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Marchés des bus d’Agadir, Marrakech et Tanger : un consortium maroco-chinois en pole position

Selon nos sources, ce consortium maroco-chinois est constitué des sociétés Somabus-Kilong et Tractafric Yotung. Celles-ci ont été shortlistées pour la fourniture des bus destinés à l’exploitation en gestion déléguée de la flotte de transport urbain de ces trois villes et de leurs périphéries, selon l’appel d’offres lancé en janvier dernier.

Il s’agit dans le détail de 274 bus pour le compte de la SDL Agadir Mobilité, de 476 bus pour le compte de la SDL Tanger Mobilité, et de 567 bus pour la SDL Marrakech Mobility.

Au total, c’est une commande de 1.317 bus, d’une longueur de 12 m à 18 m, qui pourrait être partagée entre les deux consortiums. La gestion déléguée de ce parc sera confiée, en cas de confirmation du marché et selon nos sources, à un gestionnaire marocain, comme cela a été le cas à Tétouan, où c’est CTM Issal, une JV à 51% détenue par CTM et 49% par le français Transdev.

https://medias24.com/2025/01/04/de-nouveaux-details-sur-le-programme-de-modernisation-du-transport-urbain-par-bus-dans-les-grandes-villes/

Transport urbain par bus : Taroudant prépare la gestion déléguée du service

Taroudant cherche à faire l’expérience de la gestion déléguée du transport urbain par bus. La commune de cette ville du Souss vient de lancer un appel d’offres pour une étude de faisabilité dans ce sens et le marché est estimé à un coût de 400.000 dirhams, alors que l’ouverture des plis est prévue pour le 24 mars 2025.

La ville de Taroudant figure parmi les cités concernées par une stratégie lancée par le ministère de l’Intérieur, budgétisée à 10 milliards de dirhams d’ici 2029 pour aider au développement du transport urbain par bus.

L’action du ministère passera par l’accompagnement des institutions de coopération entre collectivités ou les groupements de collectivités territoriales qui superviseront ce chantier.

Les marchés ont été lancés pour l’acquisition de 1.317 bus au profit de six villes (Laftit)

Selon Abdelouafi Laftit, les plis de ces marchés seront ouverts vers la mi-mars. Les villes concernées sont Fès, Tanger, Marrakech, Tétouan, Agadir et Benslimane.

La majorité de ces véhicules seront acquis avant la fin de l’année en cours. « Nous avons priorisé la production locale à plusieurs niveaux afin de créer davantage d’emplois dans le secteur ».

« D’autres marchés d’acquisition de bus suivront par la suite », a ajouté le ministre de l’Intérieur. « Actuellement, de nombreux contrats sont toujours en cours dans plusieurs villes. Nous avons donc décidé de démarrer avec ces six villes, avant d’entamer le processus dans les villes restantes ».

« Au total, 3.746 bus seront acquis dans le cadre de ce programme de modernisation du transport urbain par bus, au profit de 37 autorités délégantes ».

Abdelouafi Laftit a également rappelé que l’objectif de ce nouveau programme est de dissocier la gestion de l’investissement, le but étant de renforcer la position des autorités délégantes. Ainsi, l’investissement pour l’acquisition des véhicules sera complètement pris en charge par l’État.

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Villes concernées, flotte et financement… Ce que l’on sait du programme de modernisation du transport par bus

Le ministère de l’Intérieur ambitionne d’améliorer le parc de bus urbains, à l’image de ce qui a été réalisé à Casablanca et à Rabat, où, respectivement, 700 et 300 bus de dernière génération ont été acquis grâce à un financement partagé entre les entreprises privées et les fonds publics.

Au moins 30 villes concernées

Lors d’un passage au Parlement, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, avait annoncé en mai 2024 qu’il s’agissait d’un programme préliminaire s’étalant sur la période 2024-2029. Il vise à doter plus d’une trentaine de villes marocaines d’une flotte de plus de 3.700 bus urbains.

Dans le détail, le ministère va acquérir 3.746 nouveaux bus, pour 37 autorités délégantes. La première phase, qui s’étale sur la période 2025-2026, se focalisera sur 24 autorités délégantes, avec l’acquisition de 2.144 bus.

À ce jour, trois marchés ont été lancés par les différentes sociétés de développement local (SDL) qui gèrent le transport urbain au niveau des trois villes suivantes :

– Tanger, qui sera dotée de 476 nouveaux bus ;

– Marrakech, qui sera dotée de 567 nouveaux bus ;

– Agadir, qui sera dotée de 274 nouveaux bus.

Ces trois marchés portent, au total, sur l’acquisition d’une flotte de 1.317 nouveaux bus. Des marchés relatifs à l’étude de faisabilité technico-économique et financière préalable au lancement des appels d’offres pour la gestion du service de transport public par autobus, ou encore à l’étude et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, sont par ailleurs en cours dans plusieurs autres villes, notamment à Sidi Bennour, Taourirt, Tiznit, Khénifra et Kénitra.

