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Ce qu’il faut savoir sur le paiement de la vignette au titre de l’année 2025

La période de paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) a démarré le 1er janvier 2025 et se poursuit jusqu’à la fin du mois. Voici ce qu’il faut retenir.

Tarifs inchangés

Les tarifs restent inchangés et s’appliquent comme suit :

– Véhicules de moins de 8 CV : gasoil 700 DH ; essence 350 DH.

– Véhicules de 8 à 10 CV : gasoil 1.500 DH ; essence 650 DH.

– Véhicules de 11 à 14 CV : gasoil 6.000 DH ; essence 3.000 DH.

– Véhicules ayant une puissance supérieure ou égale à 15 CV : gasoil 20.000 DH ; essence 8.000 DH.

En cas de retard de paiement, les pénalités consistent en une majoration de 15% pour le premier mois et de 0,5% pour les mois suivants, sachant que le minimum à payer est de 100 DH.

Allongement du délai de paiement pour les nouveaux acquéreurs

La loi de finances (LF) 2025 apporte avec elle une nouveauté pour les véhicules acquis récemment.

« La LF 2025 a allongé le délai de paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules de 30 à 60 jours suivant la date du récépissé du dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise auprès de la NARSA concernant les véhicules mis en circulation en cours de l’année », peut-on lire sur la note synthétique des mesures fiscales de la LF n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025.

L’objectif de cette nouvelle mesure est de « réduire le contentieux lié aux pénalités résultant des retards de délivrance des cartes grises par l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) », poursuit la note. En effet, le délai de 30 jours était souvent considéré trop court pour les nouveaux acquéreurs, les exposant à des majorations et pénalités, notamment en cas de retard administratif.

Tout ce qu’il faut savoir concernant le paiement

Le paiement de la vignette peut être réalisé via plusieurs canaux. La DGI a mis en place, depuis 2016, un système de paiement de la TSAV en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement.

Les points de paiement ont ainsi été étendus aux agences bancaires, sites e-banking et mobile banking des banques partenaires, guichets automatiques bancaires (GAB), points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement et sites Internet des prestataires de services de paiement.

Le paiement est, rappelons le, gratuit sur internet.

Il faut noter que :

– Pour tout règlement auprès des agences bancaires et points de paiement physiques, il suffit de présenter la carte grise.

– En cas de paiement par GAB ou à distance (Internet, mobile banking), il faut saisir les informations qui figurent sur la carte grise.

– Sur Internet, les automobilistes peuvent payer leur vignette à travers la plateforme mise en place par le Centre monétique interbancaire (CMI).

– Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu faisant foi en cas de contrôle.

Ce qu’il faut savoir sur le paiement de la vignette 2024

La période de paiement de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) démarre le 1er janvier et se poursuit jusqu’à la fin du mois. Voici ce qu’il faut retenir.

Tarifs inchangés

Les tarifs restent inchangés et s’appliquent comme suit :

– Les propriétaires de véhicules à moteur gasoil de moins de 8 CV devront débourser 700 DH, contre 350 DH pour les véhicules à essence.

– Pour les véhicules gasoil de 8 à 10 CV, le prix est de 1.500 DH, contre 650 DH pour les véhicules à essence.

– Les propriétaires de véhicules gasoil de 11 à 14 CV devront payer 6.000 DH, contre 3.000 DH pour les véhicules à essence.

– Quant aux véhicules avec une puissance supérieure ou égale à 15 CV, le prix est de 8.000 DH pour les véhicules essence, et 20.000 DH pour ceux à moteur gasoil.

En cas de retard de paiement, les pénalités consistent en une majoration de 15% pour le premier mois et de 0,5% pour les mois suivants, sachant que le minimum à payer est de 100 DH.

