Le 1er mai du PJD : un discours choquant de Abdelilah Benkirane

Le 1er mai 2025 avait tout d’un moment espéré pour Abdelilah Benkirane. L’ancien chef du gouvernement, secrétaire général du PJD, rêvait d’un retour aux sources, d’un face-à-face avec ses partisans, ceux qui l’acclamaient en 2012-2016, lors des grands rassemblements publics. La réalité fut plus froide. Le meeting organisé à l’occasion de la fête du Travail, en partenariat avec l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), centrale syndicale proche du PJD, s’est tenu devant une assistance modeste, discrète et peu réactive.

Aucune image de foule n’a été publiée sur les pages officielles du PJD ou de l’UNTM. Seules quelques photos du défilé syndical ont été partagées, cadrées de près, ne permettant pas de mesurer la mobilisation réelle. Pendant le discours fleuve de Benkirane (1h08), aucune captation de l’ambiance ne vient témoigner d’un moment fort. Les silences semblent avoir pesé autant que les paroles.

Le ton, pourtant fidèle à son style – ironie, digressions, slogans –, peine à produire l’effet escompté. Le Che du PJD tente quelques piques envers Trump, Macron (« Macaron », selon son trait d’humour) et le gouvernement actuel.

Il réclame à la France la reconnaissance immédiate de l’État palestinien. Il ressuscite même la célèbre chanson pro-palestinienne des supporters du Raja et du Wydad. Rien n’y fait. La mécanique rhétorique semble usée, les ressorts émotionnels grippés.

Plus encore, les affirmations politiques peinent à résister à l’épreuve des faits. Benkirane affirme que le PJD a laissé les caisses de l’État pleines en 2021. Or, la crise du Covid avait creusé un déficit budgétaire historique en 2020. Il évoque la réforme de la fiscalité comme un héritage du PJD, alors qu’il n’en est rien. Le PJD n’a pas organisé les Assises de la fiscalité, ni élaboré les mesures qui ont fait exploser les recettes de l’État depuis 2023, comme l’a documenté Médias24 à plusieurs reprises.

 

Il y a dans ce discours un mélange d’essoufflement et de nostalgie. L’essoufflement a généré un langage parfois brutal, voire injurieux, comme lorsqu’il gratifie ses concitoyens de noms d’oiseaux, « les h’mir (ânes) et les microbes ». Un lexique vulgaire, dissonant, peu propice à fédérer ou à convaincre. La nostalgie, elle, transparaît dans les efforts répétés pour rallumer une flamme populaire qui ne s’embrase plus.

En creux, c’est une scène politique qui a changé. Le PJD, lourdement défait aux élections de 2021, n’a toujours pas retrouvé de ligne claire pour son opposition. Benkirane, figure centrale du parti, semble incarner davantage un passé politique qu’un avenir. L’effort de mobilisation du 1er mai l’a montré : Benkirane, c’est du passé et une voix qui porte moins loin.

Et l’honneur de la politique dans tout cela ?

Ceux qui ont suivi l’évolution de la scène politique nationale pourraient en témoigner. Les clivages entre rivaux n’ont jamais débouché sur une telle débauche d’insultes. Au Parlement, comme lors de meetings publics, le débat d’idées primait.

Quant à Benkirane, et c’est le drame du PJD et de l’UNTM, il ramène tout à sa personne. Lors du 9ᵉ congrès de son parti, il a décidé, et c’est une décision prise sans concertation avec ses frères, de ne pas inviter les responsables du RNI, parti avec lequel le PJD a dirigé le gouvernement pendant une décennie. Il a aussi décidé de ne pas inviter les dirigeants de l’USFP pour la simple raison qu’il ne porte pas Driss Lachgar, premier secrétaire des socialistes, dans son cœur.

Juste avant la tenue du congrès national du PJD, un ancien membre de la direction nous révélait que Benkirane et son clan faisaient tout pour ne pas rendre des comptes quant aux dix ans d’exercice du pouvoir. Ils se sont opposés à tout effort d’autocritique, préférant persévérer dans la politique du show et de la victimisation.

Aujourd’hui, le salut du PJD et de l’UNTM (centrale syndicale non représentative et qui ne prend donc plus part au dialogue social) passe par un « changement » à la tête du parti.

Des déclarations qui tombent sous le coup de la loi

« Ils prennent de l’argent ». « Ils marchandent ». Lors du meeting de l’UNTM, Abdelilah Benkirane n’a pas épargné les syndicats nationaux qu’il a accusés de tous les maux, allant jusqu’à les accuser de corruption, de s’enrichir sur le dos des classes laborieuses et de monnayer la paix sociale. « Ce sont des propos qui tombent sous le coup de la loi. Abdelilah Benkirane doit révéler à l’opinion publique les noms des syndicats qui ont été corrompus et par qui, lui qui semble faire de la transparence son cheval de bataille », commente un avocat au barreau de Rabat.

Aujourd’hui, le PJD survit au Parlement avec 13 élus à la Chambre des représentants grâce aux listes féminines régionales. À la chambre des conseillers, il est représenté par deux membres issus de l’UNTM.

Au total, et de l’aveu même de Benkirane, 20.000 militants du PJD ont claqué la porte, soit la moitié de celles et de ceux qui étaient encartés au sein de ce parti.

Renouvellement de la convention collective de travail entre Saint-Gobain et l’UNTM

Lors de son allocution, M. Sabiry a souligné l’importance des conventions collectives de travail, les qualifiant de cadre juridique fondamental pour régir les relations entre employeurs et travailleurs. Ces accords définissent clairement les droits et obligations des parties, conformément au Code du travail marocain.

