Deux importants projets de loi ont été adoptés, ce lundi 16 décembre, par la commission des affaires étrangères à la Chambre des représentants.
Il s’agit d’abord du projet de loi 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales.
Ce texte vise à adapter le texte modifié et complété aux dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée à Monte-go Bay en 1982, ce qui permettra au Maroc, à travers l’usage de technologies sophistiquées, de procéder aux opérations techniques relatives à la délimitation des lignes de base au large de la mer territoriale du Maroc, de la zone économique exclusive et du plateau continental.
Le second texte, le projet de loi 38-17 modifiant et complétant la loi 1.18 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines, vise quant à lui à adapter la loi 1.18 aux dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de Monte-go Bay ainsi qu’aux pratiques internationales en vigueur en matière de délimitation des eaux territoriales.
Les détails dans un article à paraître le mardi 17 décembre sur Médias24.
