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Streaming illégal : beIN déboutée sur le fond face à Wana

BeIN Sports vient de subir un revers dans sa croisade judiciaire contre les opérateurs télécoms marocains. Après s’être vu opposer une incompétence dans le dossier Medi Telecom, la chaîne qatarie a cette fois-ci été déboutée sur le fond par le tribunal de première instance de Casablanca dans l’affaire l’opposant à Wana Corporate.

Le jugement a été prononcé ce lundi 21 juillet, vers 13 h, tranchant une requête amorcée en mars dernier. Craignant un nouveau renvoi de compétence, comme dans le volet Medi Telecom, beIN s’est finalement heurtée à un rejet pur et simple de sa demande.

Dans sa requête, beIN Sports demandait au juge d’ordonner à Wana de bloquer l’accès à plusieurs sites de streaming illégal, qui diffusent sans autorisation les compétitions sportives dont elle détient les droits de diffusion.

Il s’agit de la deuxième décision rendue dans cette série de trois actions séparées initiées contre les opérateurs marocains. Le troisième volet, toujours en cours, concerne Maroc Telecom. Il est instruit par le tribunal de première instance de Rabat, avec une audience fixée au 11 septembre.

Quant au volet concernant Medi Telecom, il sera relancé devant le tribunal de commerce de Casablanca.

Le dossier est soumis à trois juges différents, ce qui explique probablement la disparité des traitements – pour le moment – et des conclusions pour les dossiers déjà jugés. Il faudra consulter les copies des jugements pour en saisir la teneur.

Ce traitement à triple vitesse constitue un casse-tête pour la chaîne qatarie, qui n’en est pas à ses premières procédures. Depuis 2022, beIN tente de faire stopper le piratage de ses chaînes en invoquant la qualité d’intermédiaires techniques des opérateurs télécoms, estimant qu’ils sont les seuls à disposer des moyens pour bloquer l’accès aux plateformes pirates.

Wana et IAM enterrent officiellement leur litige commercial

Le long contentieux opposant Wana Corporate à Ittissalat Al Maghrib (IAM) est désormais clos. Selon nos informations, Maroc Telecom a renoncé à son pourvoi en cassation contre l’arrêt qui l’avait condamnée pour abus de position dominante, dans le cadre d’une action engagée par son concurrent Wana, opérateur de la marque inwi.

La lettre de désistement, signée par Me Abdellah Moustaid (cabinet Bennani & Associés), a été enregistrée ce lundi 30 juin 2025 auprès de la Cour de cassation. Elle met un terme définitif à une bataille judiciaire entamée plusieurs années plus tôt, dans le secteur stratégique des télécommunications.

Une issue attendue depuis le rapprochement stratégique

Ce désistement n’est pas un revirement isolé. Il s’inscrit dans la continuité du rapprochement stratégique conclu en mars 2025 entre Wana et Maroc Telecom, officialisé par un accord de partenariat portant sur la création de deux coentreprises dans les domaines de la 5G et de la fibre optique.

Parallèlement à cet accord industriel, les deux opérateurs avaient acté la fin du contentieux commercial, sans annuler rétroactivement la condamnation. IAM avait déjà versé les 6,3 milliards de dirhams à Wana en exécution de l’arrêt d’appel. Le protocole signé en mars prévoyait une transaction à l’amiable : Wana s’engageait à rétrocéder 2 milliards de dirhams, ne conservant que 4,3 milliards à titre définitif.

Une attente liée à la validation des joint-ventures

Toujours selon nos informations, les parties avaient volontairement temporisé sur le désistement, le conditionnant à la réalisation effective du partenariat industriel. Ce n’est qu’après la validation par l’ANRT, le 24 juin 2025, des deux concentrations économiques — la FiberCo et la TowerCo — que l’opérateur historique a levé les dernières réserves.

Le retrait du recours a lui même fait l’objet d’un accord signé entre les deux opérateurs au cours de la semaine dernière, apprend Médias24 de source sure.

Cette démarche met ainsi fin à l’un des plus importants contentieux de concurrence au Maroc, à la fois sur le plan financier et symbolique. Un chapitre judiciaire se ferme, au moment où s’ouvre une coopération stratégique inédite entre deux anciens adversaires.

Un contentieux au statut particulier

Le différend Wana/IAM constitue le premier – et à ce jour le seul – dossier de “private enforcement” de droit de la concurrence au Maroc.