Il a insisté sur le rôle central de ces conventions dans la consolidation de la paix sociale, en veillant à une répartition équitable des avantages et en établissant des règles précises acceptées par les deux parties. Cela contribue à instaurer un environnement de travail stable, propice à une productivité accrue et à un climat harmonieux et motivant.

M. Sabiry a également réaffirmé son engagement en faveur de la protection sociale des travailleurs, soulignant la contribution du gouvernement à la réalisation du projet royal d’universalisation de la couverture sociale, afin d’assurer l’égalité de traitement pour tous les Marocains.

Dans ce contexte, le ministre a salué le partenariat fructueux entre le syndicat majoritaire de Saint-Gobain et la direction de l’entreprise. Ce partenariat a permis de renouveler la convention collective, avec de nouveaux avantages et privilèges pour les employés, ce qui a eu un impact positif sur la performance économique et financière de l’entreprise.

Enfin, M. Sabiry a exprimé sa volonté de renforcer la culture des conventions collectives, en poursuivant un dialogue ouvert et constructif entre employeurs et syndicats. Cela permettrait de créer un environnement de travail stable et attractif pour les investissements, tout en garantissant la protection des droits des travailleurs et en consolidant leurs acquis sociaux, contribuant ainsi à la stabilité sociale dans les milieux professionnels.

Droit de grève. Comprendre les changements apportés à la loi à la Chambre des conseillers

Après des modifications substantielles à la Chambre des représentants, le projet de loi sur la grève a subi de nouvelles importantes modifications à la Chambre des conseillers, où siègent syndicats et patronat.

Le premier article de la loi, adoptée à l’unanimité par la Chambre des représentants, a été largement développé en réponse aux demandes des syndicats, précisent nos sources au gouvernement.

La principale disposition ajoutée, favorable aux travailleurs, dispose « qu’en cas de divergence d’interprétation ou de conflit entre les législations en vigueur, la priorité est accordée aux dispositions favorables aux travailleurs et aux syndicats« .

Cette modification a été introduite par le gouvernement lors de la séance plénière tenue mardi 4 février.

Les grèves de solidarité et les grèves politiques autorisées

L’article consacré à la définition de la grève a également été modifié. En réponse aux amendements proposés par les syndicats, deux modifications majeures ont été apportées :

  1. Extension du champ de la grève : il est désormais possible d’organiser une grève pour défendre les intérêts indirects des travailleurs, en plus de leurs intérêts directs. Ainsi, les grèves de solidarité et les grèves politiques sont clairement reconnues dans la loi.
  2. Prise en compte des intérêts moraux : l’article inclut désormais la possibilité d’organiser une grève pour défendre les intérêts moraux des travailleurs, et pas seulement leurs intérêts matériels, comme le prévoyait la version initiale adoptée par la Chambre des représentants.

Avec ces modifications, la définition de la grève dans la loi marocaine est désormais 100 % conforme à celle de l’Organisation internationale du travail (OIT), commentent nos sources.

Elles précisent qu’un amendement proposé par le mouvement syndical, visant à autoriser les grèves pour une durée indéterminée, a été rejeté, car il contredit la définition de l’OIT, qui considère la grève comme une interruption temporaire du travail.

Révision à la baisse des délais

Les délais de négociation avant la grève ont été révisés. La version de 2016 du texte imposait un délai obligatoire de 30 jours avant de pouvoir engager une grève, ce que les syndicats considéraient comme une restriction excessive.

La Chambre des représentants a réduit ce délai à 10 jours pour les conflits dans le secteur privé (qui représentent 95 % des cas de grève). À la Chambre des conseillers, ce délai a été réduit à 7 jours.

En cas de danger imminent, le délai a été réduit de 3 jours à une prise d’effet immédiate, avec une charge de preuve confiée à l’inspecteur du travail, conformément aux dispositions du Code du travail.

Quand il s’agit d’une grève pour une revendication salariale pour revendiquer une hausse de salaires, les délais sont comme suit :

Délais de préavis avant la grève. Il a été revu à 5 jours à la Chambre des conseillers. (Il était à 7 jours dans la version adoptée par la Chambre des représentants et à 15 dans la version 2016.)

Exception : pour une grève nationale, le délai de préavis reste de 7 jours.

Protection du droit de grève

Les nouvelles modifications interdisent désormais toute entrave au droit de grève par l’employeur.

Il est interdit de licencier, sanctionner ou remplacer les grévistes ou de recourir à la sous-traitance pour contourner une grève.

Les sanctions pour les employeurs contrevenants varient désormais entre 20.000 et 200.000 dirhams (contre un maximum de 50.000 dirhams dans la version validée par la Chambre des représentants).

Par ailleurs, les sanctions appliquées aux grévistes en infraction des dispositions de la loi ont été allégées :

Élargissement des libertés syndicales et simplification des procédures

Les syndicats représentatifs (et non plus seulement ceux ayant le statut de « plus représentatifs ») pourront appeler à la grève au niveau national ou sectoriel.

Dans les entreprises où il n’existe pas de syndicat, le pourcentage des salariés nécessaires pour décider d’une grève a été réduit à 25 % dans la version adoptée (contre 75 % dans la version de 2016 et 35 % dans la version votée par la Chambre des représentants).

La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi sur la grève

Younes Sekkouri : « Nous disposons d’un projet de loi à la hauteur du Maroc du XXIe siècle, pour ceux qui disent le contraire, il suffit de le lire » 

« Nous arrivons à la dernière phase d’examen et de vote du projet de loi qui fixe les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Il est important de souligner que des amendements majeurs ont été introduits entre la première et la deuxième chambre, principalement à la demande des syndicats », explique aux médias le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri.