Nouveauté 2024 : suppression des frais liés au paiement sur internet

« Les usagers propriétaires de véhicules, qui recourent aux canaux digitaux des banques et des établissements de paiement agréés partenaires de la DGI pour payer la TSAV, bénéficient désormais de la gratuité des frais liés à ce service », avait annoncé la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué publié le 19 décembre dernier.

Les canaux digitaux concernés par cette gratuité englobent les guichets automatiques (GAB) de leur banque, le site internet de leur banque (e-banking), l’application mobile de leur banque (m-banking), le paiement par carte bancaire sur internet et les solutions Wallet mobile.

Tout ce qu’il faut savoir concernant le paiement

Le paiement de la vignette peut être réalisé via plusieurs canaux. La DGI a mis en place, depuis 2016, un système de paiement de la TSAV, en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement.

Les points de paiement ont ainsi été étendus aux agences bancaires ; sites e-banking et mobile banking des banques partenaires ; guichets automatiques bancaires (GAB) ; points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement et sites internet des prestataires de services de paiement.

Il faut noter que :

– Pour tout règlement auprès des agences bancaires et points de paiement physiques, il suffit de présenter la carte grise.

– En cas de paiement par GAB ou à distance (internet, mobile banking), il faut saisir les informations qui figurent sur la carte grise.

– Sur internet, les automobilistes peuvent payer leur vignette à travers la plateforme mise en place par le Centre monétique interbancaire (CMI).

– Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu faisant foi en cas de contrôle.

Vignette automobile : le paiement sur internet désormais gratuit

« Les usagers propriétaires de véhicules qui recourent aux canaux digitaux des banques et des établissements de paiement agréés partenaires de la DGI pour payer la TSAV, bénéficient désormais de la gratuité des frais liés à ce service », indique la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué.

Vignette automobile 2021: ce qu’il faut savoir

La période de paiement de la vignette s’étendra du 1er au 31 janvier 2021. Passé ce délai, les retardataires devront payer des pénalités. Le taux de majoration est de 15% sur le premier mois, en plus de 0,5% sur chaque mois ou fraction de mois suivants. Le minimum à payer est de 100 DH.

Le projet de loi de Finances 2021 ne prévoit aucun changement au niveau des tarifs. La seule nouveauté apportée concerne la lutte contre les vignettes impayées: « A compter du 1er janvier 2021, aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s’il n’est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours ou de l’exonération de cette taxe », prévoit le PLF 2021, actuellement en deuxième lecture à la Chambre des représentants.

Les prix n’ont pas changé

Les propriétaires des véhicules à moteur gasoil de moins de 8 CV devront ainsi débourser 700 DH, contre 350 DH pour les véhicules à essence.

Pour les véhicules gasoil de 8 à 10 CV le prix est de 1.500 DH, contre 650 DH pour les véhicules à essence.

Les propriétaires des véhicules gasoil de 11 à 14 CV devront pour leur part payer 6.000 DH, contre 3.000 DH pour les véhicules à essence.

Quant aux véhicules avec une puissance supérieure ou égale à 15 CV, le prix est de 8.000 DH pour les véhicules essence, et 20.000 DH pour ceux à moteur gasoil.

Canaux de paiement

Depuis 2016, la DGI a mis en place un système de paiement de la TSAV, en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement.

Les points de paiement de la vignette ont ainsi été étendus aux:

– agences bancaires,

– sites e-banking et mobile banking des banques partenaires,

– guichets automatiques bancaires (GAB),

– points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement,

– sites internet des prestataires de services de paiement.

Les coûts engendrés par ce service n’ont pas changé depuis 2016:

– GAB: 5,50 DH TTC;

– E-banking et mobile-banking: 5,50 DH TTC;

– Internet: 12 DH TTC;

– Espèce (agences bancaires et points de paiements): 23 DH TTC.

Chez les agences bancaires et points de paiement physiques, il suffit de présenter la carte grise. En cas de paiement par GAB ou à distance (internet, mobile banking), il faut saisir les informations qui y figurent.

