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Formation par apprentissage. De 25.000 à 100.000 apprentis par an, le gouvernement quadruple l’ambition

La formation par apprentissage était au centre d’une récente réunion entre le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Il s’agit d’un thème d’une grande importance au regard de ce que révèlent les données relatives au chômage, en particulier chez les jeunes.

« La CGEM accorde à ce sujet une importance particulière. L’apprentissage est l’un des leviers les plus efficaces pour préparer une main-d’œuvre opérationnelle, employable et compétitive. Lorsqu’un jeune est formé par l’entreprise, au plus près des réalités du terrain, l’adéquation formation-emploi n’est plus un problème », a souligné le président de la CGEM, Chakib Alj lors de cette réunion.

Les limites du dispositif actuel de formation

Pour Chakib Alj, le modèle actuel de formation par apprentissage souffre de plusieurs limites liées à la structure du tissu entrepreneurial marocain.

« Notre tissu économique, composé à plus de 95% de TPME, ne peut absorber la demande en apprentissage sans mécanismes adaptés, sans visibilité claire et sans soutien opérationnel. Entre 2020 et 2024, la formation en milieu professionnel a chuté de 26%, passant de 119.000 à 88.600 jeunes. L’alternance a reculé de 30%, l’apprentissage de 16% », a-t-il rappelé.

Pour ce qui est du programme Tadaroj, Chakib Alj s’est montré sûr que l’objectif de formation sera atteint « sans doute ». « Le programme national Tadaroj est au cœur de cette dynamique. L’objectif de former 100.000 stagiaires par an d’ici 2026 est un bel objectif que nous atteindrons », a affirmé le président de la CGEM.

Il a aussi souligné des mesures qu’il considère comme des signaux encourageants. « La revalorisation des subventions à 5.000 DH, l’augmentation des indemnités des formateurs à 300 DH et la subvention de l’équipement à hauteur de 25% sont de bonnes initiatives ».

Un autre souci exprimé par Chakib Alj est la reconnaissance officielle des expériences d’apprentissage dans le supérieur, déjà menées mais sans statut. « Il est essentiel d’étendre l’apprentissage à l’enseignement supérieur. Plusieurs secteurs mènent déjà des expérimentations très prometteuses avec les ENCG, les FST ou d’autres établissements, mais ces parcours ne bénéficient d’aucune reconnaissance officielle », a-t-il conclu.

Le fonctionnement de la formation par apprentissage

L’apprentissage est un mode de formation diplômant destiné essentiellement à des personnes qui n’ont pas forcément pu continuer leurs études dans des conditions normales, des personnes qui ont abandonné l’école également, soit à la fin du primaire, du collège ou même au lycée. « C’est un mode de formation qui est diplômant et qui peut se dérouler aussi et surtout à l’intérieur de l’entreprise », a expliqué le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri.

Pour lui, la réunion avec la CGEM a deux objectifs. La mobilisation de la CGEM à travers les fédérations pour accueillir les apprentis, et la création des centres de formation par apprentissage (CFA).

« Le premier objectif, c’est la mobilisation de la CGEM à travers la fédération pour pouvoir accueillir avant d’insérer les jeunes qui vont faire l’apprentissage. Et puis le deuxième, qui est un peu plus organique et un peu plus lourd, c’est la création des centres de formation par apprentissage », a-t-il souligné.

Sekkouri décrit de manière concrète l’architecture de la formation en alternance, fondée sur un temps partiel en centre et un temps majoritaire en entreprise, avec prise en charge financière.

« L’apprentissage peut se faire dans l’entreprise, à l’intérieur de l’usine, sous autorisation du ministère de l’Emploi, afin de délivrer des formations autour de 20% du temps. Les 80% restants sont destinés au travail. Il y a des exemples actuels dans le textile, l’automobile et l’aéronautique. Une autre façon d’assurer l’apprentissage est dans des centres de formation privés, moyennant une subvention de 5.000 DH par personne. Parce que la formation doit être gratuite », poursuit-il.

Répondre à l’urgence de la déperdition scolaire

Le ministre justifie l’urgence de développer le dispositif de la formation par l’apprentissage par l’ampleur du décrochage scolaire annuel et la faiblesse du dispositif de « rattrapage » existant.

« L’apprentissage est important parce que, comme vous le savez bien, nous avons une déperdition scolaire aux alentours de 290.000 personnes par an, ce qui est énorme comme chiffre. Et beaucoup de jeunes qui sortent de l’école n’ont aucun moyen de se rattraper. L’école de la deuxième chance, qui est pilotée par le ministre de l’Éducation, fonctionne à hauteur d’environ 22.000 personnes par an », a-t-il précisé.

