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Lydec-SRM Casablanca-Settat : le ministère de l’Intérieur a autorisé la cession

Le ministère de l’Intérieur a donné son aval pour la cession, par Veolia, de la Lydec à la Société régionale multiservices Casablanca-Settat, apprend Médias24 de sources sûres.

Le département de Abdelouafi Laftit a signé l’autorisation le mardi 4 septembre, précisent nos sources. Cette signature acte officiellement le passage de Lydec sous la houlette de la SRM, entité qui va gérer les services d’eau potable, d’électricité et d’assainissement.

Un communiqué de Lydec a d’ailleurs été publié ce jeudi 5 septembre, annonçant la clôture de l’opération de cession.

Cette prise de contrôle avait préalablement été validée par le Conseil de la concurrence, qui a statué dans le cadre de ses prérogatives de contrôle des concentrations économiques.

Pour sa part, l’intervention du ministère de l’Intérieur renvoie à ses attributions d’autorité délégante de Lydec, gestionnaire délégué de l’eau et l’électricité à Casablanca dont le contrat prend fin en 2027.

La signature ouvre la voie à la consommation officielle de la cession. La SRM prend le contrôle exclusif de la Lydec.

L’autorisation de l’administration a été obtenue à l’issue d’âpres négociations avec Veolia, qui devait obligatoirement vendre Lydec pour des raisons de respect du droit de la concurrence.

Veolia avait d’abord tenté de céder sa filiale – acquise en 2021 dans le cadre de la fusion avec Suez – à un consortium d’investisseurs composé de Meridian, Global Infrastructure Partners, Groupe Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurance, mais cette opération a été abandonnée faute d’autorisation du ministère de l’Intérieur.

Ce même ministère autorise aujourd’hui une vente qui se fera au profit d’une entité marocaine à capitaux 100% publics.

En effet, la SRM Casablanca-Settat est une société anonyme où l’Etat détient 25% du capital. Le reste est détenu par le groupement des collectivités territoriales Casablanca-Settat de distribution (40%), l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (25%) et la Région (10%).

Youssef Ettazi nommé directeur général de la SRM Casablanca-Settat

Dans un communiqué, Lydec annonce que « la clôture de l’opération de cession par le groupe Veolia de l’intégralité de sa participation dans Lydec à la Société régionale multiservices Casablanca-Settat est intervenue le 4 septembre ».

A la suite de cette opération, la SRM Casablanca-Settat est devenue le principal actionnaire de Lydec.

« En conséquence, les actionnaires se sont réunis en Assemblée générale ordinaire afin de prendre acte de la démission des membres du Conseil d’administration et la désignation de nouveaux administrateurs, constituant le nouveau Conseil d’administration », poursuit le communiqué.

Youssef Ettazi a été ainsi nommé président du conseil d’administration de Lydec. Nommé également directeur général de la SRM Casablanca-Settat, Youssef Ettazi a été directeur général de la Régie autonome multiservices d’Agadir (Ramsa).

La cession de Lydec à la SRM Casablanca-Settat publiée au Bulletin officiel

Un décret signé par Aziz Akhannouch et publié au Bulletin officiel du 29 juillet autorise la SRM à acquérir 100% du capital de Lydec S.A., détenu par Veolia Environnement via ses filiales Vigie Groupe S.A.S et Vigie 50 S.A.S.

En juillet dernier, Veolia avait annoncé, dans un communiqué, la cession de sa participation dans Lydec.

« Conformément aux engagements pris auprès des autorités marocaines de la concurrence, Veolia annonce avoir conclu un accord avec les autorités marocaines pour la cession à la Société régionale multiservices Casablanca-Settat de l’intégralité de sa participation dans Lydec, acquise lors de la prise de contrôle de Suez en 2022 », avait déclaré Veolia.

La clôture financière de l’opération devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2024, après le recueil de toutes les approbations administratives nécessaires.

La cession de Lydec, qui était anticipée, n’a aucun impact sur les guidances financières 2024 ni sur les objectifs du plan stratégique GreenUp de Veolia, avait précisé l’opérateur.

