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DROIT
Nantissements: le registre national électronique pour début 2020
Le ministère de la Justice promet l’opérationnalisation du registre électronique des nantissements pour 2020. Il permettra une meilleure mobilité des sûretés mobilières. Ce mécanisme fait partie de la batterie des mesures annoncées pour la promotion de l’investissement.
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