Sur internet, les automobilistes peuvent payer leurs vignettes auto à travers la plateforme officielle du Centre monétique interbancaire (CMI).

Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu, dont la présentation est suffisante en cas de contrôle par les agents habilités à verbaliser (police de la circulation).

Les personnes qui ont obtenu un reçu de paiement à travers l’un de ces canaux peuvent, s’ils le souhaitent, éditer, en plus, une attestation de paiement de la TSAV sur le site www.vignette.ma.

En 2019, la TSAV a généré 3,402 milliards de DH de recettes, en accroissement de 7% par rapport à l’exercice 2018, selon les derniers chiffres de la DGI.

Cette recette a été réalisée à hauteur de 93,4% via le réseau des partenaires contre 92,4% en 2018, ramenant, ainsi, les réalisations au niveau des guichets de l’administration à près de 6% contre 8% en 2018.

Mêmes mesures spécifiques aux poids lourds

Depuis 2019, sont exonérés de la TSAV:

– Les véhicules destinés au transport en commun de personnes dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou
égal à 3 tonnes.

– Les automobiles de places ou taxis régulièrement autorisés.

Par ailleurs, le paiement de la TSAV pour les véhicules dont le poids est supérieur à 9 tonnes se fait en deux versements égaux, à acquitter respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année.

Pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l’année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l’année, doit être acquittée en deux versements:

– Le premier doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise,

– Le deuxième au plus tard à la fin du mois d’août de la même année.

Pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l’année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.

D’autre part, seuls les véhicules de type quatre roues motrices (4×4) destinés à un usage non professionnel, quel que soit leur poids, demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale.

Les véhicules de type (4×4) dont le poids est supérieur à 3 tonnes destinés à un usage professionnel restent assujettis à la TSAV au tarif fixé selon le poids.

Attijariwafa Bank encaisse 976.000 vignettes à fin janvier

« Les chiffres arrêtés au 31 janvier 2020 font ressortir un nombre total de 976.000 vignettes encaissées contre 911.000 en 2019, via les canaux digitaux et physiques du Groupe, y compris le réseau Wafacash et le réseau de proximité affilié à la marque Fawatir », indique Attijariwafa bank dans un communiqué.

Vignette 2020: Cash Plus lance sa campagne de paiement

Cette année, Cash Plus diversifie ses points de paiement pour assurer une proximité optimale. Ainsi, la société a mobilisé des détaillants équipés de TPE, ainsi que des unités mobiles, qui seront présents dans les 12 régions du Maroc afin de servir les citoyens et de leur faciliter cette opération.

Pour rappel, Cash Plus a été fondée en 2004, et s’est rapidement imposée comme un « one stop shop » en élargissant considérablement sa palette de services.

Désormais la société assure des prestations comme le transfert d’argent national et international, change de devises, le paiement de factures, d’impôts, taxes et vignettes ainsi que les recharges, abonnements téléphoniques et billets de transport…

Ce qu’il faut savoir sur le paiement de la vignette automobile 2020

La période de paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAV), communément appelée la vignette, s’étend du 1er au 31 janvier. Comme chaque année, Médias24 vous rappelle la démarche à suivre.

> Prix

Les prix de la vignette ne changeront pas en 2020. Les propriétaires des véhicules à moteur gasoil de moins de 8 CV devront débourser 700 DH, contre 350 DH pour les véhicules à essence.

Pour les véhicules gasoil de 8 à 10 CV le prix est de 1.500 DH, contre 650 DH pour les véhicules à essence.

Les propriétaires des véhicules gasoil de 11 à 14 CV devront pour leur part payer 6.000 DH, contre 3.000 DH pour les véhicules à essence.

Quant aux véhicules avec une puissance supérieure ou égale à 15 CV, le prix est de 8.000 DH pour les véhicules essence, et 20.000 DH pour ceux à moteur gasoil.