Caractéristiques de la flotte

Selon les cahiers de charges des trois marchés lancés à ce jour, voici les caractéristiques des nouveaux bus :

– Une durée de vie fixée à 18 ans, avec une opération de rafraîchissement des aménagements intérieurs à la mi-vie du véhicule.

– Du côté du design, les fabricants de bus devront garantir une certaine transparence et ouverture visuelle.

– Les matériaux utilisés doivent dissuader au maximum tout acte de vandalisme (graffitis, lacération, démontage ou casse).

– Les bus doivent être équipés d’un système de vidéoprotection.

– Les véhicules doivent être adaptés aux personnes à mobilité réduite.

– Un kilométrage annuel prévisionnel de 80.000 km.

Une enveloppe budgétaire mobilisée d’environ 11 MMDH

Le programme nécessitera une enveloppe budgétaire d’environ 11 milliards de DH. Cet investissement concerne aussi bien l’acquisition des bus que les centres de maintenance, les abris de bus, les parkings, les systèmes de billetterie ainsi que le système d’aide à la gestion.

Ce montant sera financé conjointement par le ministère de l’Intérieur et le ministère des Finances. À cet effet, une convention a été signée en décembre 2024, en marge des Assises nationales de la régionalisation avancée entre les deux ministères.

Le financement par les deux parties sera réparti comme suit :

– 2/3 à travers le Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain (FRAT).

Ce fonds est financé par les ministères de l’Intérieur et des Finances à raison de 2 MMDH par an (1 MMDH pour chaque partie). La convention signée avec les 12 régions prévoit de porter ce chiffre à 3 MMDH par an, à raison de 1,5 MMDH pour chacune des deux parties.

– 1/3 par les régions.

Les coûts des prestations des marchés lancés dans les trois villes concernées sont estimés à :

– 1,12 MMDH pour celui de Tanger ;

– 1,42 MMDH pour celui de Marrakech ;

– 744 millions de DH pour celui d’Agadir.

Ainsi, près de 3,3 MMDH ont été engagés à ce jour pour la seule acquisition des bus au niveau de ces trois villes.

Renforcement de la position des autorités délégantes

Les modes de gestion actuels dans les différentes villes marocaines démontrent toutefois de nombreuses limites, que ce nouveau programme de transport urbain ambitionne de dépasser. Il s’agit notamment des déséquilibres significatifs entre les revenus et les dépenses dans plusieurs villes, ou encore de l’impossibilité de mettre fin à un contrat qui ne respecte pas ses engagements préalables, notamment en termes d’investissement.

Parmi les principaux objectifs du nouveau programme de modernisation du secteur :

– assurer un service continu et de bonne qualité ;

– garantir la réalisation des investissements ;

– garantir la composition financière nécessaire à la réalisation des investissements ;

– maintenir un équilibre financier entre les coûts et les revenus ;

– contrôler les risques juridiques ;

– renforcer le pouvoir de l’autorité délégante.

Pour ce faire, les investissements dans le secteur seront désormais complètement pris en charge par l’autorité délégante (bus, centre de maintenance, système de billet…), ce qui renforcera sa position face au délégataire. Quant à l’immobilier nécessaire (centre de maintenance et de stockage…), il sera mis en place par les collectivités territoriales.

Accompagnement par une assistance à la maîtrise d’ouvrage

L’autorité délégante sera accompagnée par une assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) durant au moins les trois premières années du contrat de gestion signé avec le délégataire, pour lui assurer un transfert de compétences et l’accompagner dans le suivi dudit contrat.

Un cahier des charges relatif à cette AMO a été élaboré par le ministère de l’Intérieur afin d’accompagner et de suivre le nouveau modèle des contrats de gestion déléguée.

Les bureaux chargés de cette AMO devront être composés de différents experts dans plusieurs disciplines, à même d’assister les groupements des collectivités territoriales ainsi que les établissements de coopération intercommunale (ECI) pour contracter les futurs délégataires des contrats de gestion déléguée et équiper les villes (centres de maintenance).

La durée de vie des nouveaux contrats fixée à 10 ans

La durée de ces nouveaux contrats de gestion s’étale sur 10 ans. Toutefois, l’autorité délégante conserve le droit de les résilier en cas de manquements, notamment en termes d’engagements contractuels.

Dans les contrats en cours actuellement, une telle action s’avère quasi impossible, car l’ensemble des investissements repose exclusivement sur le délégataire.

Ces nouvelles mesures permettront ainsi de renforcer la position de l’autorité délégante face aux sociétés étrangères notamment, en séparant les fonctions de gestion et d’investissement.

Transport urbain. Plus de 800 nouveaux bus pour Marrakech et Agadir

Deux nouveaux appels d’offres ont été lancés dans ce sens et sont relatifs à l’acquisition de plus de 800 nouveaux bus au profit de ces deux villes.

567 bus pour Marrakech

Le premier, lancé par la société de développement local (SDL) Marrakech Mobility, consiste en l’acquisition de 567 autobus pour l’exploitation de la délégation de service public de transport urbain et périurbain par bus à Marrakech, pour un peu plus de 1,42 milliard de DH.