Le ministre détaille les changements apportés. « Le premier amendement concerne la définition même de la grève. Désormais, en vertu de cette loi, la grève pourra être exercée non seulement pour des revendications matérielles, mais aussi pour des raisons morales. Ce changement élargit considérablement le champ des motifs pouvant justifier un mouvement social.

Le deuxième amendement porte sur l’étendue des intérêts défendus. « La grève pourra être déclenchée pour défendre des intérêts directs, mais aussi des intérêts indirects, une revendication essentielle des syndicats qui a été acceptée par le gouvernement », poursuit le ministre.

Un autre changement fondamental réside dans l’élargissement du droit de grève à toutes les catégories de travailleurs. Contrairement à l’ancienne mouture de la loi, qui excluait certaines professions, ce texte permet désormais aux employés du secteur privé, aux fonctionnaires du secteur public, ainsi qu’aux professions libérales telles que les avocats, les médecins du privé, les pharmaciens et les notaires, d’exercer leur droit à la grève. De plus, les travailleurs non salariés et indépendants, qui étaient jusque-là exclus, bénéficient désormais de ce droit.

Un amendement majeur a également été introduit concernant les délais de préavis. « L’ancien texte imposait un délai de 30 jours de négociation avant d’autoriser une grève, un délai qui n’est pas raisonnable. Ce délai a donc été ramené à sept jours pour 95% des cas de grèves liées à des sujets conflictuels ».

Par ailleurs, toutes les peines à caractère pénal ont été supprimées. « Même en cas d’infraction aux dispositions de la loi, aucune sanction pénale ne pourra être appliquée ».

Une autre avancée significative concerne l’encadrement du remplacement des grévistes. « Désormais, un employeur ne pourra plus remplacer des grévistes par des travailleurs recrutés via la sous-traitance ou l’externalisation des services », précise le ministre. « Toute infraction à cette règle exposera l’employeur à une amende pouvant aller jusqu’à 200.000 dirhams ».

Enfin, ce projet de loi veille à garantir un équilibre entre le droit de grève et la liberté du travail. « Un gréviste ne pourra en aucun cas empêcher un non-gréviste de travailler. C’est une disposition fondamentale et, naturellement, s’il l’empêche, il y aura des sanctions ».

« Nous sommes en mesure de dire que nous disposons d’un projet de loi qui est à la hauteur du Maroc du XXIe siècle. Pour ceux qui disent le contraire, il suffit de le lire », conclut le ministre.

 

Loi sur la grève. Début des discussions détaillées, avec un premier focus sur le préambule et les définitions

Après une première discussion générale tenue le 16 janvier, le projet de loi sur la grève entame, ce 23 janvier, l’examen détaillé de ses différents articles.

Au moment de la publication du présent article, les discussions en commission étaient toujours en cours. Les premières heures du débat ont principalement porté sur le préambule et les définitions des différentes dispositions de la version adoptée par la Chambre des représentants.

Voici un aperçu des principales propositions et critiques exprimées par les différents intervenants concernant ces deux points, ainsi que les réactions du ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri.

Préambule ou article premier : le choix n’est pas encore tranché

Les discussions de la commission ont d’abord porté sur l’article premier qui sert de préambule à cette loi. Ce que l’on peut dire, c’est que cette forme ne fait toujours pas l’unanimité, bien qu’elle ait été adoptée à la Chambre des représentants.

Si certains estiment que ce dernier doit être remplacé par un préambule, d’autres pensent qu’il doit simplement être restructuré et approfondi pour donner une idée générale de toutes les dispositions de la loi sur la grève.

Dans l’explication du contenu de cet article, Younes Sekkouri a évoqué deux points essentiels :

– La loi sur la grève garantit le droit à la grève dans les secteurs public et privé, en se basant notamment sur la Constitution.

– La relation entre cette loi et la liberté syndicale en se basant sur les dispositions de conventions internationales.

Le ministre a toutefois exprimé sa prédisposition à y ajouter plus de précisions, puisqu’il s’agit d’une première mouture votée en Commission des secteurs sociaux.

De leur côté, les différents partis et représentants syndicaux ont formulé les remarques suivantes :

– La nécessité de restructurer les paragraphes de cet article.

– Des dispositions qui restent floues et qui excluent un ensemble de catégories.

– L’article nuit au droit de grève, en freinant l’exercice démocratique de la grève.

« Il s’agit, certes, d’un moment historique au Maroc, puisque nous avons franchi plusieurs étapes, mais nous devons nous baser sur les dispositions de la Constitution pour maintenir l’esprit démocratique », a expliqué le représentant de l’UMT lors des discussions.

– La loi ne concerne que les secteurs privé et public, réduisant ainsi la liberté syndicale.

« Elle exclut d’autres catégories, qu’elles aient ou non une appartenance syndicale, notamment les mouvements d’étudiants, reconnus pour leur dynamique qui leur a permis de remporter plusieurs batailles », a expliqué le même intervenant.

« Certaines catégories n’ont aucun rapport avec ces deux secteurs », ont estimé d’autres représentants syndicaux, soulignant qu’il existe des professions libérales qui ont également le droit de faire grève, notamment les conducteurs de véhicules de transport, les professionnels du secteur de l’artisanat ou autres…

– La nécessité de ratifier la convention 87 de l’Organisation internationale du travail (OIT), d’autant que des pays moins développés que le Maroc l’ont déjà ratifiée.

« Nous pouvons donc la ratifier en émettant certaines réserves », a suggéré l’un des intervenants.

– Les deux tiers des dispositions de cette loi contiennent des sanctions pénales, alors que cette loi doit garantir un droit constitutionnel.

