Intervenant lundi 18 mars à l’ouverture du 1er Congrès des notaires du Maroc, le président du Congrès des notaires du Maroc, Es-Said Boujida, a exposé les attentes de la profession, ses interrogations et ses craintes.
Rappelant que 1.821 notaires marocains sont actuellement en exercice dans le Royaume, M. Boujida a appelé le ministère de la Justice à:
– l’amendement de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire,
– la révision des décrets régissant les dépôts de fonds auprès de la CDG,
– réexamen du décret portant tarification des honoraires du notaire,
– l’abandon définitif du projet de loi 88-12, adopté par le gouvernement, et relatif à l’organisation de la profession d’agent d’affaires, tout en favorisant l’élargissement des attributions de la profession du notariat à d’autres domaines d’activités.
(Avec MAP)