Pour rappel, le paiement de la vignette reste possible au-delà du délai légal (du 1er au 31 janvier), mais avec une majoration de 15% sur le premier mois de retard, et 0,5% sur chaque mois en plus, ou fraction du mois, avec un minimum de 100 DH à payer.

> Où ?

Depuis 2016, la Direction générale des impôts, en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement, a étendu les points de paiement de la vignette.

Ainsi, les automobilistes peuvent payer cette taxe auprès des :

– Agences bancaires;

– Sites e-banking et mobile banking des banques partenaires;

– Guichets automatiques bancaires (GAB);

– Points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement;

– Sites internet des prestataires de services de paiement.

Les coûts engendrés par ce service n’ont pas évolué depuis 2016, date d’introduction de cette disposition dans les mesures fiscales du projet de loi des Finances 2016:

– GAB: 5,50 DH TTC;

– E-banking et mobile-banking: 5,50 DH TTC;

– Internet: 12 DH TTC;

– Espèce (agences bancaires et points de paiements): 23 DH TTC.

Chez les agences bancaires et points de paiement physiques, il suffit de présenter votre carte grise. En cas de paiement par GAB ou à distance (internet, mobile banking), il faut saisir les informations qui figurent sur la carte grise.

> Paiement en ligne

Les automobilistes peuvent payer leurs vignettes auto sur internet, notamment à travers la plateforme officielle du Centre monétique interbancaire (CMI). Pour ce faire, il faut:

– Accéder au site mavignette.ma, et cliquez sur « payer ma vignette »;

– Saisir les informations de la carte grise;

– Valider et afficher le montant à payer;

– Saisir les coordonnées de votre carte de paiement;

– Imprimer le reçu de paiement, qui vous servira en cas de contrôle.

> En cas de contrôle?

Le paiement de cette taxe sera attesté par la remise ou l’impression d’une attestation de paiement. En circulation, le contrôle du paiement de la vignette est opéré sur présentation de ce document. Si le conducteur ne le présente pas, l’agent de police adresse un PV à la trésorerie générale.

En cas de perte, l’automobiliste peut éditer une attestation de paiement sur mavignette.ma.

Rappelons qu’en 2019, les recettes au titre de la vignette automobile se sont élevées à 2,44 milliards de DH, en progression de 10% par rapport à 2018. Pour 2020, le gouvernement prévoit des recettes de 2,88 milliards de DH.

> Vignette pour les poids lourds

Rappelons que des changements ont été opérés au niveau de la taxe à l’essieu en janvier 2018, appliquée aux poids lourds. Cette taxe qui est désormais collectée par la DGI, à l’instar de la vignette appliquée aux véhicules automobiles, a été intégré dans la TSAV. Les tarifs restent inchangés.

Pour les camions de moins de 9 tonnes, le paiement doit se faire avant le 31 janvier. Pour les poids de plus de 9.000 kg, le paiement peut se faire en deux versements égaux: la première moitié avant l’expiration du mois de février, et la seconde au plus tard le 31 août de chaque année.

Cette taxe peut être payée auprès des:

– Agences bancaires;

– Guichets automatiques bancaires;

– Sites e-banking et mobile banking des banques;

– Points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement;

– Sites Internet des prestataires de services de paiement;

– Recettes de l’administration fiscale (DGI) pour les situations particulières, en cas de besoin.

Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu. La présentation de cette quittance ou reçu est suffisante en cas de contrôle par les agents habilités à verbaliser en matière de police de la circulation et du roulage.

Les personnes qui ont obtenu un reçu de paiement à travers l’un de ces canaux peuvent, s’ils le souhaitent, éditer, en plus, une attestation de paiement de la TSAV sur le site www.vignette.ma. Le macaron à apposer sur le pare-brise a été supprimé.

Les hôtels Golden Tulip sont à vendre

Le groupe hôtelier américain Starwood Capital a mandaté des banques pour mettre en vente Louvre Hotels Group qui détient parmi ses actifs des marques telles que Golden Tulip et Campanile, selon les Echos. Starwood espère obtenir entre 1,2 MM et 1,5 MM d’euros de cette vente.