« Quand vous comparez les 22.000 bénéficiaires au stock des chômeurs non diplômés, qui avoisine les 900.000, et quand vous rajoutez la déperdition scolaire, vous comprenez tout de suite que nous sommes face à une problématique d’échelle que nous n’allons pas régler moyennant des petits pilotes », poursuit le ministre.

Le ministre rappelle aussi que le gouvernement a fait le choix explicite de changer d’échelle, en multipliant quasiment par quatre le nombre annuel de bénéficiaires.

« Donc, le gouvernement a pris cette décision de façon consciente d’aller de pratiquement un peu plus de 25.000 personnes que nous formons par an, tous secteurs confondus, à 100.000 par an. J’ai pris l’initiative, avec le Secrétaire général du gouvernement et les ministres concernés, de signer des conventions d’exécution avec chacun des ministères », a affirmé le ministre.

Dialogue social : à la veille du 1er mai, quelle issue pour le nouveau round ?

La nouvelle session du dialogue social a repris le 22 avril dernier. Le gouvernement s’est réuni avec les trois syndicats participants, à savoir l’UMT, l’UGTM et la CDT, ainsi qu’avec la CGEM. Plusieurs dossiers ont été évoqués par les partenaires sociaux, notamment les élections professionnelles, la réforme des retraites et l’augmentation des salaires, entre autres. Bien qu’à ce jour les revendications de ces derniers soient claires, on ignore encore si cette nouvelle session aboutira à un nouvel accord.

Contactées par nos soins, des sources syndicales nous expliquent que le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, s’était engagé à revenir vers les syndicats sous dix jours. Il n’en est toujours rien. Nos interlocuteurs affirment n’avoir reçu aucun retour formel de la part du gouvernement depuis la rencontre du 22 avril, et espèrent ainsi un retour de dernière minute.

Pour sa part, le ministère de Sekkouri, joint par Médias24, n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet. Une posture de réserve qui alimente le flou autour de cette session.

Cependant, une source proche du dossier nous confirme qu’à ce stade, aucun accord n’est prévu, les dossiers sur la table de négociation étant jugés complexes, nécessitant plusieurs rencontres et des discussions approfondies et étalées sur le temps.

Seul le chantier lié à la CNSS, relatif à la pension pour les retraités ayant au moins 1.320 jours de cotisation, entrera en vigueur le 1er mai.

Revalorisation du SMIG et du SMAG

« Le ministre de l’Emploi nous a demandé un délai de dix jours pour nous faire un retour par rapport à nos revendications », nous expliquent plus en détail les sources syndicales jointes par nos soins.

« On ignore si on aura un retour avant ou après le premier mai. En tous les cas, il n’en est rien pour l’instant, et on espère avoir un retour de dernière minute ce mardi 29 avril ».

« Le ministre devait nous apporter des réponses concernant plusieurs dossiers, que l’on juge très importants et prioritaires », soulignent nos interlocuteurs. Il s’agit notamment « de la revalorisation du SMIG et du SMAG et de l’unification des salaires ».

« Les conditions de vie des travailleurs du secteur agricole restent précaires », jugent-ils. « Rares sont les pays qui maintiennent encore une distinction entre le SMIG et le SMAG. Le Maroc et la Jordanie en font partie, et on veut remédier à cette situation. »

« Ce dossier est au cœur des négociations depuis l’époque du gouvernement de Abderrahman Youssoufi. Il a été évoqué par la suite avec différents gouvernements, avant qu’il ne soit bloqué sous le mandat de Benkirane. Lors de la réunion du 22 avril dernier, M. Sekkouri a fait preuve d’écoute et de compréhension à ce sujet. On espère alors que ce dossier aboutira ».

L’autre dossier jugé brûlant par les syndicats a trait aux élections professionnelles, entachées, selon eux, « par des irrégularités et un manque de sérieux ».

« On a d’ailleurs réclamé une réunion avec le ministère de l’Intérieur pour trouver une solution à ce dossier. Une rencontre s’est tenue le vendredi 25 avril dernier, qui a réuni la CDT notamment et une équipe de Abdelouafi Laftit ».

