Ce projet de loi, qui a obtenu 34 votes positifs contre une abstention, s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de la nouvelle Constitution, notamment l'article 71 qui stipule que les principes de délimitation du ressort territorial des trois types de collectivités territoriales (régions, provinces ou préfectures et communes) sont du domaine de la loi.
Le texte, qui s'inspire des recommandations de la Commission consultative de la régionalisation, vise la consolidation de la démocratie locale basée sur la promotion de la participation citoyenne, l'interaction positive avec les attentes exprimées par les citoyens et l'efficacité en matière de gestion de la chose locale et de mise en œuvre des politiques de développement.
En matière de délimitation du ressort territorial des collectivités concernées, le projet de loi prône le critère d'efficience dans l'optique d'une organisation territoriale intégrée et respectueuse de l'homogénéité culturelle et démographique des provinces et préfectures du Royaume.