Ce marché est scindé en cinq lots, comme suit :

81 autobus de 10 m – plancher bas intégral ;
49 bus de 12 m – plancher bas ;
278 bus de 12 m – plancher bas intégral ;
124 bus de 15 m – plancher bas ;
35 bus de 18 m – plancher bas intégral.

Le délai global de ce marché a été fixé à 36 mois pour chaque lot, à savoir un délai de livraison de 12 mois, en plus d’un délai de garantie de 24 mois.

…et 274 pour Agadir

Le second marché a quant à lui été lancé par la SDL Agadir Mobility, pour doter la capitale du Souss de 274 nouveaux autobus, pour plus de 744 millions de DH.

Cet appel d’offres est scindé en quatre lots :

80 bus de 12 m – plancher bas ;
98 bus de 12 m – plancher intégral bas ;
65 bus de 15 m – plancher bas ;
31 bus de 18 m – plancher bas intégral.

Les critères à respecter dans ces deux marchés sont semblables à ceux exigés dans celui visant à doter Tanger de 476 nouveaux bus pour plus de 1 MMDH.

Rappelons par ailleurs que la durée du contrat d’exploitation de ces bus est de 10 ans et que les véhicules vont être utilisés pendant une durée de 18 ans sur l’ensemble du réseau de transport, avant d’être renouvelés. Une opération de rafraîchissement des aménagements intérieurs avec des opérations de maintenances lourdes est prévue à la mi-vie du véhicule.

En ce qui concerne le kilométrage prévisionnel annuel par véhicule et par année, il est estimé à 80.000 km. Ce chiffre sera ajusté au cours de la phase d’étude, tout en restant proche de cette valeur indicative afin de mieux refléter les conditions réelles d’exploitation et d’utilisation des véhicules.

Des véhicules nouvellement fabriqués

Enfin, ces marchés exigent que les châssis et les véhicules proposés soient obligatoirement de nouvelle fabrication, datée à minima de l’année 2024 et respectant les exigences suivantes :

Limitation des émissions de polluants : les niveaux d’émissions, notamment pour les particules fines et le CO2, doivent respecter ou dépasser les seuils définis par la norme à minima Euro V ;
Utilisation de matériaux recyclables : l’ensemble des composants du véhicule devra être fabriqué à partir de matériaux facilement recyclables, en priorisant ceux qui soutiennent une économie circulaire ;
Réduction de l’empreinte écologique : une attention particulière devra être portée sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule (production, utilisation, fin de vie) afin de limiter les impacts environnementaux.

Rappelons enfin qu’un total de 3.700 bus seront acquis dans le cadre de ce programme national.

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Transport urbain. À Tanger, 476 nouveaux bus pour un investissement de 1,12 MMDH

La ville de Tanger a été parmi les premières villes à avoir entamé la réforme du secteur du transport urbain par bus, en lançant, en septembre 2024, un appel d’offres relatif à l’étude et à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation des prestations de mise en œuvre de son futur contrat de gestion déléguée.

La ville sera dotée de 476 nouveaux autobus

À la suite de ce premier marché, la SDL Tanja Mobilité a récemment lancé un appel d’offres portant sur l’acquisition d’autobus pour l’exploitation de la délégation de service public de transport urbain et périurbain, lequel est divisé en 5 lots séparés :

28 autobus de 8m – plancher bas intégral ;
51 autobus de 10 m – plancher bas intégral ;
120 autobus de 12 m – plancher bas ;
247 bus de 12 m – plancher bas intégral ;
30 autobus de 18 m – plancher bas intégral.

Il s’agit donc d’un total de 476 nouveaux autobus de motorisation diesel, à minima Euro V, dont sera dotée la ville dans les prochaines années.

Ces bus seront mis en service sur l’ensemble des lignes du réseau de transport dans le périmètre de l’ECI Al Boughaz, ainsi que celui de l’ECI Achamal Al Gharbi. Sur ce dernier péimètre, le transport concernera les communes de la province de Tétouan et celles de la préfecture M’Diq-Fnideq à savoir : Tétouan , Martil, M’diq, F’nideq, Azla, Zaouiat Sidi Kassem, Oued Laou, Bni Said, Zaytoune, Ben Karrich, Zinat, Al Hamra, Sahtryenne, Seddina, Souk Kdim, Khmis Anjra, Ain Lhcen , Alliyenne, Belyounech et Malaliyenne.

Plus de 1 milliard de DH d’investissement

Le coût d’acquisition de ces bus est estimé par la SDL à un peu plus de 1,124 milliard de DH. L’ouverture des plis de ce marché est prévue pour le 26 février prochain.

Consultés par Médias24, les documents de ce marché précisent que ces véhicules doivent être conçus et construits pour le transport de passagers, permettant un embarquement et débarquement fréquents avec des espaces pour des passagers debout.

