Dans un communiqué, le président de la Commission informe l’ensemble des parlementaires que le vote du projet de loi-cadre 51.17 sera organisé le 16 juillet prochain.
Le vote débutera à 10h30.
Pour rappel, le vote en Commission du projet de loi-cadre en question a fait l’objet d’un blocage qui a duré plusieurs mois.
Il est notamment prisonnier de la divergence de points de vue parmi les différentes composantes politiques.
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