Et d’ajouter, « à l’issue de cette opération, Veolia restera un partenaire majeur du Royaume du Maroc, présent notamment dans les activités de distribution d’eau et d’électricité grâce à ses contrats à Rabat, Tanger et Tétouan ».

La SRM est l’entité qui aura la charge de gérer les services de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide à l’échelle de la région. L’Etat détient 25% du capital de cette société anonyme, mais dont les actionnaires sont exclusivement publics pour le moment.

Lydec cédée à l’Etat : voici le montant du deal

Lydec s’apprête à passer sous le giron d’une entité étatique. Le gestionnaire délégué sera racheté par la Société régionale multiservices Casablanca-Settat, qui se chargera bientôt de la gestion de la distribution de l’eau et de l’électricité et de l’assainissement liquide à l’échelle de la région.

Installée au Maroc depuis 1997, Lydec connaîtra un troisième propriétaire après les deux géants français Suez et Veolia. C’est ce dernier groupe qui a cédé ses parts dans Lydec à la SRM, société à capitaux exclusivement publics.

Selon nos informations, le montant du deal a été acté autour de 1,68 milliard de dirhams. L’opération couvre l’intégralité des participations détenues par Veolia dans Lydec, soit à peu près 99% du capital.

L’Etat a donc négocié un montant inférieur à celui fixé pour ces actifs en 2022, à savoir 1,96 MMDH. À l’époque, ce chiffre avait été fixé lors d’une première tentative de vente au profit d’un consortium d’investisseurs composé de Meridian, Global Infrastructure Partners, Groupe Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurance.

Cette baisse du prix s’explique par le fait que la gestion déléguée de Lydec arrive à son terme en 2027. « La valeur résiduelle » de ce contrat a été prise en compte dans la détermination du montant d’acquisition, expliquent des sources proches du dossier.

« La clôture financière de l’opération devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2024, après le recueil de toutes les approbations administratives nécessaires », précise Veolia dans un communiqué annonçant la vente.

Autrement dit, la consommation effective de la transaction n’interviendra qu’après lesdites autorisations. Celles du ministère de l’Intérieur, autorité délégante de Lydec, semble actée, puisque c’est ce même département qui a mené les négociations débouchant sur l’accord.

Un autre volet suscite en revanche des questions : les parties doivent-elles notifier l’opération au Conseil de la concurrence ? La SRM est une société anonyme mais à capitaux exclusivement publics, qui plus est chargée d’un service public. Vu ce statut, les réponses diffèrent. « Il y aura évidemment une notification, cette fois-ci par l’Etat », tranche une source proche du dossier.

« L’Etat n’a pas à notifier cette opération car il n’est pas un opérateur économique agissant dans le cadre d’un marché. C’est une gestion de service public qui relève de ses attributions et qu’il vient de récupérer après l’avoir délégué au privé », estime un spécialiste, également impliqué dans l’opération.

Nous avons sondé le Conseil de la concurrence pour une réponse. Nos interlocuteurs n’ont pas donné suite à nos sollicitations.

Lydec : Veolia se déleste enfin de son boulet au Maroc

Veolia est en passe de régulariser sa situation concurrentielle au Maroc. Le groupe français a trouvé preneur pour ses participations dans la Lyonnaise des eaux de Casablanca. Ce gestionnaire délégué de l’eau et de l’électricité sera finalement cédé à la Société régionale multiservices Casa-Settat.

La cession de Lydec avait été exigée par le Conseil de la concurrence dans le cadre de la fusion entre Veolia et Suez en 2021. À l’époque, ce rapprochement avait été autorisé sous réserve du transfert, obligatoire, de cette entité à un consortium d’investisseurs. Une opération qui s’était soldée par un échec, mettant Veolia en porte-à-faux avec le régulateur marocain.

Trois ans plus tard, et une amende de 100 MDH au passage, Veolia a réussi à se délester d’un boulet qui compromettait sa fusion avec Suez au Maroc, un temps menacée d’annulation. « Cette cession lève le blocage autour de l’opération avec Suez au Maroc », affirme une autre source impliquée dans le dossier.

