Adoption de deux projets de loi organique dans le cadre du plan législatif de l’Exécutif

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi organique portant sur les modalités de gestion des commissions d'enquêtes parlementaires ainsi qu’à l'organisation et à la gestion des travaux du gouvernement et à la situation juridique de ses membres, en vue de mettre en oeuvre les dispositions constitutionnelles dans le cadre du plan législatif de l'Exécutif.