Réforme des retraites et pensions

La réforme des retraites est également un grand dossier sur lequel Sekkouri est attendu. L’UMT avait réaffirmé ses positions à ce sujet, à savoir le refus de toute réforme paramétrique qui porterait atteinte aux acquis des fonctionnaires et des travailleurs affiliés aux régimes de retraite. Elle avait ainsi rejeté, au même titre que la CDT, la combinaison qui porte sur le relèvement de l’âge de départ à la retraite, l’augmentation des cotisations et la diminution du montant des pensions.

L’Union avait par ailleurs souligné, lors de la rencontre du 22 avril avec le gouvernement, que le problème des régimes de retraite réside notamment dans la mauvaise gouvernance et la mauvaise gestion de certains fonds. Le syndicat avait, de ce fait, proposé de relancer le Comité national des régimes de retraites, composé de membres du gouvernement, d’employeurs, de syndicats et de directeurs des caisses de retraite.

Deux réunions de la commission nationale et de la commission technique, chargées du dossier de cette réforme, sont ainsi prévues pour les prochaines semaines afin de relancer ce chantier.

La CDT souligne également, dans le cadre de ce dossier, la nécessité de revaloriser les pensions des retraités qui restent figées après la retraite.

« Un premier mai sous le signe de la mobilisation »

« D’autres dossiers sont également sur la table des négociations, notamment la révision du Code du travail. On espère qu’ils aboutiront. Autrement, nous allons monter au créneau pour lutter pour nos droits », nous confient nos sources. « D’ailleurs, ce 1er mai s’inscrit sous le signe de la mobilisation », concluent-elles.

En l’absence de signal fort ou d’annonce anticipée, les regards seront donc tournés vers Sekkouri ce 30 avril, à la veille d’une fête du travail qui pourrait, cette fois, se dérouler sans compromis formel entre l’exécutif et les partenaires sociaux.

La loi organique sur la grève publiée au Bulletin officiel

La loi organique 97-15 relative à la grève a été publiée au Bulletin officiel daté du 24 mars (édition en langue arabe). Cette loi organique, qui a suscité de vives polémiques entre le gouvernement, les syndicats et des formations politiques rivales, a été promulguée par un dahir royal daté du 18 mars 2025.

Cependant, son entrée en vigueur est prévue dans un délai de six mois à partir de sa publication au BO, soit à partir du 24 mars.

Dans la même édition du BO est publiée la décision de la Cour constitutionnelle datée du 12 mars et attestant que les dispositions de la loi organique 97-15 étaient conformes à la Constitution avec, toutefois, des remarques concernant certains articles.

La Cour constitutionnelle a été saisie par Aziz Akhannouch le 11 février dernier. Par la suite, elle a eu des échanges écrits avec le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, ainsi qu’avec des parlementaires entre le 13 et le 19 février.

Loi sur la grève : publication imminente de la loi au BO

Validé par la Cour constitutionnelle, le projet de loi encadrant l’exercice du droit de grève doit désormais être publié au Bulletin Officiel. La publication interviendra dans les prochains jours, assurent nos sources.

Une législation attendue depuis des décennies entrera enfin en vigueur. Elle permettra de mettre de l’ordre dans l’exercice d’un droit constitutionnel fondamental.

C’est une réussite à mettre à l’actif du gouvernement Akhannouch avec un rôle central joué par Younes Sekkouri. Ce dernier a piloté ce chantier jusqu’à son aboutissement.

Un long parcours d’adoption

Resté en suspens au Parlement depuis 2016, le projet de loi n’a connu de véritable avancée qu’avec la relance du dialogue social sous le gouvernement Akhannouch.

Son examen a été intégré dans un cadre plus large, celui du dialogue social, marqué par une approche renouvelée.

L’accord d’avril 2022 comportait un calendrier législatif sur lequel les partenaires sociaux se sont mis d’accord. La loi sur la grève devait être adoptée avant janvier 2023. Pourtant, malgré l’accord, les syndicats ont longtemps tergiversé.

Durant près de trois ans, sous l’impulsion de Younes Sekkouri, le gouvernement a mené de multiples concertations avec les partenaires sociaux. Le texte issu de ces échanges a ensuite servi de base aux discussions parlementaires.

L’opposition syndicale a persisté depuis les discussions dans le cadre du dialogue social jusqu’à l’examen parlementaire et même après l’adoption de la loi.

« Un texte à la hauteur du XXIe siècle »

Plusieurs centrales se sont regroupées sous la bannière du « Front national contre la loi sur la grève« , multipliant communiqués et interventions médiatiques pour exprimer leur rejet du texte.

L’adoption de ce texte a donc nécessité un équilibre entre patience, sens de la négociation et fermeté à certains moments clés.