En ce qui concerne les véhicules à plancher bas intégral, ils doivent être conçus pour faciliter l’accès des passagers, y compris ceux en fauteuil roulant ainsi que le mouvement à l’intérieur du véhicule.

Une attention toute particulière sera par ailleurs portée à la transparence et à l’ouverture visuelle du véhicule afin de garantir une perméabilité visuelle optimale entre l’intérieur du bus et son environnement urbain. L’objectif est de donner une impression de légèreté tout en minimisant l’impact visuel du véhicule sur son environnement immédiat, contribuant ainsi à une meilleure intégration urbaine. Cela permet de créer une atmosphère ouverte et conviviale, tout en facilitant l’interaction visuelle des passagers avec les villes qu’ils traversent.

Les aménagements intérieurs et les matériaux utilisés pour les bus urbains doivent, pour leur part, être conçus pour dissuader au maximum tout acte de vandalisme tels que graffitis, lacération, démontage ou casse.

Le titulaire est également tenu de fournir et d’installer un système de vidéoprotection conforme aux normes de sécurité et de protection des passagers, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ces véhicules.

Un contrat d’exploitation de 10 ans

La durée du contrat d’exploitation de ces bus est fixée à 10 ans par Tanja Mobilité, et les véhicules sont prévus d’être utilisés pendant une durée de 18 ans sur l’ensemble du réseau de transport, avant d’être renouvelés.

Une opération de rafraîchissement des aménagements intérieurs avec des opérations de maintenances lourdes est cependant prévue à la mi-vie du véhicule.

Notons toutefois que la durée de vie d’un bus urbain dépend de plusieurs facteurs tels que les conditions d’exploitation. Les véhicules objets de la présente consultation doivent prendre en compte les spécifications de l’environnement d’exploitation avec une conception sur la base des hypothèses techniques suivantes :

Charges passagers variant entre 4 et 8 personnes/m2 ;
Parcours urbains avec circulation urbaine entre dense et moyenne ;
Disponibilité de bus journalière : 16h à 18h ;
Voies avec ralentisseurs ;
Morphologie et topographie du périmètre d’exploitation ;
Kilométrage annuel : entre 70.000 km à 90.000 km ;
Conditions climatiques locales.

Notons par exemple que la ville de Tétouan est une ville à flanc de montagnes, délimitée par Oued Martil et Jbel Ghorghiz au sud et les pentes du Jbel Dersa au nord. Le maillage routier y est très inégal et comporte :

Des connexions nord-sud souvent à pentes difficiles pouvant atteindre 17% à 20% par endroit ;
Des routes étroites et/ou à pentes difficiles reliant des quartiers résidentiels à très forte densité.

Pour sa part, le réseau viaire de la ville de Fnideq se caractérise à la fois par des voies à pentes difficiles et d’autres voies étroites internes à des quartiers à forte densité.

Les liaisons interurbaines reliant Tétouan aux autres communes de l’ECI (Oued Laou , Zaouiat Sidi Kassem, Al hamra , Seddina , Ain lhcen , Blyounech, Zaytoune, …) empruntent, eux, souvent des trajets traversant des reliefs montagneux accidentés (rocade méditerranéenne , RN2 , RN16, …) avec voies à virages et fortes pentes pouvant atteindre 20% par endroit.

Un kilométrage annuel prévisionnel de 80.000 km

Le kilométrage prévisionnel annuel moyen par véhicule est, quant à lui, estimé par la SDL à 80.000 km. Ce chiffre sera ajusté au cours de la phase d’étude, tout en restant proche de cette valeur indicative, afin de mieux refléter les conditions réelles d’exploitation et d’utilisation des véhicules.

Dans le détail, les prestations objet de cet appel d’offres comprennent notamment :

La mise au point après contractualisation avec les parties prenantes ;
Les études de conception des autobus ;
Les études de design intérieur et extérieur du véhicule ;
Les études d’intégration des équipements embarqués (caméras, caméras de comptage, wifi passagers, Afficheurs de destination/girouettes…) ;
Les études d’intégration et des prédispositions des équipements invités (billettique, système d’aide à l’exploitation, etc.);
L’approvisionnement des pièces constitutives des autobus ;
La fabrication, l’intégration des équipements embarqués et la gestion des essais du bus tête de série ;
Les recettes usines et la présentation du bus tête de série pour validation ;
La gestion du transport et de la logistique des bus pour livraison aux dépôts désignés ;
La gestion de l’intégration des pièces en post-livraison, les assurances, les nettoyages ainsi que le stockage statique et dynamique des autobus ;
La gestion des essais d’intégration et d’ensemble;
La fourniture de la documentation nécessaire à l’exploitation, à la conduite, à la maintenance pour le parc des autobus et de ses équipements ;
L’élaboration d’un programme de formation d’exploitation et de maintenance et la formation du personnel d’exploitation et de maintenance désigné par le maître d’ouvrage ;
La fourniture des outillages et logiciels spécifiques pour l’exploitation et la maintenance ;
La gestion de l’homologation et l’obtention des cartes grises pour chaque autobus au nom du client. La gestion des dérogations et/ou les homologations nécessaires pour faire circuler les véhicules au Maroc conformément aux lois et dispositions marocaines en vigueur ;
La mise à disposition et le transfert des autobus à l’exploitant ;
La mise en place d’un service après-vente…

À leur réception, ces véhicules seront déployés dans les différents centres de maintenance et de remisage pour y être réceptionnés, puis exploités et maintenus.

