Le ministère de la justice et des libertés vient de publier sur son site (www.justice.gov.ma), des versions actualisées des projets relatifs à la loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut de la magistrature.
Dans un communiqué parvenu mercredi à la MAP, le ministère rappelle qu'il avait remis aux représentants des associations professionnelles des magistrats des copies de ces deux projets, qu'il a également publiées sur le forum législation du site du département.
Parallèlement, rappelle-t-on, le ministère de la justice et des Liberté a tenu sept rencontres régionales consacrées à l'examen du contenu de ces deux textes, ainsi qu'avec les chefs des services de greffiers au niveau des différents districts judiciaires, et reçu plusieurs remarques et propositions sur la question.