En réponse, Younes Sekkouri a souligné que les défis concernant ce premier article peuvent être divisés en deux :

Des défis liés au fond : « Nous devons en effet revoir le contenu de cet article, car les dispositions qu’il contient ne représentent même pas 30% de celles de la loi sur la grève. La meilleure option serait donc de conserver la rédaction de cette partie pour la fin, lorsque les discussions seront terminées. À ce moment-là, nous aurons une idée claire de ce qu’elle doit réellement contenir ».

« Nous devons également réviser la structure des différents paragraphes de cet article », a-t-il ajouté.

« J’estime aussi que nous devons ajouter les apports de cette loi pour la société, tout comme nous l’avons fait pour les employeurs et les employés », a-t-il souligné, notant qu’en « ce qui concerne les secteurs public et privé, des modifications peuvent être apportées, car notre objectif n’était pas de restreindre ce droit aux seuls employés, ce qui serait contraire aux dispositions de l’article 4 de la même loi ».

« Nous devrions toutefois approfondir davantage la relation entre la liberté syndicale, l’exercice du travail syndical et la grève. Ce point, qui est en rapport avec la convention 87 de l’OIT, reste encore un peu flou. Nous devons donc le développer davantage ».

Des défis liés à la forme : « Nous devons encore réfléchir à ce point pour déterminer si nous nous orienterons vers un préambule ou si nous conserverons la forme actuelle ».

Des définitions à revoir et à préciser

Les discussions ont ensuite porté sur les différentes définitions proposées par cette loi, notamment celle de la grève. Plusieurs critiques ont à nouveau été exprimées concernant les définitions fournies par la version adoptée à la Chambre des représentants.

Si ce projet de loi définit la grève comme étant « un arrêt volontaire commun du travail durant une période limitée », les différents partis et représentants syndicaux en Commission de l’enseignement ont estimé que :

— Il s’agit plutôt d’un arrêt obligatoire et non volontaire, destiné à dénoncer certaines pratiques, comportements ou autres. « On devrait donc tout simplement parler d’arrêt de travail », suggèrent certains intervenants. D’autres estiment qu’il ne s’agit pas toujours d’un simple arrêt de travail, citant par exemple la grève de zèle, qui vise à ralentir le travail de l’entreprise sans pour autant l’interrompre.

– Le mot « commun » devrait être retiré, selon certains intervenants, car une seule personne peut exercer son droit à la grève, en participant par exemple à une grève nationale. De plus, si cette loi s’applique également à plusieurs catégories de travailleurs, notamment les travailleurs domestiques, il est rare que des foyers emploient deux ou trois personnes dans ce domaine. Une seule travailleuse domestique peut donc légitimement faire grève.

– Selon certains syndicalistes, il ne faut pas parler de durée « limitée », puisqu’il peut y avoir des prolongements. D’autres expliquent que, dans certains cas, ce sont les grèves ouvertes qui permettent de faire entendre la voix des grévistes et leurs revendications.

– La définition de la grève est jugée réductrice, car elle la lie uniquement au travail, alors que la Constitution accorde le droit de grève à tous les citoyens, et pas uniquement à ceux du milieu du travail.

– La définition des professionnels, dans la loi, devrait par ailleurs être précisée davantage, à l’instar de l’article 8.

En réponse à toutes ces remarques, le ministre a expliqué que les différentes définitions de la grève qui existent dans plusieurs pays sont en relation avec les professionnels et l’arrêt du travail.
« Je suis d’accord qu’au Maroc, on ne peut pas simplement se baser sur les expériences internationales et que la définition donnée par cette mouture ne permet pas aux citoyens d’exercer cette liberté. Mais nous avons également plusieurs contraintes à prendre en considération ».
Tous ces détails nécessitent ainsi d’être discutés davantage pour arriver à une version qui prend en considération toutes ces remarques. Younes Sekkouri s’est toutefois montré ouvert à toutes les propositions et à la discussion pour apporter davantage de changements à la mouture actuelle du projet de loi sur la grève.
À suivre…

Loi sur la grève : reprise des consultations, le gouvernement « ouvert à des amendements de fond »

À la demande des partenaires sociaux, notamment des syndicats, lors de la réunion de la Commission de l’enseignement et des affaires sociales au sein de la Chambre des conseillers, tenue le lundi 6 janvier, à l’occasion de la présentation et de la discussion du projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, et dans le cadre d’un consensus unanime entre tous les membres de la commission, le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, a invité les syndicats représentés au sein de ladite Chambre, ainsi que la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), à une réunion tenue mercredi 8 janvier.

« La mouture adoptée à la Chambre des représentants est provisoire »

Lors de ces rencontres, le ministre a expliqué que la version adoptée à la Chambre des représentants est une version provisoire et que plusieurs de ses dispositions seront amendées à la Chambre des conseillers.

Il a également affirmé l’ouverture du gouvernement aux propositions d’amendements des représentants des partenaires sociaux et des partis politiques dans le but de déboucher sur l’élaboration d’une loi organique qui protège les droits des grévistes, préserve la liberté de travail et respecte les droits de la société.

À l’issue de ces réunions, Younes Sekkouri a par ailleurs affirmé que le gouvernement était prêt à apporter « des amendements de fond » à ce projet de loi organique. « Le gouvernement est convaincu que la promulgation de ce texte vital est à même d’accompagner les évolutions sociales et économiques et d’assurer l’exercice du droit de grève sans compromettre la liberté de travail », a-t-il fait savoir.

L’Exécutif, a-t-il ajouté, « œuvre de concert avec les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social pour aboutir à l’adoption de cette loi de la meilleure façon possible, afin de répondre aux attentes des travailleurs ».