Louvre Hotels Group est présent au Maroc à travers Golden Tulip, Tulip Inn et Royal Tulip. Le groupe prévoit de multiplier les ouvertures d’hôtels économiques dans le royaume avec un premier Campanile à partir de 2016.

Louvre Hotels Group est le principal rival d’Accor sur le créneau de l’hôtellerie économique.

Prisons marocaines: surpeuplées et désargentées

Créée en 2008, l’administration pénitentiaire a discuté cette année le cinquième budget de son histoire. Dire que beaucoup de chemin reste à parcourir c’est comme reconnaître que des avancées ont été réalisées. Or, loin s’en faut. A maints égards, c’est même le contraire qui est observé, dressant les contours d’une réalité accablante. Quelques statistiques arrêtées à fin septembre 2013, de source officielle.

Un budget d’investissement en baisse

Le grand absent des deux réunions de la commission parlementaire de la Justice a été Hafid Benhachem, ancien délégué général de l’administration pénitentiaire, révoqué en marge de l’affaire Daniel Galvan.

Une absence attendue certes, mais qui n’a pas empêché les parlementaires de revenir à la charge en disant tout haut ce que les Marocains pensent tout bas : «N’a-t-il pas été un bouc émissaire?». Une question restée bien sûr sans réponse.

Revenons-en au budget. De l’ordre de 2,19 milliards de DH, il accorde 1,4 milliard de DH au fonctionnement et 614 MDH à l’investissement. Cette enveloppe (investissement) est inférieure de 60% à celle de l’année passée.

«La baisse intervient à un moment où l’administration est en quête de nouvelles sources de financement pour terminer la construction de nouvelles prisons et en agrandir d’autres. L’objectif étant de porter la superficie par détenu à 3m2 à l’horizon 2016. La situation est regrettable», reconnaît tout de go le secrétaire général de l’administration pénitentiaire.

73 prisons surpeuplées

Conséquence de plusieurs facteurs dont le gel de la construction de nouvelles prisons, le surpeuplement des établissements carcéraux est du en outre à la hausse effrénée de la population détenue. A fin septembre 2013, ils étaient 72.816 contre 57.563 en 2009 à être privés de liberté.

Quelque 73 unités servent à les héberger: 3 prisons centrales basées à Kénitra, Safi et Marrakech, 58 prisons régionales dédiées aux détentions préventives et aux condamnés à des peines privatives de courte durée, 8 prisons agricoles destinées à former certains détenus aux métiers du secteur primaire et 4 centres de réforme réservés aux mineurs.

Plusieurs conséquences en résultent. L’une d’entre elles concerne l’encadrement de la population carcérale. Alors qu’une petite amélioration a été notée en 2011, voilà que le ratio d’encadrement par détenu subit un retour en arrière: un gardien pour 12 détenus contre 10 seulement en 2011.

Pour remédier à toutes ces carences, une nouvelle stratégie est prévue par l’administration pénitentiaire. Elle prône la construction de prisons avec des capacités d’hébergement de 1.400 lits maximum. Dans certaines prisons, ces capacités ne dépasseront pas les 220 lits contre 8.000 enregistrés actuellement dans certaines prisons.

Autre objectif: construire une prison là où se trouve un tribunal de première instance, afin de marquer une certaine harmonie avec la carte judiciaire.

Ration journalière: 11DH par détenu

Autre effet du surpeuplement et non des moindres: la baisse du budget par prisonnier. «Nous demandons une révision à la hausse du budget de fonctionnement. Ce dernier a un impact direct sur l’alimentation des détenus et par ricochet sur leur santé», s’est indigné le S.G de l’administration pénitentiaire devant les membres de la commission de la Justice.

Et de poursuivre: « l’administration est dans l’obligation de transférer certains crédits accordés dans le budget à d’autres priorités comme l’achat de médicaments, de nourriture ou encore les soins de santé».

