Le premier texte complète le décret 2.02.382 relatif aux missions et organisation du ministère de l’Education nationale.
Le deuxième projet de décret instaure des taxes parafiscales au profit de l’Agence nationale de sécurité routière.
Le troisième texte complète le décret 2.19.719 relatif à l’application de la loi 98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) des sages-femmes et des professionnels de la rééducation, alors que le dernier texte complète le décret 2.19.769 relatif au régime de l’AMO des adouls.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