Pour M. Sekkouri, « ce travail collectif vise à rapprocher les points de vue sur un certain nombre d’observations essentielles, notamment les mécanismes et modalités d’exercice du droit de grève précisant, dans ce sens, que des amendements supplémentaires seront apportés à ce texte lors des discussions à la Chambre des conseillers ».

Déclarations des différents syndicats et de la CGEM

Ont assisté à ces réunions les représentants de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), de la Confédération démocratique du travail (CDT), de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), de la Fédération démocratique du travail (FDT), ainsi que de la CGEM.

Ces réunions ont constitué une étape importante, permettant à chaque partenaire social d’exprimer ses positions sur la méthodologie adoptée.

Les interventions des syndicats ont insisté sur la nécessité de respecter l’institution du dialogue social. Ces réunions ont également permis de formuler des observations essentielles concernant plusieurs points, notamment le volet des sanctions, l’occupation des lieux de travail, la réduction des délais ainsi que la définition même de la grève, qu’elle soit exercée individuellement ou collectivement, en plus d’autres observations.

 

Réunion tenue avec la CGEM

À l’issue de sa réunion avec le ministre de l’Emploi, le vice-président de la CGEM, Mohamed Fikrat, s’est félicité de ce processus marqué par la tenue d’une série de rounds et de réunions qui se sont déroulés dans une ambiance d’échanges sérieux et constructifs, soulignant que cette loi revêt une grande importance, eu égard à son lien étroit avec l’économie nationale, les investissements et les engagements des entreprises.

Et d’affirmer que ce débat s’assigne pour objectif de réfléchir à une version assurant l’équilibre, qui permet de promouvoir le bon fonctionnement de l’écosystème entrepreneurial et des investissements.

 

Réunion tenue avec l’UNTM

Quant au secrétaire général de l’UNTM, Mohamed Zouiten, il a appelé le gouvernement à redoubler d’efforts et à répondre positivement aux revendications liées à la loi sur la grève, à travers le dialogue sectoriel et social, l’élargissement du dialogue à tous les syndicats, ainsi que le renforcement des libertés syndicales.

M. Zouiten a souligné la nécessité d’adapter certaines dispositions de ce texte en fonction des nouvelles mutations, appelant le gouvernement à promouvoir l’institutionnalisation du dialogue avec les centrales syndicales.

 

Déclaration de la FDT à la suite de la réunion tenue avec le ministre de l’Emploi

Le secrétaire général de la FDT, Youssef Aidi a, quant à lui, mis en avant les acquis cumulés en matière d’exercice du droit de grève au Maroc « qui ne peuvent faire l’objet d’aucune restriction », faisant savoir que le droit de grève doit être garanti aux travailleurs conformément aux dispositions internationales en vigueur.

De même, il a tenu à saluer l’ouverture du gouvernement sur les amendements de fond apportés par la FDT au sein de la Chambre des conseillers, faisant remarquer que sa centrale syndicale « se penche parallèlement sur le projet de loi organique relatif à la grève et le projet de loi relatif aux organisations syndicales, lequel s’érige en une loi complémentaire dans le cadre de l’encadrement de la scène syndicale et du renforcement des rôles des syndicats ».


Déclaration de l’UGTM à la suite de la réunion tenue avec le ministre de l’Emploi

Pour sa part, le membre du bureau exécutif de l’UGTM, Youssef Allakouch, a souligné que les amendements de fond présentés par sa formation syndicale visent à combler les lacunes du précédent texte de 2016, avec un accent particulier sur la consécration du droit constitutionnel relatif à l’exercice de la grève.

 

Déclaration de la CDT à la suite de la réunion tenue avec le ministre de l’Emploi

Enfin, le représentant de la CDT, Younes Firachine, a rappelé les positions de son syndicat en la matière, mettant l’accent sur la nécessité d’inscrire toutes les lois sociales dans l’agenda du dialogue social, notamment le projet de la loi sur la grève.

« La loi sur la grève doit faire l’objet d’un examen minutieux sur la base de négociations sérieuses avant de parvenir à un accord à ce sujet », a-t-il noté.

Discussion générale le 15 janvier

Il convient de noter que le ministre avait rencontré la semaine précédente les représentants de tous les syndicats siégeant à la Chambre des conseillers. Il est prévu que le projet de loi soit présenté ce jeudi 9 janvier 2025 à 11 heures devant la commission concernée, avant une discussion générale programmée pour le mercredi 15 janvier, selon un communiqué du président de la commission.

Ce programme a été approuvé à l’unanimité par tous les membres de la commission après un débat de plus de cinq heures.

Loi sur la grève : l’interdiction de certains débrayages et les sanctions pénales supprimées, le délai de préavis revu

Le projet de loi sur la grève entame le mardi 3 décembre une nouvelle étape. Les amendements proposés par les partis politiques, le 28 novembre dernier, seront examinés pour un vote en plénière prévu le 9 décembre.

Les amendements qui seront actés mardi

Interpellé ce lundi au sujet de ce texte de loi lors de la séance plénière des questions orales au Parlement, le ministre en charge de l’Emploi a dévoilé une liste de certains amendements de fond qui seront actés mardi en Commission des secteurs sociaux. Dans ses réponses aux députés, le responsable gouvernemental confirme ce que Médias24 avait écrit il y a quelques jours, révélant en primeur, l’issue d’un long bras de fer entre l’exécutif et les syndicats.

– L’interdiction de la grève politique sera supprimée.

– L’interdiction de la grève de solidarité sera supprimée.

– L’interdiction de la grève par alternance sera également supprimée. « Il s’agit là des libertés des citoyens qu’il faut préserver ».

