Liberté de religion, sexualité hors mariage… La vision avant-gardiste du CNDH

Le CNDH a présenté, dans un mémorandum publié le mercredi 30 octobre, ses principales recommandations sur le projet de loi révisant certaines dispositions du Code pénal. Le Conseil propose entre autres une redéfinition de l'atteinte à la sûreté de l'Etat et une remise en question des peines liées à l'outrage à la pudeur.