Travaux d'intérêts généraux

Voici comment se prépare l’application des peines alternatives

14 janvier 2025

Commissions, délégation, formations, guide pratique et centralisation… Voici comment se prépare la mise en application des peines alternatives, sachant que l’entrée en vigueur de la loi...

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Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice

19 janvier 2023

Le Maroc se dirige vers l’instauration de peines alternatives. Peaufiné par le ministère de la Justice, un avant-projet de loi dédié est actuellement entre les mains...

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