Le private enforcement désigne l’action en justice intentée par une entreprise privée, devant les juridictions de droit commun, pour faire valoir un préjudice concurrentiel, sur la base d’une infraction déjà constatée par l’autorité de régulation.

C’est précisément ce qu’a entrepris Wana après que l’ANRT, régulateur sectoriel des télécommunications, a sanctionné Maroc Telecom en 2020 pour pratiques anticoncurrentielles. Wana a ensuite saisi la justice commerciale pour obtenir réparation du dommage subi. Ce recours direct fondé sur une décision administrative a ouvert une voie jusque-là encore inexplorée dans le paysage juridique marocain.

Deal IAM-Wana : le projet de concentration notifié à l’ANRT

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a annoncé avoir reçu la notification d’un projet de concentration économique concernant la création par Itissalat Al-Mghrib et Wana Corporate de deux entreprises communes FiberCo et TowerCo.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’ANRT a publié un résumé non confidentiel de cette opération, également diffusé dans un journal d’annonces légales.

Ce projet consiste en la création de deux entreprises communes par IAM et Wana :

– FiberCo, chargée du déploiement d’infrastructures passives de réseaux de fibre optique jusqu’aux abonnés (FFTH : Fiber to the Home).

– TowerCo, dédiée au déploiement et à la gestion d’infrastructures passives pour héberger des équipements de téléphonie mobile. Elle pourra également assurer la reconstruction d’infrastructures existantes.

Chaque entreprise sera détenue à parts égales, soit 50% par IAM et 50% par Wana.

Ces sociétés opèreront dans le secteur des télécommunications, plus précisément dans les marchés des infrastructures optiques et mobiles.

Les tiers intéressés sont invités à faire part de leurs observations à l’ANRT au plus tard le 30 mai 2025 à 15h30.

Procès beIN au Maroc. Révélations sur le mode opératoire des sites de streaming illégal

Le procès opposant beIN Sports à Maroc Telecom, Orange et Wana Corporate connaît ses premiers balbutiements devant les tribunaux de Casablanca et de Rabat. Mais on peut déjà en anticiper les débats. En toile de fond : les techniques des sites de streaming illégaux qui siphonnent les programmes de la chaîne qatarie. Une expertise technique, jointe à la requête et consultée par Médias24, révèle les méthodes sophistiquées de ces plateformes pirates.

BeIN Sports en appelle à la responsabilité des opérateurs télécoms, qualifiés d’ »intermédiaires techniques », et exige qu’ils bloquent eux-mêmes l’accès à ces sites, les considérant comme les seuls outillés techniquement pour agir.

L’analyse met en avant le cas de Live-Kooora.com, très populaire au Maroc et visé par l’action de beIN. Selon l’expert, cette plateforme viole les droits de propriété intellectuelle en retransmettant sans autorisation des événements comme les matchs de la Liga et de la Premier League.

Selon l’expertise, le procédé repose sur plusieurs techniques combinées :

Diffusion non autorisée via des sites Web dédiés : Les pirates exploitent des sites Web spécifiquement créés pour offrir un accès gratuit au contenu de beIN Sports, incluant les matchs de football en direct des championnats pour lesquels la chaîne détient l’exclusivité. Ces sites sont accessibles à tout internaute sans nécessiter d’abonnement.

Techniques de « free live tv online – live streaming » (الوسائط المتدفقة) : L’expertise décrit l’utilisation de la technologie du streaming qui permet la diffusion en continu de contenu vidéo (en direct ou enregistré) via des systèmes informatiques compatibles. Cette méthode facilite le visionnage de compétitions sportives protégées par des droits d’auteur sans que les utilisateurs aient à s’abonner, à payer ou à utiliser un code d’accès.

Redirection de noms de domaine : Les sites pirates utilisent des techniques de redirection de noms de domaine. Un nom initialement bloqué ou identifié peut être redirigé vers un autre, permettant de maintenir l’accès au contenu illégal sous une adresse Web différente.

Utilisation de multiples noms de domaine : Pour assurer une accessibilité continue et rendre le blocage plus complexe, ces plateformes exploitent un large éventail de noms de domaine différents pointant vers le même contenu illégal.