Après l’adoption définitive du texte, Younes Sekkouri avait déclaré : « Nous sommes en mesure de dire que nous disposons d’un projet de loi qui est à la hauteur du Maroc du XXIe siècle. Pour ceux qui disent le contraire, il suffit de le lire ».

Le contenu de la loi sur le droit de grève

Les fondements de cette loi organique fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève sont les suivants :

L’esprit du texte repose sur l’incitation à la négociation entre les parties prenantes et un renforcement des mécanismes de dialogue. L’objectif est de limiter le recours à la grève, de rendre le coût de la non-négociation important.
Le texte vise à équilibrer les droits des différentes parties : droit de grève, droit au travail et droit de la société, en établissant des règles claires et précises.
La définition de la partie qui peut faire appel à la grève et l’établissement des règles d’appel à la grève.
L’introduction de plusieurs définitions pour éviter les erreurs d’interprétation.

Dès le premier article de la loi, il est précisé « qu’en cas de divergence d’interprétation entre les législations en vigueur, la priorité est accordée aux dispositions favorables aux travailleurs et aux syndicats« .

La grève peut être nationale, sectorielle, professionnelle, au sein d’une entreprise ou d’une institution. La grève peut aussi être une grève de solidarité ou politique.

La loi inclut également la possibilité d’organiser une grève pour défendre les intérêts moraux des travailleurs, et pas seulement leurs intérêts matériels.

Les délais réglementaires

Les délais préalables à l’engagement d’une grève ont été ajustés par rapport à la version de 2016 :

Un préavis de 7 jours pour les conflits du secteur privé, qui constituent 95 % des grèves.
En cas de danger imminent, un délai réduit à 3 jours, avec une prise d’effet immédiate sous réserve d’une validation par l’inspecteur du travail, conformément au Code du travail.

Quand il s’agit d’une grève pour une revendication salariale pour revendiquer une hausse de salaires, les délais sont comme suit :

Secteur privé : délai fixé à 15 jours, renouvelable une seule fois, car l’employeur doit réunir son conseil d’administration et respecter un préavis minimum de 15 jours.
Secteur public : délai fixé à 45 jours, renouvelable une seule fois pour 15 jours, pour permettre l’implication des différents ministères concernés (ministère des Finances, administration publique) ainsi que du chef du gouvernement en cas d’arbitrage nécessaire.

Protection du droit de grève

Toute entrave au droit de grève par l’employeur est interdite. Il est interdit de licencier, sanctionner ou remplacer les grévistes ou de recourir à la sous-traitance pour contourner une grève.

Les sanctions pour les employeurs contrevenants varient désormais entre 20.000 et 200.000 dirhams.

Par ailleurs, les sanctions appliquées aux grévistes en infraction des dispositions de la loi :

Les amendes sont de 1.200 – 8.000 dirhams.
La contrainte par corps en cas d’insolvabilité des grévistes est interdite.

Élargissement des libertés syndicales et simplification des procédures

Les syndicats représentatifs (et non plus seulement ceux ayant le statut de « plus représentatifs ») pourront appeler à la grève au niveau national ou sectoriel.

Dans les entreprises où il n’existe pas de syndicat, le pourcentage des salariés nécessaires pour décider d’une grève est de 25 %.

La Cour constitutionnelle valide la loi sur la grève

Gain de cause pour le chef du gouvernement au sujet du long bras de fer autour de la loi organique sur le droit de grève. Le mercredi 12 mars, la Cour constitutionnelle a émis son verdict et a conclu que le texte de loi tant décrié, par les syndicats en premier lieu, ne contenait pas de dispositions contraires à la Loi suprême du Royaume.

L’institution que préside Mohamed Amine Benabdallah a toutefois émis des observations au sujet des articles 1, 5, et 12 du projet de loi organique 97-15.

Le projet de loi organique 97-15 a été adopté en plénière à la Chambre des représentants le 24 décembre 2024, puis par la Chambre des conseillers le 3 février 2025, avant de revenir chez les députés pour une adoption définitive le 5 février.

Selon l’article 132 de la Constitution, les lois organiques ne sont promulguées qu’après avoir été jugées conformes à la Loi suprême par la Cour constitutionnelle.

Jeunesse et participation politique : le PAM lance l’initiative « Jeel 2030 »

La cérémonie de lancement s’est tenue au Théâtre Mohammed V à Rabat, en présence de Fatima-Zahra El Mansouri, coordinatrice nationale de la direction collective du secrétariat général du PAM, ainsi que des membres de la direction, Mohamed Mehdi Bensaid et Fatima Saadi. Plusieurs membres du Bureau politique et de la jeunesse du parti ont également pris part à l’événement.