En effet, en 2013, un budget journalier par détenu d’à peine 11 DH a été attribué à la nourriture. La baisse enregistrée au niveau de ce poste s’explique par deux facteurs : «d’abord, l’augmentation de 26% du nombre des pensionnaires durant les deux dernières années, sans qu’elle ne soit accompagnée par une amélioration du budget général. Ensuite, la flambée des prix enregistrée au niveau des denrées alimentaires», explique-t-on à l’administration pénitentiaire.

Selon des sources internes, il est prévu de déléguer la gestion, en un seul lot, de la cantine à des privés.

42% des pensionnaires sont en détention préventive

S’il est un mal qui ronge davantage la justice marocaine, ce sont bel et bien ces interminables détentions préventives, cautionnées par le droit! Il se trouve qu’il s’agit aussi de l’une des principales causes du surpeuplement des établissements pénitentiaires. Et pour cause, cette catégorie représente 42% de la population carcérale totale. Elle était de 46% en 2012.

Malades mentaux, la prison en attendant l’hôpital psychiatrique

Ils sont 3.451 détenus atteints de troubles mentaux qui purgent leur peine en prison. Une anomalie? Pas la seule dans cet espace où l’erreur pèse encore plus lourd qu’ailleurs.

«C’est la justice qui est habilitée à décider de leur transfert dans des unités spécialisées. C’est elle qui émet des jugements à ce sujet. Souvent, ces décisions sont accompagnées de la formule suivante: le détenu atteint de troubles mentaux reste dans l’institution carcérale jusqu’à son transfert dans une institution hospitalière spécialisée. Or, ces dernières refusent de les admettre pour cause de places indisponibles», précise une source autorisée.

Les cinq grandes étapes qui restent à franchir

La course contre la montre a démarré. Les différents groupes parlementaires ainsi que le gouvernement avaient jusqu’à ce mardi 12 novembre à midi pour déposer leurs amendements auprès de la commission parlementaire des Finances. Cette étape permet de passer, le lendemain matin mercredi, au vote de la première partie (recettes) du budget 2014 au sein de la même commission.

Un rapport sera rédigé par la suite et soumis pour discussions générales lors de la séance plénière du samedi 16 novembre à 10 H, balisant le terrain à son vote. Ce dernier est programmé pour dimanche prochain 17 novembre.

En parallèle, les budgets sectoriels continueront à être discutés au sein des huit commissions permanentes. Finances, Habitat, Intérieur, Secteurs productifs, Affaires étrangères, Justice, Enseignement et enfin Secteurs sociaux sont concernées.

La deuxième partie du PLF- relative aux dépenses- ne sera débattue que mardi 19 novembre en plénière.

Elle est programmée juste après la séance plénière consacrée à la présentation des rapports des commissions sur les différents budgets sectoriels. Le vote de la deuxième partie du PLF 2014 puis du budget dans sa globalité aura lieu mercredi 20 novembre. Il franchira alors une nouvelle étape : celle des discussions devant la deuxième chambre.

«La loi organique relative à la loi de finances est claire. La première chambre dispose de 30 jours pour voter le PLF. Il en est de même pour la deuxième chambre. Si cette dernière propose des amendements, un retour à la première chambre s’impose. Elle dispose d’un délai de 10 jours pour voter le PLF », précise Mustapha Brahmi, chef de la division de la législation et des séances publiques au Parlement.

Et d’ajouter, «dans l’ancienne constitution, il revenait à la commission mixte parlementaire de se pencher sur le vote final. Des représentants des deux chambres se réunissaient pour trouver un compromis. Cette commission n’existe plus. Cela permet un gain en temps».

Selon ce cheminement, il est prévu que le PLF soit voté par la deuxième chambre au plus tard le 20 décembre. La version définitive du budget devra, quant à elle, être votée avant le 31 décembre.