Mise en place de sites miroirs : L’expertise révèle également le recours à des « sites miroirs », qui sont des copies exactes du site pirate principal, hébergés sur différents serveurs. Cette stratégie permet de distribuer le trafic et de garantir la disponibilité du contenu illégal même si l’un des serveurs est bloqué, rendant le piratage difficile à juguler.

En comparant le fonctionnement de ces sites pirates avec celui de la plateforme légale de beIN Sports, l’expertise souligne une différence fondamentale : tandis que beIN Sports requiert un abonnement, une authentification par code et un enregistrement officiel pour accéder à son contenu, les sites pirates offrent un accès gratuit et direct via les techniques de streaming illégal.

Pour beIN Sports, ces procédés constituent une « violation flagrante de ses droits de propriété littéraire et artistique », protégés par la loi marocaine. Son objectif est d’obtenir une décision contraignant les opérateurs télécoms à mettre en œuvre « des mesures techniques pour bloquer l’accès à ces plateformes pirates et à leurs multiples adresses Web, afin de protéger ses droits et de lutter contre ce piratage à grande échelle ».

Au Maroc, c’est un dossier inédit qui pourrait aboutir à une décision de principe. La chaîne s’appuie sur des précédents internationaux : en France, elle a obtenu en janvier 2024 le blocage par les fournisseurs d’accès à internet (FAI) (Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, etc.) de 70 sites diffusant illégalement la Coupe d’Afrique des nations.

Aux États-Unis, un tribunal fédéral a ordonné en 2022 à tous les FAI, comme Comcast ou Verizon, de bloquer trois services pirates, une première nationale. Ailleurs, comme contre BeoutQ au Moyen-Orient ou via des opérations avec l’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE), beIN a fait fermer des réseaux pirates, impliquant souvent les opérateurs télécoms.

Deal IAM-Wana : un test de transparence pour l’ANRT

Le projet de concentration économique entre Maroc Telecom et Wana Corporate n’a pas encore été notifié à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). Selon nos sources, le dossier de notification est « en cours de préparation » et sera finalisé dans les prochains jours.

L’opération portera sur la création de deux entreprises communes par les deux opérateurs marocains de télécommunications. Objectif : mutualiser les infrastructures liées au déploiement de la 5G et de la fibre optique. Ce projet a fait l’objet d’un accord signé le 27 mars, mais il ne sera effectivement réalisé qu’après autorisation de l’ANRT.

C’est un dossier historique par son ampleur et ses enjeux pour le secteur, mais aussi par la procédure qui en découle. Il s’agira du premier projet de ce genre jamais notifié à l’ANRT depuis l’élargissement de ses prérogatives en 2016. Deux ans plus tôt, en 2014, le régulateur statuait pour la première fois de son histoire sur une opération de concentration en validant l’acquisition d’IAM par l’émirati Etisalat.

La même institution avait également activé ses attributions en vertu de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et à la concurrence, mais ce fut dans le cadre d’un dossier contentieux portant sur des pratiques anticoncurrentielles. Sur une saisine de Wana, IAM avait alors été condamnée pour abus de position dominante. Ironie de l’histoire, l’ANRT est aujourd’hui de nouveau sollicitée, mais dans le cadre d’un rapprochement entre les mêmes protagonistes.

Ce nouveau volet sera autant scruté que le premier. L’ANRT devra examiner le projet et en vérifier l’impact sur la concurrence dans un secteur déjà fortement concentré, pour ne pas dire cloisonné. Avec Wana et IAM, Orange (Medi Telecom) vient compléter l’oligopole sur un marché théoriquement ouvert, mais difficilement accessible.

L’ANRT devra faire en sorte que cet unique concurrent ne soit pas négativement affecté. On s’achemine probablement vers une autorisation conditionnée par des engagements à la charge des parties notifiantes.

Si la décision de l’ANRT est attendue, son comportement dès les premières phases de la procédure sera également surveillé. En la matière, l’institution est soumise aux mêmes règles que le Conseil de la concurrence, notamment en matière de transparence. Un volet sur lequel le régulateur des télécommunications a péché depuis quelques années. Sa dénomination contient pourtant le terme « communication ».

Or, l’ANRT sera dans l’obligation de publier le document de la notification, une fois effectuée par les parties. Un communiqué devra être publié, dans les cinq jours, sur son site officiel et dans un journal d’annonces légales. La décision doit également faire l’objet d’une publication, notamment au Bulletin officiel.