À travers cette initiative, le parti ambitionne de mettre en place des programmes et des politiques permettant de renforcer la participation des jeunes à la prise de décision et de favoriser leur intégration dans les dynamiques de transformation du pays.

Dans une déclaration à la presse, Mohamed Mehdi Bensaid a souligné que cette initiative vise « à s’ouvrir aux jeunes et à les écouter à l’ère du numérique, afin d’établir un dialogue efficace qui porte leur voix auprès des acteurs politiques ». Il a également insisté sur la nécessité de « remédier au désintérêt des jeunes pour la politique », un enjeu que le parti cherche à adresser à travers ce projet.

De son côté, Younes Sekkouri, membre du Bureau politique du PAM, a mis en avant l’importance d’investir dans la jeunesse pour façonner une pensée politique vivante et en phase avec les défis et chantiers gouvernementaux à venir. Il a ajouté que « le saut qualitatif attendu à l’horizon du Mondial 2030, tel que tracé par le Roi Mohammed VI, nécessite une génération qui porte cette ambition royale ».

Dans son intervention, Hicham Airoud, membre du Bureau politique du PAM, a souligné la volonté du parti d’appuyer les initiatives portées par la jeunesse et les projets innovants visant à améliorer les conditions sociales et économiques des jeunes Marocains. Il a également insisté sur l’importance de promouvoir la conscience politique et la pensée critique au sein des nouvelles générations afin de les encourager à jouer un rôle actif dans l’élaboration des politiques publiques.

À travers cette initiative, le PAM cherche ainsi à consolider son positionnement en tant qu’acteur engagé dans la formation et l’accompagnement des jeunes, dans une dynamique qui s’inscrit dans la préparation des prochaines échéances électorales.

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 13 février 2025

Investissement, programmes d’emploi actifs et milieu rural, les trois grands axes de la feuille de route pour l’emploi

La nouvelle stratégie pour l’emploi a été présentée par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences à la suite d’une série de consultations « élargies » impliquant les secteurs productifs et sociaux, ainsi que la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Ces échanges ont permis d’effectuer un « diagnostic précis et de définir les initiatives et programmes d’intervention nécessaires », a précisé Younes Sekkouri.

Ce travail, qui a duré environ six mois, a abouti à la création de programmes ciblés répartis autour des axes suivants :

– Soutien à l’investissement : un nouveau programme gouvernemental sera mis en place pour encourager les petites et moyennes entreprises à créer des emplois, en complément de la Charte de l’investissement. Le soutien aux grandes entreprises se poursuivra également.

– Restructuration des programmes d’emploi actifs : les programmes seront réorganisés et élargis pour inclure les chercheurs d’emploi sans diplôme. Une nouvelle offre gouvernementale sera mise en place, accessible par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC). Ce programme sera renforcé par un dispositif de formation en alternance dans plusieurs secteurs d’activité.

– Offre spécifique pour le milieu rural : un programme spécial sera lancé en faveur des habitants des zones rurales, particulièrement les agriculteurs et les petits éleveurs, afin de soutenir des projets locaux générateurs de revenus et de créer de nouvelles opportunités d’emplois.

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Ce que pèsent vraiment les syndicats au Maroc

Ces questions sont plus que jamais légitimes dans la conjoncture sociale et économique actuelle où les syndicats essaient de reprendre du poil de la bête en initiant un coup de force (la grève générale) inédit depuis longtemps au Maroc.

D’un ton triomphal, ce 5 février, les cinq syndicats ayant appelé à la grève nationale ont annoncé un taux de suivi de 80% dans les secteurs public et privé. L’Union marocaine du travail (UMT), qui a fait cavalier seul en appelant à une grève générale de quarante-huit heures (les 5 et 6 février), pousse le bouchon un peu plus loin en annonçant un taux de participation de 84,8% et un pic de 92% dans les services relevant du département de l’Économie et des finances.

Que nenni, répond le gouvernement par la voie de Younes Sekkouri. L’exécutif avance un taux de suivi d’un petit 1,4% dans le secteur privé et de 32% dans le public. Qui croire alors ? Cela est un autre débat.