– Le délai de grève sera revu, notamment lorsqu’il s’agit d’une situation urgente. « Nous allons étudier ensemble la question pour fixer un délai logique. Dans vos amendements, vous avez souligné que le délai de 30 jours n’est pas réalisable. Il peut y avoir des situations urgentes, telles que des matières dangereuses, des infrastructures défectueuses ou encore des expulsions irrégulières.

– En ce qui concerne les sanctions, vous avez estimé que ce n’est pas normal qu’elles ne soient pas équilibrées et que les employeurs soient davantage protégés par ce texte. Nous allons donc corriger ce volet. Les sanctions pénales seront supprimées de ce projet de loi.

– Vous avez également noté dans vos amendements la nécessité d’ajouter un préambule pour référer notamment les dispositions de ce projet de loi à la Constitution. Un préambule ou un texte équivalent sera donc ajouté ».

« Il s’agit là des amendements de fond que la majorité des partis ont demandés », a expliqué Younes Sekkouri.

Préservation des emplois et de la santé et de la sécurité des citoyens

Et de souligner : « La majorité des critiques exprimées aujourd’hui au Parlement concernent le projet de loi déposé en 2016. Il ne nous concerne pas. Ce gouvernement est venu corriger toutes ces critiques et pallier les problèmes que posait ce texte ».

« Nous nous sommes, dans ce sens, réunis avec tous les partis politiques, les syndicats les plus représentatifs, ainsi que les syndicats représentés à la Chambre des conseillers. À l’issue de ces réunions, nous avons conclu que la mouture présentée par notre gouvernement doit être profondément amendée ». 

« J’ai consulté ce samedi et dimanche un total de 334 amendements proposés, en plus de ceux de fond présentés par la majorité. On est prêts à interagir favorablement avec toutes ces propositions constructives ».

« À travers ce projet de loi, notre objectif est de protéger la catégorie des travailleurs qui est la plus faible ; les employeurs qui respectent la loi pour leur permettre de poursuivre leur activité ; la santé et la sécurité des citoyens pour garantir la continuité des services publics », a-t-il conclu, soulignant s’être réuni ce lundi 2 décembre avec le chef du gouvernement à ce sujet.

Projet de loi sur la grève : les amendements déposés, plus de 330 au total

Les amendements relatifs au projet de loi sur la grève ont été déposés au Parlement (Chambre des représentants) le 28 novembre. Au total, il s’agit de 334 amendements, apprend-on de sources proches du dossier.

Dans le détail, ce sont 27 amendements de fond déposés par la majorité et qui portent sur les grandes questions dudit texte.

En ce qui concerne l’opposition, 111 amendements ont été déposés par l’USFP, 44 par le Mouvement populaire, 49 par le PPS, 57 par le PJD, 29 par le Congrès National Ittihadi (CNI) et 17 par le PSU.

L’examen et le vote du projet de loi sont prévus ce mardi 3 décembre après-midi en Commission des secteurs sociaux, suivi du vote en plénière le lundi 9 décembre prochain, ajoutent nos sources.

Ce projet de loi devrait par ailleurs être évoqué par Younes Sekkouri, ministre en charge du Travail, ce lundi 2 décembre lors de la séance plénière des questions orales au Parlement.

Au moins sept questions sont prévues sur le sujet par l’Istiqlal, le PPS, le RNI, le PAM, l’USFP et l’UC. Le ministre devrait ainsi présenter les grandes lignes du projet de loi, tel qu’il sera modifié, concluent nos sources.

> Lire aussi : 

https://medias24.com/2024/11/25/le-projet-de-loi-sur-la-greve-sachemine-vers-une-mouture-profondement-remaniee/

Le Front national pour la défense du droit de grève : une initiative de la CDT, en réponse à un texte jugé restrictif

Pour annoncer la constitution de ce Front, de la liste des organisations qui y adhèrent et de ses objectifs, une conférence a été organisée ce 27 novembre au siège du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) à Rabat.

Un Front national, pourquoi et pour quoi faire ?

À cette occasion, les organisations membres ont expliqué s’être penchées sur le projet de loi organique sur la grève, transmis par le gouvernement à la Chambre des représentants. Elles ont relevé les dispositions jugées rétrogrades et restrictives de ce texte, qui limitent l’exercice de ce droit constitutionnel, excluent de nombreuses catégories sociales de son application, et contiennent des mesures répressives et punitives. À cela s’ajoute une démarche marquée par l’absence de méthodologie participative impliquant les partenaires sociaux et les autres forces concernées de la société civile, alors qu’il s’agit d’une législation sociétale touchant l’ensemble des citoyens.

« Nous nous sommes réunis aujourd’hui pour annoncer la constitution et le lancement du Front national de la défense du droit de grève« , a ainsi annoncé Younes Firachine, membre de la CDT.

« C’est une loi déposée au Parlement depuis 2016, et contre laquelle nous avons organisé plusieurs formes de manifestation pour en bloquer l’adoption », a-t-il rappelé, soulignant que « les dispositions de la mouture élaborée par le gouvernement actuel continuent de limiter le droit de grève ».

« Nous sommes en désaccord avec la méthodologie adoptée par le gouvernement sur ce dossier. Cette loi concerne toutes les catégories. Elle doit, de ce fait, faire l’objet d’un dialogue élargi à toutes les organisation syndicales, politiques, civiles et de défense des droits concernées ».

« Durant la dernière session du dialogue social, nous avions convenu de la reprise des discussions autour de cette loi, à condition qu’elle fasse l’objet d’un dialogue élargi, et d’arriver au consensus avant qu’elle ne débarque au Parlement. Malheureusement, le gouvernement a, une fois de plus, manqué à ses engagements ».