Streaming Illégal : au Maroc, le procès beIN Sports officiellement (re)lancé

Entre beIN Sports Mena et les trois opérateurs marocains des télécommunications, les hostilités sont officiellement lancées. La chaîne qatarie a concrétisé ses menaces en déposant des actions judiciaires pour contraindre Maroc Telecom, Orange et Wana Corporate à bloquer l’accès à des sites de streaming illégaux au Maroc.

Ces actions « civiles » ont été soumises entre le 18 et le 24 mars. Deux requêtes ont été déposées au tribunal de première instance de Casablanca. Elles concernent respectivement Medi Telecom et Wana Corporate. La troisième, qui vise Maroc Telecom, a été initiée devant le tribunal de première instance de Rabat. Le choix des juridictions correspond aux sièges sociaux des opérateurs concernés.

L’examen de ces dossiers inédits sera entamé à la mi-avril. Bien que connexes, chaque action a été confiée à un juge différent. Selon les données disponibles sur Mahakim.ma, beIN Sports sera assistée par l’avocat Kamal Habachi, cofondateur du cabinet casablancais Bakouchi & Habachi. Les avocats des opérateurs ne sont pas encore désignés.

Que veut beIN Sports ? Le groupe qatari veut faire jouer la responsabilité des trois opérateurs « en tant qu’intermédiaires techniques », afin de « prendre les mesures nécessaires pour interdire à leurs clients l’accès à des services Internet qui violent les droits de la propriété intellectuelle ». Ce type d’actions constitue une première au Maroc.

Médias24 a obtenu de nouveaux détails concernant la requête de beIN Sports. Selon nos informations, les actions en cours visent, pour l’heure, un seul site parmi les dizaines repérés par la demanderesse. Il s’agit de Live-Kooora.com, l’une des plateformes pirates les plus visitées au Maroc. Ce site diffuse chaque semaine, en direct, de nombreux matchs de football retransmis par beIN Sports qui détient les droits exclusifs de différents championnats, notamment européens.

La demanderesse a versé une expertise technique documentant le piratage, tout en étayant le procédé utilisé par le site en question. Ses avocats souhaitent que le tribunal déclare que « la diffusion des programmes de beIN Sports et des matchs de football via Internet et par le site Web Kooora.com constitue une violation des droits de propriété littéraire et artistique de beIN Sports, conformément aux dispositions de la loi 2.00 relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins« .

L’objectif est d’amener les opérateurs à prendre toutes les mesures nécessaires, directement ou par le biais d’un intermédiaire, pour empêcher et bloquer l’accès au site Web en question ainsi qu’aux noms de domaine qui y sont associés, sur l’ensemble du territoire marocain.

Les opérateurs sont appelés à agir dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du futur jugement, « sous peine d’une astreinte de 5.000 dirhams par jour de retard dans l’exécution ».

À Maroc Telecom, une première AG peu ordinaire pour Mohamed Benchaâboun

Itissalat Al-Maghrib a tenu, ce jeudi 27 mars, sa première assemblée générale sous la présidence de Mohamed Benchaâboun. Une AG dite « ordinaire », mais précédée et suivie d’événements peu anodins.

Quelques heures avant cette AG, l’AMMC annonçait la suspension de la cotation de l’opérateur télécom à la Bourse de Casablanca, en prévision de la « diffusion d’informations importantes ». Toute la matinée, le marché a eu les yeux rivés sur le pourquoi de cette suspension.

La réponse est arrivée en milieu de journée avec une annonce historique : le rapprochement officiel entre IAM et Wana, qui s’apprêtent à créer une structure commune pour accélérer le déploiement de la fibre optique et de la 5G.

Par la même occasion, les deux acteurs concluront une transaction pour clore définitivement leur contentieux autour du dégroupage de la boucle locale. Après des années de guerre judiciaire, l’heure est aujourd’hui à l’apaisement.

Apaisement, innovation, développement… Ce jeudi 27 mars à partir de 11 h, face aux actionnaires, Mohamed Benchaâboun a mis l’accent sur ces trois mots d’ordre, comme pour dévoiler le nouvel esprit d’IAM. « Nous espérons que 2025 sera une année où le groupe va pouvoir entamer un tournant par rapport aux politiques qui ont prévalu jusqu’à présent », a-t-il déclaré aux actionnaires.