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Transport urbain par bus : Vectalia Safi placée en sauvegarde judiciaire

Le verdict du tribunal de commerce de Marrakech a été rendu le 31 décembre 2024 à la demande de l’un des responsables espagnols de la société.

Le rendu de la juridiction commerciale nomme Youssef Bouhaddoune juge-commissaire, secondé par Youssef Rabiï. Le syndic est Abdelouahed Bensinane. Ce dernier, selon l’énoncé du verdict, a été chargé de dresser un rapport sur le bilan financier, économique et social de l’entreprise. Il doit également proposer une solution pour redresser la situation.

Les créanciers ont été appelés à se manifester dans un délai de deux mois après la publication de ce verdict, conformément aux articles 584, 719 et 720 du Code du commerce, et ce délai peut être prolongé de deux mois pour ceux des créanciers étrangers.

Vectalia Safi, enregistrée au registre de commerce du tribunal de première instance de Safi, avait remporté le contrat de gestion déléguée du transport par bus dans cette ville et commencé à opérer en janvier 2019. Son contrat couvre une période de dix ans avec possibilité de prolongation de cinq ans supplémentaires.

Au début, Vectalia Safi avait promis la mise en service de 70 bus, flotte qu’elle devait porter à 90 véhicules après cinq ans d’exploitation tout en s’engageant à investir 26 millions d’euros. La mise en sauvegarde signifie que l’entreprise est en difficulté, sans être en cessation de paiement.

Vectalia, société espagnole qui opère en Espagne et en France, est également présente à Nador à travers une filiale (Vectalia Nador) qui y gère le transport par bus depuis juillet 2019.

Nouveaux détails sur la stratégie du transport urbain : 3.700 bus, 11 MMDH et une gouvernance réformée

Les détails de ce nouveau programme du transport urbain par bus ont été exposés par Abdelmajid Benmghar, de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), durant la 2e édition des Assises nationales de la régionalisation avancée, qui a eu lieu les 20 et 21 décembre 2024 à Tanger.

Six nouveaux plans de mobilité en cours d’élaboration, et trois autres prévus

La gestion du service de transport urbain au Maroc est assurée par les collectivités territoriales, en raison de leur proximité avec les citoyens. Cette gestion repose sur une stratégie mise en œuvre depuis 2008, révisée à la lumière de nombreuses études menées récemment, dont les conclusions ont servi à élaborer une nouvelle feuille de route.

Celle-ci s’articule autour de quatre axes principaux, à savoir le financement, la gouvernance, la digitalisation et l’augmentation des capacités, lesquels sont déclinés en sept points essentiels, ayant notamment trait à l’amélioration du service de transport, l’accélération de la réalisation des infrastructures, et l’amélioration de la gouvernance dans le secteur.

Les plans de déplacement urbain, qui sont au nombre de 12 actuellement, connaissent ainsi certains développements pour laisser place, à terme, à des plans de mobilité urbaine durable (PMUD), qui fixent les orientations futures du Royaume dans le secteur du transport urbain, permettant de mettre en place un système équilibré et intégré, mais aussi de répondre aux besoins des citoyens.

Sur 12 plans nécessaires à chacune des régions du Royaume, 6 sont déjà en cours d’élaboration, tandis que 3 autres sont prévus. La participation du ministère de l’Intérieur dans l’élaboration de ces plans a atteint à ce jour, selon Abdelmajid Benmghar, 93 millions de DH. Cette opération fait toutefois face à certains défis, relatifs notamment à la mobilisation des fonds nécessaires, ainsi qu’à un retard dans l’obtention de certains documents.

Un nouveau programme pour surmonter les limites des modes de gestion actuels

Le Maroc compte actuellement 34 contrats dans le secteur du transport urbain, dont 26 en gestion déléguée. Ces contrats couvrent environ 13.000 km et génèrent un chiffre d’affaires estimé à près de 2 milliards de DH, en assurant le transport de quelque 550 millions de passagers par an. Ce secteur emploie directement près de 10.000 personnes. L’investissement contractuel actuel est évalué à 4,3 MMDH, avec un parc contractuel de 3.445 bus.

Ces modes de gestion démontrent toutefois de nombreuses limites, que le nouveau modèle élaboré par le ministère de l’Intérieur ambitionne de dépasser. Il s’agit notamment des déséquilibres significatifs entre les revenus et les dépenses dans plusieurs villes, ou encore de l’impossibilité d’arrêter un contrat qui ne respecte pas ses engagements préalables, notamment en termes d’investissement.