Le deal avec la SRM s’est concrétisé au terme d’âpres négociations entre Veolia et le ministère de l’Intérieur. En tant qu’autorité délégante de Lydec, l’autorisation de ce département était impérative. Le ministère est également lié à l’acquéreur : le conseil d’administration de la SRM est présidé par le wali de la région Casablanca-Settat.

Sollicités par nos soins, plusieurs sources se montrent muettes au sujet du montant de la transaction. Le transfert couvre l’intégralité des parts détenues par Veolia dans la Lydec, c’est-à-dire près de 99%.

En septembre 2022, cet actif était mis en vente pour 196 millions d’euros, soit près de 2 milliards de dirhams.

La SRM est l’entité qui aura la charge de gérer les services de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide à l’échelle de la région. C’est une société anonyme mais à capitaux exclusivement publics, pour le moment. L’Etat, entre autres actionnaires publics, y détient 25% du capital. Ce qui induit la question de la notification de cette prise de contrôle au Conseil de la concurrence.

« L’Etat n’a pas à notifier cette opération, car il n’est pas un opérateur économique agissant dans le cadre d’un marché. C’est une gestion de service public qui relève de ses attributions et qu’il vient de récupérer après l’avoir déléguée au privé », estime un spécialiste qui a pris activement part aux négociations.

Du côté de Lydec, on reste dans l’expectative. Son contrat de gestionnaire délégué prend fin en 2027. Il ne sera évidemment pas reconduit. Mais comment sera gérée cette période transitoire ? « Pour l’instant, nous ne connaissons pas les intentions de la SRM : garder Lydec en l’état jusqu’à la fin de son contrat ou l’intégrer », s’interroge une source interne contactée par Médias24.

« Nous en saurons plus d’ici la fin de l’année », conclut notre interlocuteur.

Le Consulat de France s’allie à Veolia Maroc pour la mobilité de ses collaborateurs

Cet accord a été signé par Sandrine Lelong-Motta, consule générale de France à Rabat, et Chouhaid Nasr, directeur général Veolia Maroc, en présence des différents responsables des deux entités, indique un communiqué conjoint.

« Plusieurs collaborateurs de Veolia Maroc se rendent en France pour des missions professionnelles ou de formation. C’est pourquoi nous avons conclu cet accord de partenariat dans le but de faciliter les déplacements de nos collaborateurs », a souligné le directeur général Veolia Maroc.

Affaire Lydec-Veolia : accord avec le Conseil de la concurrence, négociations avec l’Intérieur

Veolia en voie de résoudre le dossier Lydec au Maroc ? Les informations qui nous viennent des différentes sources sont mitigées, voire contradictoires.

Premier élément majeur : nous apprenons que le groupe français est finalement parvenu à un accord avec le Conseil de la concurrence. Scellé le 24 mars, cet accord valide une amende transactionnelle de 100 MDH proposée préalablement par le rapporteur général.

Pour obtenir cette transaction, Veolia devait normalement procéder à une nouvelle notification de son rapprochement avec Suez, incluant notamment la vente de Lydec à un tiers. Cette cession est exigée par le régulateur pour prévenir une atteinte à la concurrence sur le marché des services de gestion de l’eau.

Dans les faits, cette cession n’a pas eu lieu. Veolia n’a pas encore cédé Lydec. Ce volet est encore en suspens. Son issue se joue en dehors du Conseil de la concurrence.

Tout en signant la transaction avec le Conseil, Veolia poursuit des négociations avec le ministère de l’Intérieur. Lydec est le gestionnaire délégué de l’eau et de l’électricité à Casablanca. Tout mouvement dans son actionnariat est soumis à l’autorisation préalable du ministère (autorité délégante). Et à ce stade, cette autorisation n’a pas encore été délivrée.

Des questions restent en suspens : le paiement de l’amende transactionnelle mettra-t-il fin au dossier contentieux au Conseil de la concurrence ? Ou Veolia devra-t-elle soumettre une notification régularisée de son rapprochement avec Suez ? L’accord a-t-il été signé contre des engagements incluant la vente de Lydec ?