Il s’agit de « tourner une page », celle qui a été marquée par de lourdes tensions avec les concurrents. Des frictions qui ont coûté plus de 12 MMDH en amendes et dédommagements à l’opérateur historique, condamné pour abus de position dominante.

Le premier effet de cette accalmie est d’ordre financier : IAM, qui avait payé plus de six milliards de dirhams à Wana dans le cadre de leur litige, se verra restituer une partie de ce montant (2 MMDH) après la transaction. Selon nos sources, la signature de l’accord est prévue pour ce mardi 27 mars.

Dans le même sillage, une autre information majeure a été confirmée au cours de l’AG d’après nos informations: IAM est parvenue à une solution amiable concernant un litige l’opposant, au Mali, à une association de protection des consommateurs nommée Remacotem (Réseau malien des consommateurs de téléphonie mobile et TIC). Dans cette affaire, la justice malienne avait condamné IAM à indemniser son adversaire pour un montant dépassant les 2 MMDH, dont plus de 900 MDH à la charge de sa filiale Sotelma. Les termes de l’accord n’ont pas encore été communiqués par IAM.

Selon nos sources, Mohamed Benchaâboun a insisté sur la résolution de tous « les litiges qui ont prévalu jusqu’à présent » afin de « se concentrer davantage sur l’innovation et le développement dans un climat apaisé ».

Les défis sont de taille, notamment celui du lancement de la 5G. Le rapprochement entre IAM et Wana s’inscrit dans cette dynamique. Les deux entités créeront une joint-venture pour réussir ce projet commun. Si la signature de l’accord est imminente, son officialisation dépend du visa de l’Agence nationaledes télécommunications.

Quant à la mise en œuvre de la technologie, elle sera également déterminée par l’ANRT. Selon nos sources, IAM attend que cette institution communique sur les règles, le cahier des charges et les conditions régissant l’implémentation de la 5G. « Nous n’avons pas de nouvelles des conditions. Lorsqu’elles seront connues, nous pourrons discuter de notre stratégie », a précisé Benchaâboun, qui promet le meilleur service en matière de 5G et de qualité de service.

En plus de la 5G au sujet de laquelle une question a été posée, les actionnaires espéraient une réponse, en live, au sujet de la suspension. Le secrétaire de séance a évoqué des raisons « qui seront communiquées dans les prochaines heures », indiquant que l’accès à cette information sera fait pour tout le monde « sur un pied d’égalité ».

Au final, une AGO parfaitement ordinaire, hormis le contexte exceptionnel de l’annonce du rapprochement avec Wana. Pour la petite histoire, 14 résolutions ont été votées, et le dividende qui sera distribué a été confirmé à 1,43 DH par action.

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Bourse de Casablanca : reprise de la cotation de Maroc Telecom

À la demande de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), la cotation des titres de capital de Maroc Telecom reprendra à compter du 28 mars 2025, indique la Bourse dans un avis publié sur son site.

Maroc Telecom (IAM) et Inwi (Wana Corporate) ont annoncé la signature d’un accord inaugurant un partenariat d’envergure visant à accélérer le déploiement de la fibre optique et de la 5G sur le territoire national.

La signature de cet accord, qui a été approuvée par le conseil de surveillance de Maroc Telecom et le conseil d’administration d’Inwi, s’inscrira pleinement dans la dynamique de transformation digitale du Royaume et répondra aux ambitions nationales en matière de connectivité à très haut débit.

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Streaming illégal : au Maroc, pas de trêve entre BeIN Sports et les opérateurs télécom

BeIN Sports n’en démord pas dans sa guerre contre le piratage de ses chaînes au Maroc. Selon nos informations, le groupe qatari a déposé de nouvelles actions visant les opérateurs marocains de télécommunications. Objectif : les pousser à agir pour bloquer l’accès à des sites de streaming accusés de violer les droits « exclusifs » de la chaîne.

Ces mêmes prétentions avaient donné lieu à un triple procès initié en octobre 2024. Selon notre suivi, ces actions, ouvertes simultanément contre Ittissalat Al Maghrib, Wana et Orange, ont été stoppées à la suite d’un désistement de BeIN Sports. En cause, la plateforme de streaming visée a été bloquée à l’international.

