La première réunion de la commission du droit d’accès à l’information s’est déroulée au siège de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Présidée par Omar Seghrouchni, nommé en novembre 2018 par le Roi Mohammed VI à la tête de la CNDP, la nouvelle commission est composée de:
– Khouloud Abja, Abdelhakim Lamrabet, représentants des administrations publiques,
– Lahcen Lâasbi (Chambre des représentants),
– Hassan Tayki (Chambre des conseillers),
– Ali Ram (Instance centrale de prévention de la corruption),
– Ouafaa Lkasri (Archives du Maroc),
– Mustapha Naoui (Conseil national des droits de l’Homme),
– Badreddine Daka (Institution du Médiateur),
– Abderrahim Foukahi (représentant d’une association opérant dans le secteur du droit d’accès à l’information).
Entrée en vigueur le 12 mars 2019, la loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information tend essentiellement à « renforcer la transparence et la confiance entre l’administration et les administrés, à ancrer la démocratie participative et à garantir la crédibilité et l’intégrité dans la gestion de la chose publique ».