Une pléthore de syndicats, un très faible taux d’adhésion

Historiquement et dans toute la région, le Maroc a été précurseur pour ce qui est du syndicalisme tout comme pour le multipartisme. Le premier texte réglementaire en la matière remonte aux premières années de l’Indépendance avec le dahir du 16 juillet 1957. L’UMT, plus ancienne centrale syndicale, était née deux années auparavant. Au fil des années, des scissions et des nouvelles créations, le Maroc a fini par se retrouver avec plus de trente centrales syndicales. Là, on ne parle pas de syndicats affiliés, mais d’organisations « mères » qui en comptent plusieurs selon les secteurs (finances, santé, enseignement, collectivités…).

Pour autant, cela signifie-t-il que les Marocains adhèrent massivement aux syndicats ?

Du côté des syndicats, c’est une question taboue, et aucune centrale n’a jamais dévoilé le nombre de ses adhérents. Comme aucune n’a jamais révélé ce dont elle dispose comme patrimoine (fonds, biens immobiliers…).

Pour un début de réponse, nous nous référerons à l’une des sources dont les chiffres sont susceptibles d’être proches de la réalité : le haut-commissariat au Plan (HCP).

Dans la plus récente étude du HCP relative aux « Indicateurs sociaux du Maroc en 2023« , cette institution indique que le taux de syndicalisation chez les travailleurs (actifs occupés) était de 2,8%, avec 4,3% en milieu urbain et 0,6% en milieu rural.

Pour les salariés, toujours selon le HCP, ce taux au niveau national est de 4,7%, avec 5,9% en milieu urbain et 1,6% en milieu rural.

« Franchement, cela dépasse ce taux et il y a une volonté de décrédibiliser les syndicats », réagit un membre dirigeant de l’UMT sans donner plus de précisions. Pour notre interlocuteur, le patronat assume une part de responsabilité dans cette situation surtout après la pandémie du Covid.

« Avec les répercussions du Covid, le patronat devient beaucoup plus agressif dans ses réactions à la création de bureaux syndicaux. De toutes les manières, ce sujet nécessite une table ronde, voire un dialogue national », conclut notre interlocuteur.

Crise de confiance

Mais encore ? Diverses études et sondages indiquent que les Marocains ne font pas trop confiance aux syndicats. Par exemple, vers fin 2023, l’Institut marocain d’analyses politiques (MIPA) avait conduit un sondage qui avait révélé que 42% des Marocains ne faisaient pas confiance aux syndicats.

Fin décembre 2023, au summum de la crise entre le gouvernement et les enseignants, le Centre marocain pour la citoyenneté avait conduit un sondage où 84% des enseignants disaient ne pas faire confiance aux syndicats.

Dans l’histoire assez récente du Maroc, nous nous rappelons comment, en 2006 et 2007, les syndicats traditionnels avaient été bousculés par les « tansikiate » (coordinations) qui avaient mené des centaines de manifestations au Maroc contre la vie chère, avec le concours de petits partis d’extrême gauche comme Annahj Addimocrati et des mouvances comme Al Adl wal Ihsane.

L’autre manifestation plus concrète de ce désamour entre les Marocains et les syndicats nous vient du cœur même des représentants des salariés. Lors des dernières élections des délégués de personnel, l’été 2021, les candidats sans appartenance syndicale (SAS) avaient raflé la mise en remportant 51,35% des sièges contre 49,79% en 2015.

Mais où est passé le projet de loi 24-19 ?

En 2019, les services de Mohamed Amekraz, ancien ministre de l’Emploi, avec d’autres départements concernés avaient élaboré un projet de loi (n° 24-19) portant sur les organisations syndicales. Un texte dont la philosophie était de légiférer pour un secteur qui n’a pas de législation propre et précise, comme cela avait été fait avec l’adoption et la promulgation de la loi organique sur les partis politiques. Dès que sa teneur a été révélée, cela a donné lieu à une grande levée de boucliers de la part des syndicats.

Ledit projet de loi a mystérieusement été abandonné et on n’en a plus parlé, même s’il avait fait l’objet d’un avis du CESE.

Où est-il passé ? Personne ne nous fournit de réponse. Mais, selon nos sources, le gouvernement est déterminé à remettre sur le tapis une réglementation spécifique aux syndicats, et un projet de loi organique est même dans le pipe selon une source non officielle.

Ces organisations doivent se plier aux principes de bonne gouvernance comme toutes les autres organisations : renouvellement régulier de leurs organes de décision, transparence de leurs finances et de leurs sources de financement, respect de la parité…

Et, pour conclure, cela pourrait donner lieu à un autre violent bras de fer entre le gouvernement et les syndicats, éventuellement à une atmosphère plus tendue que celle qui a marqué le processus d’adoption de la loi sur la grève.

