 0,1%, l’objectif étant de l’inciter à respecter la convention-cadre dans le pays. »

Et de conclure, « à présent, nous demandons le démarrage des discussions autour des tarifications« .