Le Conseil examinera, par la suite, un protocole annexé à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo, et un projet de loi portant son adoption, ainsi qu’un accord de coopération douanière arabe signé le 5 mai 2015 à Riyad et un projet de loi approuvant cet accord.
Le Conseil examinera aussi des propositions de nomination à de hautes fonctions.