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Younes Sekkouri : « Le dialogue social va reprendre en relançant l’écoute mutuelle »

Lors du point de presse hebdomadaire qui a suivi le Conseil de gouvernement, ce jeudi 6 février, Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, s’est pour la première fois exprimé face aux médias de façon exhaustive et ouverte sur le processus d’adoption de la loi régissant le droit de grève, son contenu et tous les changements qui ont été apportés, et même sur les concessions du gouvernement pour faire aboutir ce texte (voir vidéo ci-dessous).

Une adoption rejetée par les syndicats qui ont appelé à une grève générale, dont les chiffres officiels attestent de son échec. Ces chiffres ont été révélés par le ministre de l’Emploi.

Sans trop s’attarder sur le mouvement de protestation ou son taux de participation, le ministre estime qu’il est temps de reprendre les négociations avec les centrales syndicales pour discuter des sujets d’avenir.

Médias24 : Après l’adoption définitive de la loi sur la grève, la prochaine étape consistera à faire examiner son contenu par la Cour constitutionnelle. Ne craignez-vous pas qu’elle soit recalée ?

Younes Sekkouri : Sachant que la Cour constitutionnelle est une institution indépendante, nous ne nous ingérons pas dans son travail, mais ce que je peux vous dire est que notre gouvernement a fait l’essentiel pour que le texte adopté s’inscrive dans la constitutionnalité des lois.

– Que vous inspire la sortie des syndicats qui avancent que le texte adopté est contraire à la Constitution ?

— Je préfère ne pas commenter, mais encore une fois, nous considérons qu’il est conforme à l’esprit de la Constitution.

— Dans le contexte actuel de tensions avec les syndicats, comment relancer le dialogue social ?

— Nous sommes confiants quant à une reprise du dialogue, car la posture de notre gouvernement est claire sur le fait que tous les sujets à forte valeur sociale ne peuvent être traités que dans la sincérité, car ils vont au-delà des positionnements politiques et surtout de la conjoncture.

En fin de compte, ni les partis politiques ni les organisations syndicales ne peuvent se substituer à la population qui donne la légitimité aux partis à travers les urnes, ainsi qu’à leurs représentants syndicaux qui défendent des causes justes pour les plus défavorisés.

Si la sincérité exige d’avoir de la compassion pour se mettre à la place de l’autre sans être figé dans des positions dogmatiques, comme on essaye de le faire avec notre gouvernement, elle impose aussi un devoir de vérité qui consiste à expliquer la nature de nos désaccords pour objectiver la discussion.

Ce n’est pas toujours simple quand il y a des différends, mais c’est une culture que nous devons construire ensemble pour trouver des solutions à nos désaccords actuels.

Concernant nos relations avec les syndicats, elles vont au-delà des projets de loi, même s’ils sont importants, comme celui qui régit la grève, car non seulement notre pays a su traverser des crises à travers les siècles, mais aussi parce qu’aujourd’hui les relations des organisations sociales connaissent une phase de transformation dans le monde entier.

Notre rôle est donc d’être à l’écoute des nouvelles formes d’expression de notre population à travers les organisations syndicales, mais aussi de toutes les forces politiques de la société. Pour vous répondre directement, le dialogue social va reprendre en relançant l’écoute mutuelle.

– Quels sont les prochains points qui doivent être discutés dans ce cadre ?

— S’il est vrai que nous avons eu quelques désaccords sur certains points avec les organisations syndicales, nous allons cependant continuer à instaurer un climat d’écoute et faire tous les efforts nécessaires pour trouver des solutions qui mettront un terme au blocage actuel.

Grève nationale : un taux de participation de 1,4% dans le privé et de 32% dans le public, selon le gouvernement

Les chiffres ont été révélés ce jeudi 6 février par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, lors d’un point de presse conjoint avec le porte-parole du gouvernement.

Les syndicats, qui ont appelé à une grève nationale le 5 février dans tous les secteurs privés et publics, revendiquent, eux, un taux de 80%.

Par secteur, la participation, selon le gouvernement, s’élève à :

– 35,5% dans l’enseignement ;

– 33,3% dans la santé ;

– 30,5% dans la justice ;

– 26,4% dans les collectivités locales ;

– 25,9 % dans les établissements publics.

