Le texte sera ensuite transmis au ministère de l’Economie et des Finances. Une fois validé, il suivra le circuit d’adoption (conseil des ministres, parlement…). Il doit être voté au Parlement d’ici octobre 2019, avant le dépôt du projet de loi de Finances 2020.
Pour rappel, la loi-cadre de programmation fiscale permettra de tracer l’orientation des 5 prochaines lois de finances (de 2020 à 2024) sur la base des recommandations des 3e Assises nationales de la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai à Skhirat.