Selon une source sûre sollicitée par Médias24, la transaction avec le régulateur ne dispense pas Veolia de la notification d’un nouveau dossier incluant Lydec. Le dossier reste ouvert.

https://medias24.com/2024/03/05/dossier-lydec-au-maroc-veolia-ne-voit-pas-le-bout-du-tunnel/

https://medias24.com/2024/01/22/veolia-lydec-delai-expire-negociations-en-cours/

Othmane Hamouda nouveau directeur général de Redal

Durant 18 années passées chez Veolia Maroc, Othmane Hamouda a occupé plusieurs postes de responsabilité dont celui de directeur administratif et financier.

« Ses compétences et ses valeurs lui ont permis d’être nommé directeur général adjoint et puis directeur général délégué de la société Redal depuis juillet 2022 jusqu’à nos jours », indique un communiqué de Redal.

« Aujourd’hui, il a pour mission d’assurer la continuité de la gestion performante de la société Redal, tout en garantissant l’accompagnement de l’essor du périmètre de la gestion déléguée », conclut la même source.

Dossier Lydec : au Maroc, Veolia ne voit pas le bout du tunnel

Au Maroc, Veolia Environnement peine à céder la Lyonnaise des eaux de Casablanca (Lydec). Le groupe français avait jusqu’à fin février pour concrétiser cette opération exigée par le Conseil de la concurrence dans le cadre de la fusion avec Suez. Ce nouveau délai de grâce a expiré sans résultats probants.

Face à ce constat, le Conseil a accordé une prolongation supplémentaire à Veolia, qui a désormais jusqu’à fin mars pour régulariser sa situation. Où en est ce processus ? Les différentes sources concernées évoquent « des négociations » en cours. D’autres parlent de « statu quo ».

Veolia négocie parallèlement avec le Conseil de la concurrence, d’une part, et avec le ministère de l’Intérieur, d’autre part. Ce dernier département fait office d’autorité délégante de la Lydec (gestionnaire délégué de l’eau et l’électricité à Casablanca). Il doit de ce fait valider tout mouvement dans l’actionnariat de cette entité.

Les enjeux pour Veolia sont considérables. Si elle ne cède pas Lydec à un tiers, elle peut s’exposer au risque d’annulation, au Maroc, de son rapprochement avec Suez. Ce serait le premier cas de « déconcentration économique » au Maroc.

Le deuxième risque est financier. Comme révélé par Médias24, Veolia doit finaliser l’opération pour limiter la sanction pécuniaire à une amende transactionnelle fixée fin janvier par le régulateur. Le montant de cette transaction est de 100 MDH. La non-régularisation ferait perdre au géant français le bénéfice de ce règlement amiable, le mettant de fait sous le coup d’une amende pouvant atteindre 5% de son chiffre d’affaires.

https://medias24.com/2024/01/22/veolia-lydec-delai-expire-negociations-en-cours/

https://medias24.com/2023/03/19/concurrence-veolia-et-le-boulet-lydec-au-maroc/

Veolia Environnement : voici le montant de l’amende transactionnelle

Le Conseil marocain de la concurrence a rendu sa décision dans le dossier Veolia Environnement. Selon nos informations exclusives, le régulateur a validé la proposition d’amende transactionnelle fixée à 100 millions de dirhams.

Cette transaction est conditionnée par la notification, par Veolia, d’une nouvelle opération de concentration avec Suez ; laquelle opération devra tenir compte des préoccupations concurrentielles formulées par le Conseil dans une décision préalable, à savoir la cession de certaines activités de Suez au Maroc, dont la Lydec.

Selon nos informations, Veolia a jusqu’à fin février 2024 pour procéder à la notification. Ce délai pourrait, au besoin, faire l’objet d’une prolongation d’un mois supplémentaire.

La décision n’a pas encore été rendue publique, mais a été notifiée aux parties. Elle survient quelques jours après l’examen, en séance plénière, du dossier Veolia par les membres du Conseil de la concurrence.

Veolia avait déjà bénéficié de deux prorogations de délais pour procéder à la cession de Lydec, gestionnaire délégué de l’eau et de l’électricité à Casablanca. Pour l’heure, le groupe français n’a pas réussi à concrétiser cette opération faute d’autorisation de l’autorité délégante, le ministère de l’Intérieur. En coulisses, les discussions se poursuivent pour parvenir à solutionner ce dossier complexe.

