Usine de dessalement de Casablanca : une dérogation permettra de poursuivre le processus de sélection
Deux candidats sur trois ont déposé des offres pour la réalisation de l’usine de dessalement d’eau de mer de Casablanca. L’information nous a été confirmée par l’un des membres du groupement qui s’est retiré, après avoir été annoncée en primeur par des confrères (ici et ici).
Contacté par nos soins, un des membres du consortium constitué de la SGTM et de la Somagec, côté marocain, de l’israélien IDE Technologies et du japonais Mitsui & Co, confirme son retrait de la course. Le consortium n’a effectivement pas déposé d’offre financière dans les temps impartis.Selon notre source, « le package de financement proposé par les partenaires n’était pas rassurant pour la suite », ce qui a abouti au non-dépôt de l’offre finale.
Les deux qui restent en lice sont Afriquia Gaz et Green of Africa filiales du Groupe Akwa (Maroc), en plus de Acciona (Espagne). Le deuxième est constitué de Nareva et de la CIMR (Maroc), Itochu (Japon) et Suez (France).
La loi sur les PPP (partenariats public-privé) ne permet pas de poursuivre le processus si le nombre de concurrents descend en dessous de trois. Les options qui se présentent consistent soit à déclarer l’appel d’offres infructueux; soit à obtenir une dérogation.
En l’absence d’un troisième concurrent, et selon l’article 27 du décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi sur les contrats de partenariat public-privé, ce marché peut être jugé comme infructueux : « L’autorité compétente concernée (dans ce cas l’ONEE Branche eau, ndlr), doit conserver un nombre de candidats suffisants pour permettre une concurrence réelle, sans que ce nombre soit inférieur à trois. » Dans le cadre du dialogue compétitif, la loi exige donc à ce qu’il y ait au moins trois candidats au marché.
D’ailleurs, l’ONEE Branche eau a bien précisé cette référence à la loi sur les PPP dans l’addendum numéro 1 relatif à l’appel d’offres, où elle indiquait clairement que « le ‘Dialogue compétitif’ désigne la procédure de passation du contrat PPP, telle que prévue par la loi n° 86-12 promulguée par le dahir n° 1-14-192 du 24 décembre 2014 relative aux contrats de partenariat public-privé et son décret d’application n° 2- 15-45 du 13 mai 2015, tel que modifié et complété ».
L’ONEE doit donc se conformer à la règle des trois concurrents, sauf si elle fait jouer l’article 7 de la loi n° 86-12 sur les PPP, c’est-à-dire sauf si elle réclame une dérogation et passe par une procédure négociée qui évite de recourir à l’appel à concurrence.
Selon une source sûre, l’ONEE a consulté le SGG, qui tient par ailleurs le secrétariat de la commission nationale des PPP. Nous n’avons pas le détail du contenu des échanges entre les deux parties, mais nous apprenons de même source qu’après cette consultation, l’ONEE pourra, en principe, poursuivre la procédure, avec les deux groupements restants.
Accusant déjà trois mois de retard par rapport au calendrier prévisionnel de l’appel d’offres, dont le lancement a lui-même a été retardé d’une année, les travaux de la station risquaient, hors cette dérogation, de ne pas être lancés en 2023, comme promis à plusieurs reprises par Nizar Baraka, le ministre de l’Équipement et de l’eau, ayant la tutelle du dossier.
Pour rappel, cette station était programmée dans le plan d’action de la région annoncé en mars 2020 pour un investissement de 4 milliards de dirhams. Elle est par ailleurs programmée dans le cadre du plan national pour l’approvisionnement en eau potable et irrigation 2020-2027.
Une dérogation politiquement sensible
Cette procédure dérogatoire est prévue par la loi dans trois cas : le service ne peut être réalisé ou exploité, pour des raisons techniques ou juridiques, que par un seul opérateur ; l’urgence résultant d’évènements imprévisibles pour la personne publique ; les raisons de défense nationale ou de sécurité publique.
Selon une de nos sources, au vu de la sensibilité du dossier et de son urgence, cette solution a été proposée par l’ONEE, en demandant une dérogation au SGG pour négocier avec les deux concurrents restés en lice.
Toutefois, selon une de nos sources, l’entrée en vigueur, attendue à fin août, de l’autoroute de l’eau entre les bassins de Sebou et Bouregreg, ainsi que le branchement d’El Jadida et Safi sur la station de dessalement de l’OCP située à Jorf, écarte relativement le caractère urgent de la station de dessalement d’eau de mer.
Pour rappel, lors de la réunion de suivi du plan national pour l’approvisionnement en eau potable et irrigation 2020-2027, tenue en mai dernier, et présidée par le Roi Mohammed VI, ce dernier a exhorté les départements et organismes concernés à « faire preuve d’efficacité dans la réalisation des projets programmés selon le calendrier établi ».
