Centres de radiologie : le ministère de la Santé épinglé par la justice
19 octobre 2024
Un centre de radiologie ne peut pas s'installer dans une zone résidentielle. Cette interdiction stricte a été récemment confirmée par la justice administrative qui a annulé...
Marché des masques sanitaires. Somepharm vs ministère de la Santé : le verdict
25 juin 2024
Le tribunal administratif a rejeté l'action de Somepharm qui souhaitait engager la responsabilité du département de Khalid Ait Taleb pour le blocage d'un important marché de...
Cirrhose du foie : le droit au remboursement consolidé par les juges
24 juin 2024
L'organisme de prévoyance sociale ne peut refuser le remboursement en invoquant l'absence du médicament de la liste publique des médicaments remboursables. La CNOPS a perdu un...
L’ONCF condamné pour le décès d’un enfant dans la gare Rabat-Agdal
22 mai 2024
Le tribunal administratif de Rabat a rendu son verdict dans l'affaire du décès d'un enfant après une chute d'un escalator dans la gare Rabat-Agdal. L'Office national...
Après la décision du tribunal administratif, pourquoi l’Etat est responsable des effets secondaires des vaccins
10 mai 2024
En pleine crise sanitaire, l’Etat avait imposé la vaccination contre le Covid-19. Sans être forcément fautif, il est responsable des risques liés aux effets indésirables du...
Effets secondaires du vaccin : l’Etat marocain condamné
08 mai 2024
Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Etat marocain (ministère de la Santé et de la protection sociale) à dédommager financièrement une citoyenne victime de complications...
Décès d’un enfant à la gare Rabat-Agdal : la mère remporte une première « petite » bataille
29 février 2024
L'affaire du décès de l'enfant de 4 ans à la gare Rabat-Agdal se tiendra au tribunal administratif de Rabat. Cette juridiction vient de se déclarer "matériellement...
Chambres Professionnelles : le tribunal administratif annule plusieurs élections dont celle de Badr Tahiri
27 août 2021
Plusieurs recours ont été déposés auprès des tribunaux administratifs du royaume suite aux élections des chambres professionnelles. Bien que la plupart d’entre eux ont été refusés,...
La Justice interpelle le gouverneur d’Al Fida-Mers Sultan sur la fermeture de la gare Oulad Ziane
11 juin 2021
“Inédite”, “courageuse”, “symbole de l’indépendance de la justice marocaine”, c’est ainsi qu’a été décrite, par les milieux juridiques, la récente décision du tribunal administratif de Casablanca....