Va-t-on...
DROIT
La Cour de cassation démarre 2020 avec un reliquat de 50.000 dossiers !
Fares et Abdennabaoui insistent sur l'encadrement du pourvoi en cassation. L’un appelle à l’interdiction d’un second recours, l’autre à imposer des frais non restituables en cas de rejet ou d’irrecevabilité. La Cour de cassation démarre 2020 avec un stock de 50.000 dossiers.
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