Parmi les principaux objectifs du nouveau programme de modernisation du secteur :

assurer un service continu et de bonne qualité ;
garantir la réalisation des investissements ;
garantir la composition financière nécessaire à la réalisation des investissements ;
maintenir un équilibre financier entre les coûts et les revenus ;
contrôler les risques juridiques ;
renforcer le pouvoir de l’autorité délégante.

Prise en charge de l’investissement, suivi des réalisations et droit de résiliation

Pour ce faire, les investissements dans le secteur seront désormais complètement pris en charge par l’autorité délégante (bus, centre de maintenance, système de billet…), ce qui renforcera sa position face au délégataire. L’immobilier nécessaire (centre de maintenance et de stockage…) sera pour sa part mis en place par les collectivités territoriales.

L’autorité délégante sera également accompagnée par une assistance à la maîtrise d’ouvrage durant au moins les trois premières années du contrat de gestion signé avec le délégataire, pour lui assurer un transfert de compétences, et l’accompagner dans le suivi dudit contrat.

Pour assurer le suivi des réalisations, qui posait problème jusqu’à présent, des outils digitaux seront mis en place, en plus de la réalisation de rapports périodiques sur la base de modèles préétablis.

Par ailleurs, si la durée de ces nouveaux contrats de gestion s’étale sur 10 ans, l’autorité délégante conserve le droit de les résilier en cas de manquements, notamment en termes d’engagements contractuels. Dans les contrats en cours actuellement, une telle action s’avère quasi impossible, car l’ensemble des investissements repose exclusivement sur le délégataire.

Ces nouvelles mesures permettront ainsi de renforcer la position de l’autorité délégante face aux sociétés étrangères notamment, en séparant les fonctions d’investissement et de gestion.

Plus de 3.700 nouveaux bus seront acquis

Ce programme, qui concernera dans sa globalité 37 autorités délégantes, a pour objectif l’acquisition de 3.746 nouveaux bus, la création d’entrepôts, l’acquisition de système d’aide à la gestion et à l’information, ainsi qu’un système de billetterie.

Il se focalisera cependant, dans une première phase, sur 24 autorités délégantes en 2025-2026, et l’acquisition de 2.144 bus.

Le budget total d’investissement nécessaire à ce projet s’élève à 11 MMDH. Une convention a été signée à cet effet en décembre 2024, en marge des Assises, entre le ministère de l’Intérieur et les 12 régions du Royaume.

Cette enveloppe budgétaire sera financée comme suit :

2/3 à travers le Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain (FRAT). Ce fonds est financé par les ministères de l’Intérieur et des Finances à raison de 2 MMDH par an (1 MMDH pour chaque partie). La convention signée avec les 12 régions prévoit de porter ce chiffre à 3 MMDH par an, à raison de 1,5 MMDH pour chacune des deux parties.
1/3 par les régions.

Dans une démarche proactive, et pour accélérer ce chantier, le ministère de l’Intérieur a d’ores et déjà préparé les dossiers d’appel d’offres qui concernent trois volets principaux :

l’assistance à la maitrise d’ouvrage ;
l’acquisition des bus ;
le choix du délégataire.

Une commission de suivi régionale sera par ailleurs créée pour superviser l’avancement du chantier et son bon déroulement. Celle-ci sera présidée par le wali de chaque région. Elle se réunira au moins quatre fois par an pour faire le point sur le secteur et apporter les solutions nécessaires aux difficultés soulevées.

Des prémices déjà visibles

Les prémices de ce programme sont déjà visibles dans les marchés publics lancés au cours des derniers mois. Les appels d’offres publiés à ce jour sont divisés en différentes catégories :

– L’étude et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation des prestations de mise en œuvre du futur contrat de gestion déléguée du service de transport public par bus sur le territoire de :

L’ECI Al Boughaz à Tanger ;
Marrakech Transport pour 13 MDH ;
L’ECI Horizon Vert à Sidi Bennour pour 3 MDH.

– Les études de faisabilité techni-économique et financière préalable au lancement des appels d’offres pour la gestion du service de transport public par autobus dans les périmètres de :

la commune de Taourirt et ses environs pour 249.600 DH.
la province de Tiznit. Ce marché estimé à 480.000 DH a été attribué à la société Bluecap Financer Sarl pour 456.000 DH.
la commune de Tétouan, pour 1,68 MDH.

Les autres marchés ont trait à :

– la réalisation de l’étude de restructuration relative au service du transport collectif par autobus et participation à la désignation de l’assistance au maître d’ouvrage (AMO) dans la province de Khénifra, pour 400.000 DH ;

– l’étude de faisabilité pour la gestion déléguée du service de transport intercommunal par autobus dans la province de Kénitra pour 480.000 DH ;

– la prestation d’études et de maîtrise d’œuvre de construction du centre de maintenance des bus de la ville de Marrakech pour 8 MDH.

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Modernisation du transport par bus : Tanger et Marrakech ouvrent le bal

Une réforme silencieuse du transport public par bus est en cours. Révélée sans grands détails par le ministre de l’Intérieur en mai 2024, cette réforme est aujourd’hui en cours de déploiement.