Pour approfondir le sujet :

– Veolia/Lydec : délai expiré, négociations en cours

– Affaire Lydec : Veolia négocie une sortie transactionnelle

– Au Maroc, Veolia sous haute pression

– Concurrence. Veolia et le boulet Lydec au Maroc

– Veolia et le cas Lydec : le dossier chez le Conseil de la concurrence

Concurrence : décision imminente sur le dossier Veolia

Le Conseil de la concurrence tient, ce jeudi 25 janvier, une session plénière durant laquelle il se penchera sur le dossier Veolia. Le groupe français est appelé à céder la Lydec sous peine d’annulation de sa fusion avec Suez au Maroc. Il avait jusqu’au 15 janvier pour notifier cette cession.

La cession a-t-elle eu lieu ? Il y a trois jours, nos interlocuteurs répondaient par la négative, invoquant des négociations en cours avec le ministère de l’Intérieur. Lydec est un gestionnaire délégué, et tout mouvement dans son actionnariat est soumis, de fait, à l’autorisation de ce ministère (autorité délégante).

Mise à jour : le dossier est effectivement passé en plénière, mais n’a pas encore été mis en délibéré.

https://medias24.com/2024/01/22/veolia-lydec-delai-expire-negociations-en-cours/

Veolia/Lydec : délai expiré, négociations en cours

Au Conseil de la concurrence, le dossier Veolia n’est pas fermé. Il se poursuit sous le prisme de l’épineuse cession de la Lydec. Le groupe français avait jusqu’au 15 janvier pour vendre cette entité, qui assure la gestion de l’eau et de l’électricité à Casablanca. Le délai a expiré sans le résultat escompté.

Sollicitées par Médias24, différentes sources proches du dossier affirment que « les négociations sont en cours« . Sans plus de détails sur l’existence éventuelle d’avancées concrètes. On nous précise que les tractations sont « serrées compte tenu de la sensibilité du dossier« .

Si l’affaire est portée par le régulateur, des sources impliquées dans les discussions rapportent des négociations parallèles avec le ministère de l’Intérieur. En tant qu’autorité délégante de Lydec, la position du département de Abdelouafi Laftit est décisive pour la résolution de ce dossier.

Dans l’opération, l’aval du ministère se pose en pierre d’achoppement depuis 2021. À l’époque, Veolia avait acquis − par défaut − Lydec, dans le cadre de sa fusion avec Suez au Maroc. Pour des raisons en lien avec le respect des règles concurrentielles, Lydec devait ensuite passer sous le giron d’un nouveau propriétaire. La cession n’a jamais eu lieu faute d’autorisation de l’administration, ce qui a placé Veolia dans les radars du Conseil de la concurrence.

Des obstacles pas seulement administratifs

L’autorisation administrative n’est pas le seul obstacle. L’autre frein est plus terre à terre : « Qui se risquerait à racheter Lydec alors qu’il lui reste seulement trois ans de contrat avec l’Etat ? », s’interroge auprès de Médias24 un praticien du droit de la concurrence qui suit avec intérêt le dossier.

De quoi mettre le dossier dans son contexte global. La mandat de Lydec expire en 2027. Difficile d’envisager une reconduction de la convention, sachant que l’Etat marocain s’apprête à abandonner la gestion déléguée des services de l’eau et de l’électricité. À Casablanca, ce service sera assuré par une société régionale multiservice à capitaux 100% publics.

Cette situation a un coût pour Veolia. Pour gagner du temps sur ce dossier, le groupe a dû négocier une amende transactionnelle avec le régulateur. Cette mesure a été annoncée le 15 novembre 2023. Le montant de la transaction n’a jamais été révélé au public. Selon nos sources, il dépasse les 100 MDH.

Le paiement de l’amende ne met pourtant pas fin au contentieux, qui passe obligatoirement par la cession de Lydec. Outre l’enjeu financier, le risque, pour Veolia, est de revenir à l’état antérieur à sa fusion avec Suez au Maroc. En somme, ce rapprochement serait tout bonnement annulé, ce qui est « impossible à réaliser dans les faits », pensent plusieurs spécialistes sollicités par nos soins.