Il s’agit du décret 2.19.763 fixant la liste des premières catégories et sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et travailleurs non salariés, concernés par ces deux lois. Adoptée en août dernier en Conseil de gouvernement, la liste a été publiée au B.O. du 21 octobre 2019.
Le deuxième décret 2.19.719 est relatif aux sages-femmes et aux professionnels de la rééducation. Il fixe les bases de cotisation pour ces deux professions comme suit:
– Expérience de 5 ans ou moins: 1,75 fois le Smig;
– Expérience de plus de 5 ans: 2,75 fois le Smig.
Le troisième décret 2.19.769 relatif aux adouls fixe la base de cotisation à 1,9 fois le Smig.
Les cotisations pour les trois catégories se feront mensuellement à partir du 1er de chaque mois. Les pénalités de retard du paiement seront comptabilisées à partir du 1er du mois suivant.
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