Les prémices de cette réforme sont visibles dans des marchés publics récemment lancés.

Après l’Établissement de coopération intercommunal (ECI) Al Boughaz (Tanger), le 9 septembre, c’est au tour du groupement des collectivités territoriales Marrakech Transport de lancer, ce 26 septembre, un appel d’offres pour l’étude et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).

L’objectif est la réalisation des prestations de mise en œuvre du futur contrat de gestion déléguée du service de transport public par bus.

Pour un coût estimé à plus de 13 MDH, contre 12 MDH pour le marché de Tanger, les titulaires de ces marchés devront s’acquitter des prestations sur le plan juridique, financier et technique.

Selon nos informations, ces deux marchés interviennent à la suite de l’annonce faite par le ministre de l’Intérieur au Parlement il y a quelques mois, relative à la modernisation du système de mobilité et du transport urbain public.

Et c’est le déploiement de ce programme qui est donc en cours actuellement. « Le ministère de l’Intérieur prévoit de désigner une assistance à la maîtrise d’ouvrage au profit des groupements des collectivités territoriales, notamment celui de Marrakech, ainsi que les ECI », nous explique une source sûre. « Il se chargera ainsi de la désignation d’un cabinet de bureaux d’études composés d’experts dans différentes disciplines, à même d’assister lesdits groupements et les ECI pour contracter les futurs délégataires des contrats de gestion déléguée, avec le nouveau modèle de contrat évoqué par M. Laftit au Parlement en mai dernier ».

En effet, lors de son passage au Parlement, en réponse à une question orale, Abdelouafi Laftit avait annoncé que son ministère avait initié un programme préliminaire pour la période 2024-2026 visant à doter plus de 32 villes d’une flotte totale de 3.500 bus de transport urbain, avec un coût estimé à 10 milliards de DH. Ces investissements concernent aussi bien les bus que les centres de maintenance, les abribus, les parkings, les systèmes de billetterie et le système d’aide à la gestion.

Séparer les fonctions d’investissement et de gestion, et réduire la dépendance aux sociétés étrangères

« Cette approche, qui démarre à Tanger et à Marrakech, sera également généralisée à d’autres villes, en commençant par celles où les contrats de gestion déléguée sont arrivés à terme, ou dont les contrats ont été achevés et prolongés pour maintenir la continuité du service, à l’instar de la ville de Tétouan », précisent nos sources.

« Le ministère va ainsi revoir tous les contrats de gestion déléguée, de façon à être moins dépendant des sociétés étrangères en termes d’investissement ». L’objectif du ministère de l’Intérieur est de séparer les fonctions d’investissement et de gestion.

« L’investissement sera pris en charge par le ministère de l’Intérieur », nous explique-t-on, ainsi que les collectivités territoriales, les ECI, les groupements des collectivités territoriales et les régions, ce qui permettra de garantir la réalisation de tous les composants de l’investissement et de veiller à la durabilité du service.

« Tout ceci permet au ministère, en cas de problème ou de mauvaise gestion notamment, de se séparer du délégataire tout en conservant tous les investissements », soulignent nos sources

« À Marrakech, par exemple, le dépôt de bus appartient à Alsa, actuel délégataire du service de transport. Lorsque son contrat prendra fin, la ville risque de se retrouver du jour au lendemain sans dépôt. Dans le futur, la perspective, c’est de disposer d’un terrain et de construire un dépôt de bus qui soit la propriété du groupement, pour que ce dernier soit en total possession de ses moyens ».

AMO, première étape pour la concrétisation de ce programme

Concrètement, « le ministère de l’Intérieur va désigner un cabinet pour aider les groupements et les ECI à réaliser l’investissement, à acheter le matériel roulant et les systèmes, ou encore à équiper les villes des centres de maintenance ».

« Le ministère de l’Intérieur a donné son accord pour le lancement de ce marché d’AMO à Marrakech » et à Tanger. « Des marchés d’AMO seront également lancés dans les prochaines semaines dans d’autres villes, tels que Fès notamment, pour accélérer la réalisation de ce chantier titanesque qui doit s’achever avant le Mondial 2030, mais aussi pour accélérer les choses au niveau des villes où les contrats de gestion vont bientôt s’achever, telles que Tétouan », concluent nos sources, notant que « ces marchés seront suivis par des appels d’offres relatifs à la désignation de cabinets qui se chargeront de la construction desdits centres de maintenance ».

Les missions du titulaire du marché d’AMO

Le marché d’AMO lancé à Tanger et à Marrakech est un marché type. C’est donc le même qui sera lancé dans les autres villes concernées.

Ce dernier met à la charge de son titulaire les prestations suivantes :

– assister par différentes productions le maître d’ouvrage dans la délégation du service public (D.S.P.) de son réseau de transport urbain jusqu’à la désignation d’un exploitant ;

– organiser et suivre la procédure retenue pour la mise en œuvre des investissements ;

– préparer le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour l’acquisition du matériel roulant, ainsi que l’assistance pour la passation des marchés y afférent ;

– exécuter les études techniques des abris et poteaux et celles relatives aux systèmes (billettique, SAE, SIV, courant faible…), ainsi que la passation des marchés relatifs à leur exécution.

