Énergie-ANRE. Un chantier royal pour doter le secteur d’une instance puissante et améliorer sa lisibilité réglementaire
Le secteur énergétique marocain en général – électrique en particulier – vit, depuis plusieurs années, au rythme d’une série de réformes qui vont dans le sens de la modernisation et de la libéralisation du marché. Il s’apprête à passer un nouveau cap en matière de régulation. Lors du dernier Conseil des ministres, tenu ce mercredi 4 décembre, le Roi Mohammed VI a donné des instructions pour se pencher sur une refonte de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE).
Le Souverain appelle à transformer cette instance en « Autorité nationale de régulation du secteur de l’énergie, à travers la révision de la loi y afférente et l’élargissement de ses attributions ». La nouvelle ANRE devra « englober, outre l’électricité, toutes les composantes du secteur de l’énergie, à savoir le gaz naturel, les énergies nouvelles telles que l’hydrogène et ses dérivés, ainsi que les domaines de production, de stockage, de transport et de distribution ».
L’objectif est de doter le Maroc « d’un outil institutionnel de régulation indépendant et plus puissant », affirment des sources interrogées par Médias24. C’est que le secteur de l’énergie marocain a connu d’importantes évolutions et s’apprête à en vivre de nouvelles, notamment avec l’ouverture du segment de la moyenne tension (MT) aux EnR, et donc aux privés, la montée en puissance des Sociétés régionales multiservices (SRM), l’arrivée d’importants projets dans l’hydrogène… pour ne citer que ces exemples.
« La trajectoire de la transformation du secteur énergétique marocain, grâce aux reformes et chantiers structurants menés sur instructions royales, fait que le secteur est arrivé à un stade de maturité nécessitant de repenser sa régulation pour la faire converger avec les meilleures pratiques internationales en la matière », contextualise notre source.
La vision sous-jacente à cette refonte est d’avoir une « régulation intégrée » de l’énergie, qui « permet de mieux prendre en compte les équivalences et complémentarités entre les systèmes énergétiques et d’accélérer la transition énergétique », ajoute notre interlocuteur.
L’ANRE a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement du marché de l’électricité, mais avec des prérogatives limitées. Elle a actuellement pour rôle de :
– s’assurer de l’accès équitable au réseau électrique national de transport et aux réseaux électriques de la distribution ;
– fixer le tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport et les tarifs d’utilisation des réseaux électriques de la distribution ;
– arbitrer les différends entre les utilisateurs des réseaux de transport ou de distribution et les gestionnaires concernés ;
– sanctionner en cas d’infractions avérées ;
– accompagner la mise en œuvre de la transition énergétique nationale ;
– approuver les règles et le tarif d’accès aux interconnexions.
Son intervention se limite donc à la régulation du transport de l’électricité. La refonte demandée par le Souverain devra élargir le champ de régulation et le périmètre d’action de l’ANRE de la seule électricité à l’ensemble des segments de l’énergie : électricité, gaz naturel, hydrogène… et à toute la chaîne de valeur : production, stockage, transport, distribution…
Cette réforme est une avancée que l’écosystème ne peut que saluer, car cela donnera une meilleure lisibilité réglementaire à un secteur aux multiples acteurs et intervenants.
Cette visibilité est d’autant plus importante que le Maroc est sur le radar de nombreux investisseurs internationaux qui projettent d’y investir dans les énergies renouvelables ou encore l’hydrogène.
Elle permettra également d’améliorer l’efficience du secteur et de l’ensemble de sa chaîne de valeur. « La réforme qui sera engagée capitalisera sur l’expérience récente de l’ANRE [3 ans d’activité, ndlr], qui se distingue par rapport à de nombreux pays comparables », assurent nos sources.