« Sur le fond, nous estimons que les dispositions de ce texte ne respectent pas la Constitution, dans la mesure où seuls les syndicats et les salariés sont concernés. Par ailleurs, sa définition interdit plusieurs types de grève, notamment la grève politique et la grève de solidarité« , a ajouté Younes Firachine, qui estime également que « les conditions d’annonce de grève sont irréalisables dans le secteur privé, ainsi que dans le secteur public, en raison de la lenteur du processus dans ce dernier ».

Et de poursuivre : « Nous refusons plusieurs autres dispositions de ce texte, notamment celles se rapportant aux sanctions, au pouvoir accordé au chef de gouvernement de suspendre une grève, ainsi que d’autres dispositions qui figurent dans la première mouture élaborée par l’équipe du département du Travail, et celles révisées suite aux discussions tenues avec les syndicats ».

« Nous avons aussi deux avis de deux institutions constitutionnelles qui critiquent ce projet de loi, à savoir celui du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a proposé plusieurs modifications sur la forme et le fond de ce texte, ainsi que celui du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ».

« C’est un dossier sociétal, qui ne concerne pas seulement les syndicats, et c’est dans ce contexte que nous avons décidé de constituer ce Front qui regroupe des organisations syndicales, politiques, de défense des droits, et des professionnels. Ce dernier est fondé sur une charte constitutive et un programme de lutte visant à s’opposer à ce projet gouvernemental qui compromet l’exercice du droit de grève. Cette démarche permettra également d’élargir le champ de travail à d’autres dossiers ».

Les organisations membres de ce Front national

Les organisations qui adhèrent, à ce jour, au Front national de défense du droit de grève sont les suivantes :

Les organisations syndicales : la CDT, la FDT, l’UNTM, l’ODT, la FSD, le SNE Sup et le Syndicat national de la presse marocaine.

Les partis politiques : l’USFP, le PPS, la FGD, le PSU et Annahj Addimocrati.

Les professionnels : le Syndicat national des médecins du secteur libéral, la Fédération nationale des syndicats des médecins dentistes, le Syndicat national des commerçants et professionnels et l’Union nationale des ingénieurs.

Il est également constitué de l’AMDH (Association marocaine des droits humains) et de l’IMDH (Instance marocaine des droits de l’Homme).

« Cette initiative reste toutefois ouverte à toutes les organisations et acteurs prêts à adhérer à son programme de lutte », précise pour sa part Karim Tej, représentant du PPS et membre de sa direction (bureau politique).

« Compte tenu du contexte national général dans lequel cette initiative a vu le jour, marqué notamment par une montée des tensions sociales due aux politiques publiques mises en œuvre dans plusieurs domaines et secteurs, et au regard des projets de lois structurants en cours de préparation dans le domaine social et celui des droits et libertés, cette initiative vise à élargir le champ de son travail de coordination commune pour inclure d’autres dossiers et questions sociétales, chaque fois que cela s’avérera nécessaire », a-t-il souligné.

Younes Firachine assure, quant à lui, avoir reçu d’autres demandes de professionnels souhaitant rejoindre le Front. « La commission se réunira dans les prochains jours pour étudier cette éventualité ».

Et de préciser : « Pour la constitution de ce Front, nous avons contacté toutes les organisations syndicales, sans exception. Certaines ont exprimé de manière claire leurs positions, tandis que d’autres n’ont jusqu’à présent ni accepté ni refusé notre invitation ».

Il s’agit, concrètement de « l’UGTM [Centrale syndicale pro-Istiqlal, ndlr], avec laquelle nous nous sommes réunis. Nous avons le même point de vue par rapport à la loi sur la grève et ses dispositions, mais ce syndicat estime qu’il est encore tôt pour rejoindre le Front. En ce qui concerne l’UMT, on lui a envoyé une invitation qui n’a, pour l’instant, pas été déclinée. On attend donc encore son retour, et ces deux syndicats resteront les bienvenus ».

« Ce texte doit être remanié dans sa totalité »

En ce qui concerne les amendements proposés par la CDT pour la révision de cette loi, Younes Firachine a fait savoir à Médias24 que « toutes les organisations syndicales sont d’accord sur le fait que ce texte doit être entièrement remanié ».

« Tout d’abord, il n’y a pas de préambule. Il s’agit certes d’une loi organique, mais le gouvernement peut mettre ce préambule au niveau du premier article, pour renseigner sur ses références que sont la Constitution et les conventions internationales ».

« La définition elle-même de la grève pose problème », a-t-il poursuivi. « Elle ne parle que des droits économiques et sociaux, alors qu’il existe des droits moraux. Nous refusons également l’interdiction de certains types de grève. Nous avons déjà envoyé tous ces éléments au ministre en charge du Travail, qui ne nous a transmis aucune réponse ».

« Ce dernier a par ailleurs récemment adressé un courrier aux syndicats, demandant une réponse écrite et une rencontre à des fins consultatives, ce que nous avons refusé en tant que CDT. Nous demandons une réunion élargie, avec toutes les organisations syndicales concernées », a-t-il conclu.

Un syndicaliste de l’UNTM a, pour sa part, fait savoir que pour mettre en œuvre la loi sur la grève, il faut d’abord se pencher sur les libertés syndicales et sur le Code du travail qui existe depuis plus d’une vingtaine d’années.

 

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Loi sur la grève : les discussions élargies à l’UNTM

Cette rencontre a été tenue à la demande de Younes Sekkouri. Elle a eu lieu au siège du département du travail, en présence de Mohamed Zouiten, secrétaire général de l’Union, qui était accompagné de ses deux adjoints, Abdelilah Dahmane et Réda Chrouf, du conseiller parlementaire Khalid Setti, ainsi que du directeur central de l’Union.