Sept principales missions, à réaliser en 40 mois

Ce marché comporte, au total, sept principales missions qui doivent être réalisées dans un délai de 40 mois. Elles se présentent comme suit :

1- L’assistance pendant toutes les phases de l’appel d’offres d’acquisition du matériel roulant, depuis la commande jusqu’à la réception de l’investissement.

Il s’agit notamment de l’assistance pour la passation des marchés, le suivi de la fabrication, ainsi que la réception des investissements, en préparant un plan détaillé des opérations de réception du matériel roulant.

2- La revue et l’analyse critique du projet du DCE et de la convention de gestion déléguée, ainsi que l’assistance à la passation dudit contrat sur le territoire du groupement des collectivités territoriales Marrakech Transport.

Cette mission englobe, entre autres, la revue et l’analyse critique du DCE et de la convention pour la désignation du futur délégataire, ainsi que l’assistance pour la passation dudit contrat.

3- La réalisation des études et l’établissement des DCE des systèmes des SAEIV, de la billetique, courant faible, et l’assistance à la réception de l’investissement.

4- L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction du centre de maintenance et remisage (CDM), et l’assistance à la réception de l’investissement.

Cette mission englobe la révision et la validation des études, l’assistance à la passation des contrats pour le centre de maintenance, le visa des études d’exécution réalisées par le maître d’œuvre, la supervision et la coordination de l’exécution des travaux, l’assistance au maitre d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

5- L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des poteaux et abris des stations et arrêts de bus.

6- Le transfert des investissements et des moyens à l’exploitant.

7- L’assistance pour le suivi du contrat d’exploitation du service de transport public par bus sur le territoire du groupement des collectivités territoriales Marrakech Transport.

L’engagement de l’AMO est un engagement de résultat (bonne réalisation du projet, respect de la qualité, du planning et du coût). De ce fait, l’AMO pourra être amené à continuer l’exécution de ses missions au-delà de ce délai.

Il s’engage ainsi à assurer la continuité de ses missions conformément aux conditions d’exécution du marché. Cette prolongation de délai fera l’objet d’un avenant sans pour autant bouleverser l’économie du marché.

Alsa continuera de gérer le secteur du transport à Marrakech jusqu’au 31 mars 2025

D’ici l’aboutissement de ce marché, le secteur de gestion déléguée du transport urbain à Marrakech continuera d’être géré par le groupe Alsa jusqu’au 31 mars 2025.

Dans la ville ocre, le contrat d’Alsa, qui a pris fin en 2019, a été prolongé au moins trois fois.

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Contrats de transport urbain par bus: trois villes gérées par le PJD dans le viseur du PAM

Le PAM demande la constitution d’une commission d’information parlementaire pour identifier les problèmes que connaît le secteur du transport urbain à Casablanca, Kénitra et Marrakech, notamment en ce qui concerne les contrats signés dans le cadre de la gestion déléguée. Ces trois villes sont gérées par le PJD.

Cette demande a été déposée le 13 avril dernier auprès de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, de la Chambre des représentants.

Contacté par Médias 24, le président de cette Commission, également membre du PAM, nous confie que cette demande est, entre autres, en relation avec Alsa.

« Les députés sentent qu’il y a quelque chose qui cloche, et veulent effectuer des vérifications. C’est leur droit ».

« La demande a été déposée. A présent nous attendons l’accord du bureau de la Chambre des représentants, pour constituer la commission et nommer les membres qui en feront partie ».

Un autre député du PAM, siégeant également dans la Commission de l’intérieur, nous explique que cette mission « a pour but de diagnostiquer le secteur, qui se trouve dans une situation catastrophique dans ces trois villes ».

Rappelons que le transport urbain à Kénitra est géré par la société Foughal, ayant remplacé Karama bus en 2020, après une longue crise qui a entaché le secteur.

A Casablanca et Marrakech, le service est géré par la société espagnole Alsa. Le contrat de Casablanca a été remporté par cette société en 2019, après une expérience catastrophique depuis 2004 avec M’dina Bus.

A Marrakech, le contrat d’Alsa arrive à terme en juin 2021, après 20 ans de service et deux prorogations. Les élus de la ville ocre doivent renouveler le contrat de gestion déléguée pour l’exploitation de ce service, une procédure qui fait l’objet de nombreuses critiques.

En effet, comme indiqué par Médias 24 dans un article précédent, les opérateurs nationaux du transport par bus s’inquiètent de leur exclusion des marchés dans les grandes villes. Ils pointent les critères de présélection retenus pour le marché de Casablanca. Les mêmes qui sont en passe d’être dupliqués dans l’appel d’offres de Marrakech. Des accusations qui laissent sous-entendre que le marché est attribué d’avance et que toute la procédure qui sera lancée n’est que pour la forme.