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Droit de grève. Comprendre les changements apportés à la loi à la Chambre des conseillers

Après des modifications substantielles à la Chambre des représentants, le projet de loi sur la grève a subi de nouvelles importantes modifications à la Chambre des conseillers, où siègent syndicats et patronat.

Le premier article de la loi, adoptée à l’unanimité par la Chambre des représentants, a été largement développé en réponse aux demandes des syndicats, précisent nos sources au gouvernement.

La principale disposition ajoutée, favorable aux travailleurs, dispose « qu’en cas de divergence d’interprétation ou de conflit entre les législations en vigueur, la priorité est accordée aux dispositions favorables aux travailleurs et aux syndicats« .

Cette modification a été introduite par le gouvernement lors de la séance plénière tenue mardi 4 février.

Les grèves de solidarité et les grèves politiques autorisées

L’article consacré à la définition de la grève a également été modifié. En réponse aux amendements proposés par les syndicats, deux modifications majeures ont été apportées :

Extension du champ de la grève : il est désormais possible d’organiser une grève pour défendre les intérêts indirects des travailleurs, en plus de leurs intérêts directs. Ainsi, les grèves de solidarité et les grèves politiques sont clairement reconnues dans la loi.
Prise en compte des intérêts moraux : l’article inclut désormais la possibilité d’organiser une grève pour défendre les intérêts moraux des travailleurs, et pas seulement leurs intérêts matériels, comme le prévoyait la version initiale adoptée par la Chambre des représentants.

Avec ces modifications, la définition de la grève dans la loi marocaine est désormais 100 % conforme à celle de l’Organisation internationale du travail (OIT), commentent nos sources.

Elles précisent qu’un amendement proposé par le mouvement syndical, visant à autoriser les grèves pour une durée indéterminée, a été rejeté, car il contredit la définition de l’OIT, qui considère la grève comme une interruption temporaire du travail.

Révision à la baisse des délais

Les délais de négociation avant la grève ont été révisés. La version de 2016 du texte imposait un délai obligatoire de 30 jours avant de pouvoir engager une grève, ce que les syndicats considéraient comme une restriction excessive.

La Chambre des représentants a réduit ce délai à 10 jours pour les conflits dans le secteur privé (qui représentent 95 % des cas de grève). À la Chambre des conseillers, ce délai a été réduit à 7 jours.

En cas de danger imminent, le délai a été réduit de 3 jours à une prise d’effet immédiate, avec une charge de preuve confiée à l’inspecteur du travail, conformément aux dispositions du Code du travail.

Quand il s’agit d’une grève pour une revendication salariale pour revendiquer une hausse de salaires, les délais sont comme suit :

Secteur privé : délai fixé à 15 jours, renouvelable une seule fois, car l’employeur doit réunir son conseil d’administration et respecter un préavis minimum de 15 jours.
Secteur public : délai fixé à 45 jours, renouvelable une seule fois pour 15 jours, pour permettre l’implication des différents ministères concernés (ministère des Finances, administration publique) ainsi que du chef du gouvernement en cas d’arbitrage nécessaire.

Délais de préavis avant la grève. Il a été revu à 5 jours à la Chambre des conseillers. (Il était à 7 jours dans la version adoptée par la Chambre des représentants et à 15 dans la version 2016.)

Exception : pour une grève nationale, le délai de préavis reste de 7 jours.

Protection du droit de grève

Les nouvelles modifications interdisent désormais toute entrave au droit de grève par l’employeur.

Il est interdit de licencier, sanctionner ou remplacer les grévistes ou de recourir à la sous-traitance pour contourner une grève.

Les sanctions pour les employeurs contrevenants varient désormais entre 20.000 et 200.000 dirhams (contre un maximum de 50.000 dirhams dans la version validée par la Chambre des représentants).

Par ailleurs, les sanctions appliquées aux grévistes en infraction des dispositions de la loi ont été allégées :

Les amendes ont été réduites de 5.000 – 10.000 dirhams à 1.200 – 8.000 dirhams.
Une nouvelle disposition interdisant l’application de la contrainte par corps en cas d’insolvabilité des grévistes a été introduite.

Élargissement des libertés syndicales et simplification des procédures

Les syndicats représentatifs (et non plus seulement ceux ayant le statut de « plus représentatifs ») pourront appeler à la grève au niveau national ou sectoriel.

Dans les entreprises où il n’existe pas de syndicat, le pourcentage des salariés nécessaires pour décider d’une grève a été réduit à 25 % dans la version adoptée (contre 75 % dans la version de 2016 et 35 % dans la version votée par la Chambre des représentants).