Selon nos informations, BeIN Sports compte revenir à la charge pour le blocage d’un autre site de streaming. La chaîne en a listé une dizaine, chacun faisant l’objet d’une expertise technique.

BeIN Sports ne met pas en cause les trois opérateurs de télécommunications. Elle ne leur demande pas de dédommagements. L’objectif est plutôt de faire jouer leur responsabilité « en tant qu’intermédiaires techniques ».

Citant des jurisprudences étrangères, la chaîne qatarie estime que les opérateurs de télécommunications sont « tenus de prendre les mesures nécessaires afin d’interdire à leurs clients l’accès à des services Internet qui violent les droits de la propriété intellectuelle ».

En France, la demanderesse avait réussi à court-circuiter une soixantaine de sites en faisant valoir le même principe juridique.

Le sujet est plus que jamais d’actualité. Le Maroc s’apprête à organiser deux évènements sportifs majeurs, à savoir la Coupe d’Afrique des nations 2025, suivie de la Coupe du monde 2030. Pour le groupe qatari, l’objectif est de sécuriser une décision judiciaire avant ces compétitions.

La démarche de la demanderesse est une première au Maroc. Dans ce domaine, il n’existe pas de précédent judiciaire, et tout verdict fera office de décision de principe. Encore faut-il que les procès accèdent à l’étape de l’examen au fond…

Les nouvelles actions seront, elles, déposées devant les tribunaux de première instance de Casablanca pour Orange et Wana et de Rabat contre IAM.

IAM vs Wana : l’opérateur historique a payé, mais n’en démord pas

IAM a payé. Mais il conteste toujours sa condamnation, en appel, à verser plus de 6 MMDH à son concurrent Wana Corporate, titulaire de la marque Inwi. À la Cour de cassation, le recours de l’opérateur historique des télécommunications est officiellement à l’étude.

Le pourvoi a été notifié aux parties le 8 octobre. Le dernier développement remonte, lui, au 24 du même mois. Les parties ont réclamé des copies du mémoire déposé par les avocats d’IAM.

Par parties, on vise d’abord Wana, auteur de la demande de dédommagement et qui se dit lésé par « un abus de position dominante » qu’il reproche à IAM. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) est également présente dans ce procès, sans y prendre part en tant que partie principale au litige.

Wana a utilisé une décision du régulateur des télécommunications pour prouver les pratiques anticoncurrentielles imputées à IAM.

De son côté, IAM souhaite casser sa condamnation devenue exécutoire depuis sa confirmation en juillet dernier par la cour d’appel de commerce. Dans les faits, l’opérateur a versé le montant du dédommagement, mais espère renverser la tendance par ce dernier recours. Si le pourvoi est validé, l’arrêt d’appel sera cassé et le dossier sera renvoyé à la juridiction de deuxième degré pour un ultime examen.

Wana vs IAM : le choc des opérateurs télécoms – acte 3

Wana Corporate a entamé la procédure de recouvrement des 6,3 MMDH réclamés à Itissalat Al-Maghrib. Un dossier d’exécution a été ouvert pour notifier la condamnation de l’opérateur historique à dédommager son concurrent.

Le dossier d’exécution a été amorcé le 12 juillet par le tribunal de commerce de Rabat, le même qui avait rendu le verdict en première instance. La notification se fera à travers le greffe.

Cette démarche a été enclenchée quelques jours après l’arrêt confirmant en appel le jugement de première instance, condamnant IAM pour « abus de position dominante » sur le marché des télécommunications. La confirmation par la juridiction de deuxième degré rend la décision « exécutoire ».

Le dossier est inédit dans son objet, puisqu’il s’agit du premier contentieux pour « pratiques anticoncurrentielles » traité par la justice. Il s’agit précisément de la première action en dédommagement initiée par un opérateur privé contre un concurrent.

Néanmoins, et malgré la dimension du litige et ses enjeux financiers, son traitement reste le même que pour des dossiers commerciaux classiques. La demande de Wana a d’ailleurs été validée à l’aune des mécanismes de la « responsabilité civile délictuelle », régime encadré par le dahir des obligation et des contrats, texte qui remonte à 1913.

C’est ce que révèle le jugement dont les motivations ont été publiées en exclusivité sur Médias24.