À cette occasion, lit-on dans un communiqué de l’UNTM (pro-PJD), le ministre a exprimé la nécessité de s’ouvrir aux partenaires sociaux afin de recueillir leurs remarques et propositions concernant ce texte. Il a également reconnu certains des problèmes soulevés concernant le projet de loi, affirmant qu’il travaille, dans le cadre de ses prérogatives, à les résoudre. Il a par ailleurs souligné l’importance d’aboutir, avec les partenaires sociaux et au niveau de l’institution législative, à un projet de loi qui réponde aux attentes des différentes parties prenantes et garantisse une réglementation équilibrée de l’exercice du droit de grève, tout en protégeant les intérêts de tous les acteurs sociaux.

L’UNTM refuse le projet de loi actuel

« Après les tensions créées par ce projet de loi, et comme convenu par le ministre du travail au Parlement, les discussions autour de ce texte, jusqu’ici limitées aux syndicats les plus représentatifs, seront élargies à d’autres centrales syndicales, notamment l’UNTM qui occupe la 3e place en termes de représentativité dans le secteur privé et la 4e dans le secteur public », nous confie Abdelilah Dahmane, joint par nos soins sur le contexte de cette rencontre.

« Un courrier nous a ainsi été adressé par Younes Sekkouri pour discuter des dispositions de ce texte. Nous avons d’emblée fait savoir au ministre que nous refusons la version initiale élaborée par ses équipes, qui n’a d’ailleurs pas beaucoup changé par rapport à celle présentée par le gouvernement de Benkirane« , ajoute notre source.

Abdelilah Dahmane déplore que « le texte, tel qu’il est actuellement, n’a pas pour objectif d’organiser la grève, mais plutôt de compliquer sa pratique, alors que c’est un droit dont doivent bénéficier toutes les catégories ».

Les libertés syndicales d’abord

Par ailleurs, « ce texte ne peut pas d’abord garantir les libertés syndicales », estime notre interlocuteur. « Le gouvernement doit d’abord ratifier certaines conventions internationales, notamment la Convention 87 de l’Organisation internationale du travail« .

« Nous devons également réviser le volet législatif relatif aux élections, qui existe depuis les années 1950, et qui ne nous donne pas de vision d’ensemble sur le champ syndical, pour savoir quels sont les syndicats les plus représentatifs ».

« Nous avons par la suite discuté des différentes dispositions de ce projet de loi », ajoute Abdelilah Dahmane, « sur lequel nous proposons environ une trentaine d’amendements, de forme notamment ». Comme expliqué par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), « il manque un préambule ou une note de présentation qui expliqueraient les objectifs de cette loi et sa philosophie ».

Un texte déséquilibré

« Nous avons également pointé la définition actuelle de la grève par ce texte, qui reste limitée. Elle n’englobe pas tous les types de grève et interdit la grève politique, alors que des syndicats peuvent bien être en désaccord avec des politiques qui ne leur conviennent pas et qui touchent à leurs droits ».

Notre interlocuteur estime par ailleurs que cette loi n’est pas équilibrée. « Environ 23 articles sur 49 parlent tous de sanctions, tandis que 29 articles ne parlent que de la grève dans le secteur privé, contre 4 à 5 dédiés au secteur public. La loi sur la grève doit s’inscrire dans une vision à long terme et englober tous les types de grève, pour les deux secteurs ».

« À la fin de notre rencontre, nous avons adressé au ministre une note avec notre vision générale, et on s’est mis d’accord pour lui en adresser une autre plus détaillée et qui analyse chaque article de la loi sur la grève, et expose nos différents amendements ».

Rappelons que l’UNTM a déjà contribué avec ses propositions à ce projet de loi, lors de sa participation à la réunion de travail organisée par le CESE le 22 août dernier, ainsi qu’à celle tenue par le CNDH le 13 septembre 2024, deux événements qui avaient été organisés à la demande du président de la Chambre des représentants impliquant ces deux institutions constitutionnelles pour recueillir leurs avis sur ce projet de loi.

Mohamed Zouiten succède à El Hallouti à la tête de l’UNTM

Le huitième Congrès national de l’UNTM, tenu le samedi 18 mars, a connu l’élection de Mohamed Zouiten en tant que nouveau secrétaire général pour succéder à Abdellah El Hallouti.

Mohamed El Zouiten a obtenu une majorité absolue de votes valides face à Jamaa El Moatassem et Abdellah Dahmane, le deuxième adjoint du secrétaire général sortant, indique un communiqué du syndicat affilié au PJD.

Mohamed Zouiten était le premier adjoint d’El Hallouti au cours des quatre dernières années.

Les travaux du 8e congrès national de l’UNTM se sont déroulés les 18 et 19 mars au Complexe Moulay Rachid de l’enfance et la jeunesse à Bouznika, sous le thème « Cinquante ans de lutte continue pour la justice sociale« .

Voici la nouvelle composition du bureau de l’Union nationale du travail au Maroc :

Mohamed Zouiten, secrétaire général

Abdallah Dahmane, premier vice-président

Hamid Ben Cheikh, deuxième vice-président

Moulay Abdelaziz El Yousfi, troisième vice-président

Halima El Chweka, quatrième vice-président

Reda Chrouf, cinquième vice-président.

Le congrès a également connu l’élection de nouveaux membres du bureau ainsi que d’Abdellah El Hallouti en tant que président du Conseil national de l’UNTM, et de Adraa El Idrissi, son adjointe.