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DROIT
Événements catastrophiques: Le Fonds de solidarité bientôt opérationnel
L'adoption de la taxe parafiscale pour alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques a été reprogrammée par le gouvernement. Elle marquera une étape décisive vers l’opérationnalisation du Fonds qui aura lieu dans les jours à venir.
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