Sur le plan procédural, la suite est également des plus classiques. Confortée en appel, Wana dispose désormais de tous les leviers légaux pour recouvrer sa créance, devenue exigible. Ces options comprennent les saisies prévues par le Code de procédure civile. Ce type de voie d’exécution (exécution forcée) est activé lorsque le créancier se refuse à l’exécution « spontanée » du jugement.

La demande d’exécution est d’ordinaire confiée à un huissier de justice, qui notifie au débiteur un « avis de payer » assorti d’un délai de dix jours.

Du côté d’IAM, on nous confirme la volonté de se pourvoir en cassation. S’il signifie que l’opérateur conteste officiellement sa condamnation, le recours devant la plus haute juridiction du Royaume n’impactera pas le caractère exécutoire des décisions précédentes. Le pourvoi n’a pas d’effet suspensif sur ces décisions.

La sanction pécuniaire de Maroc Telecom anticipée par le marché

La sentence a été rendue le 3 juillet dernier. Maroc Telecom devra bien payer 6,4 MMDH à Wana Corporate, propriétaire de la marque Inwi, pour abus de position dominante.

L’arrêt a été rendu par la cour d’appel de commerce de Casablanca qui a donc confirmé la décision annoncée en janvier dernier par le tribunal de commerce de Rabat.

Le jour même, le titre dévissait de plus de 7% à la mi-séance avant de clôturer en légère baisse seulement. In fine, le marché n’a pas tellement paniqué à cette annonce, relativement anticipée par les investisseurs.

Concernant l’amende, le groupe a annoncé, dans un communiqué le 4 juillet dernier, qu’il envisageait d’exercer tous les recours possibles contre cette décision. Il convient cependant de noter que le jugement est exécutoire ; c’est-à-dire que même si Maroc Telecom se pourvoit en cassation, ce recours n’est pas suspensif.

La valeur devient un investissement de moyen long terme

Le groupe a reçu des amendes ces dernières années, impactant notamment sa capacité de distribution. Un professionnel de la place rappelle que « 6,4 MMDH, c’est plus que leur résultat annuel. Ils devraient probablement s’endetter, soit à travers une émission obligataire ou des concours bancaires ».

En outre, il faut noter que le groupe a prévu la distribution de dividende au titre de l’année 2023 pour un montant de 3,7 MMDH soit 4,2 dirhams par action. « Cela pourrait vouloir dire qu’ils vont au moins s’endetter pour 4 MMDH. En effet, le groupe a 3,7 MMDH de dividendes à distribuer et l’amende de 6,4 MMDH. Cela fait grossièrement 10 MMDH. Le résultat annuel de cette année devrait tourner autour de 6 MMDH », explique notre interlocuteur.

De plus, le groupe réalise de forts investissements, notamment dans la 5G. « Réellement, le groupe aura moins de disponibilité de cash », poursuit notre interlocuteur.

Inquiétude sur la rentabilité du titre

Il se peut également que le groupe ait de nouveau à faire face à une astreinte de l’ANRT, comme ce fut le cas en 2020 et en 2022. « Tous les deux ans, il y a une astreinte de l’ANRT. C’est environ 2,4 MMDH en sanction qui pourraient encore tomber sur le groupe », explique notre source.

Après ce verdict dans le conflit qui lie l’opérateur historique et Wana Corporate, la peur de la jurisprudence est également présente. « Pourquoi un acteur comme Orange ne ferait pas la même chose que Wana ? La démarche serait logique car, derrière, il y a des actionnaires d’Orange et un conseil d’administration qui pourrait décider de suivre les pas de Wana, car ce dernier a été dédommagé pour pratique anticoncurrentielle », poursuit notre interlocuteur.

Le titre a également nettement reculé depuis l’annonce de la sentence en première instance en janvier dernier. Alors qu’il était à un peu plus de 105 dirhams, il est redescendu à 89,5 dirhams à la clôture de la séance du 4 juillet.

Désormais la question se pose quant à l’évolution de la capacité bénéficiaire du groupe, ainsi que son payout pour les prochaines années du fait du conflit avec Wana. En effet, auparavant le groupe affichait un payout de 100%, mais depuis quelques années, le titre perd en attractivité du fait, notamment, qu’il affiche un rendement moindre. Notons également que le groupe affiche un potentiel de croissance sur le marché local qui demeure limité, avec un environnement concurrentiel de plus en plus virulent.